Déliberation - 2025DEC0049 Contrat de prestation de service avec la societe Sas Musican League relatif a lorganisation de lanimation musicale bal de lete du 2 juin 2025 1

Documents similaires

Déliberation - 2026DEC0034 Contrat de prestation artistique avec

Déliberation - 2025DEC0164 Contrat de prestation de service avec

Déliberation - 2025DEC0081 Contrat de prestation de service avec

Déliberation - 2026DEC0073 Contrat de prestation etabli avec la s

Déliberation - 2025DEC0070 Contrat de prestation de service avec

Déliberation - 2025DEC0036 Contrat de prestation de service avec

Déliberation - 2025DEC0171 Contrat de prestation de service avec

Déliberation - 2025DEC0158 Contrat de prestation de service avec

Déliberation - 2026DEC0025 Signature dun contrat de prestations d

Déliberation - 2026DEC0033 Contrat de prestation artistique avec

Déliberation - 2025DEC0049 Contrat de prestation de service avec la societe Sas Musican League relatif a lorganisation de lanimation musicale bal de lete du 2 juin 2025 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0049 Contrat de prestation de service avec la societe Sas Musican League relatif a lorganisation de lanimation musicale bal de lete du 2 juin 2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0049

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la société " Sas Musican League " relatif à l'organisation de l'animation musicale dans le cadre du bal de l'été le 21 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestations de service de la société SAS Musican League, sise 250 bis Boulevard Saint Germain -75007 PARIS, représentée par Monsieur Michael Mc Clintock en sa qualité de directeur, pour la mise en place de l’animation musicale lors du bal de l’été du 21 juin 2025 de 19h00 à 1h00.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise son bal de l’été au square de Lattre de Tassigny, le samedi 21 juin 2025 à partir de 19h00,

Considérant que ce bal nécessite la mise en place d’une animation musicale, Considérant que la société Sas Musican League, représentée par Monsieur Michael Mc Clintock en sa qualité de directeur propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec la société « Sas Musican League », sise 250 boulevard Saint Germain 75007 PARIS représentée par Monsieur Mickael Mc Clintock en sa qualité de directeur, et ayant pour objet la mise en place d'une animation musicale le samedi 21 juin 2025 à partir de 19h00.

ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 5 813,27€ HT (cinq-mille-huit-cent-treize euros et vingt-sept centimes hors taxes), soit 6 133€ TTC (six-mille-cent-trente-trois euros toutes taxes comprises).Le paiement se fera comme suit :

- Un acompte de 1 227 € TTC (mille-deux-cent-vingt-sept euros toutes taxes comprises) ; - Un restant dû de 4 906 € TTC (quatre-mille-neuf-six euros toutes taxes comprise).

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants (028/6232).

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 17 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 21 mars 2025