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Déliberation - deliberation n°341 rapport et debat dorientation budgetaire 2023 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°341 rapport et debat dorientation budgetaire 2023 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N
2 f
République Française - Département de Seine et Marne
D. \OZoir-la-Ferrière
2023.
AFFICHÉ LE
A b../.0.120.43
Parafe
DELIBERATION N°341 OBJET : RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL. Entendu l'exposé de Monsieur Cyrit GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget : Vu la loi du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Action Publique et d'Affinmation des Métropoles, dite loi MAPTAM : Vu la loï du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment l'article 107 ; Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018
;:
Vu
l'ordonnance
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19
;
Vu l'avis de la Commission finances, budget : Considérant que les lois précitées ont renforcé les obligations incombant aux assemblées locales, en prévoyant que le Débat d'Orientation
Budgétaire
devra
désormais
s'appuyer
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels envisagés,
la structure et la
gestion
de
la dette,
ainsi que,
pour
les communes de plus
de
10000 habitants,
la
présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs : Considérant enfin que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du Budget principal APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 tel qu'annexé à la présente. Délibération adoptée par :
Ÿ
26 voix pour
: Monsieur Jean-François ONETO,
Madame Josyane MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Madame Marie-Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAIK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER.
Ÿ
6
abstentions:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINE, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 8 février 2023
Ozoir-la-Ferrière le 8 février 2023
Hôtel de Ville d'Ozour-la-Fernère
Tel. : O1 64 43 35 35
;
REÇU EN PREFECTURE
43, avenue du Général de Gaulle
page!
Fax : 01 64 40 33 15
le
14/82/2823
BP 140 —- 77834
Ozoir-la-Fernère Cedex
srovemane-siou-ladertare.fr
A
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n
44_DE-077-2197 05505-20253 0208-DEL 16 _$41
2 N
PS
République Française — Département de Seine et Marne
Ÿ \Ozoir-la-Ferrière
2023/_ Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES | Conseillers en exercice :
35
Présents
;
20
|
!
Absents
:
15*
CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs
:
11
Votants
:
32
|
DU 8 FEVRIER 2023
Convoqués le : 31 janvier 2023
*Dont 2 élus arrivés en cours de séance
L'an deux mil vingt-trois le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAIK,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Béatrice
LAINE,
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Monsieur
Malek BENSAI, Monsieur Jean-Jacques TSANGA (démissionnaire).
Monsieur Patrick VORDONIS Monsieur Ziain TADJINE Madame Chantal BOURLON
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART
à à à
Madame Espérance AUDINEAU
à
Madame Suzanne BARNET
Madame Indira GOKOUL
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
Madame Nathalie RUCHMANN
à
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
Madame Virginie NOTTOLA
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Valérie BOURGUIGNON
à
Madame Béatrice LAINE
à
Monsieur Sylvain MONTAUSIER
Madame Aline PALOMARES
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil
Municipal désigne à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “ILest à noter de la démission de Monsieur Jean-Jacques TSANGA, réceptionnée ce jour par les services municipaux. *ILest à noter que Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR est arrivée avant le vote de la délibération n°1 (Approbalion du zonage d'assainissement des eaux
pluviales)
*Ilest à noter que Madame Espérance AUDINEAU est arrivée avant le vote de la délibération n°2 (Rapport et débat d'orientation budgétaire 2022 — budget principal).
Tel.
: 01
64°
RECU
EN PREFECTURE
À
Fax
: 01
64
le
14/82/2023
Anpiration agrése
E-hepabte con
n
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière 43, avenue du Général de Gaulle BP 149 — 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
tuu.mairik
49_DE-077-2197 035 0%-2029S 020$8-DELIE_5+1
2