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Convocation - LECTURE DE LA CHARTE DE LELU LOCAL
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 44 2020 Lecture de la Charte de lélu local min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 44 2020 Lecture de la Charte de lélu local min)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Le VE
Communauté
dé Communes
des Portes de Vasslvière
Accusé
de réception
en préfecture
087-248719353-20200716-DEL-44-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
13
juillet
2020
à 18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente, Date
de
convocation
du
Consell
Communautaire
:06
juillet
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
35
31
1
1
L
1 (Rempnat)
Pour
Contre
Abstentlon
Vote
blanc
39
0
û
2
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BERTRAND
Syivaine,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Plerre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Jutiana,
LACOUTURIERE
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel,
Suppléants
avec voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: GLANGEAUD
Delphine
à LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas donné
pouvoir
: MATHIAS
Claude
Absents
: DELEFOSSE
Laurent
Non
pourvu
: Commune
de
Rempnat
Secrétaire
de séance
: LOURADOUR
Patricia
INSTITUTION Délibération
n°
44-2020
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
l'ELU
LOCAL
Ve
la
loi n°2015-366
du
31
mars
2015
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L, 1111-1-1
et
L. 5211-6;
Considérant
la
loi
du
31
mars
2015,
visant
à
faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
a
introduit
l'obligation
pour
le président
des
communautés
de
lire puis de
distribuer
la charte
de
l'élu local
ainsi que
les articles
portant
sur
les droits
et obligations
des
élus
communautaires
:
Compte
tenu
de
l'installation
de
nouveaux
conseillers
communautaires,
Madame
la
Présidente
propose
d'en
donner
lecture
ce
jour
;
:
b.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200716-DEL-44-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Madame
La
Présidente,
décident
à
l'unanimité
de
:
>
PRENDRE
ACTE
de
la
charte
de
l'élu
local
et
DIRE
que
la
lecture
de
celle-ci
a été
faite
;
>
PRECISER
qu'une
copie
de
la
charte
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1 de
la
section
Ill
du
chapitre
VI
du
titre
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
ainsi
que
les
articles
auxquels
il est
fait
référence
dans
ces
dispositions
est
remis
aux
conseillers
communautaires
comme
présenté
en
annexe.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
15
juillet
2020
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANE
La
ss Fo
Acte
rendu
exécutoire
le :
16
JUIL.
2020
Publié
le:
4 6
JUIL.
2020
Î
inunauté
de
Communes
tué
do
la Liborté <
tes
de
Vasslvidre
MO
SE
KG
p. 2/2