Compte-Rendu - CR Conseil municipal 8 avril 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 8 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, T ROBIN, Corinne HAQUIN, Pascal LE CRAVER,

il

ETAIENT PRESENTS : Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Corinne HAQUIN, Pascal LE CRAVER, Catherine LORANS, Jean Louis KERGARAVAT, Françoise RIGAL, Marc HAMONIC, Marie-Claire PIQUEMAL, Elisabeth RIO, Alain QUERE, Eric BUHR, Armel YSOPT, Serge PERRET, Thierry CHRISTIEN, Carine HENRY, Julie CRUZ, Antoine AUDIC, Maëva LE PAIH, Elodie MOISAN, Michael QUEMENER, Léna BIGNON, Charlotte LEPRETRE

ABSENCES ET POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Carine HENRY

Madame le Maire accueille l’ensemble des élus et fait part de son plaisir de pouvoir présider cette première véritable séance de travail du mandat qui débute.

Elle laisse la parole à Daniel NICOL, directeur général des services, pour une présentation de l’organigramme et des activités menées dans chaque branche.

Le DGS précise que la commune emploie à ce jour 27 agents permanents, représentant un effectif de 23,6 équivalents temps plein. Il présente ensuite les principales missions qui lui sont dévolues, ainsi que celles relevant des services administratifs.

À la suite, chacun des chefs de service est intervenu pour présenter les actions menées dans leur secteur d’activité.

Le document de présentation commenté en séance est joint au compte rendu.

Daniel NICOL conclut en exprimant sa satisfaction quant au travail accompli par les agents, tant au niveau du nombre et de la technicité des missions que de l’ambiance de travail et de la forte implication des agents, notamment des chefs de service.

Madame le Maire partage ce constat et Monsieur ROBIN confirme la progression observée des équipes. Tous deux se disent fiers de pouvoir compter sur une équipe investie et fiable

APPROBATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire précise que l’approbation d’un règlement intérieur est une obligation légale.

Ce règlement doit répondre à un certain formalisme et comporter un certain nombre de chapitres obligatoires (modalités de convocation, police des réunions, modalités des votes …)

Le projet a été transmis aux élus avec la Convocation et il n’appelle en séance à aucune interrogation

Le règlement est donc adopté tel qu’il a été présenté. Il est joint au présent compte rendu Pour 23

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 08 avril 2026INICIPALES

et : Carine HENRY

: Armel YSOPT

: Alain QUERE

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame Le Maire rappelle que la constitution de commissions de travail au sein de l’assemblée lui semble nécessaire pour produire un travail de qualité et associer les conseillers aux décisions à prendre.

Elle propose ainsi la constitution de 9 commissions, et précise que chacune d’entre elle est rattachée à une Présidence :

Domaine Présidence

Finances/vie économique Madame Le Maire

Communication Madame Le Maire

Développement durable/environnement Xavier ROBIN

Urbanisme/habitat/logements communaux Xavier ROBIN

Sport – vie associative Xavier ROBIN

Culture/tourisme/Patrimoine Corinne HAQUIN

Travaux Pascal LE CRAVER

Enfance/Jeunesse Catherine LORANS

Social/solidarités Jean Louis KERGARAVAT

Le Conseil approuve l’organisation qui lui est proposée

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DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Compte tenu des nombreuses tâches qui incombent à certaines commissions, Madame Le Maire propose de créer cinq postes de Conseillers Délégués afin d’appuyer les adjoints ou elle-même

Elle soumet la nomination des membres suivants :

- Conseiller délégué au patrimoine, au tourisme et à la culture bretonne : Carine HENRY (Elu référent : Corinne HAQUIN)

- Conseiller délégué à la voirie rurale : Armel YSOPT

(Elu référent : Pascal LE CRAVER)

- Conseiller délégué à l’Environnement : Alain QUERE

(Elu référent : Xavier ROBIN)

- Conseiller délégué à la communication : Eric BUHR

(Elu référent : Maryvonne LE FORESTIER)

- Conseiller délégué aux accueils, moments commémoratifs et festifs : Françoise RIGAL (Elu référent : Maryvonne LE FORESTIER)

Le Conseil approuve ces nominations

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Abstention 0nc les vœux des uns et autres.

183.98%

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Entre le moment de la convocation (jeudi 1er) et la date de réunion, chaque élu était invité à faire connaitre ses vœux pour intégrer au moins une commission

Il en ressort que chacune des 9 commissions crées accueille entre 6 et 9 candidats, ce qui parait comme un effectif raisonnable

Le Conseil Municipal entérine donc les vœux des uns et autres.

Madame Le Maire et Monsieur ROBIN précisent cependant certains éléments : - Copie des convocations des commissions sera adressée à tous les membres du Conseil, et, chaque élu pourra alors participer aux travaux d’une commission même s’il n’en pas membre permanent (sans droit de vote cependant)

- Si un membre veut quitter une commission, ou évoluer vers une autre, il peut en faire la demande et envisager un changement.

Le tableau des commissions est joint en annexe

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INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Madame Le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus locaux sont régies par les articles L 2123-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans un premier temps, il faut calculer l’enveloppe indemnitaire maximale pouvant être allouée. Elle se décompose de :

- Maire 55.70% de l’indice 1027

- Adjoints 21.38 % de l’indice 1027

La détermination de l’enveloppe se fait en additionnant l’indemnité du Maire et celle du nombre d’adjoints qui est légalement envisageable (6 dans notre cas)

L’enveloppe indemnité globale est alors de : (1 X 55.70%) + (6 X 21.38%) = 183.98% de l’IB 1027

Madame Le Maire propose ensuite de répartir l’enveloppe de la façon suivante : - Indemnité du Maire 52 % de l’indice 1027 X1 52%

- Indemnités des adjoints 20 % de l’indice 1027 X5 100%

- Indemnité des Conseillers délégués 6.40 % de l’indice 1027 X5 31.98%

183.98 %

Elle précise que la valeur de l’indice 1027 est actuellement de 4110.52 €, ce qui se traduirait par des indemnités de :

Maire 2 137.47 €

Adjoints 822.10 €

Conseillers délégués 262.91 €

Le Conseil Municipal approuve le vote des indemnités présentées ci-dessus Pour 23

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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend :les

_ titre

de Marc ROPERS, Maire de 2008 à 2026.

- Le Maire qui en est le président

- et en nombre égal, au maximum

Huit membres élus en son sein par le conseil municipal

Huit membres de la société civile nommés par le Maire, dont au moins 4 représentants des catégories d’associations représentatives de personnes âgées, de personnes handicapées, des familles ou œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

Les 8 membres issus du conseil municipal seront ceux de la commission Social / Solidarités Pour 23

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DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DE DIVERS ETABLISSEMENTS

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

• BRUDED Xavier ROBIN / Alain QUERE

• CNAS Charlotte LEPRETRE

• SECURITE ROUTIERE Françoise RIGAL

• MORBIHAN ENERGIES Pascal LE CRAVER / Xavier ROBIN

En ce qui concerne le renouvellement de la commission électorale, c’est Françoise RIGAL qui est appelée à siéger à cette commission (1ere conseillère dans l’ordre du tableau à la suite du Maire et des adjoints)

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DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire informe les élus que le code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil de déléguer une partie de ses attributions au Maire. Le but est alors de fluidifier et d’accélérer la prise de décision pour des raisons d’efficacité et des motifs de bonne administration. La délégation permet aussi de ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune.

La liste des délégations qu’il est envisagé de déléguer a été transmise avec la convocation.

Cette liste n’appelle à aucune interrogation ou commentaire. Le Conseil valide donc les délégations consenties au Maire conformément à ce qui lui a été présenté

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DEMANDE D ’HONORARIAT

Madame Le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de Monsieur Le Préfet l’attribution du titre de « Maire Honoraire » en faveur de Marc ROPERS, Maire de 2008 à 2026. Pour 23Contre 0

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ADHESION CONCORDIA ET CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D ’UN CHANTIER INTERNATIONAL

Des échanges ont déjà eu lieu en début d’année entre la commune, le CIAS de Pontivy Communauté et l’association Concordia dans le but d’organiser un chantier international de jeunes qui se déroulerait du 15 au 29 juillet. Le thème de ce chantier sera la restauration d’un four à pain à Locqueltas, une dizaine de jeunes seraient alors mobilisés sur ce projet. La mise en œuvre de cette action sous-entend d’adhérer à l’association.

Le Conseil donne son accord pour permettre cette adhésion dont le montant est de 100 €

Pour précision, en dehors de l’achat de quelques matériaux (besoins évalués entre 500 et 600 €), la commune n’engagera aucune autre dépense, ce projet étant quasi exclusivement financé par la Région (5000 €) et par Pontivy Communauté (5000 €)

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Travaux sur la salle

Les travaux de gros œuvre s’achèvent. La grue est démontée ce jour même. Ceux de préparation de la charpente ont débuté et la pose est prévue en fin de semaine prochaine.

Madame Le Maire qu’un « Comité Technique » avait été désigné pour suivre ce projet comprenant jusqu’alors 7 membres et le DGS. Monsieur QUERE, Monsieur CHRISTIEN, et Madame PIQUEMAL rejoindront ce Comité dont la prochaine séance est envisagée le 25 avril.

Travaux à l’école

Les travaux de traitement de la mérule à l’étage de l’école se dérouleront lundi 13 et mardi 14. A la suite, les agents communaux réaliseront les reprises des murs et plafonds qui auront au préalable été abattus pour permettre le traitement (environ 1 mois de travail)

Pendant les travaux, une classe est déménagée

Travaux à la salle des sports

Une procédure avait été lancée à l’encontre de l’entreprise qui a réalisé les travaux de bardage intérieur des pignons car certaines plaques de plâtre ont fissuré avec des chocs de ballons. L’expertise engagée a mis en évidence certaines erreurs de pose, et, un protocole indemnitaire a alors été convenu avec l’entreprise concernée, le Maître d’œuvre et le bureau de contrôle Les travaux de remplacement de ces plaques de plâtre par des panneaux en OSB seront réalisés entre le 20 et le 24 avril

Déchetterie

L’ouverture au public est envisagée à compter du 1er juin. Au préalable les élus seront invités à une visite des lieux fin mai.MANDAT 2026-2032

COMPOSITION DES COMMISSIONS

9 8 7 8 6 6 7 8 8

Finances Communication lie associative & sportiv Devreppement dira Lo SX nee sime : Travaux Enfance - jeunesse Social Soldarité

Présidence |Maryvonne Le Forestier Maryvonne Le Forestier|Xavier Robin Xavier Robin Xavier Robin Corinne Haquin Pascal Le Craver Catherine Lorans Jean Lou Kergaravat

Délégué Eric Buhr Alain Quéré Carine Henry Armel Ysopt

Xavier Robin Alain Quéré Thierry Christien Corinne Haquin Léna Bignon Léna Bignon Alain Quéré Xavier Robin Xavier Robin

Catherine Lorans Carine Henry Eric Buhr Carine Henry Marc Hamonic Babeh Rio Marc Hamonic Léna Bignon Catherine Lorans

Jean Lou Kergaravat Julie Cruz Charlotte Leprêtre Marc Hamonic Antoine Audic Eric Buhr Thierry Christien Maeva Le Paih Antoine Audic

Pascal Le Craver Françoise Rigal Julie Cruz Maeva Le Paih Maeva Le Paih Marie Claire Piquemal |Serge Perret Charlotte Leprêtre Maeva Le Paih

Emores Corinne Haquin Julie Cruz Michael Quémener Eric Buhr Corinne Haquin Michael Quémener Elodie Moisan Charlotte Leprêtre

Maeva Le Paih Françoise Rigal Babeh Rio Elodie Moisan Julie Cruz Elodie Moisan

Charlotte Leprêtre Marie Claire Piquemal Françoise Rigal Françoise Rigal

Julie Cruz Elodie Moisan