Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 mai 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, ETAIENT PRESENTS : Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Corinne HAQUIN, Pascal LE CRAVER, Catherine LORANS, Jean Louis KERGARAVAT, Françoise RIGAL, Marc HAMONIC, Marie-Claire PIQUEMAL, …, Alain QUERE, Eric BUHR, Armel YSOPT, Serge PERRET, Thierry CHRISTIEN, Carine HENRY, Julie CRUZ, Antoine AUDIC, Maëva LE PAIH, Elodie MOISAN, Michael QUEMENER, Léna BIGNON, Charlotte LEPRETRE

ABSENCES ET POUVOIRS : Elisabeth RIO – Donne pouvoir à Marc HAMONIC

Secrétaire de séance : Carine HENRY

Avant d’ouvrir la séance, Madame Le Maire donne la parole à Charlotte LEPRETRE pour une présentation du dispositif « MarSoins », unité mobile de prévention et d’éducation en santé, porté par le CIAS de Pontivy Communauté et mis en œuvre sur le territoire intercommunal. Le camion aménagé circule de commune en commune, l’idée étant d’aller au plus près des populations, d’accompagner des personnes pour lesquelles l’accès aux soins est difficile. Sur chaque intervention une orientation spécifique est proposée ((diététique, bilan auditif, bilan visuel …). Le service fonctionne avec des professionnels ou ex professionnels de santé qui sont bénévoles le temps de ces permanences. Le prochain rdv à Cléguérec sera le

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 8 avril n’a fait l’objet d’aucune remarque et est adopté à l’unanimité

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE

Xavier ROBIN donne une présentation didactique du contrat d’Association 2026 tel qu’il s’appliquera avec l’école Saint Joseph :

Il explique que le calcul du contrat repose sur la prise en considération :

- Des dépenses supportées par la commune dans la gestion de l’école publique (frais énergie, entretien, fournitures…), soit 28 359.16 €

- Des charges de personnel payées sur le budget communal, cela représente 32 293.64 € pour le travail des ATSEM et 20 024.57 € pour les temps de ménage et d’entretien des locaux - Du nombre d’élèves scolarisés au cours de l’année 2025 c’est-à-dire en moyenne 38 enfants en classes maternelles et 70 en classes élémentaires

Le coût de revient d’un enfant scolarisé en 2025 à l’école publique s’établit dès lors à 448 € pour un élève en élémentaire et à 1 297.83 € pour en élève en maternelle

Ce coût unitaire est multiplié par le nombre d’enfants Cléguérecois scolarisés à l’école Saint Joseph en ce début d’année 2026, soit 31 enfants en classes maternelles et 66 enfants en classes élémentaires

Le calcul aboutit alors à une somme de 69 800.57 €

(448€ X 66 enfants + 1297.83 € X 31 enfants)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 28 mai 2026

Pour 23

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Abstention 0SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal entérine les propositions de subventions telles qu’elles ont été étudiées en commission des Finances le 21 mai

Cela représente au final 58 associations soutenues pour un montant global de 35 447.49 €

4 Membres du Conseil, membres du bureau d’une association bénéficiant d’une subvention, n’ont pas pris part au vote Pour 19

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Abstention 0

SUBVENTION 2026 AU CCAS

Le Conseil octroie une subvention de 86 136 € au CCAS pour couvrir le besoin de financement 2026.

Ce besoin correspond aux dépenses engagées pour le repas des aînés (remplacé cette année par des bons d’achats vu les travaux à la salle) ; pour la rémunération des agents en charge des actions sociales… Pour 23

Contre 0

Abstention 0

DESIGNATION DE DELEGUES

Le Conseil est amené à désigner plusieurs délégués pour le représenter au sein de divers organismes :

- Atlas de la Biodiversité : Alain QUERE

- Réseau Coopératerre : Alain QUERE

- Pays d’Art et d’histoire : Corinne HAQUIN

- Commission d’évaluation du transfert de charges : Maryvonne LE FORESTIER

- Commission communale des impôts directs : 32 contribuables au rôle des impôts communaux sont proposés au Directeur des Finances Publiques du Morbihan qui retiendra 16 personnes pour siéger au sein de ladite commission (8 titulaires et 8 suppléants)

CONTRACTUALISATION DE LA SECONDE TRANCHE DE FINANCEMENT DE LA SALLE

Le financement des travaux de la salle repose en partie sur un emprunt attendu à hauteur de 1 300 000 €. Ce qui représente 1/3 du financement total du projet. Les autres parties du financement étant apportées par nos fonds propres (1.3 à 1.5 M€) ou par des subventions publiques (1.1 à 1.3 M€)

Fin 2025, Le Conseil Municipal avait décidé d’anticiper une partie des emprunts bancaires et avait alors souscrit auprès du CMB un emprunt de 500 000 €

4 Banques ont été consultées en vue de réaliser la seconde tranche de financement (800 000 €) ; 3 d’entre elles ont répondu, et c’est une nouvelle fois la proposition du CMB qui est jugée la meilleure avec une durée de remboursement sur 20 ans et un taux indexé sur le celui du Livret A avec une marge de 1.60, ce qui représente aux conditions actuelles un taux de 3.10%

Le financement à long terme sera complété par un emprunt relais devant permettre de financer en partie le décalage de remboursement de TVA par l’Etat mais cet emprunt sera décidé au dernier trimestre une fois connu précisément le coût et l’ensemble des subventions obtenues sur ce projetPour éviter les ruptures de Trésorerie qui pourraient survenir pendant le chantier, notamment en raison du décalage dans le temps entre le paiement des entreprises et celui d’encaissement des subventions, le Conseil Municipal décide de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 €. Il s’agit là de répondre à un besoin de financement temporaire sur une durée souvent courte pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois.

C’est alors la proposition de la Caisse d’Epargne qui parait la meilleure avec un taux variable EONIA et une marge de 0.65, ce qui porte le taux dans les conditions actuelles à 2.58% Pour 23

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Abstention 0

TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE

Un poste d’adjoint du patrimoine sera créé dans le tableau des effectifs de façon à permettre la titularisation d’un agent qui était en situation de CDD depuis 18 mois et qui donne entière satisfaction. Le poste crée répond bien sûr à un besoin à long terme de la collectivité

Pour précisions, les effectifs communaux seront donc de 25 agents titulaires (dont 2 en situation de disponibilité sur plusieurs années) ; complétés par 4 agents en CDD et des contrats temporaires de courte durée pour l’organisation du centre de loisirs notamment Pour 23

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Abstention 0

CANDIDATURE AU DISPOSITIF « COUP DE COEUR ARCHEO »

En lançant un programme « coup de cœur archéo », la Région a pour ambition de faire de la destination

Cœur de Bretagne un territoire reconnu pour son patrimoine archéologique. Dans ce cadre le site de

Bot Er Mohet accueillera un dispositif d’interprétation c’est-à-dire un totem et une table d’orientation

permettant une lecture du paysage environnant et la géologie.

Le montant de ce projet est de 16 000 €, financé à 50% par la Région (8 000 €) ; à 25% par Pontivy Communauté (4 000 €) et donc à 25% par la commune (4 000 €)

TARIFS DES SEJOURS D’ETE PROPOSES PAR LA COMMUNE

Deux sorties et séjours seront proposés aux adolescents au cours de l’été prochain.

La première journée est une sortie au parc du Puy Du Fou le 2 juillet. Ce séjour est organisé, et financé en partie, par Pontivy Communauté. C’est un prix forfaitaire de 25€ par enfant qui vous est fixé, ce tarif est identique sur toutes les communes de Pontivy Communauté

Le séjour pour les 13- 16 ans se déroulera cette année à Fouesnant du 3 au 7 août Les tarifs appliqués en 2025 sont reconduits, à savoir

Un séjour Ados pour les 13-16 ans du 3 au 7 août à Fouesnant :

QF < 680 = 200€

680≤ QF ≤ 1000 = 210€

QF > 1000 & NC = 220€

Hors commune = 240€

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Abstention 0PRIME EXCEPTIONNELLE CARBURANT :

Le Conseil Municipal, dans l’intention de limiter les effets de la hausse du prix des carburants pour les agents, décide de mettre en oeuvre une prime exceptionnelle sur les principes suivants : - Agents domiciliés hors commune et présence supérieure à 6 mois sur la collectivité - Prime versée pendant 2 mois (juillet-août)

- Montant 15 cts par Km

- Prime mensuelle pondérée en fonction du revenu net de l’agent et donc dégressive avec le revenu (15Cts par un agent au smic ; 7.5.5 cts pour un agent gagnant 2 fois le smic) - Plafond 120 € par mois

12 agents seraient éligibles au dispositif pour une aide individuelle oscillant de 54 à 120 € par mois. Le coût pour la collectivité serait de 1 070 € par mois. Pour 23

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Abstention 0

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Pourvoi devant la Cour Administratif d’Appel

La commune avait introduit en 2023 une requête devant le tribunal administratif à l’encontre de la société GERFLOR, suite à la réception d’un sol sportif qui présentait des défauts structurels importants.

En audience du 11 mars 2026, le TA a rejeté la requête portée par la commune. Le juge retient que le transfert de propriété est intervenu le 4 mai 2022 au moment de la livraison à Pontivy, et non pas le 2 juin, date du transfert à Cléguérec. Il conclue qu’à ce moment-là l’existence d’un vice ne peut pas être démontré.

Etant en désaccord avec les conclusions et les motivations du tribunal administratif, Madame Le Maire a décidé d’interjeter appel auprès de la cour administrative d’appel. La commune maintenant qu’elle ne peut pas être considérée propriétaire du sol lors de son installation à Pontivy. Quand bien même elle le serait, plusieurs indices et témoignages laissent à penser que ce sol était déjà dégradé à cette date- là.

La commune s’associe de nouveau les conseils du cabinet AVOXA pour l’assister et la représenter dans le cadre de ce dossier

Composition du Conseil d’administration du CCAS

Le Conseil d’administration du CCAS est désormais constitué. Il comporte 8 membres désignés par le Conseil Municipal en 8 avril et 8 membres extérieur que sont : Mme BRUNON-LARMARCHE-LE FLAO-LE SCODAN-MARTINET-MEVEL et Mrs LE BACON et ROPERS

Présentation de l’organisation politique et fonctionnelle de Pontivy Communauté (PWP)

Madame Le Maire présente la structure qu’est PONTIVY COMMUNAUTE, que ce soit en termes de géographie ou de population, que de compétences exercées. Elle précise également les commissions de travail qui ont été constituées et la représentation de la commune dans ces dernières. Elle-même va exercer la présidence de la commission Ressources Humaines (330 agents)

Point sur les travaux de la salle

Les travaux de gros œuvre sont presque terminés puisque la dalle sera coulée le 12 juin L’entreprise LOY continue son intervention sur la charpente et la construction des murs à ossature bois.

Fin juin, c’est l’entreprise Le Guillou qui débutera les travaux de couverturePascal LE CRAVER précise que le suivi de ce chantier demande beaucoup de temps et d’attention tant les sujets à traiter sont nombreux : Le choix des revêtements de sols a été fait, celui des éclairages est à l’étude. Le sujet des équipements de portes, notamment pour les contrôles d’accès entraine des échanges nombreux, tout comme celui du positionnement des pompes à chaleur et l’obligation de prendre en considération les normes acoustiques attendues.

Festivités d’été

Corinne HAQUIN a présenté le programme des animations prévues lors des prochaines semaines, programme détaillé dans un feuillet intégré au Kleg Infos.

La prochaine séance du Conseil se déroulera le 2 juillet