Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 09/07/2028

Z ID : 015-211502042-20260707-DEL_ 2026 059-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal

du 05 juin 2026

La séance est ouverte à 18 heures 00 minutes, dans la Salle du Conseil municipal, 2 rue de la Mairie,

15250 Saint-Paul-des-Landes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, BARDY Daniel, BAPST Bernadette, MURAT Frédéric,

GALERY Jacques, DESOMER Christophe, BONNET Gilles, CHARBONNEL Cécile, BADUEL

Patrick, FRESQUET Christelle, LHERM Emilie et MAX Alexandre.

Etaient absents : SEMETEYS Valérie représentée par DONEYS Jean-Luc, PAQUIN Christine

représentée par MURAT Frédéric, DELOM Florence représentée par GALERY Jacques, LE PAGE

Franck représenté par BARDY Daniel, LEGOUT Cécile, ESPALIEU Aline représentée par DESOMER

Christophe, VABRE Fabien.

Le quorum était atteint avec la présence de 12 conseillers municipaux. 5 conseillers municipaux ont été

représentés

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Cécile CHARBONNEL 2 été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance tenante :

- Validation du Procès-Verbal de la séance du 28 mai 2026 ;

- Election des délégués pour les élections sénatoriales ;

Objet — Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 mai 2026

Monsieur Jean-Luc DONEYS présente à l’assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 28

mai 2026, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 28 mai 2026.

Après délibération, la proposition est approuvée par 17 voix Pour.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Here

ID : 015-211502042-20260707-DEL_2026 059-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Objet — Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collèce

électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs ;

Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-543 du 27 mai 2026 fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de

scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ou à désigner

au sein du collège électoral pour l’élection des sénateurs ;

Vu la liste unique déposée par les conseillers municipaux dans les délais impartis ;

Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Saint-Paul-des-Landes sera le suivant :

— 5 délégués à élire

— 3 suppléants à élire

Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.

Résultats du scrutin :

Neon Nombre de sièges obtenus pour les Nombres de sièges obtenus pour les

délégués suppléants

Saint-Paul Sénatoriales Fe 3

2026

À 18H15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Emilie LHERM