Arrêté - ARRETE N.2026 230 Mme DAUNESSE

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Arrêté - ARRETE N.2026 230 Mme DAUNESSE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N.2026 230 Mme DAUNESSE)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité _}

Re Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

A SÛHS ra MIT RIT

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

N° 2026 /f 2)

Délégation de fonctions et de signature à Madame Maëlle DAUNESSE, Conseillère municipale déléguée à la vie associative, à l'évènementiel, à l'égalité femme- homme et à la lutte contre les discriminations

LA MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L. 2122-20 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/018 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la bonne marche des services municipaux et de permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints à la Maire ainsi que, le cas échéant, par des conseillers délégués ;

CONSIDÉRANT que la Maire est seule chargée de l'administration, mais elle peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que les délégations données par la Maire en application de l'article L. 2122- 18 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ;

ARRETE

& ARTICLE 1 : Madame Maëlle DAUNESSE, conseillère municipale déléguée à la vie associative, à l'évènementiel, à l'égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations, assurera dans le cadre de cette délégation les fonctions suivantes avec le concours des services municipaux intéressés :

e Définition, mise en œuvre, animation et évaluation des politiques publiques de la commune dans les domaines de sa délégation :

+ Organisation, coordination et suivi des manifestations festives, protocolaires et cérémonielles de la commune ;

e Elaboration et suivi de la programmation annuelle des évènements municipaux ;

+ Coordination et suivi des actions en faveur la vie associative ;

+ Suivi des relations avec les prestataires, partenaires institutionnels et les associations locales ;

e Soutien à la création et au développement associatif ;

+ Renforcement des partenariats avec les acteurs impliqués dans la prévention et la mise en sécurité des femmes victimes de violence ;

+ Identification et suivi des problématiques locales liées aux discriminations (de genre, d'origine, de handicap, d'orientation sexuelle, d'âge, de religion, de

Hôtel de Ville situation sociale, etc.) ;

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260401-A2026-230-AR

Date de réception préfecture : 01/04/2026e Développement, en lien avec les services municipaux, des actions de sensibilisation, de prévention et d'information auprès des habitants ;

+ Mise en œuvre de dispositifs ou d'initiatives visant à promouvoir l'égalité et le respect des droits ;

& ARTICLE 2 : Dans le cadre de ces fonctions, Madame Maëlle DAUNESSE est habilitée à :

e Préparer, proposer et présenter au Conseil Municipal les projets, rapports et délibérations relevant de ses attributions ;

e Assurer le suivi et l'exécution des délibérations du Conseil Municipal dans les domaines qui lui sont délégués ;

e Représenter la Maire auprès des partenaires institutionnels, associatifs, professionnels et organismes publics dans les domaines relevant de ses attributions ;

e Recevoir les administrés, usagers, représentants d'associations et tout partenaire institutionnel œuvrant dans le champ de sa délégation de fonctions et, plus largement, être l'interlocutrice des Eaubonnais pour toutes questions en lien avec les domaines relevant de sa délégation ;

e Définir et proposer des orientations et arbitrages permettant aux services relevant de sa délégation d'établir et exécuter leurs budgets ;

e Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services relevant de sa délégation.

& ARTICLE 3 : Dans le cadre de ces fonctions, délégation est donnée à Madame Maëlle DAUNESSE pour signer :

°e Les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à l'administration courante des services relevant de sa délégation ;

e Les réponses aux administrés, associations et partenaires relatives aux demandes en lien avec sa délégation ;

e Les bons de commande émis dans le champ matériel relevant de sa délégation

1

e Les documents relatifs à l'exécution de l'attribution de subvention votée en Conseil Municipal et d'une manière générale tous actes, notes, arrêtés individuels et réglementaires, courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances se rapportant à sa délégation ;

° Tous les actes administratifs, courriers et documents afférents aux domaines qui font l'objet de la délégation, à l'exception des délibérations du Conseil Municipal et des décisions ;

& ARTICLE 4 : Ces délégations de fonctions et de signature sont exercées sous ma surveillance et ma responsabilité.

La signature de Madame Maëlle DAUNESSE, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par délégation, La conseillère municipale déléguée à la vie associative, à l'évènementiel, à l'égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations, Maëlle DAUNESSE »,

, ARTICLE 5 : Ces délégations de fonctions et de signature subsisteront, tant qu’elles ne seront pas rapportées, pour toute la durée du mandat municipal.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260401-A2026-230-AR

Date de réception préfecture : 01/04/20262006.70

& ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune et d’une insertion dans le recueil des actes administratifs. Il sera également notifié à l'intéressé après transmission au contrôle de légalité.

Eaubonne, le D AVR. 2076 _

Transmis et reçu au £ontrôle e légalité e : 017/ O0 2022

bts EVE Ep 24 La Maire,

É

EAULANDE Marie-José BEAULANDE

Date de notification et signature de l'intéressée :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d‘Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260401-A2026-230-AR

Date de réception préfecture : 01/04/2026Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260401-A2026-230-AR

Date de réception préfecture : 01/04/2026