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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 11 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 11 AR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-11
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2024S15 — RÉALISATION D'UNE VIDÉO DE PROMOTION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES À L'OCCASION DU 40 EME ANNIVERSAIRE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-2,
L5271-9 et L5271-10 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T’ Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un marché à procédure adaptée,
en application du Code de la commande publique, pour la réalisation d'une vidéo de promotion des
services de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'occasion du 40 ème anniversaire;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise BLACK LION PRODUCTION (sise 22 impasse des Laurières, 82400 - GOLFECH) pour un montant de 6 562,00 € HT.
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
AR Prefecture
082-248200016-20240423-24DPMAR1_1_8_11-AI
Reçu le 25/04/2024 qde Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors @e la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 23/04 {20}
Le Président de la Communauté de Communes
_ “ÆÆ#Deux Rives,
ÿ à
Pour le Frésident etGar délégation,
Le Vice-Président Jean-Micke
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240423-24DPMAR1_1_8_11-AI
Reçu le 25/04/2024