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Arrêté - 2023 84 prolongation Reglementation circulation VC 230 238 239 Le Claray La Goudais
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 84 prolongation Reglementation circulation VC 230 238 239 Le Claray La Goudais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
A R R Ê T É M U N I C I P A L
2023-84 du 15 juin 2023
Règlementant la circulation sur le territoire communal - Travaux
d’alimentation en eau potable - Lieudit Le Claray et La Goudais -
VC n° 230-238-239 - Prolongation
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU les travaux d’alimentation en eau potable dans les villages de La Goudais et du Claray
VU la demande formulée par l’entreprise STURNO dans le cadre de la réalisation de travaux d’alimentation en eau potable
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2023-10 est prolongé jusqu’au 7 Juillet 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieu habituel
A Saint-Aubin-des-Châteaux,
Le 15/06/2023
Le Maire, RABU Daniel
MAIRIE
2, Place de l’église
44110 SAINT-AUBIN DES CHATEAUX
02.40.28.47.13 02.40.28.42.24 Courriel mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr Site Internet www.saint-aubin-des-chateaux.fr