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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2026
Date de convocation du Conseil : 20 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 05 mars 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. BONET, M. WANTERSTEN, Mme
BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à M. AMOROS), M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme ASTIER (procuration à M. ALLOIN), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à Mme CREDOZ),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Convention de participation financière Métropole de Lyon — Commune de Décines-Charpieu relative aux remboursements de frais Equipe Projet 2025
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU la Loin° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Réf. : DPV/LG N° 26.02.26.01 VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération n° 2024-2285 du Conseil métropolitain en date du 11 mars 2024, le Contrat
de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030,
VU la délibération n° 2025-3277 du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2025,
approuvant les conventions de participation financière pour l’année 2025,
VU la délibération n° 24.03.28.19 du Conseil municipal en date du 28 mars 2024 approuvant
le Contrat de Ville métropolitain 2024-2030 — « Engagements quartiers 2030 »,
VU la délibération n° 24.06.20.33 du Conseil municipal en date du 20 juin 2024 approuvant la
Convention local d'application pour la période 2024-2030,
VU le projet de convention de participation financière relative aux remboursements de frais
Equipe Projet, joint en annexe,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 16
février 2026,
CONSIDERANT que Le Prainet concentre aujourd’hui un certain nombre d’enjeux sociaux,
d'éducation, d'accès à l'emploi et de développement urbain du quartier du Prainet ainsi que le
projet de rénovation urbaine en cours d'élaboration en cohérence avec les projets
environnants (friche ABB),
CONSIDERANT que des Equipes Projets, constituées d'agents de la Commune et de la
Métropole, ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de territoire qui intègre les
dimensions urbaine, économique et sociale, et interviennent sur l'ensemble des quartiers :
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), quartiers en veille active (QVA) et
résidence labellisée,
CONSIDERANT que la Métropole porte le poste de directrice ou de directeur de projet qui ont
pour mission la mise en œuvre des objectifs dans la convention locale d'application aux trois
mandants, à savoir la Commune, la Métropole, l'Etat,
CONSIDERANT que le montant global prévisionnel du poste de Directrice de Projet Politique
de la Ville sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon est fixé pour l’année 2025 à 59
646 €, pour lequel le plan de financement est le suivant :
Commune Poste Coût estimé Taux Métropole Commune Financé 2025 Métropole P
Décines- Directeur de 59 646 € 50 % 29 823 € 29 823 € Charpieu Projet
CONSIDERANT que, la Métropole de Lyon ayant récemment redéfini son intervention en
terme financier dans les Equipes Projets pour en clarifier et en harmoniser l'application, elle VILLE DE Réf. : DPV/LG N° 26.02 26.01
| D EC] NES cofinance un poste de chargé de mission au sein de l'Equipe Projet depuis du 1° décembre
2022,
CONSIDERANT que le poste de chargé de mission Politique de la Ville est un poste sous
maîtrise d'ouvrage de la Ville, dont le montant prévisionnel du poste est fixé pour l’année 2025
à 11 168 €, et pour lequel le plan de financement est le suivant :
. , | Coût estimé Taux : Commune | Poste Financé 2025 Métropole Métropole Commune
Décines- Charge de . développement 11 168 € 35 % 3 909 € 7 259 € Charpieu GSUP
EN CONSEQUENCE ,, il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER les deux plans de financement énoncés ci-dessus,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à signer la Convention de participation financière relative aux remboursements de
frais Equipe projet pour l’année 2028,
e AUTORISER le versement à la Métropole de Lyon de la participation de la
Commune d’un montant maximum de 29 823 € au financement du poste de
Directeur de Projet Urbain,
e ACCEPTER le versement à la Commune de la participation de la Métropole de
Lyon d’un montant maximum de 3 909 € au financement du poste de chargé de
mission Politique de la Ville,
e DIRE que la dépense est inscrite au Chapitre 012 — Charge de personnel de
l'exercice en cours, sur Compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 — Dotations et participations de
l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEAHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibératio objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai ke) deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260226-D-DPV-26022601-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026