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Arrêté - 2023 72 Reglementation circulation VC n° 168 La Chesnaie Travaux de maillage gaz
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 72 Reglementation circulation VC n° 168 La Chesnaie Travaux de maillage gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sairt-A bin
des- Chéteaus = =
ARRETE MUNICIPAL
2023-72 du 25 mai 2023
Règlementant la circulation de la VC n° 168 - La Chesnaie Travaux =— de maillage du réseau de gaz pour le compte d'ERDF - Prolongation
SUARE
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU les travaux de maillage du réseau de gaz pour le compte d'ERDF ;
VU l'arrêté n° 2023-47 règlementant la circulation de la VC n° 168 pour une période de 54 jours à compter du 10 avril 2023,
VU la demande de prolongation formulée le 23 mai 2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 2 juin 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, La circulation sur la VC n° 168 - La Chesnaie sera interdite à la circulation du carrefour avec la VC n° 167 jusqu'au carrefour avec la RD 771 (plan en annexe)
La circulation sera rétablie en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains et l'accès au propriétés riveraines seront maintenus ainsi que la circulation des véhicules de secours et du service du courrier.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présé êté qui sêra affiché en lieu habituel