Procès Verbal - CRConseil2013 04 11

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Procès Verbal - CRConseil2013 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2013 04 11)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, ----------------------------

MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 avril 2013

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints. GUERIN René, DUBOIS Florence, HIVET Catherine, MISEROUX Gérard, GERMAIN Jacques, GILLES Alain, SARRACO Reine et DE TRICAUD Chantal : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : LASSAGNE - MASBOU Annick, HARTZ André, MURTA Jean Louis, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, DUFAVET Eric et FLANDIN Gérard qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à BROGLIO Nello, HEMSEN Alain, CAPPA Jean François, SARRACO Reine, DUBOIS Florence et GERMAIN Jacques.

Absents excusés : De JESUS Jérôme, LACOSTE Jacques et BARATTA Christine.

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Le procès verbal de la réunion du 31 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le budget primitif à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer pour 2013 les taux des 3 taxes comme il suit :

Taxe habitation : --------------------------------------------------------------------------- 9,13 % Taxe bâti : --------------------------------------------------------------------------------- 12,93 % Taxe non bâti : ---------------------------------------------------------------------------- 62,55 %

3) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2013 telles que définies ci-dessous :

Vote du Conseil

Municipal

Ne prend pas

part au vote

A.D.A.P.E .I Le Bercail 457,00 A.D.A.P.E.I Ma Sousto 457,00 A.I.P.E. 400,00 A.L.J.A. Les Adrets 6.500,00 ABANKOR 2.500,00 Amicale CCFF Les Adrets 2.000,00 GERMAIN ARC de l’Estérel 800,00 Art-Dret-Danse 800,00 Association familiale de Puget sur Argens 305 ,00 C.C.A.S.des Adrets 7.000,00 Comité des Fêtes 9.170,00 Comité d’action des œuvres sociales des Adrets 22.000,00 Divers non attribués 10.000,00 Association Sportive Estérel 5.000,002

Estérel Club Cycliste Adréchois ECCA 1.000,00 HARTZ Forêt Méditerranéenne 45,00 G.A.C. Auto Sport 800,00 Gutemberg 5.000,00 La Prévention Routière 50,00 L’Adréchoise Société de Chasse 2.000,00 Majorettes des Adrets 2.500,00 Music and Co 2.000,00 GUERIN Mutuelle Nationale Territoriale 2.400,00 Office du Tourisme 17.000,00 LASSAGNE Tennis Club des Adrets 6.000,00 Wambly Glachka 500,00 OMSLA 2.000,00 LASSAGNE

4) Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP- 2012-01 y attachées proposées par la Banque Postale, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de contracter un emprunt de 250.000 € auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques sont :

Score Gissler : 1A,

Montant du contrat de prêt : 250.000,00 euros,

Durée du contrat de prêt : 15 ans,

Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2013,

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2028

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds,

Montant : 250 .000,00 euros,

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, jusqu’au 07/05/2013 avec versement automatique à cette date,

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 4,05 %,

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours, Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle,

Mode d’amortissement : échéances constantes,

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à ce prêt.

5) Afin de financer les investissements 2013, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Prêt à taux fixe pour toute la durée du contrat,

- Montant : 250.000 euros

- Durée : 20 ans

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Taux fixe : 4,77 %

- Frais de dossier : 0,50 % du montant du contrat (minimum 76 €)

Monsieur le Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant.

6) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du nombre et de la répartition des sièges identiques à ceux définis par les statuts de la C.A.V.E.M. comme suit : Les Adrets de l’Estérel : ------------------------------------------------------ 4

Fréjus : -------------------------------------------------------------------------- 17

Puget sur Argens : ------------------------------------------------------------- 7

Roquebrune sur Argens : ----------------------------------------------------- 7

Saint-Raphaël : ----------------------------------------------------------------- 17

Total : --------------------------------------------------------------------------- 523

7) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés des nouveaux statuts du S.E.V.E. afin de permettre l’adhésion de la C.A.V.E.M. au sein du Syndicat.

8) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de régulariser les cessions à la commune des emprises concernées par les travaux d’aménagement du chemin de la Beïlesse, moyennant le prix de un (1) euro. Les frais, droits, émoluments et honoraires des actes authentiques seront à la charge de la mairie et Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes d’acquisition à intervenir.

9) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’élargissement du chemin des Manons à 5 mètres minimum et la création d’une aire de retournement conforme aux schémas annexés au projet de règlement du PPRIF en cours d’élaboration à l’extrémité du chemin. L’ensemble de ces travaux sera réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération.

10) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés propose de fixer l’indemnité de logement de base des instituteurs pour l’année 2012 à 3.423,23 euros.

11) Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le SYMIELECVAR auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Après avoir pris connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition qui lui est faite de fixer ce montant au taux maximum prévu selon la règle de la valorisation.

12) Par délibération n° 57 en date du 07 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration de la P.V.R. (participation pour voirie et réseaux) sur l’ensemble du territoire de la commune des Adrets de l’Estérel.

L’implantation de futures constructions dans le secteur du chemin de Sigalon nécessitant une extension et un renforcement du réseau public d’électricité, le Conseil Municipal décide d’engager ces travaux pour un montant estimé à 43.726,70 € et décide de fixer ce montant à la charge des propriétaires fonciers. Les propriétés foncières concernées sont situées à 100 mètres de part et d’autre du chemin de Sigalon (sauf quand la limite de la zone constructible est à distance inférieure) et représentent une superficie de 9.892 m² concernée par la P.V.R.

Le montant de la participation due par m² de terrain desservi est fixé à 4,42 € T.T.C. par m². Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la réalisation de la présente décision.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le vendredi 19 avril 2013 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, 18 avril 2013

Le Maire :

N. BROGLIO