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PLU - Règlements - Règlement écrit
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Conseil Municipal - 20210831PV
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Kervignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210831PV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 31 août 2021 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2021
Le trente et un août deux mille vingt et un, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle 2 du complexe sportif, sous la présidence de Mme Élodie LE FLOCH, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 24 août 2021.
Présents : Élodie LE FLOCH, Serge LE VAGUERESSE, David DEMÉ, Christelle BRIZOUAL, Richard PALARIC, Yves THIEC, Nicole LAPLANCHE, Philippe COMBES, Yannick LE CALVÉ, Dominique GUEGUEN, Anne CURTI, Antony VALMALLE, Estelle FLAMAND, Caroline COCOUAL, Florent LE GUELLENEC, Alexandre SIMON, Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Christelle ROBIC- GUILLEVIN, Sébastien SEGUIN.
Absent(s) ayant donné pouvoir : Michèle LE ROMANCER à Élodie LE FLOCH, Gaëlle DESPRÉS à Yves THIEC, Jean-Pierre JOUBIOUX à Christelle BRIZOUAL, Sandrine LE SAUSSE à Serge LE VAGUERESSE, Anthony GUEGAN à Richard PALARIC, Jennifer RIO à Yannick LE CALVÉ, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN à Jean-Marc LE PALLEC.
Absent(s) : /
Dominique GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 6 juillet 2021
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2021.
Équipement RFID pour la médiathèque : Attribution du marché de
Fournitures – D2021-08-31-01
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Dans le cadre du marché de fourniture, installation, maintenance de la technologie RFID pour l'identification, la protection antivol et l’automatisation des prêts-retours des documents de la
médiathèque du pré carre, un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la presse
locale ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne.
Ce marché est constitué d’un un lot unique.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 mars 2021 à 12h00.
La durée de validité des offres était de 180 jours.
Trois offres ont été transmises par voie dématérialisée.
Les critères de sélection des offres, indiqués dans le règlement de consultation, étaient les suivants : - Valeur technique et délais : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Au regard de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre présentée par Bibliotheca pour un montant total HT de 49 322 euros ; comprenant l’offre de base et les options encodage des documents, applications smartphone et lecture mobile pour l’inventaire.
Jean-Marc LE PALLEC demande quels sont les retours aux demandes de subvention sur ce dossier. Mme le Maire indique que la DRAC a accordé 77 000 €. Nous sommes en attente de la réponse pour la subvention du Département. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 31 août 2021 2
Le montant total attendu est d’environ 100 000 € pour 136 000 € de dépenses
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- de retenir l’offre de la société Bibliotheca telle que proposée ci-dessus ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer le marché et tout document afférent à l’exécution de la présente délibération
Adhésion à l’association World CleanUp Day - France –
D2021-08-31-02
Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire
En 2019, la commune de kervignac, en partenariat avec le lycée Ker-Anna, a participé à la journée
mondiale World Clean Up Day en mettant en place une opération nettoyage autour du complexe
sportif.
Cette année, la commune renouvelle sa participation avec une opération de nettoyage des rives du
blavet le samedi 18 septembre.
La commune de Kervignac souhaite participer au renforcement de l’efficience, l’efficacité et la viabilité
des politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre
les incivilités et dépôts sauvages.
Afin de soutenir cette démarche, Mme le Maire propose d’adhérer à l’association World Clean Up Day
France et ainsi sceller son engagement sur le long terme à participer localement à la journée mondiale
du nettoyage de la planète, et ainsi contribuer à améliorer le mieux-vivre de ses habitants.
L’association World Clean Up Day - France, d’intérêt général, promeut et coordonne la journée
mondiale du nettoyage de la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population
nationale à travers des opérations de ramassage de déchets, afin de mettre en avant le fléau des
déchets sauvages dans l’espace public.
L’intérêt pour la collectivité d’adhérer à l’association World CleanUp Day - France est multiple. En effet, rejoindre cette association permettra de développer et soutenir les actions d’éco-citoyenneté sur le territoire local, d’organiser des échanges d’expériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.
L’association est guidée par des valeurs d’universalité, de pédagogie, de convivialité et de transparence. Elle permet à ses membres de développer leurs compétences, en encourageant l’action collective, ainsi que de fédérer un maximum d’acteurs publics et privés pour une plus grande efficience. Adhérer à l’association World CleanUp Day - France traduit l’engagement de la collectivité à intégrer une réflexion sur le « mieux produire, mieux consommer, mieux/moins jeter » avec ses habitants et les multiples acteurs privés ou publics de son territoire.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 100 € pour les collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants.
Il convient également de désigner, au sein de la collectivité, un élu référent qui sera l’interlocuteur privilégié pour l’organisation de la journée mondiale de ramassage des déchets sur notre territoire. Mme Le Maire propose de désigner M. Richard PALARIC, adjoint au cadre de vie.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association World CleanUp Day - France ; Commune de Kervignac – Conseil municipal du 31 août 2021 3
Considérant le souhait de la commune de Kervignac de participer au renforcement de l’efficience, de
l’efficacité et de la viabilité des politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des
déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages,
Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- d’approuver l’adhésion à l’association World CleanUp Day - France ;
- d’approuver les statuts de l’association World CleanUp Day - France tels qu’annexés ; - de prendre en charge la cotisation annuelle de 100 euros au titre de l’année 2021 - de désigner M. Richard PALARIC, adjoint au cadre de vie, en qualité d’élu réfèrent auprès de l’association
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à représenter la commune au sein de l’association
- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération
Affaires diverses
Questions diverses de Sébastien SEGUIN, Conseiller municipal d’opposition de la liste KPA Kervignac Pour l'Avenir :
• « Les boues du Porzo : le calendrier que vous nous annonciez prévoyait une fin de travaux en août. Nous y sommes aujourd’hui, et vu l’état du chantier, pouvez-vous nous communiquer la nouvelle date ? »
Mme le Maire reformule la question de M. Seguin en indiquant qu’il doit faire plutôt référence aux travaux en cours sur la STEP du Porzo.
Le calendrier lié au démarrage de la phase test prévu fin août 2021 est bien respecté. Toutefois quelques travaux sur le site se poursuivent. Ils seront évoqués lors de la prochaine séance du Conseil municipal. La réception en octobre devrait donc être maintenue.
• « Plan de circulation : Pouvez-vous, enfin, nous communiquer le plan de circulation concernant les tracteurs sur la commune ? Je vous rappelle, que des mesures précises liées au transfert quotidien des 64 tonnes d’intrants doivent être prises à la suite du Conseil municipal ayant traité de la méthanisation. Ce plan de circulation semble circuler sous le manteau aujourd’hui. Pouvez-vous donc le confirmer et le communiquer aux élus afin que ces derniers puissent faire le travail pour lequel ils ont été élus, à savoir défendre les intérêts des Kervignacois et répondre à l’inquiétude grandissante de la population sur ce sujet épineux à plus d’un titre. »
Mme le Maire indique avoir l’impression d’avoir déjà répondu plusieurs fois à cette question. Cette demande avait également été posée par un membre du collectif. Renseignement pris auprès de la DDPP, ce plan de circulation n’est pas communicable au public actuellement. Toutefois, elle précise qu’elle a communiqué toutes les informations possibles. Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet privé et invite par conséquent M. Seguin à se rapprocher des porteurs de projet pour obtenir des informations.
• « Acquisition parcelle AA325P : Où en est ce dossier à ce jour ? L’acquisition de cette parcelle votée par votre majorité en avril ne semble pas se traduire par les travaux d’aménagement prévus par la mise en place d’un abri bus ayant justifié cet achat. La rentrée scolaire étant la semaine prochaine je m’interroge sur la destination finale de cette acquisition envisagée et votée en séance. » Madame le Maire regrette que les discussions autour de cette acquisition n’aient pas pu aboutir à ce jour, et ce notamment en raison de fausses rumeurs sur la circulation d’engins agricoles liée à la méthanisation.
Pour l’instant, le terrain est toujours en vente. Mme le Maire souhaite poursuivre les négociations dans l’intérêt de la sécurité des enfants. Cette intersection sera à traiter en lien avec la rue de Kerlann. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 31 août 2021 4
• Voirie 1 : Les rues du Souvenir, de l’Étang et de Kerlann, à fort trafic sont dans un état déplorable, voir accidentogène. En tant qu’ancienne référente sécurité routière à Kervignac, ne trouveriez-vous pas plus utile de refaire en priorité ces deux axes utilisés quotidiennement par les Kervignacois pour accéder aux écoles et commerces du bourg ?
En raison du projet de lotissement à venir rue de Kerlann, la commune n’engagera pas de gros frais sur cette voirie. Malgré tout, des travaux de sécurisation seront réalisés en 2022 dans l’attente d’un aménagement complet après l’achèvement du lotissement.
Concernant la rue de l’Étang, les études sont en cours. Pour la rue du Souvenir, des études seront lancées en 2022.
• Voirie 2 : A l’identique les travaux de réfections de réseaux étant terminés depuis plusieurs semaines sur la route menant à Saint-Sterlin, comment se fait-il que la voirie n’ait pas été remise en état dans la foulée ? Aucune signalisation, à ce jour n’alerte sur la dangerosité de cette route. Mme le Maire indique que les travaux sur la canalisation d’eau potable ne sont pas achevés. La signalétique est toujours en place. Des travaux provisoires ont été menés dans l’attente de l’achèvement.
• Enquête Municipale : Pouvez-vous nous faire un point sur l’enquête en ligne réalisée en début d’été au sujet de l’aménagement du centre bourg ? Nombre de participants et retour statistique des réponses.
Mme le Maire répond que l’étudiant en Sciences politiques viendra lui-même présenter ses travaux lors d’une commission vie économique.
• Fêtes locales : Qu’est-il prévu cette année, compte tenu de la situation sanitaire actuelle et sous quel protocole sanitaire ?
Mme le Maire informe que le Comité des Fêtes n’a pas prévu d’animation.
Les artisans forains seront présents, place de l’Église. L’idée, cette année, est de ne pas bloquer la circulation autour la place de l’Église en cette 1ère semaine de rentrée et que les commerces ne soient pas masqués par les manèges.
Les manèges seront présents dès le mercredi soir 20h00. Ils s’installeront le jeudi matin et démonteront leurs installations le dimanche soir à 20h00. Les artisans forains sont très attachés à leur présence sur la place de l’Église. Les commerçants du bourg sont ravis de cette animation. Durant ce week-end, il y aura également un spectacle devant le Pré Carré et un tournoi de boules.
Mme le Maire communique quelques dates de l’agenda municipal :
▪ 4 septembre : vernissage de l’exposition hommage à Yves Le Goff
▪ 5 septembre : Spectacle au Pré Carré « Kazi classik »
▪ 11 septembre : Forum des Associations
▪ 8 septembre :
- Opération de nettoyage des rives du Blavet
- Journées du patrimoine : jeu proposé sur le patrimoine de la commune
- Balade contée au départ de Kermadio
▪ 19 septembre : journée de la mobilité à la salle Bellevue à Merlevenez organisée par la CCBBO
▪ 25 septembre : accueil des nouveaux arrivants
▪ 28 septembre : séance du Conseil municipal
La séance est levée à 20h23. Commune de Kervignac – Conseil municipal du 31 août 2021 5
LE FLOCH Élodie LE VAGUERESSE Serge LE ROMANCER Michèle
Absente ayant donné pouvoir à
Mme LE FLOCH Elodie
DEMÉ David BRIZOUAL Christelle PALARIC Richard
DESPRÉS Gaëlle
Absente ayant donné pouvoir à
M.THIEC Yves
THIEC Yves LAPLANCHE Nicole
COMBES Philippe JOUBIOUX Jean-Pierre
Absent ayant donné pouvoir à
Mme BRIZOUAL Christelle
LE CALVÉ Yannick
GUEGUEN Dominique LE SAUSSE Sandrine
Absente ayant donné pouvoir à M. LE
VAGUERESSE Serge
CURTI Anne
VALMALLE Antony GUEGAN Anthony
Absent ayant donné pouvoir à
M. PALARIC Richard
FLAMAND Estelle
COCOUAL Caroline RIO Jennifer
Absente ayant donné pouvoir à
M. LE CALVE Yannick
LE GUELLENEC Florent
SIMON Alexandre LE LÉANNEC Pierre KERAUDRAN-STEPHANT Annick
PLUNIAN Christophe LE PALLEC Jean-Marc LE ROMANCER-LESTROHAN Catherine
Absent ayant donné pouvoir à
M. LE PALLEC Jean-Marc
ROBIC-GUILLEVIN Christelle SEGUIN Sébastien TABLE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 31 août 2021 6
TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO
Équipement RFID pour la médiathèque : Attribution du marché de Fournitures D2021-08-31-01 Adhésion à l’association World CleanUp Day - France D2021-08-31-02