Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 10 28 RAA N°73 2025 235

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 10 28 RAA N°73 2025 235 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 10 28 RAA N°73 2025 235)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2025-235

PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025Sommaire

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle

Entreprises et Solidarités

73-2025-10-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP OSP : mKa

Diensten Dirigeant : Milton KAUNDY (1 page) Page 4

73-2025-10-23-00005 - Récépissé de déclaration SAP OSP et

dirigeante : Alexandra MANIE (1 page) Page 6

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction

Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations de la Savoie

73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus

de la revitalisation Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY (2

pages) Page 8

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle

Vétérinaire

73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des

prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine

dans le département de la Savoie (15 pages) Page 11

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /

DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion

73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le

responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en

matière de contentieux et gracieux fiscal (3 pages) Page 27

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -

Service politique agricole et développement rural

73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre

AFP FONTAINE BOUREAU RAA (41 pages) Page 31

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -

Service sécurité risques

73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn

de la commune de Bourg Saint Maurice (5 pages) Page 73

73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité

intérieure, et de la réglementation des armes

73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance

sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025 (2 pages) Page 79

273_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections

73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral

n°38-2025-10-27-00013 Portant composition du conseil communautaire

de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du

renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 82

73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de

la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres

73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137

portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage

MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 (2

pages) Page 87

73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité - Bureau du contrôle de légalité

73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des

dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à

l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR

n°95-1347 (12 pages) Page 90

373_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2025-10-23-00003

Récépissé de déclaration SAP

OSP : mKa Diensten

Dirigeant : Milton KAUNDY

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP 4EE Direction Départementale

PRÉFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de

DE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP) Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP992474684

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « mKa Diensten », 59 rue Jean- Louis Chaneac 73100 AIX-LES-BAINS, le 16/10/25 ;

La préfète de Savoie

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Savoie, le 16/10/25 par M. Milton KAUNDY en qualité de dirigeant, pour l'organisme « mKa Diensten » dont l'établissement principal est situé 59 rue Jean-Louis Chaneac 73100 AIX-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP992474684 pour les activités suivantes :

. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Chambéry, le 23/10/2025

Pour la préfète et par délégation,

La Cheffe du Service

Entreprises et Compétences

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP 573_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2025-10-23-00005

Récépissé de déclaration SAP

OSP et dirigeante : Alexandra MANIE

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-23-00005 - Récépissé de déclaration SAP 6E 3 Direction Départementale PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de _" SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP) Egaliré Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP940584071

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 64 rue des Collombettes 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL, le 02/10/25 ;

La préfète de Savoie

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Savoie, le 02/10/25 par Mme Alexandra MANIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 rue des Collombettes 73610 SAINT- ALBAN-DE-MONTBEL et enregistré sous le N° SAP940584071 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Chambéry, le 23/10/2025

Pour la préfète et par délégation,

La Cheffe du Service

O

PS —

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-23-00005 - Récépissé de déclaration SAP 773_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2025-10-15-00003

Arrêté portant sur la consignation des fonds issus

de la revitalisation

Société : JOHNSON ELECTRIC SAINT-REMY

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation 8ŒE # Direction Départementale PRÉFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de DE LA SAVOIE

Liberté

Egaliré

la Protection des Populations (DDETSPP)

Fraternité

Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation

concernant la société JOHNSON ELECTRIC SAINT REMY

Vu les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,

Vu les articles L.518-17 et L.518-19 du code monétaire et financier,

Vu la convention de revitalisation conclue en date du 22 juillet 2025 entre la préfète de la Savoie et la société JOHNSON ELECTRIC SAINT REMY,

ARRETE

Article 1°’ : La société JOHNSON ELECTRIC SAINT REMY est autorisée à consigner à la caisse des dépôts et consignations de Lyon la somme de 265100 € (deux cent soixante-cinq mille cent euros) prévue à l'article 3 de la convention de revitalisation conclue le 22 juillet 2025.

Cette somme sera versée sur Un compte de consignation ouvert à cet effet à la caisse des dépôts et consignations, qui a pour objet de recueillir la contribution financière de l'entreprise assujettie à l'obligation de revitalisation, conformément aux articles L1233-84 et suivants et D1233-37 et suivants du code du travail.

Article 2 : La demande de consignation sera adressée à la caisse des dépôts et consignations via le site www.consignations.fr, accompagnée des pièces justificatives suivantes : + L'arrêté préfectoral à l'origine de la consignation ;

. La convention de revitalisation ;

« Un extrait Kbis (de moins de 3 mois) de l'entreprise contributrice ; + Une pièce d'identité du signataire de la démarche de consignation.

Le versement de la somme consignée s'effectuera en une seule fois, sous la forme d'un virement bancaire. La consommation des crédits devra intervenir dans les meilleurs délais

en raison du contexte économique.

Article 3 : Les sommes consignées seront rémunérées au taux d'intérêt en vigueur fixé par arrêté du directeur général de la caisse des dépôts et consignations. Ses intérêts alimenteront le dispositif de revitalisation au même titre que la contribution financière portée au crédit de ce compte.

Article 4 : Les fonds consignés par le présent arrêté visent à favoriser la création d'emplois et le développement d'activités économiques.

DDETSPP - 321 Chemin des Moulins - BP 91113 - 73011 CHAMBÉRY Cedex Mél : ddets savoie.qouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

Standard : 04 79 33 15 18

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation 9Article 5 : La déconsignation de la somme sera effectuée par la caisse des dépôts et consignations, au vu du relevé de décision du comité de suivi, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande. Les éléments suivants devront y être indiqués :

+ Le nom et l'adresse du (ou des) bénéficiaire(s) du versement de la somme

déconsignée ;

+ Le montant à verser à chaque bénéficiaire.

La demande de déconsignation devra être accompagnée du relevé d'identité bancaire du (ou des) bénéficiaire(s).

Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie.

A Chambéry, le 4 5 ACT, 2026

Vanina NICOLI

DDETSPP - 321 Chemin des Moulins - BP 91113 - 73011 CHAMBÉRY Cedex Mél : ddetspp@savoie.qgouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

Standard : 04 79 33 15 18

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-10-15-00003 - Arrêté portant sur la consignation des fonds issus de la revitalisation 1073_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2025-09-30-00017

Arrêté préfectoral portant organisation des

prophylaxies collectives obligatoires des espèces

bovine, ovine, et caprine dans le département

de la Savoie

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 11PRÉFÈTE Direction Départementale . de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de

Égalité la Protection des Populations (DDETSPP) Fraternité

Pôle vétérinaire

Service protection et santé animales

Arrêté préfectoral

portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine dans le département de la Savoie

La Préfète de la Savoie,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, livre Il, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13, L.203-1 à L.203-7, L.221-1, R.200-1 à R.201-45, et R.203-1 à R.2013-16 ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de

circulation et de commercialisation des bovins :

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

VU larrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine ;

VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 12VU l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la mala- die des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;

VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l’État pour le dépistage de la tuberculose bovine ;

VU l’arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDETSPP – 20230613-01 relatif à la surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins du massif des Aravis ;

VU l’arrêté préfectoral de Haute-Savoie n° DDPP/SPAE/2023-01777 relatif à la surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins des massifs du Bargy et des Aravis ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine dans le département de la Savoie ;

VU la convention tarifaire régionale ex-Rhône-Alpes du 02 juillet 2025 portant sur les opérations de prophylaxies vétérinaires collectives pour la campagne 2025-2026 ;

Considérant l’instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292 du 06 avril 2016 relative à la surveillance programmée et événementielle de la brucellose ovine et caprine ;

Considérant la note de service DGAL/SDSPA/2024-319 du 11 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2025-2029 et de la conduite des contrôles de ces délégations ;

Considérant l’instruction technique DGAL/SDSPA/2025-457 du 17/07/2025 portant publication du cahier des charges relatif aux modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies bovines de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose ;

2

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 13Considérant l’avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) du 4 juillet 2016 révisé le 29 mars 2017 relatif à la surveillance de la brucellose chez les petits ruminants ;

Considérant qu’il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de fin de la campagne des opérations de prophylaxie obligatoire pour chacune des espèces animales concernées afin d’en vérifier le caractère exhaustif et d’assurer le suivi sanitaire de l’ensemble des cheptels ;

Considérant la situation épidémiologique du département vis-à-vis de la brucellose et de la tuberculose ;

Considérant que les représentants des professions agricoles et vétérinaires locales ont été consultés notamment dans le cadre de la convention bipartite ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;

ARRETE

Article 1er – Abrogation :

L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine dans le département de la Savoie est abrogé.

Article 2 – Objet :

Le présent arrêté précise les modalités d’organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des ruminants dans le département.

Les prophylaxies collectives obligatoires visent la lutte contre la tuberculose, la brucellose, la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine, l’hypodermose bovine et la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine dans les espèces bovine, ovine, et caprine. Elles sont basées sur le dépistage de ces maladies à partir de prélèvements de sang, de lait, de tissu ou d’épreuves allergiques réalisés sur les animaux.

Elles permettent la qualification (officiellement indemne) des cheptels au regard de ces maladies. Elles sont organisées et dirigées par le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ci-dessous désigné par DDETSPP) avec le concours et la collaboration :

des vétérinaires sanitaires du département,

des agents placés sous son autorité,

du groupement de défense sanitaire des Savoie (ci-dessous désigné par GDS), des laboratoires désignés à l’article 7,

des entreprises de collecte du lait.

Article 3 - Calendrier :

Les campagnes 2025-2026 de prophylaxie bovine, ovine et caprine se déroulent du 1er octobre 2025 au 31 mai 2026.

3

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 14Article 4 – Rythme et échantillonnage :

Le rythme des contrôles et l’échantillonnage des animaux visés par le dépistage dans un cheptel sont fixés dans les arrêtés ministériels concernant chacune des maladies visées et adapté à la situation épidémiologique du département. Dans le département de la Savoie, le rythme des contrôles est établi comme suit :

1. leucose bovine enzootique :

Le rythme de dépistage est quinquennal : le dépistage est organisé chaque année dans un cinquième des communes du département.

La liste des communes concernées par les opérations de dépistage de la leucose lors d’une campagne de prophylaxie est arrêtée par le GDS par délégation de la DDETSPP, selon les groupes de communes suivants :

Groupe Campagne Communes

1 2028 - 2029 D’Aiguebellette-le-lac à Bourg-Saint-

Maurice

2 2029 - 2030 de Bozel à Grignon

3 2025 - 2026 de Hautecour à Orelle

4 2026- 2027 de Pallud à Saint-Nicolas-la-Chapelle

5 2027- 2028 de Saint Offenge à Yenne

2. brucellose ovine et caprine :

Le rythme des prophylaxies et l’échantillonnage dépendent de la commune du siège d'exploitation et des pratiques pastorales de l'exploitation, comme précisé ci-après.

Les petits détenteurs peuvent déroger aux obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l’engagement "petit détenteur" figurant en annexe 2 du présent arrêté. L’engagement est renseigné par l’éleveur demandeur de la dérogation et adressé signé au GDS.

2.1 cheptels transhumants et cheptels des communes en dépistage annuel figurant en annexe 1 : Le rythme de dépistage est annuel.

Règles d’échantillonnage :

Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;

Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel ;

5% des femelles en âge de reproduire ou en lactation, avec un minimum de 50 par exploitation, en ciblant préférentiellement celles ayant estivé.

Dérogation : les cheptels des communes en dépistage annuel peuvent déroger au dépistage annuel sous réserve de respecter les conditions de l’engagement "cheptel non transhumant" figurant en annexe 3 (à adresser signé au GDS). Dans ce cas, ils sont soumis aux mesures de dépistage des cheptels non transhumants.

2.2 cheptels non transhumants :

Le rythme de dépistage est quinquennal : le dépistage est organisé chaque année dans un cinquième des communes du département.

La liste des communes concernées est arrêtée par le GDS par délégation de la DDETSPP (les mêmes que pour la leucose, en excluant les communes en dépistage annuel). Règles d’échantillonnage :

Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;

Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel ;

4

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 15 25% des femelles en âge de reproduire (sexuellement matures) ou en lactation, avec un minimum de 50 par exploitation.

3. brucellose bovine :

Le rythme de dépistage est annuel

Règles d’échantillonnage dans les cheptels allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois sont prélevés.

Règles d’échantillonnage dans les cheptels laitiers : le lait de mélange d’une traite est prélevé une fois par an.

4. cas particulier des cheptels fréquentant une zone à risque brucellose (Aravis sud) :

Des règles particulières de dépistage renforcé sont définies par les arrêtés préfectoraux n° DDETSPP 20230613-01 et DDPP/SPAE/2023-01777 susvisés, relatif à la surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins des Aravis.

5. tuberculose bovine :

La prophylaxie collective annuelle obligatoire de la tuberculose concerne seulement les élevages identifiés à risque conformément à l’arrêté ministériel du 08 octobre 2021 parmi les types de cheptels suivants :

les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans ; les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un animal infecté de tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum ;

les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de tuberculose dans la faune sauvage. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum ;

les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à l’identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification « indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de formation en matière de biosécurité prévues aux articles 29 et 30 de l’arrêté du 8 octobre 2021 n’ont pas été respectées. Ces troupeaux sont considérés à risque jusqu’à la mise en place des mesures correctives permettant de répondre à ces obligations.

La liste des cheptels bovins considérés à risque et devant faire l’objet du dépistage de la tuberculose est établie et mise à jour chaque année avant le début de campagne de prophylaxie par la DDETSPP et communiquée au GDS.

6. IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine) :

Le rythme est annuel dans tous les cheptels bovins.

Les mesures de dépistage, de prévention et de lutte qui s’appliquent dans le département sont fixées par l’arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

5

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 167. BVD (maladie des muqueuses/diarrhées virale bovine) :

Les mesures de surveillance et de lutte qui s’appliquent dans le département sont fixées par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;

Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, le CROPSAV (Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) du 8 novembre 2019 a décidé d’utiliser la boucle BVD pour toutes les naissances comme outil de surveillance, pour un dépistage précoce de la maladie. La mise en application de cette mesure de surveillance des veaux est effective depuis le 1er août 2020.

8. Hypodermose bovine (« varron ») :

Les mesures de surveillance et de lutte qui s’appliquent dans le département sont fixées par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine.

Avant chaque début de campagne, le GDS se renseigne auprès du coordinateur régional ou national pour connaître la taille de l’échantillon (nombre de cheptels) à tirer au sort. A cela s’ajoute les cheptels potentiellement à risque (contrôles orientés) tel que défini dans le cahier des charges CC VAR 01 version C.

Dans ces cheptels, les règles d’échantillonnage s’appliquant dans le département sont les suivantes : Cheptels allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois sont prélevés ; Cheptels laitiers : le lait de mélange d’une traite est prélevé une fois par an.

Article 5 - Prélèvements :

Les prélèvements de sang sont réalisés par les vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants conformément aux articles L.203-1, L.203-2, L.203-3, R.203-1, R.203-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les prises de sang sont envoyées au laboratoire désigné à l’article 7 accompagnées des documents précisés à l’article 8 dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le prélèvement. Les prélèvements de lait de mélange dans les cheptels laitiers peuvent être réalisés par : les entreprises de collecte attachées à chaque exploitation,

les techniciens du contrôle laitier lorsque les cheptels en sont adhérents et ne font pas l’objet de collecte organisée du lait,

par une personne ayant suivi une formation régulière aux prélèvements validée par le LIDAL et approuvée par la DDETSPP lorsque les cheptels ne sont ni adhérents au contrôle laitier ni collectés par des entreprises de collecte,

par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation.

Dans tous les cas, les prélèvements sont adressés sans délai aux laboratoires désignés à l’article 7.

Article 6 – Epreuves allergiques :

Le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé par la méthode d’intradermo-tuberculination comparative (IDC). Le dépistage par intradermo-tuberculination simple (IDS) peut être accordé par la DDETSPP sur demande du vétérinaire.

Les IDC sont effectuées par les vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants.

Tous les bovins âgés de plus de vingt-quatre mois sont concernés.

6

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 17Article 7 – Analyses :

Les analyses relatives à la recherche de la brucellose, de la leucose, de l’hypodermose bovine et de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarrhée virale bovine sur les animaux sont confiées aux laboratoires agréés à cet effet par le ministère chargé de l’agriculture. Elles sont effectuées selon les modalités techniques fixées par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Les laboratoires désignés dans le département pour recueillir et analyser les prélèvements réalisés : le LDAV de Savoie traite l’ensemble des prises de sang et l’ensemble des prélèvements sur cartilage (Boucles BVD) ;

le LIDAL traite l’ensemble des prélèvements de lait de mélange, sauf exception ci-dessous ; AGROLAB’S traite les prélèvements de lait de mélange (liste des cheptels concernés transmise à minima une fois par an par le laboratoire au GDS).

Article 8 – Support documentaire :

Edition et diffusion

Le groupement de défense sanitaire (GDS) des Savoie fait régulièrement parvenir aux vétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) avant qu’ils n’interviennent dans les élevages. Pour cet envoi programmé, le GDS des Savoie tient compte de la date anniversaire de la prophylaxie de l’atelier.

Le vétérinaire sollicite l’édition et l’envoi d’un nouveau DAP dès lors que la date de la prophylaxie est décalée de plus d’un mois par rapport à la date prévisionnelle. En l’absence de concordance de l’inventaire, il demande à son client de procéder, sans délai, à la mise à jour de son inventaire auprès de la Chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc (EDE/service identification). Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage.

Utilisation et renseignement

Les prélèvements de sang réalisés sont immédiatement identifiés à partir des documents d’accompagnement des prélèvements (DAP).

Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAP pour identifier individuellement les prises de sang.

Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indique sur le DAP en cochant la case partielle et commande au GDS un nouveau DAP en autant d’exemplaires que d’interventions restantes.

Le DAP renseigné et éventuellement complété accompagne les prises de sang vers le laboratoire désigné.

Article 9 - Tarification :

Les tarifs des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sont fixés pour la campagne à venir par arrêté du Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, après avis de la commission bipartite régionale.

Article 10 - Sanctions :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément à l’article R.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, qui précise :

« Le fait de contrevenir aux autres dispositions réglementaires prises en application des articles L.201- 4 et L.221-1 est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »

7

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 18Article 11 – Validité, délais et voies de recours :

Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’une contestation auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois après sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 12 – Publication et attribution :

La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Savoie, le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, les vétérinaires sanitaires, le GDS des Savoie, le laboratoire départemental d’analyses vétérinaires de la Savoie, le LIDAL, AGROLAB’S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 30 septembre 2025,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental

Signé : Thierry POTHET

Annexes :

Annexe 1 : communes en dépistage annuel de la brucellose ovine et caprine Annexe 2 : modèle d’engagement « petit détenteur »

Annexe 3 : modèle d’engagement « cheptel non transhumant »

8

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 19
RYTHME CAMPAGNE DEPARTEMENT CANTON COMMUNE COMMUNE DE MONTAGNE

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE AIGUEBELLE

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE AITON

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE ARGENTINE

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIGUEBELLE BONVILLARET

2 2029 - 2030 73 - Savoie AIGUEBELLE EPIERRE

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIGUEBELLE MONTGILBERT

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIGUEBELLE MONTSAPEY OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE VAL D ARC

4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-ALBAN-D'HURTIERES OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-GEORGES-D'HURTIERES

4 2026 - 2027 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-LEGER

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIGUEBELLE SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIME AIME-LA-PLAGNE OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIME BELLENTRE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie AIME COTE D'AIME OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie AIME GRANIER OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIME LANDRY OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIME LA PLAGNE TARENTAISE OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIME MONTGIROD OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie AIME PEISEY-NANCROIX OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIME VALEZAN OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie AIX LES BAINS CENTRE AIX-LES-BAINS

2 2029 - 2030 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY BRISON-SAINT-INNOCENT

2 2029 - 2030 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY GRESY-SUR-AIX

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY MONTCEL

4 2026 - 2027 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY PUGNY-CHATENOD

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY SAINT-OFFENGE

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY SAINT-OFFENGE-DESSUS

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS NORD GRESY TREVIGNIN

2 2029 - 2030 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD DRUMETTAZ-CLARAFOND

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD MERY

3 2025 - 2026 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD MOUXY

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD TRESSERVE

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD VIVIERS-DU-LAC

5 2027 - 2028 73 - Savoie AIX LES BAINS SUD VOGLANS

1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBENS LA BIOLLE

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBENS CESSENS

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBENS ENTRELACS

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBENS EPERSY

3 2025 - 2026 73 - Savoie ALBENS MOGNARD

4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBENS SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE

4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBENS SAINT-GIROD

5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBENS SAINT-OURS

1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD ALBERTVILLE

1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD ALLONDAZ

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD CESARCHES

3 2025 - 2026 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD MERCURY

4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD PALLUD

5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD THENESOL

5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE NORD VENTHON

1 2028 - 2029 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD LA BATHIE

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD CEVINS

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD ESSERTS-BLAY

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD GILLY-SUR-ISERE

2 2029 - 2030 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD GRIGNON

3 2025 - 2026 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD MONTHION

4 2026 - 2027 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD ROGNAIX

5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD SAINT-PAUL-SUR-ISERE

5 2027 - 2028 73 - Savoie ALBERTVILLE SUD TOURS-EN-SAVOIE

1 2028 - 2029 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON BEAUFORT OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON HAUTELUCE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON QUEIGE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie BEAUFORT SUR DORON VILLARD-SUR-DORON OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE BOURG-SAINT-MAURICE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE LES CHAPELLES OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE MONTVALEZAN OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE SAINTE-FOY-TARENTAISE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE SEEZ OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE TIGNES OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE VAL-D'ISERE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie BOURG SAINT MAURICE VILLAROGER OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie BOZEL LES ALLUES OUI

1

ANNEXE 1 Arrêté préfectoral 30/09/2025 Campagne prophylaxie 2025-2026

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 20
2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL BOZEL OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL BRIDES-LES-BAINS OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL CHAMPAGNY-EN-VANOISE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL COURCHEVEL OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie BOZEL FEISSONS-SUR-SALINS OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie BOZEL MONTAGNY OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie BOZEL LA PERRIERE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie BOZEL PLANAY OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie BOZEL PRALOGNAN-LA-VANOISE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMBERY NORD CHAMBERY

5 2027 - 2028 73 - Savoie CHAMBERY NORD SONNAZ

1 2028 - 2029 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON BETTON-BETTONET

1 2028 - 2029 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON BOURGNEUF

2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHAMOUSSET

2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHAMOUX-SUR-GELON

2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHAMP-LAURENT

2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON CHATEAUNEUF

2 2029 - 2030 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER

3 2025 - 2026 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON HAUTEVILLE

3 2025 - 2026 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON MONTENDRY

5 2027 - 2028 73 - Savoie CHAMOUX SUR GELON VILLARD-LEGER

2 2029 - 2030 73 - Savoie COGNIN COGNIN

2 2029 - 2030 73 - Savoie COGNIN JACOB-BELLECOMBETTE

3 2025 - 2026 73 - Savoie COGNIN MONTAGNOLE

4 2026 - 2027 73 - Savoie COGNIN SAINT-CASSIN

5 2027 - 2028 73 - Savoie COGNIN SAINT-SULPICE

5 2027 - 2028 73 - Savoie COGNIN VIMINES

1 2028 - 2029 73 - Savoie GRESY SUR ISERE BONVILLARD

2 2029 - 2030 73 - Savoie GRESY SUR ISERE CLERY

2 2029 - 2030 73 - Savoie GRESY SUR ISERE FRONTENEX

2 2029 - 2030 73 - Savoie GRESY SUR ISERE GRESY-SUR-ISERE

3 2025 - 2026 73 - Savoie GRESY SUR ISERE MONTAILLEUR

3 2025 - 2026 73 - Savoie GRESY SUR ISERE NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

4 2026 - 2027 73 - Savoie GRESY SUR ISERE PLANCHERINE

4 2026 - 2027 73 - Savoie GRESY SUR ISERE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

5 2027 - 2028 73 - Savoie GRESY SUR ISERE SAINT-VITAL

5 2027 - 2028 73 - Savoie GRESY SUR ISERE TOURNON

5 2027 - 2028 73 - Savoie GRESY SUR ISERE VERRENS-ARVEY

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA CHAMBRE LA CHAMBRE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA CHAMBRE LA CHAPELLE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA CHAMBRE LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LA CHAMBRE MONTAIMONT OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LA CHAMBRE MONTGELLAFREY OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LA CHAMBRE NOTRE-DAME-DU-CRUET OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-AVRE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINTE-MARIE-DE-CUINES OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-ETIENNE-DE-CUINES OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie LA CHAMBRE SAINT-REMY-DE-MAURIENNE OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX BOURDEAU

1 2028 - 2029 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX LE BOURGET-DU-LAC

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT

3 2025 - 2026 73 - Savoie LA MOTTE SERVOLEX LA MOTTE-SERVOLEX

1 2028 - 2029 73 - Savoie LA RAVOIRE BARBERAZ

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA RAVOIRE CHALLES-LES-EAUX

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA RAVOIRE LA RAVOIRE

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA RAVOIRE SAINT-BALDOPH

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA RAVOIRE SAINT-JEOIRE-PRIEURE

1 2028 - 2029 73 - Savoie LA ROCHETTE ARVILLARD

1 2028 - 2029 73 - Savoie LA ROCHETTE BOURGET-EN-HUILE

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE LA CHAPELLE-BLANCHE

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE DETRIER

2 2029 - 2030 73 - Savoie LA ROCHETTE ETABLE

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE LE PONTET

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE PRESLE

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE VALGELON LA ROCHETTE

4 2026 - 2027 73 - Savoie LA ROCHETTE ROTHERENS

5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE LA TABLE

5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE LA TRINITE

5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE LE VERNEIL

2

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 21
5 2027 - 2028 73 - Savoie LA ROCHETTE VILLARD-SALLET

1 2028 - 2029 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS BESSANS OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS BONNEVAL-SUR-ARC OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS BRAMANS OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS LANSLEBOURG-MONT-CENIS OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS LANSLEVILLARD OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS SOLLIERES-SARDIERES OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie LANSLEBOURG MONT-CENIS VAL-CENIS OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD AILLON-LE-JEUNE OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD AILLON-LE-VIEUX OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD ARITH OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE CHATELARD BELLECOMBE-EN-BAUGES OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD LE CHATELARD OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD LA COMPOTE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD DOUCY-EN-BAUGES OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE CHATELARD ECOLE OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD JARSY OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD LESCHERAINES OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD LA MOTTE-EN-BAUGES OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie LE CHATELARD LE NOYER OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie LE CHATELARD SAINTE-REINE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie LE CHATELARD SAINT-FRANCOIS-DE-SALES OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN AIGUEBELETTE-LE-LAC

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN AYN

1 2028 - 2029 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN BELMONT-TRAMONET

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN LA BRIDOIRE

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN DOMESSIN

2 2029 - 2030 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN DULLIN

3 2025 - 2026 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN LEPIN-LE-LAC

3 2025 - 2026 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN NANCES

4 2026 - 2027 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN

4 2026 - 2027 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL

4 2026 - 2027 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN SAINT-BERON

5 2027 - 2028 73 - Savoie LE PONT DE BEAUVOISIN VEREL-DE-MONTBEL

1 2028 - 2029 73 - Savoie LES ECHELLES ATTIGNAT-ONCIN

1 2028 - 2029 73 - Savoie LES ECHELLES LA BAUCHE

2 2029 - 2030 73 - Savoie LES ECHELLES CORBEL OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie LES ECHELLES LES ECHELLES

2 2029 - 2030 73 - Savoie LES ECHELLES ENTREMONT-LE-VIEUX OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-CHRISTOPHE

4 2026 - 2027 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-FRANC

4 2026 - 2027 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-JEAN-DE-COUZ

5 2027 - 2028 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

5 2027 - 2028 73 - Savoie LES ECHELLES SAINT-THIBAUD-DE-COUZ

1 2028 - 2029 73 - Savoie MODANE AUSSOIS OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie MODANE AVRIEUX OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie MODANE FOURNEAUX OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie MODANE LE FRENEY OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie MODANE MODANE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie MODANE SAINT-ANDRE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie MODANE VILLARODIN-BOURGET OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie MONTMELIAN APREMONT

1 2028 - 2029 73 - Savoie MONTMELIAN ARBIN

2 2029 - 2030 73 - Savoie MONTMELIAN LA CHAVANNE

2 2029 - 2030 73 - Savoie MONTMELIAN CHIGNIN

2 2029 - 2030 73 - Savoie MONTMELIAN FRANCIN

3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN LAISSAUD

3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN PORTE DE SAVOIE

3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN LES MOLLETTES

3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN MONTMELIAN

3 2025 - 2026 73 - Savoie MONTMELIAN MYANS

4 2026 - 2027 73 - Savoie MONTMELIAN PLANAISE

4 2026 - 2027 73 - Savoie MONTMELIAN SAINTE-HELENE-DU-LAC

5 2027 - 2028 73 - Savoie MONTMELIAN SAINT-PIERRE-DE-SOUCY

5 2027 - 2028 73 - Savoie MONTMELIAN VILLARD-D'HERY

5 2027 - 2028 73 - Savoie MONTMELIAN VILLAROUX

1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS GRAND AIGUEBLANCHE OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS LES AVANCHERS-VALMOREL OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS LE BOIS OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie MOÛTIERS BONNEVAL-TARENTAISE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie MOÛTIERS FEISSONS-SUR-ISERE OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie MOÛTIERS FONTAINE-LE-PUITS OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS HAUTECOUR OUI

3

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 22
3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS LA LECHERE OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS MOUTIERS OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie MOÛTIERS NOTRE-DAME-DU-PRE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie MOÛTIERS SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie MOÛTIERS SAINT-MARCEL OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie MOÛTIERS LES BELLEVILLE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie MOÛTIERS SAINT-OYEN OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie MOÛTIERS SALINS-FONTAINE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie MOUTIERS VILLARLURIN OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie RUFFIEUX CHANAZ

2 2029 - 2030 73 - Savoie RUFFIEUX CHINDRIEUX

2 2029 - 2030 73 - Savoie RUFFIEUX CONJUX

3 2025 - 2026 73 - Savoie RUFFIEUX MOTZ

4 2026 - 2027 73 - Savoie RUFFIEUX RUFFIEUX

5 2027 - 2028 73 - Savoie RUFFIEUX SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE

5 2027 - 2028 73 - Savoie RUFFIEUX SERRIERES-EN-CHAUTAGNE

5 2027 - 2028 73 - Savoie RUFFIEUX VIONS

1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE BARBY

1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE BASSENS

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE CURIENNE

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE LES DESERTS

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE PUYGROS

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE SAINT-ALBAN-LEYSSE

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE SAINT-JEAN-D'ARVEY

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE THOIRY

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT ALBAN LEYSSE VEREL-PRAGONDRAN

1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS AVRESSIEUX

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS CHAMPAGNEUX

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS GERBAIX

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS GRESIN

3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS MARCIEUX

3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS NOVALAISE

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS ROCHEFORT

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS SAINTE-MARIE-D'ALVEY

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS SAINT GENIX LES VILLAGES

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT GENIX SUR GUIERS SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS

1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE ALBIEZ-LE-JEUNE OUI

1 2028 - 2029 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE ALBIEZ-MONTROND OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE LE CHATEL OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE JARRIER OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE MONTRICHER-ALBANNE OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE MONTVERNIER OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE PONTAMAFREY-MONTPASCAL OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-JEAN-D'ARVES OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-JULIEN-MONT-DENIS OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-PANCRACE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE SAINT-SORLIN-D'ARVES OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE TOUR EN MAURIENNE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE VILLAREMBERT OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT JEAN DE MAURIENNE VILLARGONDRAN OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE ORELLE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE SAINT-MARTIN-D'ARC OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE VALLOIRE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT MICHEL DE MAURIENNE VALMEINIER OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY CRUET

2 2029 - 2030 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY FRETERIVE

4 2026 - 2027 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY

5 2027 - 2028 73 - Savoie SAINT PIERRE D'ALBIGNY LA THUILE

2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE COHENNOZ

2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE CREST-VOLAND OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE FLUMET OUI

2 2029 - 2030 73 - Savoie UGINE LA GIETTAZ OUI

3 2025 - 2026 73 - Savoie UGINE MARTHOD

3 2025 - 2026 73 - Savoie UGINE NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE OUI

4 2026 - 2027 73 - Savoie UGINE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE OUI

5 2027 - 2028 73 - Savoie UGINE UGINE

1 2028 - 2029 73 - Savoie YENNE LA BALME

1 2028 - 2029 73 - Savoie YENNE BILLIEME

2 2029 - 2030 73 - Savoie YENNE LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN

4

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 23
3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE JONGIEUX

3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE LOISIEUX

3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE LUCEY

3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE MEYRIEUX-TROUET

3 2025 - 2026 73 - Savoie YENNE ONTEX

4 2026 - 2027 73 - Savoie YENNE SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE SAINT-PAUL

5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE SAINT-PIERRE-D'ALVEY

5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE TRAIZE

5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE VERTHEMEX

5 2027 - 2028 73 - Savoie YENNE YENNE

5

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 24PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraterniti

OU

OÜ

UT

CODE

<= GDS L'action sanitaire ensemble d es S a vo I e

PRÉFET

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations

Direction départementale de la

protection des populations

ENGAGEMENT

Pour dérogation aux obligations de prophylaxie ovine et caprine

Je soussigné(e),

Nom prénom :

Éleveur d’ovins et/ou caprins

N° de cheptel :

Déclare :

Détenir au maximum 5 ovins ou caprins de plus de six mois, valablement identifiés et accompagnés de leur document de circulation ;

Ne pas avoir d’activité économique de « production animale » (je ne dispose pas de SIRET ni de code NAF associé à cette activité) ;

Ne pas détenir d’autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcins) ;

Ne procéder à aucune vente, prêt, mise en pension ou transhumance de mes ovins et/ou caprins dans d'autres troupeaux ;

Ne pas envoyer d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle ;

Ne pas participer à des rassemblements d’animaux (comices, mini-ferme, etc) ;

Que mes animaux ne pâturent pas dans les zones du département considérées à risque brucellose (massifs du Bargy et des Aravis) ;

M’engage à :

Désigner un vétérinaire sanitaire ;

Déclarer les avortements ou autres signes cliniques évocateurs de la brucellose ;

Participer au recensement annuel (enregistrement auprès de l’EDE) ;

Tenir à jour le registre d’élevage, l’identification individuelle et la notification des mouvements ;

Demande à bénéficier de la dérogation prévue au §III.D de l’ordre de service n°DGAL/SDSPA/2016-292 du 06/04/2016 et à ne pas réaliser les prophylaxies collectives obligatoires tant que je respecte les conditions ci-dessus. Je m’engage à informer le GDS et/ou la DDecPP dès lors que l’une de ces conditions ne serait plus satisfaite.

La dérogation ne sera délivrée que si l’ensemble des cases sont cochées.

Le Signature

Réservé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations :

□ Autorise le cheptel désigné ci-dessus à ne plus effectuer les prophylaxies obligatoires.

□ N’autorise pas le cheptel désigné ci-dessus à déroger aux prophylaxies obligatoires.

Fait à le Signature

A retourner renseigné et signé au GDS des Savoie : Contact : Manon VINCENDET ou Nicolas CHARLE 40 Rue du Terraillet 73190 St Baldoph  : 04 79 70 79 91 ou 04 79 70 78 22 Par courriel : prophylaxie@gdsdessavoie.fr

Annexe 2 AP 30/09/2025 Phyxie 25-26 Brucellose Ov/Cp dérogation petits détenteurs

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 25PRÉFET PRÉFET DE LA SAVOIE > G D &, DE LA HAUTE-SAVOIE

Bale l'emploi, CC Liberté ten tale de la tomnit et de la L'action sanitaire ensemble des Savoie . 0 les populations

lonersns oignature

la Protection des Populations

lonersns oignature

licolas CHARLE A retourner renseigné et signé au GDS des Savoie : 2 et— /3190 St Baldoph courriel : »hylaxie@agdsdessavoie.fr

Contacts : Manon VINCENDET ou Nicolas CHARLE A retourner renseigné et signé au GDS des Savoie :  : 04 79 70 79 91 ou 04 79 70 78 22 40 rue du Terraillet – 73190 St Baldoph Par courriel : prophylaxie@gdsdessavoie.fr

Direction départementale de la

protection des populations

Direction départementale de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la

protection des populations

BRUCELLOSE OVINE & CAPRINE

DEMANDE DE DEPISTAGE QUINQUENNAL

Je soussigné Mme Mlle Mr ……………………………………………

N° exploitation : ….……………

Adresse : ……………………………………………………………

……………………………………………………………

……………………………………………………………

Demande à bénéficier du dépistage quinquennal pour la prophylaxie de la brucellose ovine/caprine sur mon cheptel.

De ce fait, j’atteste que mes animaux ne transhument pas et sont détenus toute l’année : - sur mon lieu d’exploitation, situé (merci de préciser l’adresse si différente du lieu de résidence) :

…………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………

- sans mélange, ni contact avec d’autres cheptels ;

- dans des parcs clôturés.

Je m’engage à signaler tout changement de ces conditions de détention au GDS des Savoie ou à la DDecPP.

Le…………… Signature

Réservé au vétérinaire sanitaire de l’exploitation

Je soussigné Dr ………………………………………………

 Ne voit pas de contre indication au dépistage quinquennal de la brucellose de ce cheptel ;  Considère que ce cheptel ne peut déroger au dépistage annuel de ces animaux pour le(s) motif(s) suivant(s) : ………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………

Fait à ………………………, le ……………………… Signature

Réservé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations

 Autorise le cheptel désigné ci-dessus à dépister la brucellose ovine/caprine tous les cinq ans.  N’autorise pas le cheptel désigné ci-dessus à dépister la brucellose ovine/caprine tous les cinq ans.

Fait à ………………………, le ……………………… Signature

Annexe3 AP Phyxie 25_26-Bru OVCP demande quinquennal.pdf

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-30-00017 - Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et 2673_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de Savoie

73-2025-10-23-00002

Délégation de signature donnée par le

responsable du Service des Impôts des

Particuliers de Chambéry en matière de

contentieux et gracieux fiscal

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 27RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Fr FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CHAMBÉRY

51 avenue de Bassens

73000 Chambéry

Le Comptable, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les actes de procédures fiscales, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 40 000 €, à Monsieur Thibault SARTORE, inspecteur des finances publiques

2°) dans la limite de 40 000 €, à Monsieur Joris NARETTO, inspecteur des finances publiques

3°) dans la limite de 40 000 €, à Monsieur Alban MUGNIER, inspecteur des finances publiques

4°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B, désignés ci-après :

Magali ESCLAVISSAT Patrick LANGLOIS Benoît LAMBOY

Jean-Michel FRAUCIEL Mickael POPEK Maguelonne TERNOIS

Pierre-Olivier SOUDAN Marielle JACQUEMARD Nicolas TRIMATIS

Céline MICHELAS François BENIT Jérôme DAVID

Lucas GRENIER Françoise BLAMBERT David COLSON

1

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 285°) pour le contentieux, dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et aux contractuels de catégorie C désignés ci-après :

Coralie PASCAL Sylvie BRAUDEAU Amélie VERCRUYSSE

Jacqueline POINGT Alexandra LOUVIER Bertrand ROUSSEL

François KACZMAREK Nicolas LEBASTARD Deborah FOURNEYRON BABANINE

Isabelle FOUTOYET Maud AVENIER ALI M'SOMA Chamsya-Noéline

Enzo FABRIER Cassandra VENTADOUR Cyril FAIDHERBE

Marie-Julie PICARD Loris LECLERC Bruno PERES

Corinne VIBOUD Laurence MARTIN-COCHER Stéphanie SALVAN

Hugo DELAGE Hervé LEBLOND Messaoud BENTALEB

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durées et de montants indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents Grade

Limite des

décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

SARTORE Thibault Inspecteur Art.2 ns 20 000 €

NARETTO Joris Inspecteur Art.2 6 mois 20 000 €

MUGNIER Alban Inspecteur Art.2 6 mois 20 000 €

BENIT François Contrôleur Principal 1 000 € 6 mois 10 000 €

ESCLAVISSAT Magali Contrôleuse Principale 1 000 € 6 mois 10 000 €

FRAUCIEL Jean-Michel Contrôleur Principal 1 000 € 6 mois 10 000 €

JACQUEMARD Marielle Contrôleuse Principale 1 000 € 6 mois 10 000 €

BLAMBERT Françoise Contrôleuse 500€ 6 mois 5 000 €

COLSON David Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

GRENIER Lucas Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

LAMBOY Benoit Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

LANGLOIS Patrick Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

MICHELAS Céline Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

POPEK Mickael Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

SOUDAN Pierre-Olivier Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

TERNOIS Maguelonne Contrôleuse 500 € 6 mois 5 000 €

2

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 29TRIMATIS Nicolas Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €

FAIDHERBE Cyril Agent 300 € 6 mois 3 000 €

PASCAL Coralie Agente 300 € 6 mois 3 000 €

PERES Bruno Agent 300 € 6 mois 3 000 €

POINGT Jacqueline Agente 300 € 6 mois 3 000 €

DELAGE Hugo Agent 300 € 6 mois 3 000 €

Article 3

Mr Alban MUGNIER, Mr Joris NARETTO, Mr Thibault SARTORE, Mr Benoit LAMBOY, M Patrick LANGLOIS, Mr Jean-Michel FRAUCIEL, Mme Isabelle FOUTOYER, Mme Maud AVENIER, Mme Corinne VIBOUD ont délégation de signature pour la réception de tout acte d'huissier à l'accueil.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.

A Chambéry, le 23 octobre 2025

Le Responsable du Service des Impôts des

Particuliers de Chambéry,

signé : Philippe CARRON

3

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-10-23-00002 - Délégation de signature donnée par le responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chambéry en matière de contentieux et gracieux fiscal 3073_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2025-10-23-00007

AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif

perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 31E Direction Départementale

PRÉFÈTE des Territoires (DDT) DE LA SAVOIE

Liberté

Lygalité

Fratérnité

SPADR

Arrêté préfectoral SPADR/FPS n°20251152 en date 23 octobre 2025

portant modification du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée Fontaine Boureau sur la commune de Saint-Martin-la-Porte

La Préfète de la Savoie,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code rural, notamment ses articles L131-1, L135-1 à L135-12 et R135-1 à R135-10 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie ;

VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du er juillet 2004 ;

vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 1990 autorisant l'association foncière pastorale de Fontaine Boureau sur la commune de Saint-Martin-la-Porte :

VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1997 portant extension du périmètre de l'association foncière pastorale de Fontaine Boureau sur la commune de Saint- Martin-la-Porte ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2004 portant extension du périmètre de l'association: foncière pastorale de Fontaine Boureau sur la commune de Saint-Martin-la-Porte ;

Vu la délibération de l'AFP de Fontaine Boureau du 18 avril 2025 approuvant, au titre du toilettage du périmètre, la distraction de certaines parcelles incluses dans le périmètre et l'inclusion de parcelles situées en bordure de périmètre ;

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 32Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 17-2025 en date du 18 avril 2025, portant délégation de signature de la préfète à Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Savoie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1102 en date du 17 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires à M. Thomas RIETHMULLER, chef du service politique agricole et développement rural.

Considérant que les parcelles demandées en distraction n'ont plus d'intérêt manifeste et direct à l'objet de l'association foncière pastorale autorisée de Fontaine Boureau par le fait qu'elles font l'objet d'aménagements urbains (voirie, ferme communale, captage, chalets et terrains de villégiature ; aménagments urbains);

Considérant que les parcelles ajoutées au sein du périmètre de l'AFP correspondent à des incohérences ou des oublis manifestes lors de la procédure de création. Ces parcelles font déjà partie de l'AFP dans les usages et leurs propriétaires sont déjà tous membres de l'AFP ;

Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Savoie,

ARRÊTE

ARTICLE 7

La modification du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée de Fontaine Boureau est autorisée.

Les parcelles ou parties des parcelles objet de la distraction, les motifs de la distraction, et le détail des surfaces, sont précisés en annexe | du présent arrêté. Elles représentent une surface de 13 109 m°.

Les parcelles ou parties des parcelles objet de l'extension, sont précisées en annexe Il du présent arrêté. Elles représentent une surface de 3 492 m°

Après distraction totale ou partielle des vingt-cinq parcelles, et inclusion des quatre parcelles au sein du périmètre, la nouvelle surface de l'association foncière pastorale de Fontaine Boureau s'établit à 124,49 ha, comptabilisant au total 1 818 parcelles.

La liste récapitulative des parcelles et une carte du périmètre de l'AFP sont annexées au présent arrêté (annexes III et IV).

ARTICLE 2

La distraction n'affecte pas l'existence des servitudes tant qu'elles restent nécessaires à l’accomplissement des missions de l'association ou à l'entretien des ouvrages.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Saint-Martin-la-Porte dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté.

Le président de l'association foncière pastorale autorisée de Fontaine Boureau notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires membres de l'association.

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa parution au recueil des actes - administratifs par recours gracieux devant l'auteur du présent arrêté.

2/3

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 33En cas de nouveau refus exprès où tacite, par absence de réponse dans le délai des deux mois, du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un nouveau délai de deux mois.

ARTICLE

Le secrétaire général de la préfecture, le président de l'association pastorale autorisée de Fontaine Boureau et le maire de Saint-Martin-la-Porte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la préfète et par subdélégation,

le chef du service politique agricole

et développement rural

de la direction départementale

des territoires de la Savoie,

SIGNÉ

Thomas RIETHMULLER:

3/3

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 34Annexe |

AP SPADR/FPS n° 2025-1152 du 23/10/2025

AFP FONTAINE BOUREAU - Distraction de 25 parcelles

(p) et terrain de villégiature

de villégiature en partie

83 (p) sur la parcelle

d'eau de la

017 Encombres

025 (p) et terrain de villégiature

045 (p) maréchal et terrain de villégiature

(p) Planchette de villégiature en partie P Haut sur la parcelle

communale

ontaine rreau communale

ontaine communale

ontaine communale

ontaine communale

ontaine communale

ontaine communale

communale

communale

communale

communale

communale

ontaine communale

ur la Tour 2025 uture miellerie ontaine : communale

du

rène

communale

r our uture m

r la Tour uture mie

| Surface totale retirée de l'AFP = 13 109 m2

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 35Annexe |I

AP SPADR/FPS n° 2025-1152 du 23/10/2025

AFP FONTAINE BOUREAU- Distraction de 25 parcelles

Numéro Surface Propriétaires déjà Section parcelle Lieu-dit (m2) Propriétaires DNUPRO présents dans l'AFP ?

232 Champ Collin 422IFRESNEL Sébastien Louis [F00035 Oui

BOIS Mireille Andrée de

nus BOIS Daniel Guy à 816 Challengette 100 BOIS Franck Pascal B00351 Qui

BOIS Christelle Denise

2653 Charbutin 1446 HP Yvette Marie Looass Qui rançoise = ; DELEGLISE Lucienne , 2654 Charbutin _ 1524 Wihémine Elise D00341 Qui

Surface totale ajoutée à l'AFP = 3 492 m° |

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 36ANNEXE Il

AP SPADR/FPS n° 2025-1152 du 23/10/2025

AFP FONTAINE BOUREAU - Liste parcelles

BORDEAU

BORDEAU

RD

RDEAU

U

BORDEAU

HAMP COLLIN

AMP

HAMP COLLIN

HAMP COLLI

L

HAMP COLLIN

HAMP |

LL

HAMP COLLIN

HAM LLIN

A |

LI

HAMP COLLIN

HAMP COLLIN

O

HAMP COLLI

HAMP COLLI

HAMP COLLIN

HAMP COLLIN

CHAPOUX

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 37ANNEXE Il

OB 249 LA CHAPOUX 610 610 OB 250 LA CHAPOUX 795 795 OB 251 LA CHAPOUX 530 530 OB 252 LA CHAPOUX 400 400 OB 253 ILA CHAPOUX 310 310 OB 254 LA CHAPOUX 805 805 OB 255 LA CHAPOUX 730 730 OB 256 LA CHAPOUX 505 505 OB 257 LA CHAPOUX 210 210 OB 258 LA CHAPOUX 270 270 OB 259 LA CHAPOUX 195 195 0B 260 LA CHAPOUX 250 250 OB 261 LA CHAPOUX 440 440 OB 262 LA CHAPOUX 895 895 OB 263 LA CHAPOUX 416 416 OB 264 LA CHAPOUX 177 177 OB 265 LA CHAPOUX 276 276 OB 266 LA CHAPOUX 133 133 OB 267 LA CHAPOUX 565 565 OB 268 LA CHAPOUX 24 24 0B 269 LA CHAPOUX 23 23 OB 270 LA CHAPOUX 54 54 OB 271 LA CHAPOUX 296 296 OB 272 LA CHAPOUX 755 755 OB 273 LA CHAPOUX 150 150 OB 274 LA CHAPOUX 635 635 OB 275 LA CHAPOUX 620 620 OB 276 LA CHAPOUX 352 352 OB 277 LA CHAPOUX 220 220 OB 278 LA CHAPOUX 775 775 OB 279 LA CHAPOUX 310 310 OB 280 LA CHAPOUX 410 410 OB 281 LA CHAPOUX 675 675 OB 282 LA CHAPOUX 835 835 OB 283 LA CHAPOUX 260 260 OB 284 LA CHAPOUX 281 281 OB 285 LA CHAPOUX 810 810 OB 286 LA CHAPOUX 1065 1065 OB 287 LA CHAPOUX 635 635 OB 288 LA CHAPOUX 775 775 OB 289 CRET DE BORDEAU 108 108 OB 290 CRET DE BORDEAU 1275 1275 OB 291 CRET DE BORDEAU __ 740 740 OB 292 CRET DE BORDEAU 630 630 OB 293 CRET DE BORDEAU 680 680 OB 294 CRET DE BORDEAU 965 965 OB 295 CRET DE BORDEAU 900 900 OB 296 CRET DE BORDEAU 690 690 OB 297 CRET DE BORDEAU 570 570 OB 298 CRET DE BORDEAU 442 442 OB 299 CRET DE BORDEAU 640 640 OB 300 CRET DE BORDEAU 1445 1445 OB 301 CRET DE BORDEAU 164 164

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 38ANNEXE II

‘ JOB

OB 302 CRET DE BORDEAU 287 287 OB 303 CRET DE BORDEAU 257 257 OB 304 CRET DE BORDEAU 795 795 OB 305 CRET DE BORDEAU 930 930 OB 306 CRET DE BORDEAU 700 700 OB 307 CRET DE BORDEAU 775 775 OB 308 CRET DE BORDEAU 308 308 OB 309 CRET DE BORDEAU 735 735 OB 310 CRET DE BORDEAU 340 340 OB 311 CRET DE BORDEAU 209 209 OB 312 CRET DE BORDEAU 377 377 OB 313 CRET DE BORDEAU 432 432 OB 314 CRET DE BORDEAU 400 400 OB 315 CRET DE BORDEAU 645 645 OB 316 CRET DE BORDEAU 1221 1221 OB 318 CRET DE BORDEAU 670 670 OB 319 . [CRET DE BORDEAU 856 856 OB 320 CRET DE BORDEAU 157 157 OB 321 CRET DE BORDEAU 208 208 OB 322 CRET DE BORDEAU 575 575 OB 323 CRET DE BORDEAU 379 379 OB 324 CRET DE BORDEAU 475 475 OB 325 [CRET DE BORDEAU 655 655 OB 326 BORDEAU D'EN HAUT 2115 2115 OB 327 BORDEAU D'EN HAUT 405 405 0B 328 BORDEAU D'EN HAUT 113 113 OB 329 BORDEAU D'EN HAUT 383 383 OB 330 BORDEAU D'EN HAUT 160 160 OB 331 BORDEAU D'EN HAUT 90 90 OB 332 BORDEAU D'EN HAUT 158 158 OB 333 BORDEAU D'EN HAUT 173 173 334 BORDEAU D'EN HAUT 176 176 OB 335 BORDEAU D'EN HAUT 40 40 OB 336 BORDEAU D'EN HAUT 86 86 OB 337 BORDEAU D'EN HAUT 401 401 OB 338 BORDEAU D'EN HAUT 42 42 0B 339 BORDEAU D'EN HAUT 247 247 OB 340 BORDEAU D'EN HAUT 355 355 OB 341 BORDEAU D'EN HAUT 580 580 OB 342 BORDEAU D'EN HAUT 640 640 OB 343 BORDEAU D'EN HAUT 710 710 OB 344 BORDEAU D'EN HAUT 940 940 OB 345 BORDEAU D'EN HAUT 60 60 OB 346 BORDEAU D'EN HAUT 29 29 OB 347 BORDEAU D'EN HAUT 128 128 OB 348 BORDEAU D'EN HAUT 1420 1420 OB 349 BORDEAU D'EN HAUT 510 510 OB 350 BORDEAU D'EN HAUT 410 410 OB 351 BORDEAU D'EN HAUT 394 394 OB 352 BORDEAU D'EN HAUT 285 285 0B 353 BORDEAU D'EN HAUT 690 690 OB 354 BORDEAU D'EN HAUT 280 280 OB 355 BORDEAU D'EN HAUT 394 394

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 39ANNEXE III

OB 356 BORDEAU D'EN HAUT 2165 2165 OB 357 BORDEAU D'EN HAUT 152 152 OB 358 BORDEAU D'EN HAUT 368 368 OB 359 BORDEAU D'EN HAUT 248 248 OB 360 BORDEAU D'EN HAUT 1975 1975 OB 361 BORDEAU D'EN HAUT 154 154 OB 362 BORDEAU D'EN HAUT 377 377 OB 363 BORDEAU D'EN HAUT 203 203 OB 364 BORDEAU D'EN HAUT 193 193 OB 365 BORDEAU D'EN HAUT 335 335 OB 366 BORDEAU D'EN HAUT 590 590 OB 367 BORDEAU D'EN HAUT 79 79 OB 368 BORDEAU D'EN HAUT 72 72 OB 369 BORDEAU D'EN HAUT 199 199 OB 370 BORDEAU D'EN HAUT 445 445 OB 371 BORDEAU D'EN HAUT 600 600 OB 372 BORDEAU D'EN HAUT 62 62 OB 373 BORDEAU D'EN HAUT 420 420 OB 374 BORDEAU D'EN HAUT 406 406 OB 375 BORDEAU D'EN HAUT 391 391 OB 376 BORDEAU D'EN HAUT 1625 1625 OB 378 BORDEAU D'EN HAUT 64 64 OB 380 BORDEAU D'EN HAUT 475 475 OB 381 BORDEAU D'EN HAUT 34 34 OB 383 BORDEAU D'EN HAUT 128 128 OB 384 BORDEAU D'EN HAUT 245 245 OB 385 BORDEAU D'EN HAUT 510 510 OB 386 BORDEAU D'EN HAUT 600 600 OB 387 BORDEAU D'EN HAUT 64 64 OB 389 BORDEAU D'EN HAUT 18 18 OB 390 BORDEAU D'EN HAUT 87 87 OB 391 BORDEAU D'EN HAUT 19 19 OB 392 BORDEAU D'EN HAUT 29 29 OB 393 BORDEAU D'EN HAUT 46 46 OB 394 BORDEAU D'EN HAUT 34 34 OB 396 BORDEAU D'EN HAUT 75 75 OB 397 BORDEAU D'EN HAUT 23 23 OB 398 BORDEAU D'EN HAUT 139 139 OB 399 BORDEAU D'EN HAUT 64 64 OB 401 BORDEAU D'EN HAUT 392 392 OB 402 BORDEAU D'EN HAUT 159 159 OB 403 BORDEAU D'EN HAUT 171 171 OB 404 BORDEAU D'EN HAUT 377 377 OB 405 BORDEAU D'EN HAUT 1720 1720 OB 406 BORDEAU D'EN HAUT 459 459 OB 407 BORDEAU D'EN HAUT 850 850 OB 408 BORDEAU D'EN HAUT 1060 1060 OB 409 BORDEAU D'EN HAUT 225 225 OB 410 BORDEAU D'EN HAUT 380 380 OB 413 BORDEAU D'EN HAUT 1203 1203 OB 414 BORDEAU D'EN HAUT 202 202 OB 416 BORDEAU D'EN HAUT 12 12 OB 417 BORDEAU D'EN HAUT 15 15

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 40ANNEXE Ill

OB 418 BORDEAU D'EN HAUT 7 7 OB 419 BORDEAU D'EN HAUT 11 11 OB 420 BORDEAU D'EN HAUT 336 336 OB 421 BORDEAU D'EN HAUT 77 77 OB 422 BORDEAU D'EN HAUT 120 120 0B 423 BORDEAU D'EN HAUT 153 153 OB 424 BORDEAU D'EN HAUT 177 177) OB 425 BORDEAU D'EN HAUT 82 82 OB 426 BORDEAU D'EN HAUT 138 138 OB 427 BORDEAU D'EN HAUT 1090 1090 OB 432 BORDEAU D'EN HAUT 443 443 0B 433 BORDEAU D'EN HAUT 875 875 OB 434 BORDEAU D'EN HAUT 119 119 OB 435 CHARBUTIN D'EN HAUT 374 374 OB 436 CHAREUTIN D'EN HAUT 460 460 OB 437 CHARBUTIN D'EN HAUT 925 925 OB 438 CHARBUTIN D'EN HAUT 2395 2395 OB 439 CHARBUTIN D'EN HAUT 585 585 OB 440 CHARBUTIN D'EN HAUT 520 520 OB 441 CHAREUTIN D'EN HAUT 2275 2275 OB 442 CHARBUTIN D'EN HAUT 121 121 OB 443 CHARBUTIN D'EN HAUT 715 715 OB 444 CHARBUTIN D'EN HAUT 895 895 OB 463 CHARBUTIN 570 570 OB 464 CHAREUTIN 660 660 OB 465 CHARBUTIN 222 222 OB 466 CHAREUTIN 820 820 OB 467 CHARBUTIN 491 491 OB 470 CHAREUTIN 446 446 OB 471 CHARBUTIN 1045 1045 OB 472 CHARBUTIN 925 925 OB 478 CHARBUTIN 1100 1100 OB 486 CHARBUTIN 452 452 OB 487 CHAREBUTIN 388 388 OB 488 CHARBUTIN 394 394 0B 489 CHARBUTIN 1325 1325 OB 495 CHARBUTIN 540 540 OB 498 CHARBUTIN 215 215 OB 538 BORDEAU D'EN BAS 93 | 93 OB 539 BORDEAU D'EN BAS 228 228 OB 540 BORDEAU D'EN BAS 369 369 OB 541 BORDEAU D'EN BAS 1530 1530 OB 542 BORDEAU D'EN BAS 615 615 OB 543 BORDEAU D'EN BAS 109 109 OB 544 BORDEAU D'EN BAS 540 540 OB 547 BORDEAU D'EN BAS 285 285 OB 548 BORDEAU D'EN BAS 251 251 OB 549 BORDEAU D'EN BAS 305 305 OB 550 BORDEAU D'EN BAS 320 320 OB 551 BORDEAU D'EN BAS 90 90 OB 552 BORDEAU D'EN BAS 1345 1345 OB 559 BORDEAU D'EN BAS 545 545 OB 560 BORDEAU D'EN BAS 325 325

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 41ANNEXE II

OB 562 BORDEAU D'EN BAS 1280 1280

OB 563 BORDEAU D'EN BAS 655 655

OB 564 BORDEAU D'EN EAS 480 480

OB 565 BORDEAU D'EN BAS 413 413

OB 566 BORDEAU D'EN BAS 474 474

OB 567 BORDEAU D'EN BAS 1665 1665

OB 569 BORDEAU D'EN BAS 500 500

OB 570 BORDEAU D'EN BAS 95 95

OB 571 BORDEAU D'EN EAS 745 745

OB 572 BORDEAU D'EN BAS 241 241

OB 573 BORDEAU D'EN BAS 399 399

OB 574 BORDEAU D'EN BAS 655 655

OB 575 BORDEAU D'EN BAS 510 510

OB 576 BORDEAU D'EN BAS 263 263

OB 578 BORDEAU D'EN BAS 346 346

OB 579 BORDEAU D'EN BAS 555 555

OB 580 BORDEAU D'EN BAS 690 690

OB 582 BORDEAU D'EN BAS 565 565

OB 584 BORDEAU D'EN BAS 389 389

OB 585 BORDEAU D'EN BAS 368 368

OB 586 BORDEAU D'EN BAS 810 810

OB 590 BORDEAU D'EN BAS 240 240

OB 591 BORDEAU D'EN BAS 665 665

OB 779 CHALLENGETTE 241 241

OB 780 CHALLENGETTE 905] 905

OB 783lp CHALLENGETTE 2420 2093

OB 784 CHALLENGETTE 1200 1149

OB 786 CHALLENGETTE 735 735

OB 787 CHALLENGETTE 852 852

OB 788 CHALLENGETTE 1150 1150

OB 789 CHALLENGETTE 890 890

OB 791 CHALLENGETTE 605 605

OB 792 CHALLENGETTE 94 94

OB 793 CHALLENGETTE 240 240

CE 794 CHALLENGETTE 208 208

OB 795 CHALLENGETTE 3280 3280

OB 796 CHALLENGETTE 355 355

OB 797 CHALLENGETTE 109 109

OB 798 CHALLENGETTE 94 94

OB 799 CHALLENGETTE 3470 3470

OB 800 CHALLENGETTE 236 236

OB 801 CHALLENGETTE 418 418

OB 804 CHALLENGETTE 116 116

OB 805 CHALLENGETTE 133 133

OB 806 CHALLENGETTE 945 945

OB ” 807 CHALLENGETTE 1360 1360

OB 808 CHALLENGETTE 1700 1700

OB 809 CHALLENGETTE 850 850

OB 810 CHALLENGETTE 1025 1025

OB 871 CHALLENGETTE 3005 3005

OB 812 CHALLENGETTE 1545 1545

OB 813 CHALLENGETTE 353 353

OB 814 CHALLENGETTE 371 371

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 42ANNEXE ll

OB 815 CHALLENGETTE 853 853 OB 816 CHALLENGETTE 100 100 OB 817 CHALLENGETTE 345 345 OB 818 CHALLENGETTE 248 248 OB 819 CHALLENGETTE 347 347 OB 820 CHALLENGETTE 99 99 OB 821 CHALLENGETTE 525 529 OB 822 CHALLENGETTE 375 375 OB 823 CHALLENGETTE 2235 2235 OB 824 CHALLENGETTE 915 915 OB 825 CHALLENGETTE 346 346 OB 826 CHALLENGETTE 805 805 OB 827 CHALLENGETTE 1050 1050 OB 828 CHALLENGETTE 308 308 OB 829 CHALLENGETTE 317 317 OB 830 CHALLENGETTE 755 755 OB 831 CHALLENGETTE 1190 1190 OB 832 CHALLENGETTE 487 487 OB 833 CHALLENGETTE 192 192 OB 834 CHALLENGETTE 484 484 OB. 835 CHALLENGETTE 435 435 OB 836 CHALLENGETTE 550 550 OB 837 CHALLENGETTE 422 422 OB 838 CHALLENGETTE 895 895 OB 839 CHALLENGETTE 930 930 OB 840 CHALLENGETTE 120 120 OB 841 CHALLENGETTE 790 790 OB 842 CHALLENGETTE 81 81 OB 843 CHALLENGETTE 249 249 0B 844 CHALLENGETTE 274 274 OB 845 CHALLENGETTE 205 205 OB 846 CHALLENGETTE 315 315 OB 847 CHALLENGETTE 565 565 OB 849 CHALLENGETTE 275 275 OB 850 CHALLENGETTE 351 351 OB 851 CHALLENGETTE 282 282 OB 852 LA PLANCHETTE D'EN HA 15600 15600 OB 1012 PLANCHETTE 1565 1565 OB 1013 PLANCHETTE 358 358 OB 1014 PLANCHETTE 325 325 0B 1015 PLANCHETTE 161 161 OB 1016 PLANCHETTE 55 55 OB 1018 PLANCHETTE 214 214 0B 1019 PLANCHETTE 230 230 OB 1020 PLANCHETTE 493 493 OB 1021 PLANCHETTE 285 285 OB 1022 PLANCHETTE 505 505 OB 1023 PLANCHETTE 238 238 OB 1024 PLANCHETTE 251 251 OB 10251p PLANCHETTE 1105 564 OB 1027 PLANCHETTE 40 40 OB 1028 PLANCHETTE 217 217 OB 1029 PLANCHETTE 1600 1600

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 43ANNEXE III

OB 1030 PLANCHETTE 3870 3870 OB 1031 PLANCHETTE 380 380 OB 1032 PLANCHETTE 334 334 OB 1033 PLANCHETTE : 1530 1530 OB 1036 PLANCHETTE 5050 5050 OB 10451p PRE MARECHAL 2590 1574 OB 1046 PRE MARECHAL 439 439 OB 1047 PRE MARECHAL 355 355 OB 1048 PRE MARECHAL 182 182 OB 1049 PRE MARECHAL 118 118 OB 1050 PRE MARECHAL 55 55 OB 1051 PRE MARECHAL 167 167 OB 1052 PRE MARECHAL 239 239 OB 1053 PRE MARECHAL 360 360 OB 1055 PRE MARECHAL 84 84 0B 1056 PRE MARECHAL 690 690 OB 1057 PRE MARECHAL 681 681 OB 1058 PRE MARECHAL 1030 1030 OB 1059 PRE MARECHAL 625 625 OB 1060 PRE MARECHAL 294 294 OB 1061 PRE MARECHAL 1050 1050 OB 1062 PRE MARECHAL 1860 1860 OB 1063 PRE MARECHAL 630 630 OB 1064 PRE MARECHAL 630 630 OB 1065 PRE MARECHAL 180 180 OB 1066 PRE MARECHAL 1140 1140 OB 1067 PRE MARECHAL 436 436 OB 1068 [PRE MARECHAL 411 411 OB 1069 PRE MARECHAL 545 545 OB 1070 PRE MARECHAL 1145 1145 OB 1071 PRE MARECHAL 1085 1085 OB 1072 PRE MARECHAL 1290 1290 OB 1073 PRE MARECHAL 560 560 OB 1074 PRE MARECHAL 885 885 OB 1075 PRE MARECHAL 815 815 OB 1076 PRE MARECHAL 695 695 OB 1077 PRE MARECHAL 496 496 OB 1079 PRE MARECHAL 472 472 OB 1080 PRE MARECHAL 386 386 OB 1081 PRE MARECHAL 450 450 OB 1082 PRE MARECHAL 1060 1060 OB 1083 PRE MARECHAL 650 650 OB 1084 PRE MARECHAL 452 452 OB 1085 PRE MARECHAL 483 483 OB 1086 PRE MARECHAL 755 755 OB 1087 PRE MARECHAL 1390 1390 OB 1088 PRE MARECHAL 476 476 OB 1089 LES CHARMETTES 890 890 OB 1090 LES CHARMETTES 840 840 OB 1091 LES CHARMETTES 820 820 OB 1092 LES CHARMETTES 405 405 OB 1093 LES CHARMETTES 360 360 OB 1094 LES CHARMETTES 455 455

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 44ANNEXE lil

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

ES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LES CHARMETTES

LA MURETTE

MURETTE

LA MURETTE

LA MURETTE

LA MURETTE

LA MUR

MURETTE

MURETTE .

MURETTE

URETTE

MURETTE

MURETTE

MURETTE

URETTE

URETTE

MURETTE

MURETTE

MURETTE

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MURETTE

MURETTE

MURETTE

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MURETTE

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MURETTE

MURETTE

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MURETTE

MURETTE

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MURETTE

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 45ANNEXE Ill

OB 1316 LA MURETTE 970 970 OB 1321 LA MURETTE 1330 1330 OB 1323 LA MURETTE 1225 1225 OB 1328 LA MURETTE 570 570 OB 1329 LA MURETTE 304 304 OB 1330 LA MURETTE 162 162 0B 1331 LA MURETTE 238 238 OB 1332 LA MURETTE 406 406 OB 1333 LA MURETTE 496 496 OB 1334 LA MURETTE 717 717 OB 1336 LA MURETTE 306 306 OB 1337 LA MURETTE 520 520 OB 1338 LA MURETTE 476 476 OB 1339 LA MURETTE 685 685 OB 1340 LA MURETTE 352 352 OB 1341 LA MURETTE 223 223 OB 2079 CHAMP COLLIN 5 5 OB 2080 CHAMP COLLIN 97 97 OB 2081 CHAMP COLLIN 25 25 OB 2082 CHAMP COLLIN 10 10 OB 2083 CHAMP COLLIN 45 45 OB 2084 LA CHAPOUX 119 119 OB 2085 LA CHAPOUX 280 280 OB 2086 LA CHAPOUX 63 63 OB 2087 LA CHAPOUX 56 56 OB 2088 LA CHAPOUX 575 575 OB 2089 LA CHAPOUX 100 100 OB 2090 LA CHAPOUX 70 70 OB 2091 LA CHAPOUX 620 620 OB 2092 LA CHAPOUX 620 620 OB 2093 LA CHAPOUX 690 690 OB 2094 LA CHAPOUX 10 10 OB 2095 LA CHAPOUX 59 59 OB 2096 LA CHAPOUX 560 560 OB 2097 LA CHAPOUX 110 110 OB 2098 LA CHAPOUX 475 475 OB 2099 CRET DE BORDEAU 275 275 OB 2100 CRET DE BORDEAU 180 180 OB 2101 CRET DE BORDEAU 70 70 OB 2102 CRET DE BORDEAU 50 50 OB 2103 CRET DE BORDEAU 80 80 OB 2104 CRET DE BORDEAU 15 15 OB 2105 CRET DE BORDEAU 142 142 OB 2106 CRET DE BORDEAU 205 205 OB 2107 CRET DE BORDEAU 70 70 OB 2108 CRET DE BORDEAU 20 20 OB 2109 CRET DE BORDEAU 100 100 OB 2110 BORDEAU D'EN HAUT 60 60 OB 2111 BORDEAU D'EN HAUT 1045 1045 OB 2112 BORDEAU D'EN HAUT 160 160 OB 2113 BORDEAU D'EN HAUT 73 73 OB 2114 BORDEAU D'EN HAUT 30 30 OB 2115 BORDEAU D'EN HAUT 26 26

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 46ANNEXE III

OB 2116 BORDEAU D'EN HAUT 18 18] OB 2117 BORDEAU D'EN HAUT 120 120 OB 2118 BORDEAU D'EN HAUT 30 30 OB 2119 BORDEAU D'EN HAUT 28 28 OB 2120 BORDEAU D'EN HAUT 18 18 OB 2121 BORDEAU D'EN HAUT 120 120 OB 2122 BORDEAU D'EN HAUT 660 660 OB 2123 BORDEAU D'EN HAUT 360 360 0B 2124 BORDEAU D'EN HAUT 130 130 OB 2125 BORDEAU D'EN HAUT 40 40 OB 2127 BORDEAU D'EN HAUT 40 40 OB 2128 BORDEAU D'EN HAUT 26 26 OB 2129 BORDEAU D'EN HAUT 55 55 OB 2131 CHARBUTIN D'EN HAUT 1050 1050 OB 2138 CHARBUTIN 1920 1920 OB 2139 BORDEAU D'EN BAS 1315 1315 OB 2143 BORDEAU D'EN BAS 26 26 OB 2148 BORDEAU D'EN BAS 121 121 0B 2149 BORDEAU D'EN BAS 680 680 OB 2150 BORDEAU D'EN BAS 55 55 OB 2151 BORDEAU D'EN BAS 44 44 OB 2152 BORDEAU D'EN BAS 80 80 OB 2153 BORDEAU D'EN BAS 55 55 OB 2154 BORDEAU D'EN BAS 55 55 OB 2155 BORDEAU D'EN BAS 120 120 OB 2156 BORDEAU D'EN BAS 110 110 OB 2157 BORDEAU D'EN BAS 70 70 OB 2158 BORDEAU D'EN BAS 75 75 OB 2159 BORDEAU D'EN BAS 140 140 OB 2166 CHALLENGETTE 155 155 0B 2167 CHALLENGETTE 930 930 OB 2168 CHALLENGETTE 30 30 0B 2171 CHALLENGETTE 80 80 OB 2172 CHALLENGETTE 3 3 0B 2173 CHALLENGETTE 115 115 OB 2174 CHALLENGETTE 2745 2745 OB 2175 CHALLENGETTE 897 897 OB 2176 CHALLENGETTE 875 875 OB 2177 CHALLENGETTE 1260 1260 OB 2178 CHALLENGETTE 1350 1350 OB 2179 CHALLENGETTE 1275 1275 OB 2180 CHALLENGETTE 175 175 0B 2181 CHALLENGETTE 160 160 OB 2182 CHALLENGETTE 115 115 OB 2183 CHALLENGETTE 77 77 OB 2184 CHALLENGETTE 53 53 OB 2185 CHALLENGETTE 52 52 OB 2186 CHALLENGETTE 785 785 OB 2187 CHALLENGETTE 60 60 OB 2188 CHALLENGETTE 68 68 OB 2189 LA PLANCHETTE D'EN HA 8230 8230 OB 2190 SOUS CHAMPIEUX 2425 2425 OB 2191 LA PLANCHETTE D'EN HA 29 25

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 47ANNEXE Ill

OB 2194 CHALLENGETTE 725 725 OB 2224 PLANCHETTE 1855 1855 OB 2225 PLANCHETTE 3850 3850 OB 2226 . [PRE MARECHAL 26 26 OB 2227 PRE MARECHAL 55 55 OB 2228 PRE MARECHAL 1008 1008 OB 2229 PRE MARECHAL 266 266 OB 2230 PRE MARECHAL 1100 1100 OB 2231 PRE MARECHAL 175 175 OB 2232 PRE MARECHAL 258 258 OB 2233 PRE MARECHAL 310 310 OB 2234 PRE MARECHAL 149 149 OB 2235 PRE MARECHAL 550 550 OB 2240 LES CHARMETTES 455 455 OB 2243 LES CHARMETTES 115 115 OB 2246 LA MURETTE 245 245 OB 2247 LA MURETTE 185 185 OB 2248 LA MURETTE 355 355 OB 2249 LA MURETTE 15 15 OB 2250 LA MURETTE 10 10 OB 2251 LA MURETTE 8 8 OB 2252 LA MURETTE 125 125 OB 2253 LA MURETTE 60 60 OB 2254 LA MURETTE 425 425 OB 2255 LA MURETTE 525 525 OB 2256 LA MURETTE 105 105 OB 2257 LA MURETTE 170 170 OB 2258 LA MURETTE 44 44 OB 2259 LA MURETTE 170 170 OB 2260 LA MURETTE 8 8 OB 2261 LA MURETTE 132 132 OB 2262 LA MURETTE 55 55 OB 2263 LA MURETTE 118 118 0B 2264 LA MURETTE 5 5 OB 2265 LA MURETTE 12 12 OB 2266 LA MURETTE 448 448 OB 2267| LA MURETTE 190 190 OB 2268 LA MURETTE 148 148 OB 2269 LA MURETTE 130 130 OB 2270 LA MURETTE 179 175 OB 2271 LA MURETTE 115 115 OB 2272 LES CHARMETTES DESSOL 50 50 OB 2287 PLANCHETTE 673 673 OB 2288 PRE MARECHAL 355 355 OB 2294 LA MURETTE 55 55 OB 2295 LA MURETTE 890 890 OB 2369 GRAND CREMAT 560 560 OB 2513 CHARBUTIN D'EN HAUT 380 380 OB 2525 CHALLENGETTE 1666 1666 OB 2534 BORDEAU D'EN HAUT 785 785 OB 2583 BORDEAU D'EN BAS 895 895 OB 2591 PRE MARECHAL 585 585 OB 2592 PRE MARECHAL 413 413

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 48ANNEXE III

2593 OB BORDEAU D'EN HAUT 1285 1285 0B 2598 CHARBUTIN D'EN HAUT 475 475 OB 2614 LA MURETTE 785 785 OB 2622 BORDEAU D'EN BAS 79 79 OB 2648 CHARBUTIN 1469 1469 OB 2653 CHARBUTIN 1446 1446 OB 2654 CHARBUTIN 1524 1524 OB 2718 LA PLANCHETTE D'EN HA 799 799 OB 2719 LA PLANCHETTE D'EN HA 433 433 OB 2720 LA PLANCHETTE D'EN HA 403 403 OB 2721 LA PLANCHETTE D'EN HA 1301 1301 OB 2722|p LA PLANCHETTE D'EN HA 14769 14534 OB 2735 LA PLANCHETTE D'EN HA 570 570 OC 77 LE PLATRE 377 377 OC 78 LE PLATRE 146 146 OC 79 LE PLATRE 195 195 OC 80 LE PLATRE 355 355 OC 81 LE PLATRE 414 414 oc 82 LE PLATRE 625 625 OC 83 LE PLATRE 368 368 OC 84 LE PLATRE 356 356 OC 85 LE PLATRE 342 342 OC 86 LE PLATRE 431 431] OC 87 LE PLATRE 482 482 OC 88 LE PLATRE 371 371 OC 90 PIERRE GROSSE 570 570 OC 91 PIERRE GROSSE 560 560 OC 92 PIERRE GROSSE 304 304 OC 93 PIERRE GROSSE 199 199 OC 94 PIERRE GROSSE 237 237 OC 95 PIERRE GROSSE 570 570 0C 96 PIERRE GROSSE 375 375 OC 97 PIERRE GROSSE 229 229 OC 98 PIERRE GROSSE 284 284 OC 99 PIERRE GROSSE 489 489 OC 100 PIERRE GROSSE 425 425 OC 107 PIERRE GROSSE 540 540 OC 102 PIERRE GROSSE 295 295 OC 103 PIERRE GROSSE 350 350 OC 104 PIERRE GROSSE 300 300 OC 106 PIERRE GROSSE 44 44 OC 107 PIERRE GROSSE 38 38 OC 108 PIERRE GROSSE 62 62] : OC 109 PIERRE GROSSE 40 40 OC 110 PIERRE GROSSE 38 38 OC 111 PIERRE GROSSE 21 21 OC 112 PIERRE GROSSE 29 29 OC 113 PIERRE GROSSE 38 38 OC 114 PIERRE GROSSE 19 19 OC 115 PIERRE GROSSE 61 61 OC 116 PIERRE GROSSE 25 25 OC 117 PIERRE GROSSE 37 37 OC 118 PIERRE GROSSE 64 64

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 49ANNEXE ||

OC 119 PIERRE GROSSE 21 21 OC 120 PIERRE GROSSE 27 27 OC 121 PIERRE GROSSE 22 22 OC 122 PIERRE GROSSE 68 68 OC 123 PIERRE GROSSE 37 37 OC 124 PIERRE GROSSE 43 43 OC 125 PIERRE GROSSE _ 33 33 OC 126 PIERRE GROSSE 33 33 OC 127 PIERRE GROSSE 86 86 OC 132 PIERRE GROSSE 93 93 OC 133 PIERRE GROSSE 102 102 OC 134 PIERRE GROSSE 72 72 OC 139 PIERRE GROSSE 475 475 OC 136 PIERRE GROSSE 170/ 170 OC 137 PIERRE GROSSE 373 373 OC 691 PRE CHEVALIER 662 662 OC 692 PRE CHEVALIER 305 305 OC 693 PRE CHEVALIER 183 183 OC 694 PRE CHEVALIER 205 205 OC 695 PRE CHEVALIER 166 166 OC 696 PRE CHEVALIER 118 118 OC 697 PRE CHEVALIER 625 625 OC 698 PRE CHEVALIER 370 370 OC 706 PRE CHEVALIER 450 450 OC 707 PRE CHEVALIER 374 374 OC 708 PRE CHEVALIER 360 360 OC 709 PRE CHEVALIER 570 570 OC 716 PRE CHEVALIER 1775 1775 OC 717 PRE CHEVALIER 745 745 OC 718 PRE CHEVALIER 341 341 OC 719 PRE CHEVALIER 444 444 OC 720 PRE CHEVALIER 286 286 OC 782 LES TERRES 740 740 OC 786 LES TERRES 725 725 OC 787 LES TERRES 880 880 OC 788 LES TERRES 510 510 OC 789 LES TERRES 368 368 OC 790 LES TERRES 905 905 OC 793 LES TERRES 495 495 OC 794 LES TERRES 291 291 OC 795 LES TERRES 249 249 OC 796 COULEUVRAIÏE 335 335 OC 802 COULEUVRAIE 275 275 OC 822 FONTAGNIEUX 690 690 OC 823 FONTAGNIEUX 246 246 OC 827 FONTAGNIEUX 330 330 OC 832 FONTAGNIEUX 580 580 OC 833 FONTAGNIEUX 660 660 OC 834 FONTAGNIEUX 605 605 0C 835 FONTAGNIEUX 210 210 OC 836 FONTAGNIEUX 320 320 OC 837 FONTAGNIEUX 110 110 OC 838 FONTAGNIEUX 152 152

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 50ANNEXE lil

FONTAGNIEUX

FONTAGNIEUX

FONTAGNIEUX

FONTAGNIEUX

FONTAGNIEUX

FONTAGNIEUX

ORBET

ORBET

RBET

ORBET

ORBET

ORBET

ORBET

RBET

ORBET

RB

ORBET

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ORBET

ORBET

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ORBET

ORBET

ORBET

RBET

ORBET

ORBET

ORBET

O

US L'EGLISE

OUS L'EGLISE

OUS L'EGLISE

US L'EGLISE

L'EGLISE

OUS L'EGLISE

US L'EGLISE

OUS L'EGLISE

S L'EGLISE

OUS L'EGLISE

OUS L'EGLISE

OUS L'EGLISE

S L'EGLISE

OUS L'EGLISE

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 51ANNEXE III

OUS L'EGLISE

SOUS L'EGLISE

US L' ISE

OUS L'EGLISE

SOUS L'EGLISE

SOUS L'EGLISE

OUS L |

OUS L'EGLISE

SOUS L'EGLISE

SOUS L'EGLISE

SOUS L'EGLISE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

LA COMBE

COMBE

COMBE

M

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

MBE

COMBE

COMBE

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COMBE

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COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

COMBE

VILETTE

ES COUR

ES COURS

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 52ANNEXE III

OC 1288 LES COURS 590 590

OC 1289 LES COURS 385 385

OC 1290 LES COURS 491 491

OC 1291 LES COURS 585 585

OC 1292 LES COURS 250 250

OC 1293 LES COURS 665 665

OC 1294 LES COURS 430 430

OC 1300 LES COURS 143 143

OC 1301 LES COURS 685 685

OC 1302] LES COURS 450 450

OC 1303 LES COURS 695 695

OC 1304 LES COURS 327 327

OC 1305 LES COURS 770 770

OC 1306 LES COURS 450 450

OC 1307 LES COURS 375 375

OC 1308 LES COURS 835 835

OC 1309 LES COURS 875 875

OC 1539 CHAMPS TRAVERS 487 487

OC 1548 CHAMPS TRAVERS 377 377

OC 1549 CHAMPS TRAVERS 875 875

OC 1550 CHAMPS TRAVERS 790 790).

OC 1551 CHAMPS TRAVERS 755 755

OC 1552 CHAMPS TRAVERS 335 335

OC 1553 CHAMPS TRAVERS 405 405

OC 1554 CHAMPS TRAVERS 368 368

OC 1555 CHAMPS TRAVERS 480 480

OC 1556 CHAMPS TRAVERS 795 795

OC 1557 CHAMPS TRAVERS 745 745

OC 1558 CHAMPS TRAVERS 332 332

OC 1559 CHAMPS TRAVERS 360 360

OC T560 CHAMPS TRAVERS 815 815

OC 1561 CHAMPS TRAVERS 575 575

OC 1562 CHAMPS TRAVERS 945 945

OC 1563 CHAMPS TRAVERS 387 387

OC 1564 CHAMPS TRAVERS 575 575

OC 1565 CHAMPS TRAVERS 1040 1040

OC 1566 BECANIAN 422 422

OC 1567 BECANIAN 470 470

OC 1568 BECANIAN 500 500

OC 1569 BECANIAN 1135 1135

OC 1570 BECANIAN 3655 3655

OC 1571 BECANIAN — 985 985

OC 1574 BECANIAN 1700 1700

OC 1575 BÉCANIAN 146 146

OC 1576 BECANIAN 515 515

OC 1577 BECANIAN 453 453

OC 1578 BECANIAN 207 207

OC 1579 BECANIAN 351 351

OC 1580 BECANIAN 665 665

OC 1581 BECANIAN 315 315

OC 1582 BECANIAN 670 670

OC 1583 BECANIAN 2205 2205

OC 1584 BECANIAN 640 640

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 53ANNEXE I

OC 1585 BECANIAN 453 453 OC 1586 BECANIAN 655 655 OC 1587 BECANIAN 391 391 OC 1588 BECANIAN 498 498 OC 1589 BECANIAN 630 630 OC 1590 BECANIAN 114 114 OC 1591 BECANIAN 925 925 OC 1592 BECANIAN 845 845 OC 1593 BECANIAN 74 74 OC 1595 LE MARTINET 375 375 OC 1596 LE MARTINET 970 970 OC 1597 LE MARTINET 418 418 OC 1598 LE MARTINET 414 414 OC 1599 LE MARTINET 447 447 OC 1600 LE MARTINET 355 355 OC 1601 LE MARTINET 207 207 OC 1602 LE MARTINET 237 237 OC 1603 LE MARTINET 258 258 OC 1604 LE MARTINET 335 335 OC 1605 LE MARTINET 288 288 OC 1606 LE MARTINET 322 322 OC 1608 LE MARTINET 280 280 OC 1609 LE MARTINET 550 550 OC 1616 CHAVONNIERE 160 160 OC 1617 CHAVONNIERE 575 575 OC 1618 CHAVONNIERE 241 241 OC 1619 CHAVONNIERE 605 605 OC 1620 CHAVONNIERE 640 640 OC 1624 CHAVONNIERE 505 505 OC 1625 CHAVONNIERE 1160 1160 OC 1626 CHAVONNIERE 243 243 OC 1628 CHAVONNIERE 492 492 0C 1629 CHAVONNIERE 360 360 OC 1630 CHAVONNIERE 366 366 OC 1631 CHAVONNIERE 331 331 OC 1632 CHAVONNIERE 369 369 QC 1640 CHAVONNIERE 1247 1247 OC 1641 CHAVONNIERE 424 424 OC 1642 CHAVONNIERE 281 281 OC 1643 CHAVONNIERE 920 920 OC 1644 CHAVONNIERE 1350 1350 OC 1645 CHAVONNIERE 302 302 OC 1647 CHAVONNIERE 610 610 OC 1655 LE PLATRE 73 73 OC 1691 PRE CHEVALIER 950 950 OC 1697 LES TERRES 1160 1160 OC 1698 LES TERRES 370 370 OC 1714 CORBET 420 420 OC 1715 CORBET 121 121 OC 1716 CORBET 215 215 OC 1717 SOUS L'EGLISE 310 310 OC 1730 LES COURS 200 200 OC 1731 LES COURS 215 215

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 54ANNEXE II

HAMPS TRAVERS

1AMPS TRAVERS

LE MARTINET

CHAVONNIERE

HAVONNIERE

HAVONNIERE

AVONNIE

LE MARTINET

LE MARTINET

LE MARTINET

LE MARTINET

HAVONNIERE

HAVONNIERE

V

LE MARTINET

LA COMBE

LES TERRES

LES TERRES

LES TERRES

LES TERRES

ECANIAN

ES COURS

HAVONNIERE

HAVONNIERE

HAVONNIERE

OUS L'EGLISE

E MARTINET

HAMPS TRAVERS

AMPS TRAVERS

ES TERRES

ES TERRES

RSET

RSET

RSET

RSET

ARSET

ARSET

ARSET

ARSET

ET

ARSET

ET

RSET

ARSET

RSET

RSET

RSET

RSET

RSET

RSET

RSET

ARSET

ARSET

0

U|O|U|0|0|0|U|0|0|0|0|0|0|0!0|0|0!0|0|Ù

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 55ANNEXE III

w |

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wl

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nl

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nf

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U[OI0|0|U|0|0|0|0

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 56ANNEXE III

OD 80 VERS CHAPELLE DU POUL 226 226] OD 81 VERS CHAPELLE DU POUL 404 404 O0D 82 VERS CHAPELLE DU POUL 430 430 OD 83 VERS CHAPELLE DU POUL 885 885 0D 84 VERS CHAPELLE DU POUL 965 965 OD 85 VERS CHAPELLE DU POUL 745 745 QD 86 VERS CHAPELLE DU POUL 560 560 0D 87 VERS CHAPELLE DU POUL 227 227 OD 88 VERS CHAPELLE DU POUL 193 193 OD 89 VERS CHAPELLE DU POUL 880 880 OD 90 VERS CHAPELLE DU POUL 650 650 OD 92 VERS CHAPELLE DU POUL 630 630 QD 93 VERS CHAPELLE DU POUL 240 240 0D 94 VERS CHAPELLE DU POUL 82 82 OD 95 VERS CHAPELLE DU POUL 189 189 O0D 96 VERS CHAPELLE DU POUL 420 420 OD 98 VERS CHAPELLE DU POUL 655 655 0D 99 VERS CHAPELLE DU POUL 620 620 OD 101 VERS CHAPELLE DU POUL 530 530 OD 103 VERS CHAPELLE DU POUL 720 720 OD 104 VERS CHAPELLE DU POUL 337 337 OD 105 VERS CHAPELLE DU POUL 180 180 0D 106 VERS CHAPELLE DU POUL 323 323 0D 107 VERS CHAPELLE DU POUL 282 282 QD 108 VERS CHAPELLE DU POUL 459 459 OD 110 VERS CHAPELLE DU POUL 490 490 OD 111 VERS CHAPELLE DU POUL 286 286 OD 112 VERS CHAPELLE DU POUL 370 370 O0D 113 VERS CHAPELLE DU POUL 402 402 OD 114 LE POULARD 515 515 0D 115 LE POULARD 830 830 OD 116 LE POULARD 162 162 0D 117 LE POULARD 380 380 OD 118 LE POULARD 60| . 60 0D 119 LE POULARD 230 230 0D 285 SUR LE VILLAGE 56 56 OD 286 SUR LE VILLAGE 55 55 0D 287 SUR LE VILLAGE 61 61 OD 288 SUR LE VILLAGE 79 79 OD 289 SUR LE VILLAGE 415 415 OD 290 SUR LE VILLAGE 640 640 O0D 291 SUR LE VILLAGE 515 515 OD 292 BONNEVIE 820 820 OD 293 BONNEVIE 780 780 OD 298 BONNEVIE 435 435 O0D 299 BONNEVIE 810 810 O0D 300 BONNEVIE 370 370 O0D 301 BONNEVIE 150 150 OD 302 BONNEVIE 180 180 OD 303 BONNEVIE 365 365 OD 304 BONNEVIE 453 453 OD 305 BONNEVIE 525 525 0D 306 BONNEVIE 1020 1020

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 57ANNEXE II

OD 307 BONNEVIE 585 585 OD 308 BONNEVIE 6 6 0D 309 BONNEVIE 540 540 OD 311 BONNEVIE 155 155 O0D 312 BONNEVIE 82 82 0D 325 BONNEVIE 965 965 0D 326 BONNEVIE 70 70 OD 328 BONNEVIE 175 175 OD 717 VERS LA CROIX 745 745 OD 718 VERS LA CROIX 740 740 0D 719 VERS LA CROIX 825 825 OD 720 VERS LA CROIX 515 515 0D 721 VERS LA CROIX 1125 1125 OD 723 VERS LA CROIX 334 334 O0D 724 VERS LA CROIX 317 317 OD 826 SUR LE POINT 400 400 OD 827 SUR LE POINT 434 434 0D 828 SUR LE POINT 476 476 OD 829 SUR LE POINT 385 385 0D 830 SUR LE POINT 258 258 0D 831 SUR LE POINT 260 260 OD 832 SUR LE POINT 156 156 OD 834 SUR LE POINT 757 257 0D 835 SUR LE POINT 545 545 0D 836 SUR LE POINT 347 347 0D 837 SUR LE POINT 600 600 OD 838 SUR LE POINT 206 206 OD 839 SUR LE POINT 190 190 OD 840 SUR LE POINT 432 432 OD 841 SUR LE POINT 222 222 0D 842 SUR LE POINT 323 323 0D 843 SUR LE POINT 341 341 OD 844 SUR LE POINT 715 715 OD 845 SUR LE POINT 332 332 0D 846 SUR LE POINT 282 282 O0D 847 SUR LE POINT 325 325 O0D 848 SUR LE POINT 422 422 O0D 849 SUR LE POINT 128 128 0D 850 SUR LE POINT 170 170 OD 851 SUR LE POINT 139 139 OD 852 SUR LE POINT 314 314 OD 853 SUR LE POINT 252 252 0D 854 SUR LE POINT 323 323 0D 855 SUR LE POINT 173 173 OD 856 SUR LE POINT 1080 1080 OD 857 SUR LE POINT 675 675 0D 858 SUR LE POINT 330 330 0D 859 SUR LE POINT 230 230 OD 860 SUR LE POINT 1150 1150 OD 861 SUR LE POINT 484 484 0D 862 SUR LE POINT 515 515 OD 863 SUR LE POINT 4485 4485 0D 864 SUR LE POINT 800 800

Page 22

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 58ANNEXE III

OD 865 SUR LE POINT 425 425 0D 866 SUR LE POINT 311 311 OD 868 SUR LE POINT 807 807 0D 869 SUR LE POINT 471 471 0D 870 SUR LE POINT 339 339 0D 873 SUR LE POINT 356 356 0D 874 SUR LE POINT 435 435 OD 876 SUR LE POINT 200 200 OD 877 SUR LE POINT 412 412 OD 878 SUR LE POINT 494 494 0D 879 SUR LE POINT 293 293 0D 880 SUR LE POINT 410 410 OD 881 SUR LE POINT 595 595 OD 882 SUR LE POINT 445 445 0D 883 SUR LE POINT 455 455 OD 884 SUR LE POINT 465 465 OD 885 SUR LE POINT 500 500 O0D 934 CARSET 388 388 OD 935 CARSET 275 275 0D 936 CARSET 465 465 OD 997 CARSET 213 213 OD 938 CARSET 395 395 OD 939 CARSET 178 178 0D 940 CARSET 129 129 O0D 941 CARSET 415 415 OD 942 CARSET 300 300 OD 943 VERS CHAPELLE DU POUL 390 390 OD 944 VERS CHAPELLE DU POUL 410 410 OD 945 VERS CHAPELLE DU POUL 470 470 OD 947 VERS CHAPELLE DU POUL 100 100 0D 948 VERS CHAPELLE DU POUL 12 12 0D 970 SUR LE VILLAGE 240 240 OD 971 BONNEVIE 450 450 OD 972 BONNEVIE 70 70 OD 973 BONNEVIE 130 130 0D 974 BONNEVIE 65 65 OD 1071 SUR LE POINT 322 322 OD 1072/ SUR LE POINT 174 174 OD 1023 VERS CHAPELLE DU POUL 225 225 OD 1028 SUR LE POINT 385 385 OD 1029 CARSET 377 377 OD 1039 CARSET 175 175 0D 1040 CARSET 720 720 OD 1041 CARSET 720 720 OD 1050 VERS CHAPELLE DU POUL 552 552 OD 1051 VERS CHAPELLE DU POUL 553 553 OD 1058 VERS CHAPELLE DU POUL 280 280 OD 1059 VERS CHAPELLE DU POUL 830 830 0D 1060 VERS CHAPELLE DU POUL 850 850 OD 1061 VERS CHAPELLE DU POUL 740 740 O0D 1062 VERS CHAPELLE DU POUL 870 870 OD 1080 SUR LE POINT 580 580 OD 1097 CARSET 43 43

Page 23

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 59ANNEXE III

RSET

RSET

BONNEVIE

BONNEVIE

BONNEVIE

BONNEVIE C0|O0|0/0|0{O

LLE DU POUL

ERS CHAPELLE DU POUL

E HAPELLE DU POU

ERS CHAPELLE DU POUL

ONNEVIE

BONNEVIE

ERS LA CROIX

RS LA CR

ERS LA CROIX

ERS LA CROIX

ERS LA CROIX

ERS LA CROI

ERS LA CROIX

ERS CHAPELLE DU POUL

ERS CHAPELLE DU POUL

UR LE POINT

LA ROSE

ROSE

LA ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROS

ROSE

M|0|O0|0|IO0|0|0|0|0|0|0|0!0IO|0|0

ROSE

ROSE

SE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

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OSE

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E

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E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

Page 24

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 60ANNEXE Ill

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROSE

LA ROS

LA ROSE

LA ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

O

ROSE

ROS

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

ROSE

OSE

ROSE

ROSE

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

TES D'ARC

ES COTES D'AR

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'AR

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

ES COTES D'ARC

HAMP COURT

Mimi

mm)

mimi

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mimimim

mimimi

mm

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mi)

ml

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m

E

E

E

E

mm

mm)

mm

mm

ml

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mimi

mimi

mimimimim

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 61MI

mm

min

mm

mmimimlmimiomioml|

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mi

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E

E

E

E

E

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MI

mm)

mi

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mi)

mi

mm

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ml

mm

ml

ml

m

mi}

MI

mm

ANNEXE III

HAMP COURT

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

HAMP DU FREN

HAMP DU FRENE

HAMP DU FRENE

A NE

HAMP DU FRENE

LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

MOTTE

M E

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

M E

MOTTE

M E

MOTTE

M

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MOTTE

OTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

MOTTE

OTTE

MOTTE

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 62mi

mm)

m

mimi

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mm)

mi

mimi

mi

mimi

mi

mi

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1

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E

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LA MOTTE

LA MOTTE

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LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

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LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

LA MOTTE

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LA MOTTE

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MOTTE

MOTTE

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MOTTE

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'ETROIT

"ETROIT

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ANNEXE I]

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 63ANNEXE Ill

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 64ANNEXE Ill

OE 780 TOURNAFOL 990 990 OE 781 TOURNAFOL 950 950 OE 782 TOURNAFOL 258 258 OE 783 TOURNAFOL 420 420 OE 784 TOURNAFOL 289 289 OE 785 TOURNAFOL 800 800 OË 786 TOURNAFOL 1025 1025 OE 787 TOURNAFOL 381 381 OE 788 TOURNAFOL 383 383 OE 789 TOURNAFOL 376 376 OE 790 TOURNAFOL 404 404 OE 791 TOURNAFOL 920 920 OE 792 TOURNAFOL_ 935 935 OE 793 TOURNAFOL 410 410 OE 794 TOURNAFOL 770 770 OE 795 TOURNAFOL 355 355 OE 796 TOURNAFOL 375 375 OE 797 TOURNAFOL 236 236 OE 798 TOURNAFOL 150 150 OE 799 TOURNAFOL 449 449 OE 800 TOURNAFOL 206 206 OE 801 TOURNAFOL 325 325 OE 802 TOURNAFOL 368 368 OE 803 TOURNAFOL 905 905 OE 804 FONTAINE BOURREAU 850 850 OE 805 FONTAINE BOURREAU 875 875 OE 806 FONTAINE BOURREAU 775 775 OE 807 FONTAINE BOURREAU 261 261 OE 808 FONTAINE BOURREAU 1130 1130 OE 809 FONTAINE BOURREAU 750 750 OE 810 FONTAINE BOURREAU 870 870 OE 811 FONTAINE BOURREAU 450 450 OE 812 FONTAINE BOURREAU 405 405 OE 813 FONTAINE BOURREAU 880 880 OE 814 FONTAINE BOURREAU 1210 1210 OE 815 FONTAINE BOURREAU 128 128 OE 816 FONTAINE BOURREAU 500 500 OE 817 FONTAINE BOURREAU 363 363 OE 818 FONTAINE BOURREAU 399 399 OE 819 FONTAINE BOURREAU 105 105 OE 820 FONTAINE BOURREAU 630 630 OE 821 FONTAINE BOURREAU 289 289 OE 822 FONTAINE BOURREAU 685 685 OE 823 FONTAINE BOURREAU 167 167 OE 824 FONTAINE BOURREAU 141 141 OE 825 FONTAINE BOURREAU 710 710 OE 826 FONTAINE BOURREAU 980 980 OE 827 FONTAINE BOURREAU 680 680 OE 839 FONTAINE BOURREAU 207 207 OE 840 FONTAINE BOURREAU 880 880 OE 841 FONTAINE BOURREAU 70 70 OE 842 FONTAINE BOURREAU 91 91 OE 843 FONTAINE BOURREAU 185 185

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 65E

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ANNEXE ||

FONTAINE BOURREAU

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FONTAINE BOURREAU

FONTAINE BOURREAU

FONTAINE BOURREAU

NTAINE BOURREAU

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UR LA TOUR

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 66E

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ANNEXE III

SUR LA TOUR

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HAMP JACQUET

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LAN CHUET

LAN CHUET

LAN CHUET

LAN CHUET

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 67ANNEXE II]

OE 1126 PLAN CHUET 345 345 QE 1127 PLAN CHUET 270 270 OE 1128 PLAN CHUET 735 735 OE 1130 PLAN CHUET 880 880 OE 1131 PLAN CHUET 715 715 OE 1132 PLAN CHUET 343 343 QE 1133 PLAN CHUET 460 460 OE 1134 PLAN CHUET 350 350 OE 1135 PLAN CHUET 273 273 OE 1136 PLAN CHUET 490 490 OE 1137 PLAN CHUET 1020 1020 OE 1138 PLAN CHUET 249 249 OE 1139 PLAN CHUET 275 275 OE 1140 PLAN CHUET 795 795 OE 1141 PLAN CHUET 400 400 OE 1142 PLAN CHUET 465 465 QE 1144 PLAN CHUET 525 525 OE 1145 PLAN CHUET 650 650 OE 1147 PLAN CHUET 365 365 QE 1148 PLAN CHUET : 1130 1130 OE 1149 PLAN CHUET 497 497 OE 1150 [PLAN CHUET 337 337 OE 1151 PLAN CHUET 650 650 OE 1152 PLAN CHUET 440 440 OE 1153 PLAN CHUET 291 291 OE 1154 PLAN CHUET 283 283 OE 1155 PLAN CHUET 805 805 OE 1157 PLAN CHUET 366 366 OE 1158 PLAN CHUET 314 314 OE 1159 PLAN CHUET 391 391 QE 1160 PLAN CHUET 316 316 QE 1161 PLAN CHUET 272 272 OE 1162 PLAN CHUET 453 453 OE 1163 PLAN CHUET 960 960 OE 1178 LONGSOLLIERE 167 167 OE 1179 LONGSOLLIERE 213 213 OE 1180 LONGSOLLIERE 202 202 0E 1181 LONGSOLLIERE 252 252 QE 1182 LONGSOLLIERE 285 285 OE 1183 LONGSOLLIERE 645 645 OE 1184 LONGSOLLIERE 209 209 OE 1186 LONGSOLLIERE 600 600 OE 1187 LONGSOLLIERE 109 109 OE 1188 LONGSOLLIERE 388 388 OE 1189 JLONGSOLLIERE 402 402 OE 1190 LONGSOLLIERE 675 675 OE 1191 LONGSOLLIERE 585 585 OE 1192 LONGSOLLIERE 349 349 OE 1193 LONGSOLLIERE 89 89 OE 1194 LONGSOLLIERE 149 149 OE 1195 LONGSOLLIERE 112 112 OE 1196 LONGSOLLIERE 109 109 OE 1197 LONGSOLLIERE 181 181

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 68MMM

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ANNEXE III

LONGSOLLIERE

LONGSOLLIERE

LONGSOLLIERE

LONGSOLLIERE

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NTAINE BOURREAU

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LAN CHUET

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 69ANNEXE lil

OE 3334 CHAMP JACQUET 293 293| OE 3399 SUR LA TOUR 138 138 OE 3400 SUR LA TOUR 1012 1012 OE 3401]. SUR LA TOUR 261 261 OE 3402 SUR LA TOUR 614 614 OE 3418 LA ROSE 598 598 OE 3419 LA ROSE 642 642 OE 3466 LA TOUR 195 195 OE 3593 L'ETROIT 1480 1480 OE 3663 LA MOTTE 239 239 OE 3671 LA TOUR 242 242 OE 3685 LA TOUR 530 530 OE 3687 LA TOUR 264 264 OE 3689 LA TOUR 402 402 OE 3693 SUR LA TOUR 159 159 OE 3695 SUR LA TOUR 761 761 OE 3707 LA TOUR 465 465 OE 3709 LA GIDE 1309 1309 OE 3725 LA MOTTE 688 688 OE 3729 LA TOUR 459 459 OE 3760 LA TOUR 209 209 QE 3802 TOURNAFOL 879 879 OE 3803 TOURNAFOL 879 879 OE 3813 LA ROSE 263 263 OE 3873 LA MOTTE 268 268| OE 3943 LA MOTTE 270 270 OE 4277 CHAMP DU FRENE 348 348 OE 4293 CHAMP DU FRENE 176 176 OE 4384 LA TOUR 113 113 OE 4389 LA TOUR 217 217 OE 4391 LA TOUR 426 426 OE 4392 FONTAINE BOURREAU 189 189 OE 4395 CHAMP JACQUET 401 401 OE 4401 LA TOUR 682 682 OE 4403 LA TOUR 1233 1233 OE 4409 SUR LA TOUR 17 17 QE 4413 SUR LA TOUR 195 195 OE 4419 LA TOUR 304 304 OE 4420 CHAMP JACQUET 25 25 OE 4423 LA TOUR 71 71 OE 4425 CHAMP JACQUET 243 243 OE 4427 LA TOUR 776 776 OE 4545 CHAMP COURT 96 96 OE 4546 CHAMP COURT 273 273 OE 4549 CHAMP COURT 138 138 OE 4551 CHAMP COURT 179 179 OE 4563 CHAMP COURT 66 66 OE 4605 LES COTES D'ARC 662 662 OE 4607 LA MOTTE 705 705 OE 4609 LES COTES D'ARC 2459 2459 OE 4733 L'ETROIT 203 203 OE 4734 L'ETROIT 208 208 OE 4776 LE POULARD 161 161

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 70ANNEXE Il

OE 4778 PLAN CHUET 4071 401

OE 4779 LE POULARD 12 12

OE 4780 LE POULARD 250 250

OE 4783 LE POULARD 101 101

DE 4784 LE POULARD 1149 1149

GE 4816 PLAN CHUET 971 971

OE 5238 PLAN CHUET 162 162

OE 5239 PLAN CHUET 858 858

OE 5240 PLAN CHUET 368 368

OE 5241 PLAN CHUET 907 907

OF 165 LA SALETTE 290 290

OF 166 LA SALETTE 277 277

OF 167 LA SALETTE 175 175

OF 168 LA SALETTE 265 265

OF 169 LA SALETTE 565 565

OF 170 CA SALETTE 200 200

OF 171 LA SALETTE 158 158

OF 172 LA SALETTE 367 367

OF 173 LA SALETTE 281 281

OF 174 LA SALETTE 563 563

OF 175 LA SALETTE 335 335

OF T80 LA SALETTE 525 525

OF 181 LA SALETTE 595 595

OF 183 LA SALETTE 1278 1278

OF 185 LA SALETTE 295 295

OF 3333 LA SALETTE 175 175

OF 3976 LA SALETTE 1785 1785

OF 3978 LA SALETTE 49 49

OF 3980 LA SALETTE 379 379

OF 4033 LA SALETTE 924 924

OF 4151 LA SALETTE 59 59

Surface totale de l'AFP 124,49 ha

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 71ANNEXE IV

Cartographie du périmètre de l'AFP FONTAINE BOUREAU

(AP n° 2025-1152 du 23/10/2025)

LU UE = 2

Association Foncière Pastorale de Fontaine Buurreau 1%

cartogranhie des parcelles : «Da

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-23-00007 - AP 2025-1152 251023 et ANNEXES Modif perimetre AFP FONTAINE BOUREAU RAA 7273_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2025-09-23-00012

Arrêté de prescription de la modification du

PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 73re PREFETE

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

Départementale

des Territoires (DDT)

Service Sécurité Risques

Unité Prévention des Risques

Arrêté préfectoral DDT/SSR 2025-928 en date du 23/09/25

portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels

(PPRN) sur la commune de Bourg-Saint-Maurice approuvé le 7 octobre 2025

La Préfète de la Savoie,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L562-1 et suivants et R562-

1 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code de la construction et de l’habitat,

Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention

des risques naturels prévisibles,

Vu le décret n°2011-765 du 28 juin relatif à la procédure d’élaboration, de révision et

de modification des plans de prévention des risques naturels,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2004 portant approbation du Plan de

Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles de la commune de Bourg-

Saint-Maurice,

Vu l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 portant approbation de la révision n°1 du

Plan de Prévention des Risques Naturels de Bourg-Saint-Maurice,

Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 29 septembre 2017 indiquant

que la révision du PPRn n’est pas soumise à l’obligation de réaliser une évaluation

environnementale,

Vu le recours gracieux en date du 5 décembre 2024 et les échanges par la suite avec

la collectivité, mettant en évidence des erreurs ponctuelles sur les cartes de

zonage réglementaire,

Page 1/4

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 74Considérant l’article R.562-10-2 du code de l’environnement qui prévoit notamment que la

modification d’un PPR approuvé est prescrite par un arrêté préfectoral,

Considérant la sensibilité du territoire aux différents phénomènes naturels tels que les crues

torrentielles, les coulées boueuses, le ruissellement, les chutes de blocs et les avalanches,

Considérant la nécessité de déterminer d’une manière homogène et cohérente les zones

exposées aux risques naturels et les mesures préventives à mettre en œuvre,

Considérant la nécessité de rectifier des erreurs matérielles sur le zonage du plan de

prévention,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications mineures à la note de présentation et

au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de Bourg-

Saint-Maurice,

Considérant que ces modifications ne sont pas de nature à porter atteinte à l’économie

générale du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de Bourg-

Saint-Maurice,

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,

Article 1. Périmètres de prescription

La prescription de la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels de Bourg-Saint-

Maurice porte sur le même périmètre que celui de la révision approuvé le 7 octobre 2024.

Ce périmètre de prescription est délimité sur la carte annexée au présent arrêté.

Article 2. Nature des risques pris en compte

Les risques pris en compte sont les crues torrentielles (comprenant les crues à fort transport

solide, les coulées boueuses et les érosions de berges), les inondations, les mouvements de

terrain (comprenant glissements, affaissements et effondrements), les chutes de blocs et les

avalanches. Les risques liés aux inondations de l’Isère ne sont pas pris en compte.

Article 3. Désignation du service instructeur

La direction départementale des territoires de la Savoie est chargée de la conduite des

actions nécessaires à la modification du PPRN.

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 75Article 4. Modalités de concertation

La préfète de la Savoie ou son représentant assurera la coordination administrative du projet.

A ce titre, conformément à la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs,

la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales, et au décret

2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification

des plans de prévention des risques naturels prévisibles et compte tenu de la nature de la

modification, la commune sera consultée sur la base du dossier de modification. Elle sera

invitée à formuler un avis dans un délai de 10 jours.

Article 5. Modalités de mise à disposition du public

Conformément à l'article L.526-4-1 du code de l’environnement, il sera procédé à une mise à

disposition du public du dossier de modification du PPRN de Bourg-Saint-Maurice pendant

une durée de 1 mois.

La mise à disposition se fera en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Le dossier modifié ainsi que la note exposant les motifs de la modification resteront déposés

durant toute la durée de la mise à disposition du public dans la mairie sus-citée, pendant les

jours et heures d’ouverture habituelles au public.

Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans le

registre prévu à cet effet.

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Savoie :

http://savoie.gouv.fr

Article 6. Mesures de publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention en sera faite par la

préfète, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, au moins huit

jours avant le début de la mise à disposition du public.

Cet avis sera affiché en mairie ainsi qu’au siège de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

(APTV) huit jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée

de celle-ci.

L’arrêté sera également mis en ligne sur le site des services de l’État en Savoie :

http://www.savoie.gouv.fr

Page 3/4

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 76Article 7. Voies de recours et délai

Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, le présent

arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil

des actes administratifs.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire

du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au

terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Article 8. Exécution

Le sous-préfet d’Albertville, la directrice départementale des territoires, le maire de Bourg-

Saint-Maurice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la préfète et par délégation

Signé

Bruno CHARLOT

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 77PPRN Bourg Saint Maurice

Légende

aa ns |

' Limite communal

[_| Périmètre de prescription de lamodification

L_ ] Périmètre élargi de la carte générale des aléas

1 0 1 2 3 4 km

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-09-23-00012 - Arrêté de prescription de la modification du PPRn de la commune de Bourg Saint Maurice 7873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-10-23-00006

Arrêté préfectoral autorisation de surveillance

sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025 79EI PREFETE

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité intérieure

et de la réglementation des armes

Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-293 du 23 octobre 2025

portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée le 2 novembre 2025 - Braderie d’Automne

commune d’AIX-LES-BAINS

La Préfète de la Savoie,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L611-1, L613-1, L617-11, R613-1 et R613-5 ;

VU le bon de commande établi le 20 septembre 2025 par la Fédération Aixoise des Artisans et Commerçants (FAAC Cœur de ville) ;

VU la demande reçue le 14 octobre 2025 de la Société ULYSSE – DGS GARDIENNAGE représentée par M. Pascal DURBIANO, agissant en qualité de président ;

VU l'autorisation d'exercer n° AUT-073-2112-11-28-20130359151 délivrée le 29 novembre 2013 à la Société ULYSSE, sise Les Garins – route de Pugny – 73100 AIX-LES-BAINS par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;

VU l’agrément dirigeant n° AGD-073-2030-07-30-20250050445 valide jusqu’au 30 juillet 2030 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité à Monsieur Pascal DURBIANO ;

VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale 73 en date du 14 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la mairie d’AIX-LES-BAINS en date du 20 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance des biens meubles et immeubles sur la commune d’AIX-LES-BAINS, le dimanche 2 novembre 2025 de 05h00 à 20h00 à l’occasion de la Braderie d’Automne ;

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025 80SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er : Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés sur la voie publique par Monsieur Pascal DURBIANO, Président de la société ULYSSE – DGS GARDIENNAGE, afin d'assurer la surveillance humaine à l’occasion de la Braderie d’Automne qui aura lieu dans les conditions suivantes :

- commune d’AIX-LES-BAINS, dimanche 2 novembre 2025 de 05h00 à 20h00 : surveillance du centre- ville.

Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté, dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Savoie - BP 1801 - 73018 CHAMBERY

Cedex ;

- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;

- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société Ulysse – DGS Gardiennage et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.

Chambéry, le 23/10/2025

La Préfète

Pour la préfète, et par délégation

La sous-préfète, directrice de cabinet

signé : Marie WENCKER

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisation de surveillance sur la voie publique - Aix les Bains le 02 11 2025 8173_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-10-27-00001

Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013

Portant composition du conseil communautaire

de la communauté de communes Coeur de

Chartreuse à compter du renouvellement

général des conseils municipaux de 2026

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013 Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du 82E z PRÉFÈTE

DE L'ISÈRE Liberté

Egalité

Fraternité

E =

PRÉFÈTE DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté

Bureau du conseil et du contrôle de légalité

Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013

Portant composition du conseil communautaire de la communauté de

communes Cœur de Chartreuse à compter du renouvellement général

des conseils municipaux de 2026

LA PRÉFÈTE DE L’ISÈRE, LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la

coopération locale, et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU l’arrêté inter-préfectoral modifié n°2013107-0018 du 17 avril 2013 instituant la communauté de

communes Cœur de Chartreuse ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Isère, Madame Catherine

SEGUIN ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Savoie, Madame Vanina

NICOLI ;

VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à l’application des règles de droit

commun pour la recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes Coeur de

Chartreuse :

• Saint-Joseph-de-Rivière ............................... le 29 août 2025

• Saint-Laurent-du-Pont ................................. le 27 août 2025

• Les Echelles ................................................... le 25 juillet 2025

VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à un accord local à 37 conseillers

communautaires :

• Saint-Christophe-sur-Guiers ....................... le 19 juin 2025

• Saint-Christophe-la-Grotte ......................... le 04 juillet 2025

Tél : 04 76 60 32 88

Mél : pref-interco@isere.gouv.fr

Ref : AR/2025/344

Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046

38021 Grenoble Cedex 01

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013 Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du 83VU la délibération du 11 juin 2025 du conseil municipal de la commune d’Entremont-le-Vieux

favorable, en premier choix, à un accord local à 37 conseillers communautaires, ou à défaut à un

accord local à 34 conseillers communautaires ;

VU la délibération du 07 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-de-

Chartreuse approuvant sept accords locaux différents fixant respectivement à 32, 33, 34, 35, 36 puis

37 le nombre de conseillers communautaires, dont l’un des deux accords locaux à 37 sièges est

contraire aux dispositions du e) du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;

VU la délibération du 21 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Miribel-les-Echelles

favorable à un accord local à 36 conseillers communautaires ;

VU la délibération du 22 août 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Franc favorable à

un accord local à 33 conseillers communautaires ;

VU la délibération du 24 juillet 2025 du conseil municipal de la commune d’Entre-Deux-Guiers

favorable à un accord local à 33 conseillers communautaires ;

CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-

d’Entremont (Isère) en date du 04 juin 2025, relative à la fixation du nombre et de la répartition des

sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse dans le

cadre d’un accord local, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité qualifiée en

raison du non-respect des dispositions de l’article L. 2121-11 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de La Bauche en date du

06 août 2025, relative à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse dans le cadre d’un accord

local, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité qualifiée en raison du non-respect

des délais de convocation du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que la délibération du 16 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-

Pierre-d’Entremont (Savoie), relative à la recomposition de l’organe délibérant de la communauté

de communes Cœur de Chartreuse, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité

qualifiée, celle-ci étant entachée d’une irrégularité matérielle tenant à l’approbation d’un nombre

total de sièges du conseil communautaire ne correspondant pas au nombre de sièges répartis

approuvé ;

CONSIDÉRANT que les délibérations des conseils municipaux des communes de Corbel en date du

11 juillet 2025 et de Saint-Pierre-de-Genebroz en date du 30 août 2025 sont favorables à un accord

local à 36 conseillers communautaires qui est contraire aux dispositions du e) du 2° du I de l’article

L. 5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Couz en

date du 09 juillet 2025 est favorable à un accord local à 34 conseillers communautaires qui est

contraire aux dispositions du e) du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz,

relative à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

communauté de communes Cœur de Chartreuse dans le cadre d’un accord local, a été adoptée le

08 septembre 2025, soit après la date limite du 31 août 2025 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013 Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du 84CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31

octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;

CONSIDÉRANT qu’aucun accord local conforme aux dispositions de l’article L. 5211–6-1 du CGCT

n’a été adopté au 31 août 2025 à la majorité qualifiée requise par l’article précité ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues

à l’article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;

SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Isère et de la Savoie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires

Le nombre total de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la communauté

de communes Cœur de Chartreuse s’établit à 31 membres, à compter du renouvellement des

conseils municipaux de 2026.

ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune

La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres

de la communauté de communes Cœur de Chartreuse est la suivante :

Communes Nombre de sièges

Saint-Laurent-du-Pont 8

Entre-deux-Guiers 3

Miribel-les-Echelles 3

Les Echelles 2

Saint-Joseph-de-Rivière 2

Saint-Thibaud-de-Couz 2

Saint-Pierre-de-Chartreuse 1

Saint-Christophe-sur-Guiers 1

Entremont-le-Vieux 1

Saint-Pierre-d’Entremont (Isère) 1

La Bauche 1

Saint-Christophe-la-Grotte 1

Saint-Pierre-d’Entremont (Savoie) 1

Saint-Pierre-de-Genebroz 1

Saint-Jean-de-Couz 1

Corbel 1

Saint-Franc 1

TOTAL 31

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013 Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du 85ARTICLE 3 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :

• Les secrétaires généraux des préfectures de l’Isère et de la Savoie ;

• La présidente de la communauté de communes Cœur de Chartreuse ;

• Les maires des communes membres de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.

Il sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Isère et de la Savoie. Un

exemplaire sera adressé à la présidente de la communauté de communes Cœur de Chartreuse, au

directeur départemental des finances publiques de l’Isère, et sous son couvert, aux comptables des

collectivités territoriales intéressées.

ARTICLE 4 : Voies et délais de recours

Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,

les recours suivants peuvent être introduits :

• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -

CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de

l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des

polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;

• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,

auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000

Grenoble) ou via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet

wwww.telerecours.fr.

A Chambéry, le 17 octobre 2025 A Grenoble, le 27 octobre 2025

La Préfète de la Savoie La Préfète de l’Isère

Pour la Préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ : Julien PAILHERE

Pour la Préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ : Mahamadou DIARRA

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-27-00001 - Arrêté interpréfectoral n°38-2025-10-27-00013 Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du 8673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-10-23-00001

Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137

portant agrément de Madame CHATELLARD

Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de

conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 87En

PRÉFÈTE DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Réglementation Générale

et des Titres

Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie

(nom d’usage MAYOT) – École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024

La Préfète de la Savoie,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d’usage

MAYOT) et le dossier annexé reçu par courrier en date du 6 octobre 2025 en vue d’être autorisée à

exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

et de la sécurité routière pour les catégories B/B1/AM QUADRI, dénommé « AUTO ÉCOLE

CHATELLARD » – situé 20 avenue de salines – 73600 Moutiers ;

Considérant que la demande portant sur l’autorisation d’exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

répond aux dispositions réglementaires pour l’obtention d’un agrément pour les catégories

B/B1/AM QUADRI ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 88Article 1er : Madame CHATELLARD Nathalie (nom d’usage MAYOT) est autorisée à exploiter, sous le

numéro E 05 073 0441 0 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE CHATELLARD » – situé 20

avenue de salines – 73600 Moutiers, pour les catégories suivantes :

B/B1/AM QUADRI

Article 2 : Cet agrément portant sur les catégories B/B1/AM QUADRI est délivré pour une durée de

cinq ans à compter de sa notification.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son

agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par

son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une

nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou

de la reprise.

Article 4 : Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une

formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par

les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.

Article 6 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le

registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) dans un délai

de deux mois à compter de sa notification à Madame CHATELLARD Nathalie (nom d’usage

MAYOT) et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie ou

par voie dématérialisée, par l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CHATELLARD Nathalie (nom d’usage

MAYOT).

Chambéry, le 23 octobre 2025

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La directrice,

Nathalie TOCHON

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-23-00001 - Arrêté Préfectoral n° DCL/ BRGT/A2025/137 portant agrément de Madame CHATELLARD Nathalie (nom d'usage MAYOT) - École de conduite CHATELLARD - n° SIRET 482 311 024 8973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-10-22-00002

Arrêté préfectoral portant agrément des

dépenses de travaux de la SA du Cercle

d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement

supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR

n°95-1347

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 90EX PREFETE

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de Contrôle de Légalité

CL

Arrêté préfectoral

portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d’Aix-les-Bains éligibles à l’abattement supplémentaire prévu à l’article 34 de la LFR n°95-1347

La Préfète de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’article 34 de la loi n°95-1347 du 30/12/1995 de finances rectificative pour 1995 et son décret d’application n°97-663 du 29/05/1997 ;

Vu le dossier déposé par message électronique du 11/06/2025 par la société anonyme du Cercle d’Aix-les-Bains (SIREN 745 721 043), demandant l’agrément de 17 648 640,79 € de dépenses de travaux envisagées dans l’établissement hôtelier « Le Baron » sis 11 place Carnot à Aix-les-Bains, en vue d’obtenir un abattement supplémentaire ; Vu l’avis conforme de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie en date du 01/10/2025 ;

Vu l’avis favorable du maire d’Aix les Bains en date du 09/10/2025 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant total des dépenses agréées susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de l’abattement supplémentaire prévu à l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 s’élève à 16 281 325,42 €, conformément à l’état annexé.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.

Article 3 : En application des dispositions des articles R.414-6, R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, notamment via l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr.

Chambéry, le 22/10/2025

LA PRÉFÈTE

Pour la Préfète et par délégation

le sous-préfet de l’arrondissement

d’Albertville chargé de la suppléance

du secrétaire général

Signé : Bruno Charlot

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 911/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS OBSERVATIONS

LOT 1 GROS OEUVRE LEON GROSSE

PREPARATIONS CHANTIER 0,00

TERRASSEMENTS GENERAUX 0,00

TERRASSEMENTS/FONDATIONS/DALLAGE 0,00

VOILES EN BETON 0,00

SOUS POUTRE 0,00

POTEAUX EN BETON 0,00

DALLES PLEINES EN BETON 0,00

ACROTERES ET RELEVES EN BETON 0,00

ARMATURES 0,00

DRAINAGE 0,00

RESEAUX HUMIDES 0,00

RESEAUX SECS 0,00

DIVERS ESCALIERS PREFABRIQUES escaliers de secours 0,00

DIVERS ESCALIERS BETON 0,00

DIVERS RUPTEUR PONT THERMIQUE 0,00

DIVERS ETANCHEITE DES MURS 0,00

DIVERS POSE HUISSERIE METALLIQUE 0,00

DIVERS CLOISONS NON PORTEUSES 0,00

DIVERS OUVRAGES POUR EQUIPTS TECHNIQUES 0,00

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 2

CHARPENTE BOIS-MUR OSSATURE BOIS BROYER FRERES DEVIS N° 202203000302

PREPARATIONS CHANTIER 0,00

PLANCHERS BOIS 0,00

CHARPENTE BOIS-MUR OSSATURE BOIS 0,00

MURS A OSSATURE BOIS 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 3

COUVERTURE/BARDAGE BROYER FRERES DEVIS N° 202203000303

COUVERTURE ZINC TOITURE 0,00

COUVERTURE ZINC TERRASSES 0,00

BARDAGE SUR MOB 0,00

HABILLAGE DECORATIF EXTERIEUR 0,00

PLAFOND 0,00

GARDES CORPS 0,00

CHASSIS DE TOIT 0,00

OCCULTATION PAR STORE TOILE INTERIEUR 0,00

EVACUATION DE EAUX PLUVIALES 0,00

0,00

0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 4 ECHAFAUDAGE HUSSOR ERECTA TOTAL PAR LOT 0,00

POSE ECHAFAUDAGES ET PROTECTIONS 0,00

DÉSIGNATION

DES LOTS

À AGRÉER

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE,

PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR

RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

AUX TRAVAUX ENVISAGÉS

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

CASINO À

DÉPENSES

PROPOSÉES À

L'AGRÉMENT PAR LA

MONTANT HT DES ÉCARTS

CONSTATÉS

JUSTIFICATION DES ÉCARTS

CONSIDÉRATIONS DE FAIT CONSIDÉRATIONS DE DROIT

Rappel réglementaire : en application de l’article 8 a) du décret 97-663 du 29/05/1997 pris en application de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995, les dépenses de d’ d’équipement, et d’entretien dans un établissement hôtelier doivent présenter un caractère immobilier.L’article 9 dispose que les travaux et équipements susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de l’abattement supplémentaire sont : I- les travaux de gros œuvre,immeuble par nature afférents aux établissements proprement dits ou à leurs annexes et dépendances ; II- Les équipements considérés comme les accessoires ou les compléments des travaux de gros œuvre, qui ne peuvent être détachés sans détérioration grave ou révélant par leur genre de construction, leur importance et leurs caractéristiques particulières, le but spécial dans lequel ils ont été construits : Lorsque les travaux et équipements sont effectués dans des immeubles affectés à plusieurs usages, seuls ceux concernant les locaux et installations exclusivement affectés à l’exploitation hôtelière ou de restauration seront pris en compte.

TOTAL PAR LOT : 3 655 665,00 3 232 023,55 423 641,45

268 566,95 268 566,95 La somme totale de 268 566,95€ HT n’est pas éligible au dispositif d’abattement supplémentaire

-DICT : 1449,98€ HT

-Installations de chantier : 198440,65€ HT

-Panneau de chantier : 3689,33€ HT

-Signalétique du site : 5799,91€ HT

-Clôture de chantier pleine : 6924,00€ HT

-Clôture de chantier tôlée : 3857,04€ HT

-Portails d’accès chantier : 6501,72€ HT

-Escalier provisoire de chantier : 16529,73

-Remise en état du trottoir : 1499,76€HT

-Relevé géomètre : 5074,92€ HT

-Mission d’étude et suivi géotechnique : 5799,91€ HT

- Bien que nécessaires à la réalisation du

chantier, les préparations de chantier ne sont

pas des éléments constitutifs du bien. Ces

dépenses ne présentent pas un caractère

immobilier au sens du décret n°97-663 DU

29/05/1997.

101 817,08 101 817,08

231 045,06 231 045,06

1 238 257,17 1 238 257,17

223 164,72 223 164,72

83 104,85 83 104,85

653 525,97 653 525,97

29 623,76 29 623,76

314 790,28 314 790,28

16 257,92 16 257,92

33 029,45 33 029,45

16 898,17 16 898,17

84 439,09 84 439,09

4 909,68 4 909,68

70 456,89 70 456,89

22 458,80 22 458,80

2 990,90 2 990,90

9 232,88 9 232,88

25 576,78 25 576,78

225 519,06 70 444,10 155 074,96 Les honoraires correspondant aux études d’exécution (EXE) d’un montant total de 123 247,96€ HT et la provision pour

compte prorata d’un montant de 31 827€ HT ne constituent pas

des dépenses éligibles au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Les honoraires sont des prestations

intellectuelles.Ces dépenses ne sont pas des

éléments constitutifs du bien. Elles ne

présentent pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995. Le compte

prorata correspond aux dépenses communes

du chantier (électricité,eau, sécurité etc). Ces

dépenses partagées entre les entreprises ne

sont pas des éléments constitutifs du

bien.Elles ne présentent en aucun cas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

3 655 665,46 3 232 023,55 423 641,91

TOTAL PAR LOT : 240 077,34 237 090,00 2 987,34

2 987,34 2 987,34 les dépenses de préparation de chantier d’un montant de 2987,34€ HT ne sont pas éligibles au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Bien que nécessaire à la réalisation du

chantier, la préparation de chantier n’est pas

un élément constitutif du bien. Ces dépenses

ne présentent pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

15 570,00 15 570,00

152 520,00 152 520,00

69 000,00 69 000,00

240 077,34 237 090,00 2 987,34

TOTAL PAR LOT : 822 162,20 807 652,20 14 510,00

69 474,20 69 474,20

12 630,10 12 630,10

6 542,40 6 542,40

349 289,80 349 289,80

26 483,60 26 483,60

19 830,00 19 830,00

238 492,10 238 492,10

46 586,00 46 586,00

6 965,00 6 965,00

ACCESSOIRES : SEUILS EN TOLE+COUVERTINES+HABILLAGES EN TOLE 31 359,00 31 359,00

FERMETURE/PROTECTION CHANTIER : CLOISON ET BLOCS PORTES PROVISOIRES 14 510,00 14 510,00 Les protections provisoires de chantier pour un montant total de 14510€ HT ne sont pas des dépenses éligibles au dispositif

d’abattement supplémentaire

Cloison provisoire de chantier anti-poussière : 10710€HT

Blocs portes : 1400€ HT et 2400€ HT

Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.

Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

822 162,20 807 652,20 14 510,00

192 463,25 192 463,25

156 640,25 156 640,25 Les échafaudages et protections de chantier pour un montant total de 156 640,25€ HT ne constituent pas des dépenses

éligibles au dispositif d’abattement

Ces éléments provisoires, bien que

nécessaires à la réalisation du chantier, ne

sont pas des éléments constitutifs du bien.

Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 922/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 5 ETANCHEITE ED2S TOTAL PAR LOT 0,00 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES 0,00 TRAITEMENTS PARKINGS 0,00 TRAITEMENTS COURSIVES 0,00 TRAITEMENTS BALCONS 0,00 EVACUATION DES EAUX 0,00 TRAVERSEE DE TOITURE 924,32 924,32 0,00 DESENFUMAGE LOCAUX 0,00 SECURITE TOITURE 0,00 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES SAS COVERMETAL TOTAL PAR LOT 0,00 PORTE VITREE ALU 0,00 PORTES AUTO 0,00 CHASSIS ALU 2.3 0,00 CHASSIS ALU 2.4 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 7 MENUISERIES MCD TOTAL PAR LOT 0,00 DEVIS N°24 09-00013

ENSEMBLE PORTES FENETRES MEX 101 0,00 ENSEMBLE CHASSIS MEX 102 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES CINTRE MEX 103 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES A 2 VANTAUXMEX 105 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES CINTRE MEX 106 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 201 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 203 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 303 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 301 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 401/501 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX 403 0,00 ENSEMBLE COMPOSE MEX604 0,00 ENSEMBLE FENETRE 1 VANTAIL MEX 107-204-304-404-504 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX104 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX202 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX302 0,00 ENSEMBLE PORTES FENETRES 2 VANTAUX MEX402/502 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 8 TRAITEMENTS DES FACADES SONZOGNI TOTAL PAR LOT 950,00

950,00 0,00 950,00

REVETEMENT FACADE 0,00 PAREMENTS FACADE EST 0,00 RACCORDS ET REPRISES FACADE EST 0,00 REVETEMENT FACADE OUEST 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 950,00

LOT 9 TRAITEMENTS DES FACADES ITE et RME SONZOGNI TOTAL PAR LOT 0,00

0,00

ISOLATION THERMIQUE PAR EXT+ENDUIT/MOB 0,00 ENDUIT FACADE TYPE RME 0,00 PEINTURE EXT 0,00 ACCESSOIRES SEUIL/COUVERTINES/APPUIS 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 10 PLATERIE/ISOLATION SONZOGNI TOTAL PAR LOT 0,00

0,00

CLOISON SUR OSSATURE 0,00 PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRE 0,00 ISOLATION EN PANNEAU COMPOSITE 0,00 0,00

0,00

CLOISON SUR OSSATURE DE DISTRIBUTION 0,00 CLOISON SUR OSSATURE DE SEPARATION 0,00 CLOISON DE GAINES TECH OU D’ENCOFFREMENT 0,00 PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRES STANDARD 0,00 PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRES ACOUSTIQUE 0,00 PLAFONDS SUSPENDUS TRAITEMENT SPECIFIQUE AMBIANCE HUMIDE 0,00 ISOLATION 0,00 JOUEE EN PLAQUE DE PLATRE 0,00 TRAPPES DE VISITES 0,00 GORGE LUMINEUSE 0,00 DIVERS/SOFFITES 0,00

OPTION : CIRCULATION VERTICALE/MONTE CHARGE DE CHANTIER 35 823,00 35 823,00 Le lift de chantier 24 395,50€HT, la sapine de levage 6 062,5€ HT et

L’escalier de hauteur 5 365,00€ HT ne constituent pas des

dépenses éligibles au dispositif d’abattement.

Ces éléments provisoires, bien que

nécessaires à la réalisation du chantier, ne

sont pas des éléments constitutifs du bien.

Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

192 463,25 192 463,25

178 585,67 178 585,67

61 416,06 61 416,06

50 464,45 50 464,45

26 954,11 26 954,11

12 116,99 12 116,99

6 828,12 6 828,12

1 754,78 1 754,78

1 468,46 1 468,46

OUVRAGES DIVERS : COUVERTINES FOURNITURE ET POSE DE PLOTS POLYMERES 16 658,38 16 658,38 178 585,67 178 585,67

195 000,00 195 000,00

6 243,00 6 243,00

21 905,00 21 905,00

23 835,00 23 835,00

143 017,00 143 017,00

195 000,00 195 000,00

296 134,96 296 134,96

13 695,25 13 695,25

5 412,05 5 412,05

6 356,98 6 356,98

21 690,64 21 690,64

6 356,98 6 356,98

21 692,56 21 692,56

26 852,80 26 852,80

26 860,80 26 860,80

21 264,00 21 264,00

41 762,72 41 762,72

20 849,92 20 849,92

16 449,74 16 449,74

42 573,18 42 573,18

4 986,74 4 986,74

4 942,72 4 942,72

4 853,04 4 853,04

9 534,84 9 534,84

296 134,96 296 134,96

342 372,97 341 422,97

TRAVAUX PREPARATOIRES : CONSTAT ETAT DES LIEUX SUR FACADE EXISTANTE Etat des lieux sur la façade pour un montant de 950,00€HT ne constitue pas une dépense éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Bien que nécessaires à la réalisation du

chantier, les travaux préparatoires ne sont

pas des éléments constitutifs du bien. Ces

dépenses ne présentent pas un caractère

immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

78 867,48 78 867,48

24 979,30 24 979,30

14 250,00 14 250,00

223 326,19 223 326,19

342 372,97 341 422,97

190 172,38 190 172,38

ISOLATION THERMIQUE PAR EXT+ENDUIT/BETO N 118 899,12 118 899,12 21 215,08 21 215,08

6 463,00 6 463,00

10 613,54 10 613,54

32 981,64 32 981,64

190 172,38 190 172,38

1 024 698,55 1 024 698,55

COMMUNS/DOUBLAGE SUR OSSATURE METALLIQUE 47 687,20 47 687,20 62 097,45 62 097,45

71 807,07 71 807,07

54 397,68 54 397,68

OUVRAGES DIVERS : POSE CHASSIS/ HUISSERIES/RACCORDS 1 073,50 1 073,50 HEBERGEMENT/DOUBLAGE SUR OSSATURE METALLIQUE 159 379,83 159 379,83 86 274,63 86 274,63

100 100,55 100 100,55

165 931,77 165 931,77

84 382,77 84 382,77

33 093,63 33 093,63

15 314,73 15 314,73

2 934,11 2 934,11

10 653,36 10 653,36

10 944,00 10 944,00

61 844,24 61 844,24

3 790,50 3 790,50

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 933/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS OUVRAGES DIVERS 0,00

0,00

CLOISONS SUR OSSATURE 0,00 PLAFONDS SUSPENDUS EN PLAQUE DE PLATRE 0,00 ISOLATION 0,00 JOUEE EN PLAQUE DE PLATRE 0,00 TRAPPES DE VISITES 855,00 855,00 0,00 GORGE LUMINEUSE 0,00 DIVERS SOFFITES 940,50 940,50 0,00 OUVRAGES DIVERS: HUISSERIES/TRAPPES/RACCORDS 591,98 591,98 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 11 FAUX PLAFONDS SONZOGNI TOTAL PAR LOT 0,00

0,00

PLAFONDS SUSPENDUS MONOLITHIQUE 0,00 PLAFONDS SUSPENDUS EN TOILE TENDUE 0,00 0,00

607,62 607,62 0,00

PLAFONDS SUSPENDUS MONOLITHIQUE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 12 MENUISERIES INTERIEURES ATELIERS DUNOYER TOTAL PAR LOT 0,00 DEVIS N° D240560-I/TD

OUVRAGES DIVERS LIEES AUX PORTES 1 SOUS TOTAL 1 0,00 0,00

0,00

HABILLAGE MURAL 0,00 FACADES GAINES TECHNIQUES 0,00 PLACARD MENAGE 0,00 OUVRAGES DIVERS MAINS COURANTES ESCALIERS 0,00 SOUS TOTAL 2 0,00 0,00

HABILLAGES DANS LES CHAMBRES 0,00 FACADES GAINES TECHNIQUES 0,00 PLACARD MENAGE 0,00 TABLETTE BATI SUPPORTS 0,00 SOUS TOTAL 3 0,00 SOUS TOTAL 4 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 13 CARRELAGE FAIENCE RIBA STONE TOTAL PAR LOT 0,00

0,00

CHAPES 0,00 ETANCHEITE SOUS CARRELAGE 0,00 REVETEMENT DE SOL CARRELAGE 0,00 PLINTHES ASSOCIEES 0,00 0,00

0,00

0,00

ETANCHEITE SOUS CARRELAGE 0,00 REVETEMENT DE SOL CARRELAGE 0,00 REVETEMENTS MURAUX 0,00 PLINTHES ASSOCIEES 0,00 0,00

0,00

ETANCHEITE SOUS CARRELAGE 0,00 REVETEMENT DE SOL CARRELAGE 0,00 OUVRAGES DIVERS / TRAPPES/MARGELLES/CANIVEAUX/SIPHON 0,00 OUVRAGES EXTERIEURS 0,00 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE 0,00

LOT 13B SOLS COULES EURL DALURE TOTAL PAR LOT DEV-2025-0067

0,00

REVETEMENTS SOLS COULES MORTIER 0,00 REVETEMENTS SOLS CLOULES RESINE ACYLIQUE 0,00 TAPIS DE SOL ENCASTRES 0,00 0,00

0,00

PROTECTION DES REVETEMENTS DES SOLS FLOORLINER POSE ET DEPOSE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

REMISE COMMERCIALE 0,00 TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

LOT 14 SOLS SOUPLES SAS RASTELLO TOTAL PAR LOT

0,00

PARQUET 0,00 REVETEMENT DE SOL MOQUETTE 0,00

7 040,53 7 040,53

SPA/DOUBLAGES/OSSATURE METALLIQUE 12 705,62 12 705,62 21 071,44 21 071,44

5 774,16 5 774,16

1 303,70 1 303,70

1 072,14 1 072,14

1 636,47 1 636,47

1 024 698,56 1 024 698,56

195 189,73 195 189,73

COMMUNS/PLAFONDS SUSPENDUS EN FIRBRE MINERALE 4 993,83 4 993,83 166 047,29 166 047,29

5 296,46 5 296,46

HEBERGEMENT/ PLAFONDS SUSPENDUS MONOLITHIQUE 10 637,67 10 637,67 SPA/HAMMAN PLAFONDS SUSPENDUS EN FIBRE MINERALE

7 606,86 7 606,86

195 189,73 195 189,73

1 019 424,45 1 019 424,45

390 593,78 390 593,78

COMMUNS/HABILLAGES 2.1 36 654,30 36 654,30 SALLE DE SPORT/MIROIRS 7 014,38 7 014,38 15 563,81 15 563,81

5 568,78 5 568,78

1 502,78 1 502,78

44 824,29 44 824,29

111 128,34 111 128,34

HEBERGEMENT/ HABILLAGES CIRCULATIONS COMMUNES 454 326,54 454 326,54 9 059,49 9 059,49

26 221,80 26 221,80

2 254,17 2 254,17

4 219,52 4 219,52

496 081,52 496 081,52

SPA-HAMMAN/ HABILLAGES 21 620,81 21 620,81

1 019 424,45 1 019 424,45

597 400,00 597 400,00

COMMUNS/TRAVAUX PREPARATOIRES RAGREAGE DES SOLS 3 879,12 3 879,12 9 801,45 9 801,45

9 844,95 9 844,95

28 012,68 28 012,68

5 018,92 5 018,92

REVETEMENTS MURAUX : CARRELAGE+FAIENCE 12 506,33 12 506,33 OUVRAGES DIVERS : TRAPPES/SIPHON SOL/CLOUS PODOTACTILES/PROFIL DE TRANSITION 12 023,50 12 023,50 HEBERGEMENT/CHAPES 99 675,00 99 675,00 28 899,60 28 899,60

37 029,70 37 029,70

266 705,09 266 705,09

3 256,92 3 256,92

OUVRAGES DIVERS : TRAPPES/SIPHON SOL/CANIVEAUX 3 750,00 3 750,00 SPA/HAMMAN CHAPES 3 981,60 3 981,60 5 052,75 5 052,75

25 019,63 25 019,63

12 160,00 12 160,00

26 259,90 26 259,90

CUISINE : ISOLANT/CHAPE FLOTTANTEPROTECTION EAU/ETANCHEITE/CARRELAGE/PLINTHES 13 621,00 13 621,00

606 498,14 606 498,14

REMISE COMMERCIALE 1,5 % SUR LE MARCHE 9 098,14 9 098,14 597 400,00 597 400,00

128 000,00 125 970,50 2 029,50

COMMUNS/ TRAVAUX PREPARATOIRES RAGREAGE SOLS 3 640,00 3 640,00 8 469,86 8 469,86

76 280,75 76 280,75

3 470,00 3 470,00

OUVRAGES DIVERS : CLOUS PODOTACTILES LAITON 3 630,01 3 630,01 HEBERGEMENTS/ REVETEMENTS SOLS COULES MORTIER 33 168,00 33 168,00 2 029,50 2 029,50 Protection des sols 2029,50€HT -Dépense non éligible au dispositif d’abattement. Ces éléments provisoires, ne sont pas des éléments constitutifs du bien. Ces dépenses

ne présentent pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

130 688,12 128 658,62 2 029,50

2 688,12 2 688,12

128 000,00 125 970,50 2 029,50

448 581,29 442 335,32 6 245,97

COMMUNS/ TRAVAUX PREPARATOIRES RAGREAGE SOLS 3 825,19 3 825,19 63 906,42 63 906,42

1 873,59 1 873,59

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 944/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS REVETEMENT DE SOL PVC 0,00

OUVRAGES DIVERS / PROTECTIONS SOLS FLOORLINER 0,00

PLINTHES EN SAPIN 0,00 0,00

REVETEMENT SOL MOQUETTE 0,00 PARQUET 0,00 OUVRAGES DIVERS / PROTECTIONS SOLS FLOORLINER 0,00

PLINTHES EN SAPIN 0,00 TRANSFERTS VERTICAUX 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

Lot 16 PEINTURE REVETEMENT MURAUX HEYSTIA SAS TOTAL PAR LOT 0,00 Devis N°D24070

0,00

0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00 REMISE COMMERCIALE 0,00 0,00

LOT 16B PEINTURES SONZOGNI TOTAL PAR LOT

0,00

RESINE D’ETANCHEITE 0,00 RESINE ET SIGNALETIQUE POUR PARKING 0,00 MISE EN PEINTURE DES PAROIS ET PLAFONDS LOCAUX NON ACCES PUBLIC 0,00 MISE EN PEINTURE DES PAROIS ET PLAFONDS LOCAUX ACCES PUBLIC 0,00 PEINTURES SUR OUVRAGES BOIS 0,00 REVETEMENT MURAUX VINYLIQUE 0,00 PEINTURES SUR CANALISATIONS APPARENTES 570,00 570,00 0,00 NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION COMMUNS 0,00

0,00

MISE EN PEINTURE PAROIS ET PLAFONDS 0,00 REVETEMENTS MURAUX VINYLIQUE 0,00 PEINTURES SUR OUVRAGES BOIS 0,00 NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION HEBERGEMENT 0,00

877,67 877,67 0,00

MISE EN PEINTURE DES PAROIS ET PLAFONDS LOCAUX ACCES PUBLIC 688,03 688,03 0,00 PEINTURES SUR OUVRAGES BOIS 398,15 398,15 0,00 NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION SPA 0,00

0,00

TRAITEMENTS DES SOLS 0,00 TRAITEMENTS DES PAROIS 0,00 TRAITEMENTS DES PLAFONDS 0,00 PEINTURES DES OUVRAGES 0,00 NETTOYAGE DE PRE-RECEPTION TRANSFERTS VERTICAUX 0,00

0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 17 COMMUNS ET CHAMBRES TRANSFORM SAS TOTAL PAR LOT COMMUNS DEVIS N°G24038 TABLE COWORKING ET CLAUSTRAS 0,00 DISTRIBUTEUR BANQUETTE 0,00 BANQUE ACCUEIL 0,00 CAVE A VIN 0,00

COLONNE SALLE DE SPORT 0,00 HABILLAGE SALLE DE SPORT 0,00 BANQUE ACCUEIL SPA 0,00

3 282,73 3 282,73

1 043,12 1 043,12 Protection des sols 1043,12€HT -Dépense non éligible au dispositif d’abattement. Ces éléments provisoires, ne sont pas des éléments constitutifs du bien. Ces dépenses

ne présentent pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

1 435,61 1 435,61

HEBERGEMENT/TRAVAUX PREPARTOIRES RAGREAGE SOLS 7 451,96 7 451,96 21 483,18 21 483,18

277 944,42 277 944,42

5 202,85 5 202,85 Protection des sols 5202,85€HT -Dépense non éligible au dispositif d’abattement. Ces éléments provisoires, ne sont pas des éléments constitutifs du bien. Ces dépenses

ne présentent pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

20 309,18 20 309,18

50 370,72 50 370,72

458 128,97 451 883,00 6 245,97

REMISE COMMERCIALE 2 % 9 547,68 9 547,68 448 581,29 442 335,32 6 245,97

45 000,00 45 000,00

COMMUNS/ ENDUITS 2 700,00 2 700,00 SPA-HAMMAN/ ENDUITS 44 830,54 44 830,54

47 530,54 47 530,54

2 530,54 2 530,54

45 000,00 45 000,00

451 930,63 423 384,91 28 545,72

COMMUNS/ PEINTURE DE SOL 2 542,96 2 542,96 2 374,34 2 374,34

24 382,10 24 382,10

46 759,57 46 759,57

15 157,72 15 157,72

3 616,38 3 616,38

4 909,13 4 909,13

8 478,14 8 478,14 Les dépenses de travaux de nettoyage de 8 478,14€HT ne sont pas éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien. Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

HEBERGEMENT/ MISE EN PEINTURE LOCAUX BACK OFFICE 15 995,05 15 995,05 187 700,82 187 700,82

46 254,32 46 254,32

19 806,08 19 806,08

12 790,85 12 790,85 Les dépenses de travaux de nettoyage de 12 790,85€HT ne sont pas éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien. Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

SPA-HAMMAN/ MISE EN PEINTURE PAROIS ET PLAFONDS LOC NON ACCES PUBLIC

3 286,73 3 286,73 Les dépenses de travaux de nettoyage de 3 286,73€HT ne sont pas éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien. Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

TRANSFERTS VERTICAUX/TRAVAUX PREPARATOIRES : ENDUITS 6 675,50 6 675,50 1 050,05 1 050,05

19 802,79 19 802,79

5 493,00 5 493,00

1 463,76 1 463,76

3 990,00 3 990,00 Les dépenses de travaux de nettoyage de 3 990,00€HT ne sont pas éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien. Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

OPTION ENDUIT VEGETAL COMMUNS/ENDUITS A LA CHAUX SPA HAMMAN 16 867,49 16 867,49

451 930,63 423 384,91 28 545,72

1 315 833,00 1 269 144,00 46 689,00

22 577,00 22 577,00

17 463,00 17 463,00

27 525,00 27 525,00

25 762,00 25 762,00 Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien immeuble

auquel il se rapporte. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

7 126,00 7 126,00

5 827,00 5 827,00

12 113,00 12 113,00 Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien immeuble

auquel il se rapporte. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 955/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS MEUBLES VASQUES SANITAIRES 0,00

TISANERIE 0,00 BAR 0,00 BUFFET PETIT DEJEUNER 0,00 BANQUETTE TRIO 0,00 BANQUETTE DOUBLE 0,00 ENSEMBLE ARBRE+PLAFONDS A LAMES 0,00 0,00

SOUS TOTAL 1

CHAMBRES DEVIS N°G24039 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 BUREAU 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 BANQUETTE 0,00 HABILLAGE MURAL RETROECLAIRE 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 BUREAU 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT 0,00 BUREAU 0,00 0,00

TETE DE LIT 0,00 RANGEMENT sous bureaux 0,00

BIBLIOTHEQUE

0,00

0,00

BUREAUX chambres 0,00 SOUS TOTAL 2

TOTAL PAR ENTREPRISE

REMISE COMMERCIALE

TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

ECOTAXE

TOTAL

LOT 17B SERRURERIE INTERIEURE EJARQUE TOTAL PAR LOT 0,00 DEVIS N° 6397

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FIXATION TETE DE LIT 0,00 FIXATION RANGEMENT 0,00 FIXATION MEUBLE SPECIFIQUE 0,00 FIXATION MIROIR 0,00 0,00

PORTES INTERIEURES VITREES 0,00 CHASSIS INTERIEURS VITRES 0,00 PORTES INT VITREES+CHASSIS FIXE LATERAL VITRE 0,00 PORTES INT VITREES+IMPOSTE HAUTE+2CHASSIS FIXES LAT VITRES 0,00 PORTES INT VITREES+2 CHASSIS FIXE LATERAL VITRES 0,00 PRECADRE POUR MENUISERIE METALLIQUE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 18 CVC PLOMBERIE ADITEC TOTAL PAR LOT DEVIS N° 24050054

ETUDES D’EXECUTION 0,00

TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 0,00 RACCORDEMENTS FRIGORIFIQUES CANALISATIONS ET BOITIER REPARTITION 0,00 0,00

UNITES INT AU SOL 0,00 TELECOMMANDES TACTILES 0,00 COMMANDE CENTRALISEE 0,00 CONDENSATS 0,00 RESEAUX AERAULIQUES 0,00 MISE EN OEUVRE 0,00 ETANCHEITE 0,00 CLIMATISATION TOUTES SAISONS 2.3 0,00 CLIMATISATION BOUTIQUE 2.4 0,00

10 829,00 10 829,00

8 067,00 8 067,00

59 228,00 59 228,00

53 099,00 53 099,00

20 057,00 20 057,00

24 183,00 24 183,00

90 188,00 90 188,00

384 044,00 346 169,00 37 875,00

CHAMBRE DOUBLE 01/BUREAUX 27 705,00 27 705,00 25 116,00 25 116,00

31 192,00 31 192,00

CHAMBRE TWIN14/BUREAUX 21 675,00 21 675,00 33 166,00 33 166,00

52 981,00 52 981,00

19 888,00 19 888,00

CHAMBRE SUP FAMILIALE 04/BUREAUX 53 624,00 53 624,00 37 024,00 37 024,00

37 256,00 37 256,00

CHAMBRE SPECIFIQUE 03/BUREAUX 9 135,00 9 135,00 5 634,00 5 634,00

5 196,00 5 196,00

22 554,00 22 554,00

19 636,00 19 636,00

CHAMBRE TWIN 12/BUREAUX 46 968,00 46 968,00 62 412,00 62 412,00

27 069,00 27 069,00

10 516,00 10 516,00

CHAMBRE JUNIOR/BUREAUX 39 554,00 39 554,00 84 773,00 84 773,00

57 805,00 57 805,00

CHAMBRE SUITE OUEST/ BUREAUX 11 784,00 11 784,00 31 404,00 31 404,00

18 264,00 18 264,00

6 302,00 6 302,00

CHAMBRE SUITE SPECIFIQUE/BUREAU 2 334,00 2 334,00 6 347,00 6 347,00

12 070,00 12 070,00

8 814,00 8 814,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien immeuble

auquel il se rapporte. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

OUVRAGES N1 N2 N3 N4/RANGEMENT penderies des chambres 110 846,00 110 846,00 43 818,00 43 818,00

982 862,00 974 048,00 8 814,00

1 366 906,00 1 320 217,00 46 689,00

60 581,00 60 581,00

1 306 325,00 1 259 636,00 46 689,00

9 508,00 9 508,00

1 315 833,00 1 269 144,00 46 689,00

497 000,00 497 000,00

CHAMBRE DOUBLE 01/FIXATION BUREAU TETE DE LIT 52 415,57 52 415,57 CHAMBRE TWIN14/FIXATION RANGT ET BUREAUX 15 134,96 15 134,96 CHAMBRE SUP FAMILIALE 04/FIXATION BUREAUX 15 825,26 15 825,26 CHAMBRE SUITE OUEST/ FIXATION TETE DE LIT 3 385,11 3 385,11 CHAMBRE SUITE SPECIFIQUE/FIXATION BUREAU 1 822,87 1 822,87 12 256,17 12 256,17

18 875,47 18 875,47

6 394,37 6 394,37

1 656,37 1 656,37

ESPACES COMMUNS/FIXATION BANQUETTES 3 902,25 3 902,25 18 208,48 18 208,48

24 191,01 24 191,01

114 508,45 114 508,45

93 272,79 93 272,79

85 524,22 85 524,22

29 626,65 29 626,65

497 000,00 497 000,00

2 135 139,03 1 976 150,55 158 988,48

97 533,34 97 533,34 Les honoraires correspondant aux études d’exécution (EXE) d’un montant total de 97 533,34€HT ne sont pas éligibles au

dispositif d’abattement supplémentaire

Les honoraires sont des prestations

intellectuelles.Ces dépenses ne sont pas des

éléments constitutifs du bien. Elles ne

présentent donc pas un caractère immobilier

au sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997

pris en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995

54 452,02 54 452,02

123 201,11 123 201,11

EMISSIONS/GAINABLE 83 784,26 83 784,26 2 322,58 2 322,58

20 871,62 20 871,62

8 073,95 8 073,95

11 441,56 11 441,56

74 208,82 74 208,82

18 424,21 18 424,21

8 606,85 8 606,85

16 276,74 16 276,74

1 060,75 1 060,75

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 966/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS CLIMATISATION CAVES A VINS ET BIERES 2.5 0,00

MISE EN SERVICE 2.6 0,00

TRAVAUX DE VENTILATION 2.7 0,00 PLOMBERIE 2.5

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 18B SPA DE NAGE JBS PISCINES SAVOIE TOTAL PAR LOT DEVIS N° V5-22/10/2024

SUIVI DE CHANTIER/MAINTENANCE/SAV 0,00

BASSIN INOX

LOCAL TECHNIQUE 0,00 ACCESSOIRES ENTRETIEN 500,00 0,00 500,00

TRAVAUX ELECTRIQUES 800,00

TRAITEMENT AUTOMATIQUE 0,00 EAU NEUVE 0,00 COUVERTURE AUTOMATIQUE 0,00 CHAUFFAGE DE L EAU 0,00 NAGE CONTRE COURANT 0,00 MASSAGE 0,00 TOTAL PAR ENTREPRISE

REMISE COMMERCIALE 0,00 TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

LOT 18C SAUNA ET BALNEO AQUA REAL TOTAL PAR LOT DEVIS N° DC242831

CABINE GROTTE DE SEL

DOUCHE SENSORIELLE 0,00 FONTAINE A GLACE 0,00 CABINE HAMMAN

CABINE SAUNA

FORMATION 0,00

GRUTAGE COMPLEMENTAIRE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

REMISE COMMERCIALE 0,00 TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

LOT 19 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES-SSI-GTB DURET ELECTRICITE TOTAL PAR LOT DEVIS N° D2401146

0,00

MISSION EXE 0,00

VERIFICATIONS ET CERTIFICATS 0,00

1 866,90 1 866,90

3 727,38 3 727,38 Mise en service non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

337 281,09 337 281,09

1 272 005,85 1 214 278,09 57 727,76 Les dépenses suivantes se sont pas éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire :

-Pré-visite de chantier : 495,33€HT

- appareils sanitaires 2.5 :Miroirs : 29868,62€HT

-Accessoires 2,5,7,1 et 2,5,7,2 : 27363,81€HT

-La pré-visite de chantier n’est pas un élément

constitutif du bien. Cette dépense ne présente

pas un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

-Les biens meubles et accessoires peuvent

être détachés sans détérioration grave de

l’immeuble auquel ils se rapportent. Ces

dépenses ne présentent donc pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

2 135 139,03 1 976 150,55 158 988,48

148 000,00 137 035,00 10 965,00

3 925,00 3 925,00 - Suivi de chantier /Maintenance : 3 925,00€HT dépense non éligible au dispositif d'abattement

supplémentaire.

Elément non constitutif du bien. Cette

dépense ne présente pas un caractère

immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

66 915,00 61 175,00 5 740,00 Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire :

-livraison usine chantier camion spécial 990.00€HT

-Mise en place camion grue : 2250,00€HT

-Protection platelage : 2500,00€HT

Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.

Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

12 200,00 12 200,00

accessoires et entretien 500€HT Dépenses non éligibles au

dispositif d’abattement supplémentaire.

Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.

Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

11 710,00 10 910,00 Contrôle technique 800,00€HT non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Prestation intellectuelle Cette dépense ne présente pas un caractère immobilier au sens

du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris en

application de l’article 34 de la loi de finances

rectificative pour 1995.

12 150,00 12 150,00

6 475,00 6 475,00

12 750,00 12 750,00

5 280,00 5 280,00

12 680,00 12 680,00

9 660,00 9 660,00

154 245,00 143 280,00 10 965,00

6 245,00 6 245,00

148 000,00 137 035,00 10 965,00

166 469,00 154 015,00 12 454,00

54 670,00 53 252,00 1 418,00

Livraison 1 418€HT dépense non éligible au dispositif

d’abattement supplémentaire.

Cette dépense ne présente pas un caractère

immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

18 412,00 18 412,00

18 118,00 18 118,00

27 372,00 25 954,00 1 418,00 Livraison 1 418€HT dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Cette dépense ne présente pas un caractère immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

42 934,00 41 516,00 1 418,00 Livraison 1 418€HT dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Cette dépense ne présente pas un caractère immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

1 600,00 1 600,00 Formation 1 600€HT dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Prestation intellectuelle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

6 600,00 6 600,00 Grutage 6 000€HT dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Elément nécessaire à la pose de la cabine, pour autant mais non constitutif du bien. Cette

dépense ne présente pas un caractère

immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

169 706,00 157 252,00 12 454,00

3 237,00 3 237,00

166 469,00 154 015,00 12 454,00

1 500 000,00 1 293 587,29 206 412,71

PRESTATIONS CONNEXES/INSTALLATION CHANTIER 8 220,58 8 220,58 Installation de chantier 8220,58€HT non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Bien que nécessaire à la réalisation du chantier, la préparation de chantier n’est pas

un élément constitutif du bien. Ces dépenses

ne présentent pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

59 037,46 59 037,46 Mission EXE 59 037,46€HT non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

2 762,56 2 762,56 Vérifications et certificats 2 762,56€HT non éligibles au dispositif d’abattement supplémentaire. Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 977/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS DOE 0,00

0,00

BRANCHEMENT RESEAU PUBLIC ENEDIS 0,00 PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE 0,00 DISTRIBUTION ELECTRIQUE 0,00 GTB 0,00 CHEMINEMENTS 0,00 EQUIPEMENTS CHAMBRES ET SUITES

APPAREILLAGE DES COMMUNS 0,00

ECLAIRAGE DES COMMUNS

EQUIPEMENTS SPECIFIQUES COMMUNS

ALIMENTATIONS SPECIFIQUES 0,00 SECURITE INCENDIE 0,00 0,00

RESEAU BANALISE 0,00 TELEVISION 0,00 PRECABLAGE AUDIOVISUEL 0,00 SONORISATION D AMBIANCE 0,00 SURETE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 20 PHOTOVOLTAIQUE DURET ELECTRICITE TOTAL PAR LOT DEVIS N° 2400814

MISSION EXE 726,18 0,00 726,18

INSTALLATIONS DE CHANTIERS 167,95 0,00 167,95

VERIFICATIONS ET CERTIFICATS 619,10 0,00 619,10

DOE 363,09 0,00 363,09

SOUS TOTAL 1 0,00 ETUDES/SIMULATIONS/ COORDINATION ENEDIS SOUS TOTAL 2 872,69 0,00 872,69

INSTALLATION ELECTRIQUE

STRUCTURE PORTEUSE 0,00 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 0,00 PARAFOUDRE/MISE A TERRE 0,00 CHEMINEMENTS ET CABLAGES 0,00 COUPURE SECTIONNEMENT 0,00 ONDULATEURS INJECTION 0,00 TABLEAUX ELECTRIQUES 850,08 850,08 0,00 SIGNALISATION 47,14 47,14 0,00

VERIFICATIONS 280,28 0,00 280,28

EXPLOITATION MAINTENANCE 0,00

SOUS TOTAL 3

TOTAL PAR ENTREPRISE

LOT 21 SERRURERIE/FERRONERIE SOCAM TOTAL PAR LOT 0,00

ENSEMBLE MENUISERIES VITRE EN ACIER 0,00 FACADE GAINE TECHNIQUE 0,00 GARDE CORPS/MAINS COURANTES 0,00 SEPARATIF BALCON 0,00 PARE-VUE REMPLISSAGE VERRE 0,00 AUVENT 0,00 ESCALIER TECHNIQUE 0,00 STRUCTURE ET HABILLAGE DES LOCAUX TECH EN TERRASSE 0,00

3 340,43 3 340,43 Mission DOE 3 340,43€HT non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

COURANTS FORTS/CIRCUIT DE TERRE 13 454,08 13 454,08 12 084,60 12 084,60

5 276,43 5 276,43

210 686,89 210 686,89

55 742,24 55 742,24

62 931,88 62 931,88

339 770,64 286 357,32 53 413,32 - liseuse LED 2.7.2.8 : 32222,88€ - applique murale 2.7.2.9 : 1609,27€

- applique murale 2.7.7.10 8792,56€

- suspension 2.7.2.12 : 1653,72€

- 2.7.2.13 suspension : 3986,73€

- suspension dimmable 2.7.2.16 : 2000€

- suspension 2.7.2.17 : 1527,20€

- sèche-serviettes 2.7.6.2 : 1620,96€

Biens à caractère mobilier pouvant être

détachés sans détérioration grave du bien

auquel ils se rapportent. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

23 968,14 23 968,14

272 310,06 195 281,72 77 028,34 Eclairage décoratif : suspensions et appliques du 2.9.1.3.21 au 2.9.1.3.33 pour un total de : 46 831,23€ - éclairage de

sûreté : du 2.9.3.1 au 2.9.3.10 pour un total de 30 197,11€

Biens à caractère mobilier pouvant être

détachés sans détérioration grave du bien

auquel ils se rapportent. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

36 552,96 33 942,94 2 610,02 - sèche mains : 1 19,06€ - buzzer : 726,48€

- horloge fitness : 774,48€

Biens à caractère mobilier pouvant être

détachés sans détérioration grave du bien

auquel ils se rapportent. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

26 837,16 26 837,16

107 203,21 107 203,21

COURANTS FAIBLES/BRANCHEMENT RESEAU TELECOM 2 188,07 2 188,07 62 738,03 62 738,03

44 858,05 44 858,05

2 761,20 2 761,20

21 789,05 21 789,05

125 486,28 125 486,28

1 500 000,00 1 293 587,29 206 412,71

50 425,98 45 141,03 5 284,95

PRESTATIONS CONNEXES :

Mission EXE 726,18€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Prestation immatérielle. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

Installations de chantier 167,95€HT non éligible au dispositif

d’abattement supplémentaire.

Prestation immatérielle. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

Vérifications et certificats 619,10€HT non éligibles au dispositif

d’abattement supplémentaire.

Prestation immatérielle. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

Mission DOE 363,09€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Prestation immatérielle. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

1 876,32 1 876,32

Etudes 872,69€HT non éligibles au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Prestation immatérielle. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

20 304,03 20 304,03

8 452,40 8 452,40

1 237,38 1 237,38

8 268,42 8 268,42

1 503,47 1 503,47

4 478,11 4 478,11

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

2 255,66 2 255,66

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

47 676,97 45 141,03 2 535,94

50 425,98 45 141,03 5 284,95

567 290,00 567 290,00

68 263,00 68 263,00

42 552,00 42 552,00

240 719,35 240 719,35

15 425,00 15 425,00

4 770,00 4 770,00

32 281,54 32 281,54

1 391,00 1 391,00

53 621,18 53 621,18

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 988/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 22 PORTES DE GARAGES DOITRAND TOTAL PAR LOT 0,00 DEVIS N° DLM2507025

PORTE AUTOMATIQUE DBM08CPR 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE 0,00

LOT 23 ASCENSEUR OTIS TOTAL PAR LOT 0,00 DEVIS N° 45NRXL69/01

ASCENSEUR 1 0,00 ASCENSEUR 2 0,00 ASCENSEUR DE SERVICE 0,00

0,00

LOT 24 SIGNALETIQUE ET SERRURERIE FINE DKO TOTAL PAR LOT DEVIS N° D-DKO-20240012

TOLE AJOUREE ET CHASSIS 0,00

SIGNALETIQUE 0,00 POSE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

REMISE COMMERCIALE TOTAL CUISINE RDC 0,00 TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

LOT 25 MATERIELS DE CUSINE ET BAR SAJEMAT TOTAL PAR LOT DEVIS N° 100009186

255,00 255,00 0,00

TABLE D’ENTREE 0,00 DOUCHETTE 399,00 399,00 0,00 LAVE VAISSELLE 0,00 SURCHAUFFEUR 286,00 286,00 0,00 DOSEUR DETERGENT AVEC CANNE ASPIRATION 423,00 423,00 0,00 PANIER A ASSIETTES 99,00 99,00 0,00 REHAUSSE DE PIED 121,00 121,00 0,00 TABLE DE SORTIE 590,00 590,00 0,00 ETAGERE BASSE 100,00 100,00 0,00 RAYONNAGE A CLAYETTES AMOVIBLES 355,00 355,00 0,00 ENSEMBLE RAYONNAGE 315,00 315,00 0,00 840,00 840,00 0,00

ETAGERE MURALE A CREMAILLERES 220,00 220,00 0,00 ARMOIRE POSTIVE 0,00 ARMOIRE NEGATIVE 0,00 4 ROULETTE PIVOTANTES POUR ARMOIRE 520,00 520,00 0,00 BAC DU CHEF SUR MESURE 0,00 ROBINETTERIE 198,00 198,00 0,00 COMMANDE GENOUX+COL DE CYGNE 295,00 295,00 0,00 ETAGERE MURALE A CREMAILLERES 180,00 180,00 0,00 PLAN NEUTRE 950,00 950,00 0,00 SOUBASSEMENT 680,00 680,00 0,00 PORTE SOUBASSEMENT 340,00 340,00 0,00 FRY TOP ELECTRIQUE PLAQUE CUISSON 1.25 à 1.32 0,00 ICOMBI ELECTRIQUE CUISSON VAPEUR 1.33 à 1.39 0,00 ILOT CENTRAL 1.40 à 1.42 0,00 FOUR COMBINE . 0,00 TAOSTER 671,00 671,00 0,00 OFFICE/1.45 à 1.48 0,00 0,00

INSTALLATION 0,00

TOTAL CUISINE RDC

CHAFING DISH

864,00 0,00 864,00

CUISEUR OEUFS 254,00 0,00 254,00

GRILLE PAIN 162,00 0,00 162,00

DIVERS : BARRIERES AUTO ANTI-INONDATIONS+TRAPPES D ACCES 108 897,00 108 897,00

567 920,07 567 920,07

6 400,00 6 400,00

6 400,00 6 400,00

6 400,00 6 400,00

197 700,00 197 700,00

82 000,00 82 000,00

75 500,00 75 500,00

40 200,00 40 200,00

197 700,00 197 700,00

123 511,36 81 906,36 41 605,00

FOURNITURE TOLE INOX DORE PVD DECOUPEE LASER ET PLIEE : 88 850,00 88 850,00

28 675,00 28 675,00 Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

12 930,00 12 930,00 Dépense de 12 930€ non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

130 455,00 88 850,00 41 605,00

6 943,64 6 943,64

123 511,36 81 906,36 41 605,00

250 000,00 149 992,00 100 008,00

LAVERIE/LAVE MAINS

1 750,00 1 750,00

11 683,00 11 683,00

PREPARATION/TABLE ADOSSEE

2 350,00 2 350,00

2 720,00 2 720,00

1 530,00 1 530,00

12 600,00 12 600,00

20 421,00 20 421,00

12 200,00 12 200,00

13 580,00 13 580,00

5 095,00 5 095,00

AUTRES/ CENTRALE DE LAVAGE 1.49 à 1.53 4 237,00 4 237,00 3 500,00 3 500,00 Installation 3 500€HT non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire. Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

99 503,00 96 003,00 3 500,00

Chafing dish 864,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Cuiseur œufs 254,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Grille pain 162,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 999/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS MEUBLE REFRIGERE 0,00

GRILL PAIN 425,00 0,00 425,00

GAUFRIER 749,00 0,00 749,00

CREPIERE 649,00 0,00 649,00

CHAUFFE CHOCOLAT 569,00 0,00 569,00

INSTALLATION LIVRAISON ET POSE 550,00 0,00 550,00

TOTAL PETIT DEJEUNER 0,00

EQUIPEMENTS BAR

LAVE VERRES 0,00

CONDENSEUR RECUPERATEUR BUEES 930,00 0,00 930,00

CANNES ASPIRATION 48,00 0,00 48,00

RANGEMENT 2 PANIERS 694,00 0,00 694,00

EGOUTTOIR 165,00 0,00 165,00

PANIERS A VERRES 115,00 0,00 115,00

0,00

ADOUCISSEUR 701,00 0,00 701,00 TABLES VERRERIE 0,00 ROBINETTERIE MELANGEUR 198,00 198,00 0,00

ETAGERE MURALE PLEINE A CREMAILLERES 192,00 0,00 192,00

ETAGERE MURALE A CREMAILLERES 214,00 0,00 214,00

0,00

7 860,00 7 860,00 Meuble réfigéré 7 860,00€HT non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Grill pain 425,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Gaufrier 749,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Crêpière 649,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Chauffe chocolat 569,00€HT non éligible au dispositif

d’abattement supplémentaire

Bien à caractère mobilier pouvant être détaché

sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Installation pour 550,00€HT non éligible au dispositif

d’abattement supplémentaire.

Cette dépense ne présente pas un caractère

immobilier au sens du décret n°97-663 du 29

mai 1997 pris en application de l’article 34 de

la loi de finances rectificative pour 1995.

12 082,00 12 082,00

6 118,00 6 118,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

OSMOSEUR : DEMINERALISATION EAU COMMUNICATION AVEC LAVE VERRES 3 050,00 3 050,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

5 115,00 5 115,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

ARRIERE BAR/MEUBLE EVAPORATEUR 3 404,00 3 404,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 10010/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS

PAIRES DE JOUES 830,00 0,00 830,00

MODULES PORTES VITREES GAUCHE 0,00

MODULES PORTES VITREES DROITE 0,00

MODULE TIROIRS VITRES 2X 1/2 0,00

MODULE TIROIRS 3X 1/3 0,00

FERMETURE DES PORTES ET TIROIRS 0,00

OPTION ECLAIRAGE 0,00

FORFAIT INSTALLATION 0,00

MACHINE A GLACONS 0,00

MACHINE A GLACE 0,00 PLATEAU INOX SUR MESURE 0,00 0,00

LAVE VERRES 0,00

CANNES ASPIRATION 48,00 0,00 48,00

PANIER A VERRES 119,00 0,00 119,00

0,00

ADOUCISSEUR 701,00 0,00 701,00

0,00

OPTION ECLAIRAGE 660,00 0,00 660,00

INSTALLATION LIVRAISON ET POSE 0,00 Installation,livraison et pose 2 820 HT

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

1 251,00 1 251,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

1 251,00 1 251,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

7 660,00 7 660,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

4 490,00 4 490,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

1 555,00 1 555,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

1 170,00 1 170,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

4 190,00 4 190,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

2 610,00 2 610,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

4 051,00 4 051,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

2 960,00 2 960,00

AVANT BAR/PLATEAU INOX SUR MESURE 5 605,00 5 605,00

5 639,00 5 639,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

OSMOSEUR : DEMINERALISATION EAU COMMUNICATION AVEC LAVE VERRES 3 050,00 3 050,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

CAVE A VINS/MODULE CAVE VINS 26 700,00 26 700,00

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

Dépense non éligible au dispositif d’abattement supplémentaire Bien à caractère mobilier pouvant être détaché sans détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

2 820,00 2 820,00 Prestation immatérielle. Cette dépense ne présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 10111/11

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX OU DES FOURNITURES ENVISAGÉS DÉSIGNATION

DES LOTS DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE, PRESTATAIRE OU FOURNISSEUR RÉFÉRENCES AUX PROJETS DE

MÉMOIRES ET DEVIS CORRESPONDANT

DÉPENSES

PRÉSENTÉES PAR LE

DÉPENSES

PROPOSÉES À MONTANT HT DES ÉCARTS CONSTATÉS JUSTIFICATION DES ÉCARTS TOTAL EQUIPTS BAR

0,00

ENSEMBLE RAYONNAGES CLAYETTES AMOVIBLES 0,00 KIT ALARME PERSONNE ENFERMEE 349,00 349,00 0,00 RIDEAU A LANIERES CHAMBRE FROIDE 329,00 329,00 0,00 CHAMBRE FROIDE POSITIVE 0,00 ENSEMBLE RAYONNAGES CLAYETTES AMOVIBLES 0,00 RIDEAU A LANIERES CHAMBRE FROIDE POSITIVE 275,00 275,00 0,00 TABLE CENTRAL AVEC ETAGERE 900,00 900,00 0,00 TOTAL EQUIPTS SS 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

REMISE COMMERCIALE 0,00 TOTAL PAR ENTREPRISE NET REMISE

LOT 26 VERRIERE DEVAUX FILLARD HABITAT TOTAL PAR LOT DEVIS N° 24-05-005

ENSEMBLE SUPPORT VERRIERE CORBEAU METALLIQUE 0,00 ENSEMBLE VERRIERE 0,00 TRAITEMENT SPECIFIQUE EVACUATION EP 0,00 TRAITEMENT SPECIFIQUE RENVOI EAU SUR TERRASSE 0,00

PROTECTION ANTI CHUTE FILET SECURITE PENDANT LE CHANTIER 0,00

PROTECTION DE CHANTIER SUR VERRIERE EN PANNEAUX BOIS 0,00

LOT 27 TERRASSE SAS STORES SUD EST TOTAL PAR LOT DEVIS N° 250324

PLANIFICATION DU PROJET/PLANS/CERTIFICATS 0,00

PARASOLS 0,00 ECLAIRAGE PARASOL 0,00 UNITE DE CHAUFFAGE INFRA ROUGE 0,00

STRUCTUTE PORTEUSE ET FERMETURES VITREES 0,00 BAR STRUCTURE 0,00 ACCESSOIRES BAR 0,00

LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE 0,00

TOTAL PAR ENTREPRISE

98 304,00 13 878,00 84 426,00

EQUIPEMENTS EN SOUS SOL/CHAMBRE FROIDE NEGATIVE 19 405,00 19 405,00 2 987,00 2 987,00

16 610,00 16 610,00

4 259,00 4 259,00

45 114,00 45 114,00

255 003,00 154 995,00 100 008,00

5 003,00 5 003,00

250 000,00 149 992,00 100 008,00

132 720,00 126 459,00 6 261,00

14 092,00 14 092,00

101 993,00 101 993,00

2 364,00 2 364,00

8 010,00 8 010,00

1 893,00 1 893,00

protection de chantier 1 893,00€HT non éligible au dispositif

d’abattement supplémentaire.

Elément non constitutif du bien. Cette dépense

ne présente pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

4 368,00 4 368,00

protection de chantier 4 368,00€HT non éligible au dispositif

d’abattement supplémentaire.

Elément non constitutif du bien. Cette dépense

ne présente pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

132 720,00 126 459,00 6 261,00

535 294,00 428 020,00 107 274,00

6 298,00 6 298,00 Dépense de planification du projet pour un montant total de 6 298,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Ces éléments ne sont pas constitutifs du bien.

Ces dépenses ne présentent pas un

caractère immobilier au sens du décret n°97-

663 du 29 mai 1997 pris en application de

l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

133 450,00 133 450,00

7 400,00 7 400,00

3 976,00 3 976,00 Unité de chauffage pour un montant total de 3 976,00€HTnon éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

L’unité de chauffage est un bien à caractère

mobilier pouvant être détaché sans

détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

228 090,00 228 090,00

59 080,00 59 080,00

65 000,00 65 000,00 Equipement du bar pour un montant total de 65 000,00€HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Les équipements du bar sont des biens à

caractère mobilier pouvant être détachés sans

détérioration grave du bien auquel il se

rapporte. Cette dépense ne présente donc pas

un caractère immobilier au sens du décret

n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application

de l’article 34 de la loi de finances rectificative

pour 1995.

32 000,00 32 000,00 Livraison,installation et mise en service pour un montant total de 32 000,00€ HT non éligible au dispositif d’abattement

supplémentaire.

Prestation immatérielle. Cette dépense ne

présente donc pas un caractère immobilier au

sens du décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris

en application de l’article 34 de la loi de

finances rectificative pour 1995.

535 294,00 428 020,00 107 274,00

TOTAL GÉNÉRAL 17 648 640,79 16 281 325,42 1 367 315,37

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément des dépenses de travaux de la SA du Cercle d'Aix-les-Bains éligibles à l'abattement supplémentaire prévu à l'article 34 de la LFR n°95-1347 102