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Procès Verbal - Proces verbal 2025 09 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2025 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
à 18H30
MAIRIE D’'ACHÈRES
PROCES VERBAL
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2025
4. Approbation des décisions du Maire
5. Décision d’aliénation d’une portion de chemin aux Thiédors
6. Désignation du signataire de l’acte administratif de cession de terrain
7. Avancement des travaux de la chaufferie et de la Mairie
8. Présentation du projet photovoltaïque par la Société Harmony Energy France (Parcelles du GFR des LOGES,
(Groupement Foncier Agricole) les Margats route de Mery-es-Bois à Henrichemont D229
9. Questions diverses :
Mare des Fougères
Chemins de randonnées
Elagage routier
16 octobre : réunion cantonale des Anciens Combattants Etaient présents (8) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien,
FORATIER Pascale, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Début de séance : 18h30
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Pascale FORATIER est désignée secrétaire de séance
2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité
4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal à délégué au Maire le pouvoir de prendre toute
décision, comme suit :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.
- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention à hauteur de 10 000 €
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque
séance des décisions qu'il a prises par délégation.
Date Objet Tiers Montant HT
24/06/2025 Remboursement personnel école primaire | Commune de Mery- _ 1402.75€
Mery-es-Bois de janvier à mai 2025 es-Bois
24/06/2025 Remboursement personnel école maternelle |Commune de Mery-es- 1765.95 €
Mery-es-Bois de janvier à mai 2025 Bois
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les décisions du Maire 5. DECISION D’ALIENATION D’UNE PORTION DE CHEMIN AUX THIEDORS
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture,
au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2025 portant approbation de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation
d'un chemin rural et désignant un commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-05 en date du 12 mai 2025 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le
présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 10 juin 2025 au 24 juin 2025 inclus ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural parcelle A n° 581 dit « des Thiédors » situé à
ACHÈRES (18) entre le chemin du Bistouris qui rejoint la VC 7 a cessé d’être affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de
l'utiliser comme voie de passage
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure
les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’approuver l'aliénation du chemin rural parcelle A n° 581 dit « des Thiédors » situé à ACHÈRES (18) d’une
surface de 138 m2 au prix de 3.50 € m2 auxquels s'ajoutent les frais liés à la cession soit :
"Surface du chemin :138m2*3.50€ =483.00 €
= Frais géomètre : 1 056.00 € TTC/2 = 528.00 €
“ Frais commissaire enquêteur = 526.50 €
“Timbres fiscaux = 50.00€
TOTAL = 1587.50 €
- De demander à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin rural
susvisé pour un montant de 1 587.50 € TTC
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’authentification de l’acte d’aliénation
- De Solliciter l'avis du Service des domaines
- D'imputer les dépenses et les recettes au budget de la commune
6. DESIGNATION DU SIGNATAIRE DE L’ACTE ADMINISTRATIF DE CESSION DE TERRAIN
Considérant que le maire doit procéder à l’authentification de l’acte, il convient de désigner un adjoint au maire
pour signer l'acte administratif de vente.
Le conseil municipal décide de désigner : Manuel BLASCO pour signer l’acte administratif. 7. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CHAUFFERIE ET DE LA MAIRIE
Les travaux sont terminés.
L'assurance a transmis un acompte de 6 000 €
Travaux de menuiserie de la porte de la salle du conseil sont réalisés également.
8. PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAIQUE PAR LA SOCIETE HARMONY ENERGY France, Parcelles du
GFR des LOGES, (Groupement Foncier Agricole) les Margats route de Mery-es-Bois à Henrichemont
D22
Présentation du péjore agrivoltaïque demandé par la famille ARBONA à Achères par la société HARMONY ENERGY
France : installation de panneaux photovoltaïques (en silicium) en hauteur associée à de l'activité agricole.
L'entreprise verse un loyer à la famille qui le réinjecte dans la masse salariale pour l'exploitation agricole d’ovins
en pérennisant 2 emplois. Les animaux auront la place pour pâturer et se mettre à l'ombre sous les panneaux.
La chambre d'agriculture du Cher n’est pas défavorable aux projets de photovoltaïques en fonction de la nature du
projet. Elle exige des panneaux en hauteur.
L'implantation initiale était prévue sur la commune de Menetou-Salon mais les parcelles ont été déclarées en zone
humide donc le projet n’a pas pu se réaliser...
Le projet a donc été délocalisé à Achères route de Mery-es-Bois, en dehors de zones naturelles protégées. Les
parcelles ne semblent pas être en zone humide. Le projet est en dehors des zones d'habitations et l'impact paysagé
serait réduit: plantation d’une haïe le long de la route pour diminuer l'impact visuel. La loi interdit de mettre du
béton dans le sol. (pas de nuisance sonore ni olfactive)
Pour la commune, c'est une ressource fiscale via une taxe d'aménagement et l'IFER (environ 6 000 € pendant 40
ans). Les habitants peuvent participer pécuniairement au projet.
Les habitants d’Achères devraient pouvoir acheter l'électricité moins cher qu'actuellement. L’injection se ferait sur
le poste source situé à Henrichemont. Les travaux seront réalisés par ENEDIS qui seront facturés à l’entreprise.
Sur les 20 hectares seront implantés 15 000 panneaux dont la puissance de production serait de 13 gwh
{consommation de 300 foyers).
Il faut environ 6 ans pour mettre en place le projet. Les inventaires environnementaux vont commencer le mois
prochain. Dépôt du permis de construire prévu en 2027, qui fera l’objet d’une enquête publique.
En 2028 : recherche de financement par l’entreprise : le projet coûterait entre 8 et 10 millions d'euros
Le recyclage : 1 usine de retraitement à Fosse su Mer. Un panneau aujourd’hui est recyclable à 80 %. Cela devrait
évoluer dans les prochaines années pour atteindre 99 %.
9. QUESTIONS DIVERSES
- Mare des Fougères : Monsieur Millard se propose d’aider
- Chemin de randonnées : élagage à réaliser à certains endroits
-__ Elagage routier : 2°" tranche à réaliser en janvier
- Quelques panneaux routiers à changer
- 11 octobre : Gala des Espaces Jeunes
- 16 octobre : réunion cantonale des Anciens Combattants à la salle des fêtes d’'Achères à 10 heures - _ Spectacle le 22 octobre à la bibliothèque pour les 7-10 ans à 10h : Lou et la princesse Cybel avec
Claire CAILLEBOTTE
Fin de séance à 20h55
Le maire, La Secrétaire de séance,
André JOUANIN Pascale FORATIER
ZT