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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 08 devis agrirenfort ruche
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 08 devis agrirenfort ruche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
tAR R | G AN S ID : 040-200069417-20260120-D_2026_08-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
poys d9 RT H E Regu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 23/01/2026
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 08/2026
Objet: Signature d’un devis de l’Association AGRI RENFORT portant sur le parrainage d’une ruche en 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; VU la délibération n°2023-03 du 24 janvier 2023 par laquelle la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a pris la compétence collecte et traitement des déchets de venaison et modifié ses statuts en conséquences ;
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de son objectif de préservation de la biodiversité tel qu'inscrit au
PCAET, la Communauté de communes souhaite parrainer une ruche ;
Considérant que AGRI RENFORT a présenté le devis correspondant.
DECIDE
Article 1 : de signer le devis présenté par l'Association AGRI RENFORT portant sur le parrainage d'une ruche pour l’année 2026, pour un montant global et forfaitaire de 1 200€.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 20janvier 2026
Le Président de la Communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-08 p. 1/1