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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 79 23 Conclusion marchés réhabilitation du COSEC partie ancienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20230412-D79 23-CC
Saint-Fargeau Ponthlérry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
:
Conclusion
des
marchés
n°2023.03
et
2023.05
à
08
relatif
à
la
réhabilitation
du
COSEC
«
partie
ancienne
»
-
Lots
1,
3,
4,5
et
6
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
n°4
lui
permettant
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l'arrêté
n°04/22/36
pris
par
la
Maire
en
date
du
14
mars
2022
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1%
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON
;
Vu
la
procédure
de
mise
en
concurrence
«
Réhabilitation
du
COSEC
«
partie
ancienne
»
»
;
Vu
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
maître
d'œuvre,
M.
Gilbert
CARSAULT ;
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
la
partie
ancienne
du
COSEC
;
Considérant
que
la
procédure
a
été
allotie
comme
suit :
+
Lot
1
: Gros
œuvre
-
charpente
métallique
-
plafond
cloison
doublage
- peinture
Lot
2
: Couverture
Lot
3
: Menuiserie
aluminium
-
métallerie
Lot
4
: Electricité
Lot
5
: Plomberie
ventilation
climatisation
chauffage
Lot
6
: ITE
isolation
thermique
par
l'extérieur
Lot
7
: Bardage
Considérant
que
la
société
OSB
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
1;
Considérant
que
le
lot
2
fera
l'objet
d'une
conclusion
ultérieure
;
Considérant
que
la
société
MIROITERIE
DE
BELLE
OMBRE
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
3
;
Considérant
que
la société
M
ELEC
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
4
;
Considérant
que
la
société
DESCANTES
SAS
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
5
;
Considérant
que
la
société
EMMER
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot6
;
Considérant
que
le
lot
7
n’a
pas
fait
l’objet
de
dépôt
d'offres
;
-D_
E
C
I
D E-
ARTICLE
1
: De
retenir,
pour
le
lot
1,
l'offre
de
la
société
OSB
sise
87
rue
des
Montatons
-
91240
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
de
préparation
et
de
6
mois
d'exécution
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
commencement
définie
par
ordre
de
service.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
570
000.00
€
HT,
La présente
décision
peut faire l'objet, dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication
et/ou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ID
:077-217704071-20230412-D79 23-CC
Publié
le
S
L OT
ARTICLE
2
: De
retenir,
pour
le
lot
3,
l'offre
de
la
société
MIROITERIE
DE
BELLE
OMBRE
sise
190
rue
des
trois
tilleuls
- 77000
VAUX-LE-PENIL.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
de
préparation
et
de
6
mois
d'exécution
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
commencement
définie
par
ordre
de
service.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
372
056.00
€
HT.
ARTICLE
3
:
De
retenir,
pour
le
lot
4,
l'offre
de
la
société
M
ELEC
sise
232
rue
Grande
-
77300
FONTAINEBLEAU,
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
de
préparation
et
de
6
mois
d'exécution
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
commencement
définie
par
ordre
de
service.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
49
809.92
€
HT.
ARTICLE
4
:
De
retenir,
pour
le
lot
5,
l'offre
de
la
société
DESCANTES
SAS
sise
ZA
ST
LAZARE
BP
80060
-
77250
MORET
LOING
ET
ORVANRNE.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
de
préparation
et
de
6
mois
d'exécution
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
commencement
définie
par
ordre
de
service.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
20
980.00
€
HT.
ARTICLE 5
:
De
retenir,
pour
le
lot
6,
l'offre
de
la
société
EMMER
sise
3
chemin
de
la
Chapelle
St
Antoine
-
95300
ENNERY.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
de
préparation
et
de
6
mois
d'exécution
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
commencement
définie
par
ordre
de
service.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
81
215.88
€
HT,
ARTICLE
6
: De
déclarer
infructueux
le
lot
7
(Bardage)
;
ARTICLE
7
: De
signer
les
marchés
des
lots
1
et
3
à
6
et
tous
les
documents
y
afférents
;
ARTICLE
8
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le Jlaul.2023
Le
1
Adjoint
au
Maire,
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE
: 12 [ot] 2092
La présente
décision
peut faire l'objet, dans
un délai
de deux mois,
à compter
de sa publication
et/ou de son affichage,
d'un recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.