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Compte-Rendu - CONSEIL 11 4 18
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 11 4 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2018
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, SILVE Ludovic, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, SANCHEZ-GROSSO Alix,
MINUZZI Sandrine, MAUX Laëtitia
Mr BIENKOWSKI Serge donne procuration à Mr OLIVIER Michel
Mme MIRTA donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronique
Mme ANDREÏS Valérie donne procuration à Mme MINUZZI Sandrine
Mr MARTINEZ Romain donne procuration à Mr DUPPI Jacques
Absentes : Mr BALLET Olivier, Mme CONTIVAL Sabine
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif de la
commune voté le 22 mars 2018 fait apparaître :
• Un résultat de clôture de fonctionnement de : 39 429.44 €
• Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 183 519.30 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
• En dépenses pour un montant de : 113 498.00 €
• En recettes pour un montant de : 21 613.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Dans tous le cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section
d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide
d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :
• C/1068 : Investissement 10 000.00 €
• C/002 : Résultat de fonctionnement 29 429.44 €
• C/001 : Résultat d’investissement reporté 183 519.30 €
OBJET : Dissolution du Regroupement Pédagogique intercommunal Bessens
Monbéqui
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil syndical du RPI Bessens Monbéqui, dans sa
délibération du 20 Mars 2018 a prononcé la dissolution de ce syndicat. Monsieur le Maire rend compte de cette délibération prise à l’unanimité des présents
représentant les deux communes.
Vu l’exposé de Mr Le Maire, le conseil municipal émet un avis favorable à cette dissolution.
OBJET: TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2019
Mr le Maire fait part au membre du Conseil Municipal qu’il faut procéder comme chaque année au
tirage au sort des cinq membres du Jury d’Assises :
OBJET : VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les bases d’imposition prévisionnelles de
2018 et propose après l’avis de la commission du budget une augmentation de 1.5% des taux
d’imposition par rapport à l’année 2017.
Bases
d'imposition
2018
Taux
2018
Produit attendu
Taxe d'habitation 602 100 15.07 90 736
Taxe foncière bâti 408 300 12.12 49 486
Taxe foncière (non bâti) 29 500 132.63 39 126
TOTAL 179 348
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une augmentation du taux d’imposition de
1.5 % pour l’année 2018.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 qui s’équilibre en
fonctionnement et en investissement de la manière suivante :
• Section Fonctionnement : - Dépenses : 471 177.44 €
- Recettes : 471 177.44 €
• Section Investissement : - Dépenses : 453 330.20 €
- Recettes : 453 330.20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve
le budget 2018.
N° DATE & LIEU DE NAISSANCE NOM ET PRENOMS ADRESSE
46 05/08/1980 à ENGHIEN LES
BAINS (95)
Mr BLANCO-CALVO Brian 204, Chemin des Capellas – Lot
n°3
254 29/08/1988 à MONTBELIARD (25) Mme JUNG Jennifer 12, Chemin des Tilleuls
400 27/02/1974 à AUBUSSON (23) Mme ROTAT Corine,
Françoise
124, Chemin des Muriers