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Déliberation - liste deliberations CM 28 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 28 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 à 19h30
LISTE DES DELIBERATIONS
Affiché le 03 février 2026
I. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 17 SEPTEMBRE 2025 ET 26 NOVEMBRE 2025 Adoptés à l’unanimité
II. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Non concerné
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A – RESSOURCES HUMAINES
● 2026_DEL_01 Mise à jour du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
B – GOUVERNANCE
● 2026_DEL_02 Signature de la convention cadre d’occupation temporaire du domaine public entre les communes de Charly, Irigny, Saint Genis Laval, Vernaison et l’opérateur Voi Technology pour l’expérimentation d’un service vélos en libre-service
Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_03 convention de refacturation d'abonnement internet / déport de la vidéoprotection
Adopté à 21 pour et 2 abstentions
● 2026_DEL_04 Dénomination voie privée
Adopté à l’unanimité
C – FINANCES
● 2026_DEL_05 Budget Commune 2026 – Participation financière à la construction de logements sociaux – Programme ALLIADE – 323 chemin des Ferratières
Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_06 Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2026
Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_07 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026 concernant la rénovation du stade de football Raymond Bourette
Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_08 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026 concernant la rénovation de l’équipement sportif – tennis
Adopté à l’unanimité 2
● 2026_DEL_09 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026 concernant la couverture du terrain de boules, la création d’un terrain de Pétanque et le passage en LED de l’éclairage.
Adopté à l’unanimité
D - SOCIAL
● 2026_DEL_10 Signature de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) Adopté à l’unanimité
E - RAPPORTS
● Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
● Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
IV. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
V. INFORMATIONS DU MAIRE