Déliberation - DELIB 03 18

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Déliberation - DELIB 03 18 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 18)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 22 mars à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Alfred MARTY, Maire.

Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN

Georges, SILVE Ludovic, BIENKOWSI Serge, MARTINEZ Romain, Mmes MICHEL-OPERTI

Véronique, MIRTA Josiane, MINUZZI Sandrine, CONTIVAL Sabine, GROSSO-SANCHEZ

Alix, MAUX Laëtitia

Absents : Mr BALLET Olivier – Mme ANDREÏS Valérie

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique,

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget

de l’exercice 2017 de la commune.

- Vu le budget de l’exercice 2017, les recettes et les dépenses du 1er janvier au 31

décembre 2017,

- Après avoir entendu son rapporteur Mr OLIVIER Michel

- Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Mr OLIVIER Michel, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général

des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif

2016 et arrête le résultat final de l’exercice 2017 qui fait ressortir :

 un excédent de fonctionnement de 16.283,82 €

 un déficit d’investissement de 198.178,92 €

 RAR section investissement recettes 21.613.00 €

 RAR section investissement dépenses 113.498,00 €

 Soit un besoin de financement de 0 €OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA

COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 de la commune et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la commune dressé par le

receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu le compte administratif,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre

2017,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé par le

receveur pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mr le Maire propose au Conseil municipal les subventions suivantes :

ACCA de Monbéqui 250 €

ADDA (Association Départementale pour le Développement des Arts en

Tarn-et-Garonne)

50 €

Comité des Fêtes 1600 €

Coopérative scolaire 500 €

L’Avenir de MONTECH 200 €

Association pour la sauvegarde du Patrimoine 100 €

A.D.A.P.E.I (Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants

Inadaptés du Tarn-et-Garonne)

30 €

L’Age d’or Monbéquinois 350 €

L’amicale des sapeurs-pompiers 50 €

La pétanque Monbéquinoise 150 €

Association Prévention Routière 50 €

Les petits carillons 100 €

Loisirs Monbéquinois 350 €L’organisation du 14 juillet 155 €

Les Bambins d’Abord 170 €

TOTAL 4.105 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote le tableau ci-contre ainsi que la subvention

supplémentaire de 155 € qui sera versée à l’association qui organisera de la fête du 14 juillet pour

un montant total de 4 105.00 €

OBJET : ECHANGE DE PARCELLES AU CIMETIERE COMMUNAL

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme REMY/FRICOU Eliane qui souhaiterait procéder à

un échange de concession au cimetière communal, celle-ci précisant notamment : «La concession

que nous possédons est située à gauche de la nouvelle entrée. Nous aimerions pouvoir l’échanger

avec celle située derrière le caveau de nos parents Mme & Mr FRICOU Jean.»

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de procéder à l’échange de

concession, mais après avoir vérifié au préalable que le caveau qui serait construit ne porte pas

atteinte à celui situé à proximité.

OBJET : ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

Mr le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la tondeuse utilisée actuellement

pour l’entretien des espaces verts nécessite des réparations conséquentes et qu’il convient de

procéder à son remplacement.

Mr le Maire présente les devis de la Société COSTES VERTS LOISIRS et de la Société

AYROLES.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient le devis de la Société

COSTES VERTS LOISIRS pour un montant de 629 € TTC et charge Mr le Maire de procéder

aux formalités.

OBJET : CREATION D’EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

SAISONNIERE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à un besoin lié à

un accroissement d’activité saisonnière au service du Centre Aéré, de la collectivité il

conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre

du budget correspondant à emploi.Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 18/03/18 au

31/12/18

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 18/03/18 au 31/12/18

(6 mois maximum sur 12

mois)

1 Adj d’animation C 20 H 00

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au

1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,

et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de la commune aux articles

et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.