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Déliberation - liste des deliberations CM 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 19 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 19 MARS 2025 à 19h30
Affichée le 20 mars 2025
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2025 Adopté à l’unanimité
II. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
18/02/2025 2025_DEC_07 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR concernant l’aménagement du jardin public. Abroge la
décision du Maire n°2025_DEC_05 du 31/01/2025 à la suite
d’une erreur dans le montant des coûts de travaux.
Plan de financement rectifié :
COUT DES TRAVAUX FINANCEMENT
TRAVAUX
483.000€ HT
DETR
285.000€ HT
AMO
29.540€ HT
REGION
15.000€ HT
MOE
38.250€ HT
METROPOLE LYON
50.000€ HT
ETUDES DIVERSES
38.620€ HT
FONDS VERT
120.000€HT
FONDS PROPRES
119.410€ HT
TOTAL
589.410€ HT
TOTAL
589.410€ HT
18/02/2025 2025_DEC_08 Convention de location du bassin et des vestiaires de la piscine d’Irigny au profit des écoles
publiques de Charly pour l’année scolaire 2023-
2024.
Montant pour 87 séances : 13.706€ TTC.
24/02/2025 2025_DEC_09 Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le déploiement de la
vidéoprotection_phase 1.
Coût total du projet : 211.298,68€ HT.
Montant demandé : 100.000€.
24/02/2025 2025_DEC_10 Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le déploiement de la
vidéoprotection_phase 2.
Coût total du projet : 241.306,75€ HT.
Montant demandé : 100.000€.
24/02/2025 2025_DEC_11 Demande de subvention auprès de la Préfecture du Rhône au titre du
Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance (FIPD) pour le déploiement de la
vidéoprotection_phase 2.
Montant demandé : 48.261,35€.
24/02/2025 2025_DEC_12 Demande de subvention auprès de la Préfecture du Rhône au titre du FIPD 2025_déport des 2
caméras pour les besoins de consultation de la
gendarmerie.
Coût total du projet : 5642,50 € HT
Montant demandé : 5642,50 € HT
24/02/2025 2025_DEC_13 Demande de subvention auprès de la Région AURA concernant la rénovation de la pelouse
synthétique du stade Raymond Bourette.
Coût des travaux : 564.240€ HT.
Montant demandé : 134.000€ HT.
24/02/2025 2025_DEC_14 Demande de subvention auprès de la Région AURA concernant l’aménagement d’un jardin
public situé Rues Malpas et Leclerc.
Coût des travaux : 589.410€ HT.
Montant demandé : 15.000€ HT.
III. DELIBERATIONS
A – GOUVERNANCE
• 2025_DEL_007 Modification des commissions communales à la suite de la démission de deux conseillers municipaux
Désignation de nouveaux représentants à l’unanimité.
• 2025_DEL_008 Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des documents budgétaires_annexe 1
Adopté à l’unanimité
• 2025_DEL_009 Extension du périmètre de transmission des actes relevant de la Commande publique_annexe 2
Adopté à l’unanimité
B – FINANCES
• 2025_DEL_010 Débat d’Orientation Budgétaire_annexe 3
Prend acte du ROB à l’unanimité
C - RESSOURCES HUMAINES
• 2025_DEL_011 Mandat CDG69 pour contrat groupe prévoyance et santé
Adopté à l’unanimité
IV. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
Non concerné
V. INFORMATIONS DU MAIRE
Communication du rapport annuel 2023 sur la qualité et les services publics de l’eau potable et l’assainissement – synthèse_annexes 4 et 5