Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 441 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - deliberation n°343 rapport et debat dorientation b
Déliberation - D 566 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - D 565 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - D 440 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - D 439 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - D 568 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - deliberation n°341 rapport et debat dorientation b
Déliberation - D 442 rapport et debat dorientation budgetaire 202
Déliberation - deliberation n°342 rapport et debat doriention bud
Déliberation - D 567 rapport et debat dorientation budgetaire 2025 budget annexe RPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 567 rapport et debat dorientation budgetaire 2025 budget annexe RPA)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
“A
AFFIGHÉ
Â
LE
AU./03../202.57
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FR
20241... Parate
DELIBERATION
N°567
OBJET
:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
:
Vu
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
du
budget
annexe
RPA-
Résidence
des
personnes
âgées
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
acté
par
une
délibération
spécifique,
qui
donne
lieu
à
un
vote ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
du
Budget
annexe
RPA
-
(Résidence
des personnes
âgées).
APPROUVE
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
tel
qu'annexé
à
la
présente.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
20
Voix
Pour
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Zialn
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Ÿ
12 Abstentions
:. Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT, Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
Vu
at
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
ot
ans
quo
dossus
Ozolr4la-Ferrière
lo
10
mars
2025
Ozolr-la-Forrlère
lo
10
mars
2025
La
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Josyane
MÉLÉARD, '
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025 ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PTS
2025/..... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
2
Pouvoirs
:
7
Votants :
33
Convoqués le : O4 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH. ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Zlain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Nathalie RUCHMANN
à
Madame Françolse MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. “Il est à noter que Madame Suzanne BARNET
a
quitté la séance avant le vote de la délibération n*865 (Rapport et débat d'ortentat/on budgétaire 2026 -
budget
principal)
et
à
donner
pouvoir
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
“last à noter que Madame Espérance AUDINEAU
4
quitter la séance avant le vote de la délibération n°572 (Déclassement par anticipation at désatfectation
à vanir des biens communaux sis 103 avenue du Général de Gaulle et 2 rue de la Ferme du Presbytère), et est revenue après le vole de la délibération n°573 (Déclassement par anticipalion et désaffectation à venir des biens communaux sls avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palaisot suite à enquête publique) “Il est à noter que Madama Lucie CZIFFRA a quitté la séance avant le vole de la délibération n°878 (Cession du terrain cadastré section AS, n°8 sis 2 rue Robert Schuman) ot à danner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
L
REÇU
EN PREFECTURE
|
le
13/03/2625
L
Application
ajrése
Étequéte
corn
n
990E- 077-2177 096 09-2026 0010-DEL 186592