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Déliberation - deliberation n°343 rapport et debat dorientation budgetaire 2023 budget annexe RPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°343 rapport et debat dorientation budgetaire 2023 budget annexe RPA)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N
TT
Réoublique Française —- Département de Seine et Marne
D» \OZoir-la-Ferrière
2023/
AFFICHÉ
,
Parafe
DELIBERATION
N°343
LE
Ab.7.0.2
2042.
OBJET:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
-
RESIDENCE DES PERSONNES AGEES.
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
l'organisation
d'un
débat sur
les
orientations budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget ; Vu
la
loi du
27 janvier 2014 portant Modernisation
de l'Action
Publique et d'Affirmation
des
Métropoles, dite loi
MAPTAM
;
Vu
la
loi
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
et
notamment l'article 107 ; Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 ; Vu
l'ordonnance
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de
Covid-19
;
Vu l'avis de la Commission des finances, budget ; Considérant que les lois précitées ont renforcé les obligations incombant aux assemblées locales, en prévoyant que le Débat d'Orientation Budgétaire devra désormais s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que, pour les communes de plus de 10000 habitants, la présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ; Considérant enfin que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 -
Budget annexe RPA
APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 tel qu'annexé à la présente. Délibération adoptée par :
Ÿ
26 voix
pour
: Monsieur Jean-François ONETO,
Madame Josyane MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAIK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER.
Ÿ
6
abstentions:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINE, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière
Je.
8.
février 2023
Ozoir-la-Ferrière
Je-8efé
Tel.
: O1 63
43
3535
Fax : 01 64 40 33 13
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43, avenue du Genëral de Gaulle
page l
sr
mino-ciciriatertiers.fr
8P 149 - 77832 Oiou-la-Ferrière Cedex N
dd
République Française- Département de Seine et Marne
D. \Ozoir-la-Ferrière
2023. Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
35
| Présents
:
20
:
:
Absents
:
15*
CONSEIL MUNICIPAL
.
Pouvoirs
;
11:
Votants
ë
32
|
DU 8 FEVRIER 2023
Convoqués le : 31 janvier 2023
“Dont 2 élus arrivés en cours de séance
L'an deux mil vingt-trois le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAIK,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Béatrice
LAINE,
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Madame
Iindira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Monsieur
Malek BENSAI, Monsieur Jean-Jacques TSANGA (démissionnaire).
Monsieur Patrick VORDONIS Monsieur Ziain TADJINE Madame Chantal BOURLON
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Madame Espérance AUDINEAU
Madame Suzanne BARNET
Madame Indira GOKOUL
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SEMBLA
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
Madame Nathalie RUCHMANN
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
Madame Virginie NOTTOLA
Madame Laëtitia DEVRIENDT Madame Béatrice LAINE
Madame Valérie BOURGUIGNON
Madame Aline PALOMARES
Monsieur Sylvain MONTAUSIER
D: D: D: D: M: M: Me D M D: mr
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Ilest à noter de la démission de Monsieur Jean-Jacques TSANGA, réceptionnée ce jour par les services municipaux. *Ilest à noter que Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR est arrivée avant le vote de la délibération n°1 (Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales) *Ilest à noter que Madame Espérance AUDINEAU est arrivée avant le vole de la délibération n°2 (Rapport et débat d'orientation budgétaire 2022 — budget principal).
[
=
EC
L
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
: 01
6€
REÇU
EN PREFECTURE
43, avenue du Général de Gaulle
Fax : 01 64
le
14/02/2823
vu.
mairk
AD
géde
E-hequite
0
"
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
4G_DE-077-2
SULUS-OELIE_ 545
2