Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 44
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
Convocation - LECTURE DE LA CHARTE DE LELU LOCAL
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
Déliberation - 202622 lecture de la charte de lélu local
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Lecture de la
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Lecture de la
Déliberation - 4 lecture de la charte de lélu local
Déliberation - D260304 Lecture de la charte de lelu local
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 58 2024 Lecture de la Charte de lelu local 2 min 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 58 2024 Lecture de la Charte de lelu local 2 min 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
w
=
NÆ.
LS
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240530-DEL-58-2024B-DE
a
_
Date de télétransmission : 17/06/2024
Cemmunauté
de
Communes
Date
de réception
préfecture
: 17/06/2024
des
Portes
de
Vasslvière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ir
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 30
mai
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 22
MAI
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
âbsents
Non
pourvu
34
30
3
3
1
4
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel
,CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DÉLEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Géraid,
HMENEZ
Juljana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BOUR
Coline
à
MUZETTE
Thierry
—
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie
— SUDRON
Frédéric
à
SIMON
Philippe,
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
: SIMON
Isabel,
Non
pourvu
: 1 poste
à Peyrat
le Château
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian.
INSTITUTION Délibération
n° 58-2024
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
lELU
LOCAL
Vu
la
loi
n°2015-366
du
34
mars
2015;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
L. 52116;
Considérant
la
loi
du
31
mars
2045,
visant
à
faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
a
introduit
l'obligation
pour
le président
des
communautés
de
lire
puis
de
distribuer
fa charte
de
l'élu
local
ainsi
que
les articles
portant
sur
les
droits
et
obligations
des
élus
communautaires
;
Compte
tenu
de
l'installation
de
nouveaux
conseillers
communautaires,
Monsieur
le Président
propose
d’en
donner
lecture
ce
jour;
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240530-DEL-58-2024B-DE Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
décident
à
l’unanimité
de:
>
PRENDRE
ACTE
de
la
charte
de
l'élu
local
et
DIRE
que
la
lecture
de
celle-ci
a
été
faite
;
>
PRECISER
qu’une
copie
de
la
charte
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1 de
la section
lil du
chapitre
VI
du
titre
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
ainsi
que
les
articles
auxquels
il est
fait
référence
dans
ces
dispositions
est
remis
aux
conseillers
communautaires
comme
présenté
en
annexe.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 01
juin
2024
Le Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE.
Acte
rendu
exécutoire
le:
|
2
JUIN
Ar
x
Publié
le :
4 2
JUIN
2024
=.
p.2/2 Accusé de réception en préfeclure 087-2487 19353-20240530-DEL-58-2024B-DE Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
Art.
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
issu de la loi
n° 2015-366
du
31 mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice, parles élus
locaux,
de leur mandat
CSS)
1, L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité,
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier, 3, L'élulocal
veille à prévenir
ou
à faire
cesser immédiatement
tout
conflit d'intérêts. Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
iest
mernbre,
l'élu local s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote,
4, L'élu local s'engage
à ne pas
utiliser les ressources
et les moyens
mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat
ou de ses fonctions
à d'autres fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
Un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
: fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité
aux
réunions
de
l'organe délibérant et des
instances
au
"sein
desquelles
il a été
désigné,
: 7. issü
du
sUHrège
universel,
l'élu
local est et
reste
responsable
de
ses actes
pour
la durée
de
son
méndat
dévént
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à quiil
rend
compte
:::"
des actes et décisions
pris dans
le cadre
de ses fonctions. NOM
- PRENOM
ANOMAN
Matthieu
BAUDEMONT
Dominique
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19353-20240530-DEL-58-2024B-DH
Date
de
télétransmission
: 17/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2024
BESNIER
Michelle
BIDAUD
Jean-Michel
BODIN
Pascal
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
BOUR
Coline
BRUN
Patrick
U
CHABANAT
Christine
EX
CHADELAUD
Michel
T7
7
nn
CHAMPAUD
Marc
ET
II
FC
COLIN
Juliana
/
ad
À,
EST
COUPET
Georges
CÉRE
DELEFOSSE
Laurent
nes
F
D
DUGAY
Marie
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
ECHASSERIEAU
Vincent
A
GASCHET
Gérald
À
ne
GORA
Richard
EXC
NNE
POUVOIR
À
M.
PLAZANET
ns
| LEBLANC
Christian
es
Accusé de réception en
préfecture
087-248719353-20240530-DEL-58.2024B.0
LENOBLE
Monique
Date
de
télétransmission
: 17/06/2024
À
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2024
LEVET
Elise
LOURADOUR
Patricia
MALET
Patrick
MARQUES
Evelyne
MUZETTE
Thierry
PAQUET
Laurent
PLAZANET
Mélanie
ROUGIER
Serge
=”
SALAGNAT
Michèle
SIMON
Isabel
SIMON
Philippe
:
=
SUDRON
Frédéric
EXCUSE
DONNE
POUVOIR
A
P.SIMON
THEYS
Michel