Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRConseil2013 04 11
Déliberation - 2022 08 04 liste deliberations
Compte-Rendu - 2021 04 08 cr sommaire cm
Procès Verbal - 2022 08 04 pv cm
Procès Verbal - 2024 08 08 proces verbal
Procès Verbal - CRConseil2008 12 04
Déliberation - 2024 08 08 liste des deliberations 08082024
Procès Verbal - CRConseil2010 04 26
Procès Verbal - CRConseil2008 06 24
Déliberation - 2025 04 03 liste des deliberations
Procès Verbal - CRConseil2011 08 04
Document publié le Jeudi 4 août 2011 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2011 08 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
----------------------------
MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL
----------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 août 2011
----------------------------
Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,
CAPPA Jean François, HARTZ André, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.
DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, HIVET Catherine, MISEROUX Gérard, GERMAIN Jacques, GILLES Alain, et SARRACO Reine : Conseillers Municipaux.
Conseillers représentés : LASSAGNE - MASBOU Annick, GUERIN René, de JESUS Jérôme, et DE TRICAUD Chantal qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à BROGLIO Nello, MURTA Jean Louis, FERNANDEZ Bernadette et HEMSEN Alain.
Absents excusés : DUFAVET Eric, LACOSTE Jacques, BARATTA Christine et FLANDIN Gérard.
----------------------------
Le procès verbal de la réunion du 20 juin 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la décision modificative n° 1 du budget communal telle que présentée ci-dessus :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT : Cession Renault CLIO 3869ZY83
D-023 : Virement à la section
d’investissement
0,00 € 326,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D023 : Virement à la section
d’investissement
0,00 € 326,00 € 0,00 € 0,00 €
D-675 : Valeurs comptables des
immobilisations
0,00 € 11.615,00 € 0,00 € 0,00 €
R-776 : Différences sur réalisations
(négatives)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 11.290,00 €
TOTAL R042 : Opérations d’ordre de
transfert
0,00 € 11.615,00 € 0,00 € 11.290,00 €
R-775 : Produits des cessions
d’immobilisations
0,00 € 0,00 € 0,00 € 326,00 €
TOTAL R77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 326,00 € Total Fonctionnement 0,00 € 11.941,00 € 0,00 € 11.616,00 € 2
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT Sortie de la Renault CLIO 3869ZY83
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 326,00 €
Total R021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 326,00 €
D-192 : Plus ou moins value sur cession
d’immobilisation
0,00 € 11.290,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2182 : Matériel de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11.615,00 € Total R040 : Opérations d’ordre de
transfert
0,00 € 11.290,00 € 0,00 € 11.615,00 €
D-2182-OP33 : Achat de véhicules 0,00 € 326,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D21 OP33 : Immobilisations
corporelles
0,00 € 326,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Investissement 0,00 € 11.616,00 € 0,00 € 11.941,00 €
Total Général Renault CLIO 23.557,00 € 23.557,00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT : ORANGE France UPR
D-611 : Contrats de prestation de services
avec des entreprises
- 1.546,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
0,00 € 6.000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7083 : Locations diverses (autres
qu’immeubles)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 4.454,00 €
TOTAL Fonctionnement 4.454,00 € 4.454,00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT : Podium, Renault CLIO III
D-2182 OP33 : Matériel de transport 0,00 € 14.000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188 : Autres immobilisations
corporelles
0,00 € 8.500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313 OP47 : Immobilisation en cours
construction
0,00 € 0,00 € -10.000,00 € 0,00 €
D-2031 OP56 Frais d’études 0,00 € 0,00 € -12.500,00 € 0,00 € TOTAL investissement 22.500,00 € 22.500,00 €
2) Considérant que le périmètre de la future Communauté d’Agglomération proposé par Monsieur le Préfet a été défini sans que :
- aucune étude d’impact (incidences financières, environnementales…) ait été effectuée, - un délai insuffisant nous ait été laissé pour nous permettre d’étudier sérieusement les incidences de ce regroupement pour notre commune,
- les Maires des 14 communes concernées se soient réunis pour discuter de la validité de ce projet voire pour en proposer d’autres, 3
le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de demander à Monsieur le Préfet de retirer son projet afin de permettre une concertation avec nos partenaires et de mener les études permettant de vérifier où se situent les intérêts de notre commune et, le cas échéant, proposer d’autres solutions.
Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mardi 09 août 2011 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 08 août 2011
Le Maire :
N.BROGLIO