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Déliberation - D202202009 BP Ville
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - BP 2023
Déliberation - ANN DEL10 23 01 25 tampon
Procès Verbal - PV 14 03 2024
Conseil Municipal - 20210323PV
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Kervignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210323PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au complexe sportif, salle 2, sous la présidence de Madame Élodie LE FLOCH, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2021.
Présents :
Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE, Mme LE ROMANCER, M. DEMÉ, Mme BRIZOUAL, M. PALARIC, M. THIEC, Mme LAPLANCHE, M. COMBES, M. JOUBIOUX, Mme GUEGUEN, M. LE CALVÉ, M. GUEGAN, Mme FLAMAND, Mme COCOUAL, M. LE GUELLENEC, M. SIMON, M. VALMALLE, Mme CURTI, Mme RIO, M. LE PALLEC, M. LE LÉANNEC, Mme KERAUDRAN-STEPHANT, M. PLUNIAN, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, M. SEGUIN.
Absents ayant donné pouvoir : Mme DESPRÉS à M. THIEC, Mme Sandrine LE SAUSSE à Mme LE ROMANCER, Mme ROBIC-GUILLEVIN à M. LE PALLEC.
Absent : /
Mme GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 23 février 2021
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2021.
Jean-Marc LE PALLEC rappelle sa demande sur la possibilité de consulter les devis de travaux de voirie.
Mme le Maire indique que la consultation des factures sera possible sur rendez-vous auprès du service comptabilité en mairie.
Sébastien SEGUIN rappelle qu’il avait demandé à prendre connaissance de l’enquête sur la construction de l’ASLH .
Mme le Maire apportera une réponse après vérification des modalités de communication.
Approbation des comptes administratifs et de gestion
(D2021-03-23-01/02/03/04/05/06/07/08/09/10)
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Monsieur Serge LE VAGUERESSE présente les principales caractéristiques des comptes administratifs des différents budgets de la commune, à savoir : le budget Commune, le Budget Assainissement, le budget Maison de Santé, le budget Cellules commerciales et le budget Les Rives du Végan. Dans le cadre de sa présentation, il fait notamment émerger l’autofinancement, les principaux ratios relatifs à la fiscalité et à l’endettement.
Lesdits comptes administratifs peuvent être résumés sous la forme ci-dessous : 2
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Commune :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés
Opérations de
l’exercice
- €
5 597 431,61€
- €
7 443 828,54€
- €
4 437 588,04€
450 615,38€
4 506 663,50€
- €
10 035 019,65€
450 615,38€
11 950 492,04€
TOTAUX 5 597 431,61€ 7 443 828,54€ 4 437 588,04€ 4 957 278,88€ 10 035 019,65€ 12 401 107,42€ Résultats de
clôture
Restes à
réaliser
- €
- €
1 846 396,93€
- €
- €
882 970,32€
519 690,84€
- €
- €
882 970,32€
2 366 087,77€
- €
TOTAUX
CUMULES
- € 1 846 396,93€ 882 970,32€ 519 690,84€ 882 970,32€ 2 366 087,77€
RESULTATS
DEFINITIFS - € 1 846 396,93€ 363 279,48€ - € - € 1 483 117,45€
Assainissement :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés
Opérations de
l’exercice
- €
277 412,69 €
- €
481 133,95 €
- €
389 939,80 €
37 128,88 €
1 220 164,46 €
- €
667 352,49 €
37 128,88 €
1 701 298,41 €
TOTAUX 277 412,69 € 481 133,95 € 389 939,80 € 1 257 293,34 € 667 352,49 € 1 738 427,29 € Résultats de
clôture
Restes à réaliser
- €
- €
203 721,26 €
- €
- €
- €
867 353,54 €
299 921,40 €
- €
- €
1 071 074,80 €
299 921,40 €
TOTAUX
CUMULES - € 203 721,26 € - € 1 167 274,94 € - € 1 370 996,20 €
RESULTATS
DEFINITIFS - € 203 721,26 € - € 1 167 274,94 € - € 1 370 996,20 €
Maison de Santé :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
- €
33 413,79 €
- €
43 445,85 €
351 112,07 €
595 978,35 €
- €
4 763,43 €
351 112,07 €
629 392,14 €
- €
48 209,28 €
TOTAUX 33 413,79 € 43 445,85 € 947 090,42 € 4 763,43 € 980 504,21 € 48 209,28 € Résultats de
clôture
Restes à réaliser
- €
- €
10 032,06 €
- €
942 326,99 €
5 576,80 €
- €
- €
942 326,99 €
5 576,80 €
10 032,06 €
- €
TOTAUX
CUMULES - € 10 032,06 € 947 903,79 € - € 947 903,79 € 10 032,06 €
RESULTATS
DEFINITIFS - € 10 032,06 € 947 903,79 € - € 937 871,73 € - € 3
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Cellules commerciales :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés
Opérations de
l’exercice
400 975,44 €
17 676,58 €
- €
339 146,84€
- €
- €
- €
- €
400 975,44 €
17 676,58 €
- €
339 146,84 €
TOTAUX 418 652,02 € 339 146,84€ € € 418 652,02 € 339 146,84 € Résultats de
clôture
Restes à réaliser
79 505,18 €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
79 505,18 €
- €
- €
- €
TOTAUX
CUMULES 79 505,18 € - € - € - € 79 505,18 € - €
RESULTATS
DEFINITIFS 79 505,18 € - € - € - € 79 505,18 € - €
Les Rives du Végan :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés
Opérations de
l’exercice
- €
1 086 249,62 €
24 377,79 €
1 092 858,34 €
757 676,82 €
1 028 384,54 €
- €
1 786 061,36 €
757 676,82 €
2 114 634,16 €
24 377,79 €
2 878 919,70 €
TOTAUX 1 086 249,62 € 1 117 236,13 € 1 786 061,36 € 1 786 061,36 € 2 872 310,98 € 2 903 297,49 € Résultats de
clôture
Restes à réaliser
- €
- €
30 986,51 €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
30 986,51 €
- €
TOTAUX
CUMULES - € 30 986,51 € - € - € - € 30 986,51 € RESULTATS
DEFINITIFS
- € 30 986,51 € - € - € - € 30 986,51 €
Avant que les Conseillers ne votent les comptes administratifs, Madame le Maire quitte la salle du Conseil et en délègue la Présidence à Serge LE VAGUERESSE.
Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité :
- le compte administratif de la section d’exploitation du budget Commune ;
- le compte administratif de la section d’investissement du budget Commune ; - le compte administratif de la section d’exploitation du service Assainissement ; - le compte administratif de la section d’investissement du service Assainissement ; - le compte administratif de la section d’exploitation du budget Maison de Santé ; - le compte administratif de la section d’investissement du budget Maison de Santé ; - le compte administratif de la section d’exploitation du budget Cellules commerciales ; - le compte administratif de la section d’investissement du budget Cellules commerciales ; - le compte administratif de la section d’exploitation du budget Les Rives du Végan ; - le compte administratif de la section d’investissement du budget Les Rives du Végan.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve également à l’unanimité les comptes de gestion dressés par la Trésorerie pour l’ensemble des budgets précités. 4
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget COMMUNE –
D2021-03-23-11
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Le résultat de l’exercice 2020 se traduit de la manière suivante :
• Section d’exploitation : excédent de 1 846 396,93 €
• Section d’investissement : excédent de 519 690,84 €
Le déficit des restes à réaliser d’investissement est de 882 970,32 €.
Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 8 mars 2021, proposent d’affecter le résultat comme suit :
• 1 846 396,93 € au financement de la section d’investissement (1068), soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’affecter l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2020 du budget Commune, soit 1 846 396,93 € comme proposé ci-dessus.
Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget ASSAINISSEMENT
– D2021-03-23-12
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Le résultat de l’exercice 2020 se traduit de la manière suivante :
• Section d’exploitation : excédent de 203 721,26 €
• Section d’investissement : excédent de 867 353,54 €
L’excédent des restes à réaliser d’investissement est de 299 921,40 €.
Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 8 mars 2021, proposent d’affecter le résultat comme suit :
• 203 721,26 € au financement de la section d’investissement (1068), soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’affecter l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2020 du budget Assainissement, soit 203 721,26 € comme proposé ci-dessus.
Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget
MAISON DE SANTÉ – D2021-03-23-13
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Le résultat de l’exercice 2020 se traduit de la manière suivante :
• Section d’exploitation : excédent de 10 032,06 € 5
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
• Section d’investissement : déficit de 942 326,99 €
Le déficit des restes à réaliser d’investissement est de 5 576,80 €.
Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 8 mars 2021, proposent de conserver le résultat comme suit :
• 10 032,06 € au financement de la section d’exploitation, soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de conserver l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2020 du budget Maison de Santé, soit 10 032,06 € comme proposé ci-dessus.
Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget
LES RIVES DU VÉGAN – D2021-03-23-14
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Le résultat de l’exercice 2020 se traduit de la manière suivante :
• Section d’exploitation : excédent de 30 986,51 €
• Section d’investissement : 0 €
Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 8 mars 2021, proposent de conserver le résultat comme suit :
• 30 986,51 € au financement de la section d’exploitation, soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de conserver l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2020 du budget Les Rives du Végan, soit 30 986,51 € comme proposé ci-dessus.
Débat d’orientations budgétaires – D2021-03-23-15
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Préambule
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d’une commune de plus de 3 500 habitants.
1- Contexte macroéconomique
a. L’international et l’Europe
L’économie mondiale se trouve face à une pandémie d’ampleur, venant l’affecter considérablement. Elle oscille au rythme du Covid-19 et des mesures de restrictions imposées pour y faire face. Les 6
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de la pandémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au deuxième trimestre en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale. Après une récession d’ampleur inédite au premier semestre, l’activité a fortement fluctué au deuxième semestre. Les déconfinements progressifs durant la période estivale se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au troisième trimestre, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.
A compter de septembre 2020, l’Europe et les Etats-Unis ont été confrontés à une deuxième vague de contaminations. Au quatrième trimestre, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à de nouveaux confinements a, à nouveau, pesé sur l’activité. Depuis Noël, un retour en force des confinements plus stricts qu’à l’automne complique les échanges économiques au premier semestre 2021.
Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l’économie une fois celle-ci maîtrisée. Outre le programme SURE (100 milliards d’euros) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée, les Etats membres de l’UE ont conçu au cours de l’été 2020 un important plan de relance, Next Generation EU, de 750 milliards d’euros de prêts et subventions. Définitivement validé récemment (décembre 2020), il s’appliquera en 2021-2022 principalement en soutenant l’investissement.
Pour la première fois, l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. De son côté, contrairement à 2008, la BCE s’est montrée réactive en maintenant notamment sa politique monétaire très accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêt très bas, permettant aux Gouvernements de financer d’importants plans de relance. Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter d’environ – 7,3 % en 2020 avant de rebondir à 3,9 % en 2021.
b. La France
Résiliente en 2019 (1,5 %), l’économie française a été durement touchée par la pandémie Covid- 19 en 2020. Reculant de 5,9 % au premier trimestre, le PIB a chuté de 13,8 % au deuxième trimestre suite au confinement national instauré du 17 mars au 11 mai. Certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l’hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport. À la suite de l’assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi au troisième trimestre, tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d’avant crise (quatrième trimestre de 2019).
L’accélération des contaminations au quatrième trimestre de 2020 a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces fin novembre et l’instauration d’un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre. Toutefois, compte-tenu de la progressivité des restrictions imposées depuis fin septembre (fermeture des bars et restaurants, couvre-feux locaux, confinement national), et de l’allègement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au deuxième trimestre. La perte d’activité est attendue à – 4 % au quatrième trimestre et – 9,1 % en moyenne en 2020. Comme ailleurs en Europe, la progression des contaminations avec l’arrivée de nouvelles souches particulièrement contagieuses du coronavirus compromet la vigueur du rebond attendu en 2021 (désormais à 4,1 % contre 5,4 auparavant). Depuis le 2 janvier, l’horaire du couvre-feu a été relevé à 18 heures progressivement dans toute la France. Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie est considérable. Au premier semestre de 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emplois a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emplois lentement accumulées entre le 2e trimestre de 2017 et le 4e trimestre de 2019. Le rebond du troisième trimestre a toutefois permis de réduire les pertes d’emplois salariés à 295 000. 7
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Cette destruction massive d’emplois ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage. En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d’un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au premier semestre passant de 8,1 % au trimestre 4 de 2019 à 7,1 % au trimestre 2 de 2020, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse de chômage en trompe-l’œil. Au troisième trimestre, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions, tandis que le taux de chômage s’élevait de nouveau à 9,0 %.
Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le Gouvernement a adapté dès mars 2020 le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards d’euros (soit 1,3 % de PIB). En 2021, il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards d’euros prévus. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.
Pour atténuer l’impact économique et social de la crise sanitaire, le Gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d’urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir :
- les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel),
- les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) ; - certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie- restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards d’euros (environ 20 % du PIB). Toutefois, seule une partie des mesures (64,5 milliards d’euros) aura un impact direct sur le solde public, l’impact des mesures de trésorerie (76 milliards d’euros) et de garanties de l’Etat (327,5 milliards d’euros) à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020. Au-delà de ces mesures d’urgence, le Gouvernement français a présenté en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards d’euros (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards d’euros par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise via des programmes d’investissement à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Niveau du PIB réel en France et en zone euro Taux de chômage en France
Dette publique en France et en zone euro Niveau du PIB dans les scénarios favorable et sévère 8
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
2- Contexte des collectivités territoriales
c. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
L’élaboration du budget primitif 2021 s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe globale de DGF qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros malgré le contexte économique lié à la crise sanitaire. Les entités du bloc communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ 18,4 milliards d’euros, soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d’évolutions ont été apportées par la loi de finances pour 2021.
L’évolution des enveloppes de la dotation de solidarité rurale (DSR), de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP) est chaque année financée en partie par un prélèvement de la dotation forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement. La loi de finances pour 2021 a décidé d’augmenter l’enveloppe globale de deux de ces dotations. Le montant de l’enveloppe de la DNP est figé cette année encore (depuis 2015).
Nous retrouvons ici une logique que l’Etat poursuit depuis de nombreuses années, et ce malgré les changements de majorité au Parlement. En effet, à l’instar des majorités précédentes, le législateur renforce dans l’enveloppe de DGF la péréquation afin de favoriser les collectivités les moins aisées fiscalement et qui disposent sur ce point de marges de manœuvre de plus en plus faibles pour équilibrer leur budget et trouver un autofinancement récurrent.
d. La réforme de la Taxe d’Habitation (TH)
Sur le plan fiscal, on rappellera comme évolution majeure pour l’année 2018 la réforme de la taxe d’habitation qui consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les contribuables éligibles (en fonction de seuils de revenus). La loi de finances pour 2021 reprend ces éléments en étayant les modalités de
suppression et de remplacement de la TH.
La suppression de la TH devrait se déployer sur la
période 2021-2023 mais les collectivités en
perdront le produit dès 2021. Elle ne concernera que
les résidences principales, les collectivités
conserveront donc les produits de la TH sur les
résidences secondaires et les logements vacants.
Afin de faciliter la transition dans le cadre de la
réforme, le taux TH de 2020 est gelé au niveau de
2019, et ce jusqu’en 2022.
La suppression de la TH des résidences principales implique de compenser les collectivités : les communes reçoivent l’intégralité du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ainsi qu’une dotation de compensation tandis que les EPCI recevront une fraction dynamique de produit de TVA.
e. Les autres mesures relatives à la Loi de Finances pour 2021
La loi de finances pour 2021 est un budget de la relance avec notamment :
→ La confirmation des engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des Français, avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ;
→ L’ouverture de 36,4 milliards d’euros pour les trois grandes priorités du plan de relance :
l’écologie, la cohésion et la compétitivité ;
→ La poursuite d’une logique partenariale et soutien aux recettes des collectivités territoriales.
Concernant plus précisément les collectivités territoriales avec : 9
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
→ L’engagement de l’Etat auprès des territoires avec des actions pour la ruralité (poursuite du déploiement des France Services) et pour les quartiers (cités éducatives) ;
→ L’augmentation du concours de l’Etat au profit des collectivités territoriales pour soutenir l’investissement, la DGF, la compensation de la baisse des impôts.
Près de 2,3 milliards d’euros ont été votés pour aider les collectivités à compenser leurs pertes financières liées à la crise sanitaire, avec notamment le renforcement du fonds de stabilité des départements et l’octroi de nouveaux crédits pour soutenir l’investissement des régions. A compter de 2021, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’Etat destiné à compenser aux collectivités dotées d’une fiscalité propre la perte de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.
SOMMAIRE
I – LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT
A) Dotation globale de fonctionnement (DGF)
B) Dotation de solidarité rurale (DSR)
C) Dotation nationale de péréquation (DNP)
D) Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
II – LA DETTE
A) Dette globale communale (tous budgets)
B) Dette – Budget Commune
III – LA FISCALITE LOCALE
IV – LES CHARGES DE PERSONNEL
V – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2021
A) Principales études
B) Principales acquisitions et installations
C) Principaux travaux
VI – LES BUDGETS ANNEXES
A) Budget « Assainissement » 2021
B) Budget « Maison de Santé » 2021
C) Budget « Cellules commerciales » 2021
D) Budget « Les Rives du Végan » 2021 10
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
I – LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT
Les montants des dotations 2021 attribuées à la commune ne seront pas connus avant avril prochain. Il est donc proposé de reconduire le montant perçu en 2020, à l’exception de la dotation nationale de péréquation. L’Etat a souhaité un renforcement de la péréquation.
A) Dotation globale de fonctionnement (DGF)
En 2020, le montant de DGF accordé à la commune est supérieur aux prévisions budgétaires
(+ 6 770 €).
Année Prévisions au BP Réalisé
2015 820 000 € 828 047 €
2016 750 000 € 736 119 €
2017 690 000 € 688 711 €
2018 690 000 € 692 693 €
2019 690 000 € 693 712 €
2020 690 000 € 696 770 €
2021 695 000 €
B) Dotation de solidarité rurale (DSR)
En 2020, le montant de DSR accordé à la commune est supérieur aux prévisions budgétaires
(+ 42 279 €).
Année Prévisions au BP Réalisé
2015 325 000 € 420 400 €
2016 400 000 € 474 960 €
2017 470 000 € 550 501 €
2018 550 000 € 573 056 €
2019 570 000 € 581 284 €
2020 570 000 € 612 279 €
2021 610 000 €
C) Dotation nationale de péréquation (DNP)
En 2020, le montant de DNP accordé à la commune est conforme aux prévisions budgétaires,
c’est-à-dire nul. Il n’est plus prévu de percevoir cette dotation.
Année Prévisions au BP Réalisé
2015 100 000 € 118 811 €
2016 100 000 € 115 710 €
2017 110 000 € 91 836 €
2018 90 000 € 86 115 €
2019 80 000 € 43 058 €
2020 0 € 0 €
2021 0 € 0 € 11
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
D) Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Pour rappel, le FCTVA est un dispositif de soutien à l’investissement local visant à « compenser » la TVA que les entités publiques locales paient lorsqu’elles engagent des dépenses d’investissement. Cette dotation étatique est fonction des dépenses d’investissement réalisées (et éligibles) en N-1. Son évolution dépend donc uniquement des investissements réalisés par la collectivité. Une réforme du FCTVA est introduite par la loi de finances pour 2021 : il s’agit de l’automatisation du FCTVA. Jusqu’à maintenant, c’est la collectivité qui demandait le « remboursement » de 16,404 % du TTC des dépenses éligibles à partir d’un état déclaratif. Désormais, le traitement sera automatisé et portera sur des comptes précisément identifiés sur la base des comptes de gestion pour les recettes de FCTVA perçues avec un an de décalage (c’est le cas de la Commune). La liste des comptes est fixée par l’arrêté du 30 décembre 2020 (J.O. du 31/12/2020). La mise en œuvre de cette réforme sera effective pour les dépenses réalisées à compter de 2021. Ainsi, la Commune de Kervignac établira pour la dernière fois un état déclaratif au cours du premier semestre 2021 sur les dépenses éligibles de 2020.
En section d’investissement :
Année Prévisions au BP Réalisé
2015 205 500 € 203 951 €
2016 220 000 € 211 830 €
2017 153 700 € 153 949 €
2018 213 000 € 210 515 €
2019 230 000 € 236 168 €
2020 220 000 € 253 479 €
2021 195 000 €
En 2020, le produit perçu par la commune au titre du FCTVA (en section d’investissement) est
supérieur au réalisé 2019 (+ 17 311 €).
En section de fonctionnement :
Année Prévisions au BP Réalisé
2017 5 200 € 9 292 €
2018 10 000 € 10 351 €
2019 9 000 € 7 492 €
2020 8 000 € 11 428 €
2021 7 900 €
Pour rappel, la loi de finances pour 2016 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées en section de fonctionnement.
En 2020, le produit perçu par la commune au titre du FCTVA (en section de fonctionnement) est supérieur au réalisé 2019 (+ 3 936 €).
II – LA DETTE
A) Dette globale communale (tous budgets)
Au 1er janvier 2021, le capital restant dû (tous budgets) de la commune s’élève à 7 177 344,91€. 12
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Répartition de la dette par budget :
Budget Capital restant dû
Budget Commune 4 602 338,87 €
Budget
Assainissement 1 790 824,09 €
Budget Maison de
Santé 784 181,95 €
Total 7 177 344,91 €
Ratio dette/habitant :
Au 1er janvier 2021
Dette globale communale (tous budgets) 7 177 344,91 €
Population au 1er janvier 2021 (population INSEE) 6 833
Ratio dette/habitant 1 050 €
2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû au 1er
janvier N 7 177 345 € 6 233 514 € 5 298 258 € 4 367 599 € 3 534 126 €
Remboursement capital
au cours de l’année N 943 831 € 935 255 € 930 660 € 833 473 € 851 607 €
Remboursement intérêts
au cours de l’année N 144 978 € 121 524 € 98 167 € 76 098 € 56 040 €
B) Dette – Budget Commune
La structure de la dette sur le budget Commune est composée au 1er janvier 2021 de 23 emprunts dont 20 à taux fixe, 1 à taux variable et 2 à taux zéro. La moyenne du taux actuariel pour les 20 emprunts à taux fixe s’établit à 3,31 %. Un nouvel emprunt a été souscrit fin 2020 auprès de la Banque Postale pour un capital emprunté de 500 000 € sur 10 ans à un taux fixe historiquement bas de 0,19 %. Cet emprunt vise à financer deux acquisitions foncières de 2020 (Consorts Laventure et l’ancienne pharmacie au 11 bis place de l’église). 13
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
2021 2024 2027 2030
Profil d'extinction de la dette du budget
Commune
au 1er janvier N
Capital restant dû Intérêts restant dûs
A noter que 3 emprunts du budget Commune arrivent à terme en 2021 :
- Un emprunt de 100 000 € contracté auprès du Crédit Agricole en 2006 pour une durée de 15 ans (travaux
de voirie) ;
- Les deux emprunts à taux zéro contractés auprès de la CAF du Morbihan :
o 138 770 € en 2005 pour une durée de 15 ans (travaux de construction du Centre de Loisirs) ;
o 73 770 € en 2013 pour une durée de 8 ans (travaux de construction de la Maison des Jeunes).
Encours de la dette au 1er janvier 2021 : 4 602 338,87 €
Quantité % Capital restant dû
(CRD)
% CRD Classification
Gissler*
Emprunts à taux fixe 20 87 % 4 570 270,56 € 99,3 % 1 A
Emprunts à taux
variable
1 4 % 15 556,31 € 0,3 % 1 A
Emprunts à taux zéro 2 9 % 16 512,00 € 0,4 % 1 A
Total 23 100 % 4 602 338,87 € 100 %
*Classification des produits structurés en fonction de deux critères : l’indice sous-jacent servant au calcul de la formule
(de 1 -risque faible- à 5 -risque élevé-) et la structure de la formule de calcul (de A -risque faible- à E -risque élevé-).
Dette par établissement bancaire :
Quantité % Capital restant dû (CRD) % CRD
Crédit Agricole / BFT 14 61 % 1 776 414,17 € 39 %
Crédit Mutuel 3 13 % 866 562,25 € 19 %
Banque Postale 4 17 % 1 942 850,45 € 42 %
CAF 2 9 % 16 512,00 € 0 %
Total 23 100 % 4 602 338,87 € 100 %
Dette par habitant
Au 01/01/2021
Dette du budget
« Commune »
4 602 338,87 €
Population au 01/01/2021
(population INSEE) 6 833
Ratio dette/habitant 674 € 14
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû au
1er janvier N 4 602 339 € 3 828 056 € 3 064 217 € 2 306 899 € 1 648 755 €
Remboursement
capital au cours de
l’année N
774 283 € 763 839 € 757 317 € 658 144 € 674 229 €
Remboursement
intérêts au cours de
l’année N
109 787 € 88 715 € 68 110 € 48 854 € 31 670 €
III – LA FISCALITE LOCALE
* RS = Rôle Supplémentaire. Il s’agit d’une recette pouvant être émise pour chacune des taxes principales
et annexes, justifiée par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux,
et qui concernent des impositions des années antérieures. Ces rôles supplémentaires interviennent par
exemple suite à une rectification pour insuffisance de base déclarée.
Aux produits ci-dessus, viennent s’ajouter :
➢ le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour un montant de 539 454 € ;
➢ le produit de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour un montant de 29 906 € ; ➢ le produit de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) pour un montant de 18 447 €.
Produits perçus en
2019 (dont RS*)
Produits perçus en
2020 (dont RS*)
Evolution 2019/2020
€ %
Taxe d’habitation 19,30 % 1 396 842 € 1 437 996 € + 41 154 € + 2,95 %
Foncier bâti 13,64 € 937 628 € 984 786 € + 47 158 € + 5,03 %
Foncier non bâti 45,19 % 70 759 € 70 479 € - 280 € - 0,39 %
CFE 18,50 % 625 604 € 900 449 € + 274 845 € + 43,93 %
Total 3 030 833 € 3 393 710 € + 362 877 € + 11,97 % 15
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
En 2020, le produit perçu au titre de la taxe d’aménagement s’élève à 232 609,60 €. En 2021, le produit attendu nous a été notifié et s’élève à 247 936 €, soit une hausse de 6,59 %. Les bases prévisionnelles 2021 nous ont été communiquées pour la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la CFE. Les produits peuvent donc être estimés :
- Taxe sur le foncier bâti : 13,64 % sur la base de 6 124 000 €, soit 835 313 € (en baisse
de 15,18 % par rapport au produit perçu en 2020*) ;
- Taxe sur le foncier non bâti : 45,19 % sur la base de 139 600 €, soit 63 085 € (en baisse
de 10,49 % par rapport au produit perçu en 2020*) ;
- CFE : 18,50 % sur la base de 2 362 000 €, soit 436 970 € (en baisse de 34,92 % par rapport
au produit perçu en 2020, hors RS*).
*Les bases de la taxe sur le foncier bâti et de la CFE communiquées par la DDFIP sont nettement
inférieures à celles de 2020 en raison de la réforme du calcul des bases des établissements
industriels. En effet, la loi de finances pour 2021 réduit de moitié la base de taxe sur le foncier bâti
et de CFE de ces établissements. Toutefois, la perte de produit qui en résulte fait l’objet d’une
allocation compensatrice spécifique (allocation = moitié des bases industrielles 2021 x taux
2020). D’où la nouvelle allocation « établissements industriels » pour le foncier bâti de 304 132
€ et pour la CFE de 270 951 € en 2021. A noter que ces allocations compensatrices seront
enregistrées au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : ainsi, le chapitre 73
« Impôts et taxes » se verra diminué.
La CVAE, la TASCOM et l’IFER ne nous ont pas été communiquées à ce jour.
Le maintien des taux d’imposition sera une nouvelle fois proposé au Conseil municipal. A noter que depuis 2020, le taux de la TH est gelé au niveau de 2019.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée à l’euro près par le glissement du taux départemental de la taxe sur le foncier bâti à la Commune. La commune étant sous-compensée (coefficient correcteur d’environ 1,24), l’Etat versera la différence afin que la Commune ne perde pas de produit fiscal. Voir le schéma explicatif en introduction page 44.
IV – LES CHARGES DE PERSONNEL
Représentant 48,96 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2020, les charges de personnel
sont stables depuis 2015 et en légère hausse en 2020 (notamment en lien avec les renforts recrutés
dans le cadre de la crise sanitaire) :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Part des charges de personnel dans les DRF
(sans tenir compte des atténuations de
charges)
44,57 % 44,95 % 45,97 % 44,56 % 45,37 % 48,96 %
Part des charges nettes* de personnel dans les
DRF (en tenant compte des atténuations de
charges)
43,61 % 43,40 % 44,77 % 43,76 % 43,95 % 47,36 % 16
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
La masse salariale augmente naturellement sous
l’effet du glissement vieillesse technicité (GVT)
prenant en compte les avancements de grade et
d’échelon.
Les effectifs sont également relativement stables :
La hausse constatée en 2020 découle
majoritairement de la crise sanitaire (renfort pour
nettoyage des locaux sur des sites démultipliés,
augmentation du nombre d’encadrants au Pôle
Enfance Jeunesse en raison de la baisse
réglementaire d’enfants par encadrant).
V – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2021
A) Principales études
- Diagnostics énergétiques de bâtiments communaux ;
- Etudes d’aménagement de voirie ;
- Etudes relatives au projet de construction du complexe footballistique ;
- Etudes relatives à l’état et l’entretien des trois ponts communaux ;
- Etude et assistance sur la mise en conformité de défense extérieure contre l’incendie ;
- Géodétection des réseaux d’éclairage public (obligation règlementaire).
B) Principales acquisitions et installations
- Mise en place d’un système informatique RFID à la médiathèque (automates de prêt, portiques de
sécurité, étagères automatiques de retour des documents) ;
- Installation d’un système de vidéoprotection au centre-ville et dans la zone du Porzo ;
- Achat d’un camion de 19 tonnes avec grue auxiliaire pour les services techniques.
C) Principaux travaux
- Bâtiments communaux :
o Réaménagement de l’atelier municipal à Kermassonnette ;
2019 2020
Charges de personnel 2 167 718 € 2 265 695 €
- Atténuations de charges 67 826 € 74 084 €
= Charges nettes* 2 099 892 € 2 191 611 €
- €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020
DRF Charges de personnel 17
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
o Rénovation des vestiaires des salles 1 et 2 du Complexe sportif ;
o Installation d’un préau de 70 m² dans la cour de l’école primaire Françoise Dolto ;
o Aménagement de l’entrepôt attenant au Complexe sportif et de l’ancien logement de
fonction pour accueillir les activités jeunesse pour les 10-14 ans ;
o Sécurisation du Domaine de Kermadio ;
o Création d’un local d’archives ;
- Travaux de voirie :
o Entretien annuel de la voirie communale ;
o Rue de l’étang 2ème tronçon et chemin rural N°87 ;
o Rue du stade 2ème tronçon ;
o Rue du Petit Bois ;
- Achèvement des travaux du bassin d’orage et d’avaries du Porzo ;
- Enfouissement des réseaux aux Roches.
VI – LES BUDGETS ANNEXES
A) Budget « Assainissement » 2021
Dépenses principales :
- Travaux sur l’unité d’épuration du Porzo ;
- Travaux de rénovation des réseaux d’assainissement des eaux usées raccordés à la STEP de
Locmaria ;
- Etude et diagnostic des réseaux raccordés à la STEP du Porzo ;
- Affectation des heures de travail effectuées par les agents communaux ;
- Remboursement des emprunts.
Recettes principales : Participation pour assainissement collectif et surtaxe assainissement.
DETTE :
La structure de la dette sur le budget Assainissement est composée au 1er janvier 2021 de 4 emprunts à taux fixe. La moyenne du taux actuariel pour ces emprunts s’établit à 1,76 %. Un nouvel emprunt a été contracté auprès du Crédit Mutuel de Bretagne fin 2020 afin de financer les travaux de rénovation des réseaux d’assainissement. Le capital emprunté s’élève à 900 000 euros sur 20 ans à un taux fixe historiquement bas de 0,43 %.
Encours de la dette au 1er janvier 2021 : 1 790 824,09 €
Quantité % Capital restant dû (CRD) % CRD Classification Gissler
Emprunts à taux fixe 4 100 % 1 790 824,09 € 100 % 1 A
Emprunts à taux zéro 0 0 % - € 0 %
Total 4 100 % 1 790 824,09 € 100 % 18
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Dette par établissement bancaire :
Quantité
d’emprunts %
Capital restant dû
(CRD) % CRD
Crédit Agricole 2 50 % 661 988,07 € 37 %
CMB Arkéa 1 25 % 900 000,00 € 50 %
Banque Postale 1 25 % 228 836,01 € 13 %
Total 4 100 % 1 790 824,09 € 100 %
2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû au
1er janvier N 1 790 824 € 1 667 404 € 1 542 116 € 1 414 902 € 1 285 702 €
Remboursement capital
au cours de l’année N 123 420 € 125 288 € 127 214 € 129 200 € 131 250 €
Remboursement intérêts
au cours de l’année N 21 154 € 19 597 € 17 671 € 15 685 € 13 636 €
B) Budget « Maison de Santé » 2021
Dépense principale : Remboursement de l’emprunt.
Recettes principales :
- Dépôts de garantie et loyers des praticiens locataires ;
- Vente des locaux aux praticiens se portant acquéreurs.
DETTE :
La structure de la dette sur le budget Maison de Santé est composée au 1er janvier 2021 d’un
emprunt à taux fixe (1,79%).
Encours de la dette au 1er janvier 2021 : 784 181,95 € 19
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû au 1er
janvier N 784 182 € 738 054 € 691 925 € 645 797 € 599 669 €
Remboursement capital
au cours de l’année N 46 128 € 46 128 € 46 128 € 46 128 € 46 128 €
Remboursement intérêts
au cours de l’année N 14 037 € 13 221 € 12 385 € 11 560 € 10 734 €
C) Budget « Cellules commerciales » 2021
Recette : Vente de la deuxième cellule commerciale à la SCI NOMA.
A noter que ce budget annexe sera clôturé fin 2021, car les deux dernières cellules ont déjà été intégrées au budget Commune.
D) Budget « Les Rives du Végan » 2021
Recettes principales : Vente des derniers lots aux particuliers se portant acquéreurs.
Concernant les charges de personnel, Jean-Marc LE PALLEC demande quel est le nombre d’équivalents temps plein pour les postes d’agents contractuels.
Mme le Maire n’ayant pas l’information, elle indique qu’elle sera calculée et communiquée ultérieurement.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2021 ; - Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2021.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2021 2024 2027 2030 2033 2036
Profil d'extinction de la dette Maison de Santé
au 1er janvier N
Capital restant dû Intérêts restant dûs 20
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Dénomination d'une impasse publique au lotissement Les Rives du
Végan – D2021-03-23-16
Rapporteur : Madame le Maire
Le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles dispose que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, le maire doit auprès du centre des impôts foncier ou du bureau du cadastre concerné :
- la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d'une voie ancienne, soit de la création d'une voie nouvelle ;
- le numérotage des immeubles et les modifications le concernant.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à la dénomination de la voie du lotissement des Rives du Végan : Impasse Les Rives du Végan.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Dénomme « Impasse Les Rives du Végan » la voie interne du lotissement tel que figurée sur le plan ci-dessus.
Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement
supérieur – D2021-03-23-17
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code de l’Éducation – art L124-18 et D124-6
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale 21
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
Madame le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Madame le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Madame le Maire propose aux membres de Conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la commune, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La gratification est fixée au minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. À titre indicatif, l’indemnité de stage 2021 est de 3,90 € de l’heure effective de présence. Ainsi pour une présence effective de 22 jours en 2021 (temps complet), on obtient une gratification minimum de 600,60 euros.
Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Institue le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité ;
- Fixe le montant de la gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ; - Autorise Madame le Maire à signer les conventions à intervenir ;
- Inscrit les crédits prévus à cet effet au budget de la commune.
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent –
Créations de postes – Modification du tableau des effectifs –
D2021-03-23-18
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE
Dans le cadre des besoins du service administratif, du bon fonctionnement du service de restauration scolaire-entretien ainsi que du service animation et suite au recrutement de la Directrice des services techniques, Madame le Maire propose, après saisine du Comité Technique, de modifier la durée hebdomadaire de service d’un agent et de créer les emplois suivants à compter du 1er avril 2021 : 22
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Création des emplois Suppression des emplois actuels Nombre d’agents concernés
Adjoint administratif (21/35ème) Adjoint administratif (17,5/35ème) 1 Ingénieur 1 Adjoint technique (27,25/35ème) 1 Adjoint technique (25,75/35ème) 1 Adjoint d’animation (34/35ème) 1 Adjoint d’animation (32,5/35ème) 1
Il est précisé que les 4 derniers emplois ci-dessus correspondent à l’intégration des agents contractuels occupant déjà les fonctions.
Madame le Maire propose de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2021 :
Filière administrative
Temps complet
• 1 DGS ;
• 1 attaché principal ;
• 2 rédacteurs principaux de 2ème classe ;
• 1 rédacteur ;
• 2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe ;
• 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe ;
• 3 adjoints administratifs ;
Temps non complet
• 1 adjoint administratif principal de 1ère classe 28h ;
• 1 adjoint administratif 21h ;
Filière technique
Temps complet
• 1 ingénieur ;
• 1 technicien ;
• 3 agents de maîtrise principaux ;
• 2 agents de maîtrise ;
• 5 adjoints techniques principaux de 2ème classe ;
• 2 adjoints techniques ;
Temps non complet
• 1 technicien à 30h ;
• 1 agent de maîtrise principal 29h30 ;
• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 33h ;
• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 32h ;
• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 30h ;
• 1 adjoint technique 30h00 ;
• 1 adjoint technique 27h15 ;
• 1 adjoint technique 25h45 ;
• 1 adjoint technique 25h ;
• 1 adjoint technique 18h30 ;
• 2 adjoints techniques 17h30 ;
• 1 adjoint technique 11h30 ; 23
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
• 1 adjoint technique 4h45 ;
Filière médico-sociale
Temps complet
• 1 Éducateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle ;
• 1 Éducateur de Jeunes Enfants ;
• 2 Agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles ;
• 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe ;
Temps non complet
• 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 32h ;
• 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 31h ;
• 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 29h30 ;
Filière culturelle
Temps complet
• 1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ; • 2 adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe ;
Filière animation
Temps complet
• 1 animateur principal de 2ème classe ;
Temps non complet
• 4 adjoints d’animation 34h00 ;
• 2 adjoints d’animation 32h30 ;
• 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe 23h30 ;
• 1 adjoint d’animation 21h30 ;
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Crée les nouveaux emplois à compter du 1er avril 2021 ;
- Modifie le tableau des effectifs tel que proposé à compter du 1er avril 2021 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Affaires diverses
Mme le Maire indique que le conseil municipal se réunira le 6 avril prochain pour le vote des budgets 2021.
Elle rappelle également l’animation Eau jardin dans le cadre de la semaine des alternatives aux pesticides. Beaucoup d’animations de plein air sont programmées sur les communes du bassin versant.
La séance est levée à 22h. 24
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
Mme LE FLOCH M. LE VAGUERESSE
Mme LE ROMANCER M. DEMÉ
Mme BRIZOUAL M. PALARIC
Mme DESPRES M. THIEC
Mme LAPLANCHE M. COMBES
M. JOUBIOUX M. LE CALVÉ
Mme GUEGUEN Mme LE SAUSSE
Mme CURTI M. VALMALLE
M. GUEGAN Mme FLAMAND
Mme COCOUAL Mme RIO
M. LE GUELLENEC M. SIMON
M. LE LEANNEC Mme. KERAUDRAN- STEPHANT
M. PLUNIAN M. LE PALLEC
Mme LE ROMANCER-
LESTROHAN Mme ROBIC-GUILLEVIN
M. SEGUIN 25
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 23 mars 2021
TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO
Approbation du Compte Administratif : Budget Commune D2021-03-23-01 Approbation du Compte de Gestion dressé par la Trésorière : Budget Commune D2021-03-23-02 Approbation du Compte Administratif : Budget Assainissement D2021-03-23-03 Approbation du Compte de Gestion dressé par la Trésorière : Budget Assainissement D2021-03-23-04 Approbation du Compte Administratif : Budget Maison de Santé D2021-03-23-05 Approbation du Compte de Gestion dressé par la Trésorière : Budget Maison de Santé D2021-03-23-06 Approbation du Compte Administratif : Budget Cellules commerciales D2021-03-23-07 Approbation du Compte de Gestion dressé par la Trésorière : Budget Cellules commerciales D2021-03-23-08 Approbation du Compte Administratif : Budget Les Rives du Végan D2021-03-23-09 Approbation du Compte de Gestion dressé par la Trésorière : Budget Les Rives du Végan D2021-03-23-10 Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget Commune D2021-03-23-11 Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget Assainissement D2021-03-23-12 Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget Maison de Santé D2021-03-23-13 Affectation du résultat de l’exercice 2020 : Budget Les Rives du Végan D2021-03-23-14 Débat d’orientations budgétaires D2021-03-23-15 Dénomination d'une impasse publique au lotissement Les Rives du Végan D2021-03-23-16 Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur D2021-03-23-17 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent – Créations de postes – Modification du tableau des effectifs D2021-03-23-18