Arrêté - 06 12 18

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Arrêté - 06 12 18 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Arrêté - 06 12 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 6 Décembre à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Alfred MARTY, Maire.

Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN

Georges, SILVE Ludovic, MARTINEZ Romain, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, MINUZZI

Sandrine, GROSSO-SANCHEZ Alix, MAUX Laëtitia, CONTIVAL Sabine

Mr BIENKOWSKI Serge donne procuration à Mr OLIVIER Michel

Mme MIRTA Josiane donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronique

Absents : Mr BALLET Olivier, Mme ANDREIS Valérie

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique,

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer, jusqu’à la fin du mandat, au Comptable du

Trésor, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16

décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars

1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires

des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et

afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50%

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Il précise que les crédits nécessaires à cette indemnité sont inscrits au budget et, en cas de

changement de Comptable du Trésor, comme pour 2018, l’indemnité sera versée au prorata du

temps passé de chacun.OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Mr le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une décision modificative

pour provisionner les comptes suivants ;

• 2031 Frais d’étude + 1200.00 €

• 2313 Immobilisation en cour - 1200.00 €

-

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Mr le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3

Mr le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une décision modificative

pour provisionner les comptes suivants ;

• 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2 000.00 €

• 657362 CCAS - 2 000.00 €

• 6531 Fournitures d’entretien - 600.00 €

• 6534 Cot sec sociale part pat relus - 100.00€

• 65548 Autres contribution - 100.00€

• 60632 Fournitures petits équipements - 2 000.00 €

• 60633 Fournitures de voiries - 200.00 €

• 615221 Bâtiments publics - 2 000.00 €

• 023 Virement de la section de fonctionnement - 5 000.00 €

• 020 D Dépenses imprévues - 5 000.00 €

• 021 R Virement en section de fonctionnement - 5 000.00 €

• 6218 Autres personnels extérieurs + 1 500.00 €

• 6336 Cotisation CNG CG + 600.00 €

• 6411 Personnels titulaires + 1 400.00 €

• 6413 Personnels non titulaires + 3 500.00 €

• 64168 Autres + 2 500.00 €

• 6451 Cotisations URSSAF + 3 000.00 €

• 6453 Cotisations caisse de retraite + 1 500.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Mr le Maire d’effectuer la décision modificative.OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°4

Mr le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une décision modificative

pour provisionner les comptes suivants ;

• 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 360.00 €

• 60631 Fournitures d’entretien - 360.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Mr le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : TRANSFERT DE GESTION DES CEE AU SDE 82 : TRAVAUX

BATIMENTS COMMUNAUX, ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des

travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son

patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la

loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE

délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour

déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil

des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource

financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du

SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès

de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret

n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période

nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690

du 2 mai 2017 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats

d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la

Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies

entre la commune et le SDE 82.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret

n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période

nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690

du 2 mai 2017 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats

d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la

Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies

entre la commune et le SDE 82.

OBJET : EXTENSION DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE GARONNE

(SMAG) ET DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EPURATION DES

EAUX USEES DE LA REGION DE GRISOLLES (SIEEURG)

Mr le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert des compétences du

SIEEURG au SMAG suite à sa dissolution, il convient de désigner 2 délégués titulaires, ainsi que

2 délégués suppléants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne comme délégués :

• Titulaire : Mr DUPPI Jacques et Mr OLIVIER Michel

• Suppléants : Mr BIENKOWSKI Serge et Mr MARTY Alfred

OBJET : RETROCESSION DES LOTISSEMENTS LES CHÊNES ET LES

JARDINS DE MONBEQUI

Mr le Maire précise aux membres du Conseil que la procédure de rétrocession des lotissements

les chênes et les jardins de Monbéqui est arrivée à son terme et que les formalités auprès du

bureau des hypothèques ont été accomplies.

Aussi, conformément aux engagements qui ont été pris, Mr le Maire propose d’engager la

procédure de rétrocession et intégration des voies et réseaux du lotissement impasse Rayssac.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à procéder

auxdites formalités.OBJET : UTILISATION DES LOCAUX HORS TEMPS SCOLAIRE AINSI

QUE DES LOCAUX COMMUNAUX

Mr le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées avec Mr le

Président de l’association RECRE 82, concernant l’utilisation des locaux hors temps scolaire, ainsi

que des locaux communaux.

Afin de ne pas omettre certains éléments, Mr le Maire donne lecture d’une déclaration qui est

annexée aux présentes.

Mme MAUX précise que l’objet de l’association est noble et qu’elle a pour but d’offrir un accès

gratuit à la culture (musique, chant, théâtre, conférences).

Mme MAUX regrette que Mr le Maire puisse faire obstacle au développement de l’association en

refusant l’accès au 1er étage de la Mairie.

Mr le Maire rappelle que le 1er étage n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et qu’il

n’est pas doté d’alarme incendie.

Mr le Maire demande à Mme MINUZZI de s’exprimer sur le sujet et de donner son avis.

Celle-ci rejoint totalement les observations formulées par Mme MAUX.

Mme CONTIVAL pense qu’il faut trouver une solution afin que l’association puisse développer ses

activités.

Mr le Maire indique que cela n’est possible que dans la mesure des capacités de la commune.

Mr MARTINEZ précise que d’autres associations, comme le JUDO ont développé leurs activités

en dehors de la commune d’accueil et qu’il est contre l’utilisation des locaux scolaires en présence

d’élèves le mercredi.

Mr le Maire rappelle l’autorisation verbale qui a été donnée à Mr le Président de l’association

concernant l’utilisation de sa classe pour l’activité chorale, pendant le temps où il est enseignant à

MONBEQUI.

Mme MICHEL-OPERTI interroge Mr SILVE afin de savoir s’il est satisfait de l’éducation donnée

à ses enfants par Mr TOME.

Mr SILVE précise que l’enseignement donné à ses enfants n’est pas adaptée dans la mesure où la

méthode FREINET qui est utilisée en CM1 CM2 arrive trop tardivement, alors que ses filles ont

eu jusqu’alors un enseignement dit traditionnel.

Mme MAUX et Mme MINUZZI précisent que cette méthode est très bénéfique pour les élèves

et que les bienfaits se feront ressentir rapidement.

Mr MARTINEZ propose qu’outre l’utilisation de la Salle de classe le Mercredi soir pour la

chorale, l’association pourrait utiliser les lieux le samedi après-midi.

Mr le Maire indique qu’il n’est pas opposé à cette solution, tant que Mr TOME sera enseignant à

l’école de MONBEQUI.Après en avoir délibérer le Conseil Municipal :

• AUTORISE l’utilisation de la salle de classe n°4 par l’association RECRE 82 le mercredi

soir pour l’activité chorale et le samedi après-midi, dans la mesure où Mr TOME est

enseignant dans ladite classe,

• INTERDIT l’utilisation des locaux scolaires pendant le temps scolaire et le mercredi en

raison de la présence des enfants du Centre de Loisirs,

OBJET : PLAN BIBLIOTHEQUE

Mr le Maire précise que dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le

ministère de l’Education nationale entend encourager l’implantation ou la redynamisation

d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles, particulièrement dans les zones

déficitaires en lieux et équipements de lecture publique, dans les écoles éloignées d’une

bibliothèque dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres.

A cet effet, le ministère lance un plan d’équipement pluriannuel.

Des crédits à hauteur de 1.500 € sont attribués pour entretenir, renouveler et enrichir les

fonds.

Mr le Maire indique qu’il convient de l’autoriser à signer la convention avec l’Education Nationale

par laquelle la commune s’engage en contrepartie du versement de la somme de 1.500 €

d’effectuer des travaux d’aménagement concernant la pause d’étagère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer ladite convention et le

charge des formalités à accomplir.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité (ou

établissement, communauté de communes…) il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s)

permanent(s) à temps (non) complet ;LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1/01/2019;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 REDACTEUR PRINC

2EME CLASSE

35 H

Les membres du conseil après avoir délibéré à la majorité :

Mr SILVE vote contre et Mme Mme MINUZZI s’abstient.

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.