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Procès Verbal - PV du 2 Avril 2026 signe Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 Avril 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE LALANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L'OISE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de BEAUVAIS

DU Jeudi 2 Avril 2026

Canton de Beauvais II

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures trente en session ordinaire, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle des associations sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2026 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.

Etaient Présents :

M. C. DUQUENOY — M. JC. ALEXANDRE — Mme I. LAMETA - M. T. JOUVE — Mme M. CHEVALIER Mmes C. BREANT - J. BOULNOIS - A. COLTEAU - E. LECONTE Messieurs JF. DELANGE - E. MARTIN - A. MORON-REY- P. TACK - B. WYSOCKI

Absente Excusée : Mme A. HORNOY (pouvoir à E. LECONTE)

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth LECONTE

Formant la majorité des membres en exercice.

1 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du vendredi 20 mars 2026 (Article : L2121-6-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal du vendredi 20 mars 2026

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat :

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat :

21 DELIBERATION RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application (le ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire et ses adjoints sont officiers d'état civil (article L. 2122-32 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).

1Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22

du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement (les investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes clans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-

3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants

et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût (l'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions clans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Page 2 sur 921° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même Code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées

par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution

de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à

un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce

même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice

de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18

du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du

maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Le conseil Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement

de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux

portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette

délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation

Page 3 sur 9DELIBERATION MISE AUX VOIX :

A la question : qui approuve les DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

• - Ont voté Pour : 13

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 1

• - Ont voté contre par mandat :

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat :

3) DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATION S ATTRIBUEES AUX ADJOINTS

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal.

Le maire rappelle que l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales donne au Maire la

possibilité de déléguer pour la durée de son mandat une partie de ses fonctions.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner aux adjoints certaines délégations prévues par l'article L. 2122-18 du Code général des

collectivités territoriales.

• 1' Adjoint : Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE

La présente délégation soit exercée par M. Jean-Claude Alexandre suppléant du Maire en cas

d'empêchement de celui-ci et dans les fonctions suivantes :

- La gestion du personnel technique.

• 2ème Adjointe : Mme Isabelle LAMETA

La présente délégation soit exercée par Mme Isabelle LAMETA suppléante du Maire en cas

d'empêchement de celui-ci, du premier adjoint et dans les fonctions suivantes :

Les actions sociales (CCAS)

Les fêtes et cérémonies

- La communication

La bibliothèque

- Les travaux

• 3'" Adjoint : M. Thierry JOUVE

La présente délégation soit exercée par M. Thierry JOUVE suppléant du Maire en cas d'empêchement de

celui-ci, du premier adjoint, de la deuxième adjointe et dans les fonctions suivantes :

- La sécurité des biens et des personnes

La réglementation dans les domaines relatifs à la bonne tenue du village et à la quiétude de ses habitants.

La sécurité routière (signalisations des voies et des chemins et des routes communales)

- Les travaux

L'entretien de l'église.

Le rapporteur de l'état d'entretien du village.

• 4ème Adjointe : Mme Marlène CHEVALIER

La présente délégation soit exercée par Mme Marlène CHEVALIER suppléante du Maire en cas

d'empêchement de celui-ci, du premier adjoint, de la deuxième adjointe et du troisième adjoint et dans les

fonctions suivantes :

- Le Sirs (syndicat intercommunal de regroupement scolaire)

- L'école

Les actions sociales (CCAS)

Page 4 sur 9- Le Personnel de ménage et cantine

- Le sport

- Les travaux

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve les délégations de fonctions aux adjoints.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

4) INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Référence : articles L.2122-18, L.2123-20-1, L. 2123-22, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1, R.5212-1, R.5214-1, R.5215-2-1, R.5216-1, R.5332-1, R.5723-1 du CGCT

I. Les indemnités de fonction des élus communaux

11. Conditions requises pour allouer une indemnité de fonction aux membres du nouveau conseil municipal

• Détention d'un mandat (liste des mandats aux articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1, R.5212-1, R.5214-1, R.5215-2-1, R.5216-1, R.5332-1, R.5723-1 du CGCT) ;

• Exercice effectif d'une fonction (pour les adjoints et conseillers municipaux nécessité d'attester d'une délégation de fonction du maire)

1.2. Mise en place des indemnités

• Les indemnités des élus sont fixées par délibération dans les 3 mois suivant l'installation de l'assemblée délibérante (art. L.2123-20-1 du CGCT):

-, Elle indique la fonction ;

A 4 Elle fixe le montant des indemnités votées, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et non pas en euros ; 4 Elle mentionne l'inscription des crédits nécessaires au budget;

4 Elle doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées et transmise au contrôle de légalité ;

--) Les indemnités représentent une dépense obligatoire pour la commune et sont

imposables chez les bénéficiaires dans la catégorie des traitements et salaires.

Le maire (l'art. L.2123-23 CGCT)

• Par principe le maire perçoit une indemnité au taux maximal, sauf exception prévue par

le conseil municipal, sur demande du maire ;

• Il est réputé exercer ses fonctions dès son élection (pas besoin pour le conseil municipal

de délibérer sur cette indemnité, perçue sans délai) ;

Les adjoints (l'art. L.2123-24 CGCT)

• Nécessite que le maire leur ait délégué des fonctions dans les conditions de l'art. L.2122-

18 du CGCT, en respect du principe de non-rétroactivité (pas de date de prise de fonction mentionnée dans l'arrêté de délégation);

Les conseillers municipaux

• Le conseil municipal peut voter, l'indemnité d'un conseiller selon 2 hypothèses qui ne

sont pas cumulatives :

O Délégation de fonction du maire de l'art. L.2122-18 du CGCT ;

O Suppléance du maire dans les conditions prévues par l'article L.2122-17 du CGCT.

Page 5 sur 9Barème des indemnités des élus

Population

(habitants)

Pour le maire

Taux en % de

l'indice brut

terminal de l'échelle

indicidiaire de la FP

Indemnité

brute

des maires

(en euros)

100 % IBT =

4 110,52 €

Pour les adjoints

Taux en % de

l'indice brut

terminal de l'échelle

indicidiaire de la FP

Indemnité

brute

des adjoints

(en euros)

100 % IBT =

4 110,52 €

Moins de 500 28,1 1 155,06 € 10,89 447,64 €

De 500 à 999 44,3 1 820,96 € 11,77 483,81 €

De 1 000 à 3 499 55,7 2 289,56 € 21,38 878,83 €

De 3 500 à 9 999 58,3 2 396,44 € 23,32 958,57 €

De 10 000 à 19 999 67,6 2 778,71 € 28,6 1 175,61 €

De 20 000 à 49 999 90 3 699,47 € 33 1 356,47 €

De 50 000 à 99 999 110 4 521,58 € 44 1 808,63 €

100 000 à 200 000 145 5 960,26 € 66 2 712,95 €

• INDEMNITES DES ADJOINTS

Soit le taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP 11,77% soit 483,81€ indemnité Brut

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve les indemnités de fonctions des adjoints.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

• INDEMNITE DU MAIRE

Comme annoncé le maire a décidé de passer de 3 à 4 adjoints sans que l'enveloppe des indemnités augmente, il a diminué à sa demande proportionnellement son indemnité.

Soit le taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP 32.53% soit 1337,16 € indemnité Brut.

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve les indemnités de fonctions du Maire.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus :

• - Se sont abstenus par mandat : 0

5) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS OU AUTRES ORGANISMES

• DESIGNATION DU DELEGUE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE 60 (SE60)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire auprès du SE60.

Est nommé : Titulaire : Monsieur Christophe DUQUENOY

Page 6 sur 9• DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SECTEURS LOCAUX D'ENERGIE (SLE)

• Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire auprès des Secteurs Locaux d'Energie.

Est nommé : Titulaire : Monsieur Christophe DUQUENOY

• DESIGNATION DU DELEGUE DU SYNDICAT MLXTE OISE TRES HAUT DEB1T (SMOTHD)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire auprès du SMOTHD.

Est nommé : Titulaire : Monsieur Thierry JOUVE

• DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué élu auprès du CNAS et un délégué agent.

Est nommé :

Délégué élu : Madame Marlène CHEVALIER

Délégué Agent : Madame Corinne TACK

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve les Représentants aux Syndicats ou autres organismes.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont volé contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

• DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUNIERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO1

Considérant l'adhésion de la Commune de LALANDE EN SON à l'ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d'un

nouveau délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de

l'ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de LALANDE EN SON ainsi désignés

débutera à la réunion d'installation du Conseil municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération (l'adhésion à l'ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne :

- , en qualité de délégué titulaire : M. Christophe DUQUENOY

- en qualité de délégué suppléant. Mme Elisabeth LECONTE

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Page 7 sur 9DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve le titulaire et le suppléant à radie°.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

• DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAIS DE BRAY

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté en date du 31 décembre 1997 portant création :

- De la Communauté de Communes du pays de Bray,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est obligatoire que le Maire soit le représentant titulaire, il convient de désigner un délégué suppléant auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bray. SONT DESIGNES :

Le délégué titulaire est : Monsieur Christophe DUQUENOY

Le délégué suppléant est : Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE

Et transmet cette délibération au président de la CCPB

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve le titulaire et le suppléant a la CCPB.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Poco• par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

• DESIGNATION DE QUATRE DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS POUR SIEGER

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE LALANDE EN SON/PUISEUX EN BRAY

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Puiseux en Bray/Lalande en Son. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants.

Titulaires :

Mme Marlène CHEVALIER

M. Christophe DUQUENOY

Mme Christine BREANT

M. Jean-François DELANGE

Suppléantes :

Mme Isabelle LAMETA

Mme Alexandra COLTEAU

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve les titulaires et les suppléants au SIRS.

• - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat :1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Page 8 sur 9- • 6) Tableau des commissions

Voir tableau ci-joint.

Certaines commissions doivent être encore complétées par des personnes extérieures au conseil municipal comme la commission impôts et le CCAS.

DELIBERATION MISE AUX VOIX : A la question qui approuve le tableau des commissions. • - Ont voté Pour : 14

• - Ont voté Pour par mandat : I

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

- 7) Affaires Diverses

Le maire a offert sur ces deniers personnels comme par le passé les écharpes aux deux nouveaux adjoints.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21 heures 30.

La Secrétaire Le Maire

Mme Elisabeth LECONTE Christophe DUQUENOY

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