Procès Verbal - CRConseil2010 04 26

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Procès Verbal - CRConseil2010 04 26 Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2010 04 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, ;

TS DE L'ESTEREL. =

26 avril 2010em ta au a ot ee

6 A GA

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 avril 2010

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, LASSAGNE - MASBOU Annick, HARTZ André, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.

GUERIN René, DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, MISEROUX Gérard, DUFAVET Eric, GERMAIN Jacques, BARATTA Christine, SARRACO Reine et FLANDIN Gérard : Conseillers

Municipaux.

Représentés : HEMSEN Alain, HIVET Catherine et DE TRICAUD Chantal qui en application de l'article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à

FERNANDEZ Bernadette, BROGLIO Nello et SARRACO Reine.

Absents excusés: SANIER-FERNANDEZ Isabelle, de JESUS Jérôme, LACOSTE Jacques, GILLES

Alain et CLIMENT Lucienne.

4 ma a a 0 D

Le procès verbal de la réunion du 14 avril 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

1) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la décision de la commission d’appel d’offres concernant la mise en conformité du réseau d’assainissement collectif des eaux usées de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché à intervenir entre la commune et la

S.A.S. Raphaëloise de Bâtiments et de Travaux Publics (R.B.T.P.) pour un montant de

1.380.953,00 € HT.

2) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la demande d’aide

financière de 293.000 € sollicitée auprès du Conseil Général du Var dans le cadre du contrat de territoire 2009/2010, telle que prévue au budget primitif de l’eau et de l’assainissement. Cette aide doit intervenir dans le cadre de la mise en conformité du réseau d’assainissement 2°"° tranche de la réfection de la station d’épuration de Pré-Vert.

3) Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat de prêt et des pièces y annexées

établis par DEXIA CLF Crédit Local, concernant lPemprunt contracté pour la mise en conformité du réseau d’assainissement (1° tranche), le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

Article 1° : Principales caractéristiques du prêt4)

5)

6)

- Montant du prêt (plan de relance B.T.P. — prêt B.T.P.) : 187.500 €,

- Durée : 25 ans,

- Objet du prêt : financement de travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement

1% tranche,

- Taux fixe :3,29%

En contrepartie de la garantie des conditions financières accordée par le prêteur et acceptée

par l’emprunteur, le versement automatique des fonds suivant les modalités définies ci-

dessous revêt un caractère irrévocable.

- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur en 3 fois maximum avant la date

limite du 06 juillet 2010,

- _ Périodicité : trimestrielle

- Mode d’amortissement : échéances constantes.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Nello BROGLIO, maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à

la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de contracter un prêt de 212.500 euros auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessous :

- Durée 25 annuités,

- Taux fixe : 3,69 %n

- Périodicité des remboursements : trimestrielle,

- Types échéances : constantes,

- Frais de dossier : 200 €,

- Pas de part sociale.

Le montant de ce prêt sera affecté au paiement des factures se reportant à la mise en conformité du

réseau d'assainissement (1°° tranche) et Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les

documents relatifs à cet emprunt.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de contracter un prêt de 300.000 euros auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessous :

- Durée 25 annuités,

- Taux fixe : 3,82 %,

- Périodicité des remboursements : trimestrielle,

- Types échéances : constantes,

- Frais de dossier : 300 €,

- Pas de part sociale.

Le montant de ce prêt sera affecté au paiement des factures se reportant à la mise en conformité du

réseau d’assainissement (2° tranche) et Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les

documents relatifs à cet emprunt.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le projet de travaux de la phase n° 2 de la mise en conformité des systèmes d’assainissement collectif de la commune pour un montant hors taxe de 1.074.000 euros et approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :ETAT (D.G.E.) 215.000,00 20%

Région 107.000,00 10%

Agence de l’Eau 323.000,00 30%

Autofinancement 645.000,00

Total HT. 1.074.000,00

T.V.A. (19,60 %) 210.504,00

Total T.T.C. 1.284504.,00

Une subvention de 215.000 € sera sollicitée auprès de l’Etat au titre de la dotation globale

d’équipement 2010.

7) Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés des travaux d’élargissement et de mise aux normes du chemin de Chense tels que définis ci-dessus pour un montant de 722.563,40 euros et

approbation du plan de financement ci-dessous :

- Subvention Départementale : 345.000,00 €

- Subvention D.G.E. 20 % : 120.830,00 €

- Emprunt : 155.000,00 €

- Autofinancement : 121.733,40 €

- TOTAL : 742.563,40 €

Une subvention de 120.830,00 € sera sollicitée auprès de l’Etat au titre de la dotation globale

d’équipement 2010.

8) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet

d'aménagement du parking du Planestel dont l’opération est évaluée à :

- Mise en forme, pluvial, goudronnage : 56.258,00

= Eclairage : 33.792,85

- Total HT. : 90.050,85

- T.V.A. 19,60 % : 17.649,96

- TTC. : 107.700,81

Une subvention exceptionnelle de 10.000 € sera sollicitée auprès de l’Etat au titre de la réserve

parlementaire.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mercredi 28 avril 2010 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de

l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 26 avril 2010

Le Maire :

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