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Séance - SEANCE DU 18 MARS 2024
Déliberation - 13 09 18
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - 13 09 18)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 13 septembre à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de
MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Alfred MARTY, Maire.
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, BIENKOWSKI Serge, SILVE Ludovic, MARTINEZ Romain, Mmes MICHEL-
OPERTI Véronique, MIRTA Josiane, MINUZZI Sandrine, CONTIVAL Sabine, GROSSO-
SANCHEZ Alix, MAUX Laëtitia,
Mme ANDREIS Valérie donne procuration à Mr MARTY Alfred
Absents : Mr BALLET Olivier,
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique,
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins
correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service du centre ALSH de
la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter
un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 13/09/2018
au 31/12/2018
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 13/09/18 au
31/12/2018
(12 mois maximum sur 18
mois)
1 Adjoint
d’animation
C 2 H
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours. OBJET : PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CAMPAGNES VIVANTES
Mr le Maire précise que le Projet Educatif Territorial qui vient d’être renouvelé prévoit
notamment :
Faire de l’enfant un acteur privilégié de la nature qui l’entoure en l’associant à des activités
diverses :
• Jardinage tout au long de l’année dans des bacs ou principe des «lasagnes»
• Préparation du sol, plantation, entretien, désherbage, arrosage, récolte et dégustation
• Connaître et observer les différents arbres du parc de l’école (évolution au fil des saisons,
leurs fleurs-fruits, les animaux qui y vivent, …)
• Land-art à partir des matériaux naturels récoltés dans la cour, fabrication d’herbiers, séchage
de feuilles et fleurs pour carte de fête des mères/pères…
Mr le Maire indique que pour la mise œuvre desdites activités, il serait nécessaire de faire appel
à une association environnementale qui pourrait apporter son savoir-faire et propose de recourir
à l’association CAMPAGNES VIVANTES de SAVENES (82) qui propose des séances auprès des
élèves sur la base de ½ journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de faire appel à l’association campagnes
vivantes et charge Mr le Maire des formalités à accomplir et de procéder au règlement des
sommes dues.
OBJET : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR L’ASSOCIATION
KALOU
Monsieur le Maire fait part aux Conseil Municipal que l’association KALOU de FINHAN désire
louer la salle polyvalente deux ou trois fois dans l’année pour effectuer des activités.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil une location de 50.00 € par prestation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer la location à
l’association KALOU pour une location de 50.00 € par prestation.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
Les travaux à la salle polyvalente étant désormais terminés, Mr le Maire précise qu’il serait
opportun d’établir un règlement intérieur rappelant les devoirs et les obligations de chacun. Mr le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur qui est amendé sur plusieurs points
lors de la discussion qui s’est instaurée.
Après en avoir délibéré, celui-ci est adopté et annexé à la présente.
COMMUNE DE MONBEQUI
SALLE POLYVALENTE DE MONBEQUI
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement a pour but de définir les conditions de mise à disposition et les règles d'utilisation de la salle polyvalente.
ARTICLE 1 : Mise à disposition :
Indépendamment de l'utilisation par la commune pour ses besoins propres et imprévus, la salle polyvalente peut être mise à disposition dans l'ordre de priorité suivant : • de la commune,
• de l’école,
• des associations,
• des habitants de MONBEQUI,
• des personnes extérieures à la commune.
ARTICLE 2 : Réservation :
La demande de réservation doit être faite auprès du Secrétariat de la Mairie.
Elle sera accompagnée d'un chèque de réservation correspondant à la moitié du montant de la location, libellé à l'ordre du Trésor Public et ne sera effective qu’à cette condition.
En cas d’annulation de la réservation dans les 15 jours précédant la location, le chèque de réservation ne sera pas restitué, sauf cas de force majeure.
La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction des dates et des demandes.
La salle ne pourra être mise à disposition, ni utilisée exclusivement par des mineurs.
L'utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la soirée, qui devra être présente et en assurer la surveillance.
La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.
Un chèque de caution d'un montant de 300 €, libellé à l'ordre du Trésor Public, sera demandé lors de la remise des clefs.
En cas de dégradations d'un montant inférieur à 300 €, les locataires s'engagent à régler le montant exact des réparations sur présentation de la facture.
Le chèque de caution leur sera alors restitué.
Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires s'engagent à régler le surcoût sur présentation de la facture. Le locataire fournira également une attestation d'assurance nominative et datée couvrant les risques pour la manifestation en question.
La salle polyvalente sera mise à disposition des associations communales. En cas de la perte de la clef qui a été remise à chaque utilisateur, le double sera facturé 20 € (chèque libellé à l’ordre du Trésor Public).
Lors de la prise de possession de la salle polyvalente, le responsable de l’association devra signaler dans la 1ère demi-heure d’utilisation, toutes dégradations, ou tout mauvais entretien. A défaut, l’association sera tenue responsable lors de la constatation des dégradations ou du mauvais entretien par l’association suivante et celle-ci devra en supporter les frais d’entretien ou de réparation.
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure.
Il doit prévenir le locataire dans les meilleurs délais.
Le locataire ne peut demander d'indemnités à cette occasion.
Le locataire peut être lui aussi amené à annuler sa manifestation.
Il devra prévenir la mairie par tous moyens au moins 15 jours avant la date réservée.
ARTICLE 3 : Tarifs :
Les habitants de la commune 150 €
Les habitants extérieurs de Juin à Octobre 330 €
Les habitants extérieurs de Novembre à Mai (chauffage) 350 €
Il est précisé que selon les disponibilités de la salle, celle-ci sera mise gratuitement à la disposition des habitants de la commune à l'occasion d'un enterrement.
ARTICLE 4 : Activités autorisées :
Sont autorisées toutes les activités qui ont pour but :
• L'animation culturelle en général de la commune : concert, conférence, théâtre, cinéma... • L’activité des associations autorisées : assemblée générale, réunion, soirée, repas... • Les réunions privées à caractère familial (mariage, baptême...)
• Les réunions à caractère politique...
ARTICLE 5 : Taux d'Occupation :
Le nombre de places assises à l’intérieur de la salle est limité à 130 personnes.
ARTICLE 6 : Sécurité – Maintien de l'ordre :
L’utilisateur est responsable du maintien du bon ordre dans la salle et ses abords lors de la manifestation.
Il est prié de veiller :
• Au respect des règles de sécurité des participants,
• A la préservation des accès et l'ouverture des portes de sécurité vers l'extérieur, • Au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il est interdit :
• Toute modification des installations électriques et autres équipements (chauffage, eau, téléphone,...)
• Toute apposition sur les murs et portes, d'affiches, de décorations ou tout autre attribut, par des moyens qui pourraient dégrader la salle (clous, vis, punaises, colle…...). • A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'assurera de la fermeture des portes, ainsi que de l'éclairage.
• De fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux.
ARTICLE 7 : Niveau Sonore :
La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte.
Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence.
Conformément au Code Pénal et à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’utilisateur devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention.
Le volume sonore des diffuseurs de musique devra être réglé de façon à ne pas gêner la quiétude du voisinage.
Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines.
Les usagers de la salle doivent s'abstenir d'animations ou de manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande préalable en mairie.
Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.
ARTICLE 8 : Mobilier et matériel :
La mise à disposition comprend la fourniture des tables et des chaises qui sont stockées dans la réserve de la salle.
L’utilisateur veillera à leur installation ; afin d'éviter les marques sur le sol, les tables ne devront pas être "trainées", mais portées.
A la fin de la manifestation, le mobilier sera rangé à l'identique qu'à la mise à disposition.
Le matériel de cuisine sera mis à disposition de l’utilisateur en rapport à ses besoins.
ARTICLE 9 : Remise des clés
Le chèque de caution de 300 € sera exigé à la remise des clés.
Un état des lieux contradictoire des lieux et du matériel mis à disposition sera effectué en présence d’un responsable de la commune et de l’utilisateur à la remise des clés.
L’acception des clés vaudra acception de l’état de la salle.
Aucune contestation postérieure à cet état ne sera admise.
Lors de la reprise de possession des lieux par la commune, un état des lieux contradictoire sera également réalisé. ARTICLE 10 : Nettoyage des locaux :
La commune met à la disposition de l’utilisateur le matériel de nettoyage (balai, balai-brosse, raclette, seau ...) qui se trouve dans la réserve.
Ne sont pas fournis par la commune :
• Les éponges, lavettes, etc...
• Les torchons de vaisselle et essuie-mains
• Le papier WC
Lors de la restitution de la salle polyvalente, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant de rendre les clefs.
Le mobilier sera soigneusement nettoyé et rangé dans le local prévu à cet effet,
La salle sera balayée et lavée (elle devra être rendue dans l’état initial à la remise des clés)
La cuisine et les sanitaires (sols et équipements) seront nettoyés et désinfectés.
Le réfrigérateur, l’armoire réfrigérée et le four de remise à température seront nettoyés, désinfectés et débranchés et laissés ouverts.
Les sacs poubelle seront évacués dans les containers prévus à cet effet.
Le verre pourra être déposé dans le container prévu à cet effet.
Les abords de la salle devront être laissés propres ; les papiers, gobelets, mégots et autres déchets devront être ramassés.
Dans le cas où le nettoyage n'aurait pas été effectué correctement, la commune le fera effectuer aux frais des organisateurs (montant forfaitaire : 50 €).
OBJET : ENTRETIEN DE LA SALLE POLYVALENTE-CHOIX DE
L’ENTREPRISE
Mr le Maire précise que jusqu’à présent l’entretien de la salle était effectué par une employée à
raison de deux heures par semaine.
Désormais, les aménagements qui ont été réalisés vont nécessiter au minimum 3 heures pour une
personne seule et de faire l’acquisition de matériels spécifique et notamment d’une auto-laveuse.
Il est donc nécessaire de s’interroger sur la possibilité de confier ce travail à une entreprise
spécialisée.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal deux devis :
• ANRH pour un montant de 320.00 € HT comprenant :
- intervention hebdomadaire pour l’intérieur et extérieur
- intervention mensuelle pour les deux faces de la vitrerie
- intervention trimestrielle pour le nettoyage de la terrasse • LOUDA LOGISTIQUE comprenant :
- forfait tout inclus pour prestation d’entretien pour 290.40 € HT
+
- forfait tout inclus pour une prestation vitrages pour 240.00 € HT
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à une entreprise
l’entretien hebdomadaire de la Salle polyvalente et retient ANRH pour un montant mensuel de
320.00 € HT.