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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaelle BOBON-LE GAL, Jean Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Éric BURH, Carine HENRY, Claude GUEGAN, Marc HAMONIC, Serge PERRET, Julie CRUZ, Morgan CARIMALO, Joël EUZENAT, Noyale LEFEBVRE, Trefin LEFEBVRE, Christine LE FLAO Anne LE LU, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON, François- Joseph LE BIHAN.
ABSENCES ET POUVOIRS : Néant
Secrétaire de séance : Carine HENRY
Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2025
Pas d’observations, le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1ERE PARTIE : DELIBERATIONS A CARACTERE BUDGETAIRES
COMPTES FINANCIERS 2025
Monsieur Le Maire précise tout d’abord que nos comptes ont bien été comparés avec ceux tenus par les services des Finances publiques et qu’ils sont parfaitement égaux. Toutefois, une panne informatique d’ampleur dans les services de l’Etat empêche l’édition de ces comptes financiers. Ceux-ci feront donc l’objet d’une présentation mais aucune délibération « officielle » ne pourra être prise. Une nouvelle séance devra être convoquée pour valider définitivement les comptes 2025 (concrètement un nouveau rdv de signature des documents)
Ce problème informatique ne remet cependant pas en cause l’approbation des budgets primitifs car une procédure de reprise anticipée des résultats 2025 a été autorisée par les services des Finances Publiques
Une fois ces précisions apportées, Maryvonne LE FORESTIER présente une synthèse du rapport de présentation détaillé qui a été joint à la convocation et expliqué en commission des finances le jeudi 19 février
Ce qu’il faut retenir sur le budget 2026
En section de fonctionnement
- Une évolution des dépenses moins importante que celle redoutée (+2.07% à périmètre constant)
- Une confirmation du manque de dynamisme des recettes (+1.14% seulement)
- Des évolutions de dépenses et de recettes courantes qui sont presque à l’identique + 34 953 € de dépenses supplémentaires par rapport à 2024
+ 32 886 € de recettes supplémentaires
Un autofinancement réel qui demeure parfaitement stable et à un niveau élevé : 591 053 € (592 872 € en 2024 et 606 047 € en 2023)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 26 février 2026 En section d’investissement,
Le montant total des travaux, achats ou frais d’études est de 476 548 €.
Les principaux investissements 2025 concernaient :
- Les travaux de la salle : 286 855 €
o Maitrise d’œuvre 54 349 €
o Déconstruction 68 393 € (reste solde à payer)
o Début travaux 126 705
o Autres 9 294 € (SPS / C.T / Maitrise œuvre VRD)
- Les travaux de voirie : 129 634 €
- L’installation d’une ligne de self et d’équipements au restaurant scolaire : 16 248 €
- La pose d’un brise soleil à l’école : 10 865 €
- Des travaux énergétiques dans les logements situés rue T Huet : 11 470 €
- Le remplacement d’un véhicule : 7 218 €
Pour la troisième année consécutive, la section d’investissement est clôturée avec un excédent : + 399 184 €
Cet excédent, additionné aux précédents, est alors reporté sur l’année 2026 (report de 1 039 572 €) ce qui permet de constituer une réserve de fonds propres pour autofinancer une bonne partie des travaux de la salle, et de confirmer la trajectoire définie en amont, c’est-à-dire de parvenir à constituer jusque 1 300 000 € de fonds propres (Epargne) sur 4 années (2023 à 2026) pour financer ce projet.
Sur le volet de la dette, Madame LE FORESTIER indique que son montant au 1er janvier 2026 est de 1 478 195 € (tenant compte de l’emprunt de 500 000 € décidé en décembre même s’il ne sera encaissé que mi mars). La capacité de remboursement de cette dette affiche un niveau relativement faible de 2.5 années.
En conclusion, Madame LE FORESTIER confirme que la situation financière de la commune est saine et s’inscrit surtout dans une trajectoire maîtrisée grâce à une bonne maîtrise des comptes et de leurs évolutions.
Monsieur Le Maire ajoute la lecture d’une note de passation de mandat qui vient confirmer une consolidation progressive de nos équilibres financiers lors du mandat, et des marges de manœuvre désormais renforcées. Il rappelle néanmoins la nécessité de rester vigilant face à l’apparition de certains risques de dégradation de ces équilibres.
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
FISCALITE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique
La notification des bases fiscales n’est pas connue mais le budget primitif intégrera alors une hypothèse d’évolution de 0.54%
Pour 23
Contre 0
Abstention 0 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame LE FORESTIER dresse une présentation succincte du budget 2026, présenté en commission le 19 février et transmis sous une forme plus complète avec la convocation à l’ensemble des élus.
La situation peut être résumée de la situation suivante :
En section de fonctionnement,
Un niveau de charges relativement sable est attendu. Le budget primitif prévoit une évolution
contenue des dépenses, de l’ordre de 1,32 %.
Le budget a parallèlement été construit sur des hypothèses prudentes en termes d’évaluation des
recettes, celles-ci étant même prévues en baisse par rapport à 2025 (-1.45%)
Cette situation présentant une évolution mesurée des dépenses et une baisse, mesurée elle aussi, des
recettes, entraîne mécaniquement une diminution de notre capacité d’autofinancement vers un niveau
de 521 000 €.
En section d’investissement, le budget 2026 sera évidemment caractérisé par le niveau exceptionnel
des dépenses d’investissement avec la concrétisation du chantier de la salle qui constitue le plus
important investissement de ces dernières années pour la commune.
Ce projet mobilise une part significative de nos capacités financières, et nécessite une gestion
particulièrement attentive de notre trésorerie, notamment pour faire face au décalage de récupération
de la TVA et des subventions.
Le projet de budget finance bien sûr par ailleurs « les projets du quotidien » et notamment un programme de réfection de voirie de 150 000 €, ou encore quelques équipements pour les services, ou autres projets patrimoniaux modestes.
Pour 19
Contre 4
Abstention 0
BUDGETS ANNEXES : CFU 2025 / BP 2026
La commune gère 9 budgets annexes autonomes dans lesquels elle retranscrit des opérations spécifiques et soumises à TVA. Ces budgets sont financés par l’exploitation des recettes qu’ils génèrent (vente de terrains, production d’énergie, loyers).
Les deux budgets de lotissements les plus anciens n’enregistrent plus d’écritures puisque les travaux sont terminés et que tous les lots sont vendus. Celui du Hameau du Château d’eau pourrait être clôturé cette année avec une reprise dans le budget principal du déficit final évalué à 6 000 €.
Les 4 autres budgets de lotissements plus récents (4 parcelles distinctes) enregistrent les dépenses et recettes liées à la viabilisation et à la vente de 16 terrains à bâtir. A ce jour 4 cessions ont été enregistrées chez le notaire et un autre dossier devrait être rapidement confirmé.
Le budget de production photovoltaïque devrait lui s’équilibrer d’ici 2 à 3 ans.
Celui de l’exploitation du bâtiment place Pobéguin (Pôle optique et logement) présente chaque année un excédent, c’est-à-dire que les loyers couvrent largement le remboursement des annuités d’emprunts et des charges d’entretien.
Enfin le budget qui retranscrit les écritures de construction et d’exploitation des logements sociaux de l’allée Monique Guéguen est construit sur la base de recettes de loyers qui viendront presque couvrir chaque année les annuités d’emprunts.
Pour 23
Contre 0
Abstention 0 2e PARTIE : DELIBERAION D’ORDRE FINANCIERES
PRIX CESSION OUVRAGE
Madame TEFFO précise que la commission extra-municipale « Histoire et Patrimoine » finalise en ce moment la rédaction de l’ouvrage « 1939-1945 Cléguérec dans la guerre » retraçant la vie à Cléguerec sous l’occupation, et faisant suite au travail de collectage mené en 2024 et exposé en 2025 sous différentes formes.
L’ouvrage d’un volume projeté de 256 pages devrait sortir en septembre et sera dans un 1 er temps tiré à 1 000 € exemplaires. Le coût d’impression est de 18 197 €.
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente à 30 € (TTC)
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
LOI SUR LE STATUT DE L’ELU LOCAL ET REVALORISATION DES INDEMNITES
Le parlement a adopté, le 22 décembre 2025, une loi portant revalorisation du statut de l’élu local. Ce texte précise notamment les droits et devoirs des élus, les garanties et protections attachées à leurs fonctions, ainsi que des mesures visant à faciliter leur retour à la vie professionnelle à l’issue d’un mandat. Une autre mesure forte concerne la revalorisation des indemnités avec des nouveaux taux entrant en application au 1er janvier 2026.
A l’unanimité, les élus percevant actuellement des indemnités ont décidé de renoncer à cette revalorisation
Le Conseil Municipal délibère dès lors pour que soient conservés les niveaux d’indemnités qui s’appliquaient jusqu’alors.
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
CESSION TERRAIN RUE DE VERDUN
Le Conseil Municipal accepte de répondre positivement à la demande d’acquisition, par Madame LE MOING, d’une parcelle de 21m² située rue de Verdun, et fixe le prix de vente à 25€HT le m²
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
TARIFICATION DU SEJOUR ADOS PROPOSE A PAQUES
Un nouveau séjour destiné aux enfants de 9 à 13 ans sera proposé pendant les vacances de pâques sur le secteur de Rochefort en Terre (3 jours et 2 nuits)
Le Conseil Municipal fixe le tarif de participation des familles à 70-80 ou 90 € selon le quotient familial (110 € familles extérieur)
Pour 23
Contre 0
Abstention 0 3e PARTIE : RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENTS DE GRADES 2026
Trois agents peuvent prétendre à un avancement de grade par condition d’ancienneté. Le Conseil Municipal accepte de créer les postes permettant ces évolutions de carrières Pour 23
Contre 0
Abstention 0
PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU POLICIER MUNICIPAL ET ACTUALISATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
La convention permettant la mise à disposition, pour 50% de son temps, du Policier Municipal vers la commune de Guerlédan arrive à terme fin mars.
Une proposition de prolongation a été soumise à la commune partenaire qui l’a acceptée.
La convention sera donc renouvelée avec un terme nouveau fixé au 31 décembre 2030. Les conditions financières de participation aux frais de fonctionnement ont également fait l’objet d’une actualisation.
Le renouvellement de la convention concerne également la commune de Neulliac qui peut faire appel à notre Policier pour des missions précises et ponctuelles facturées sur un tarif horaire forfaitaire.
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Point sur les travaux de la salle des fêtes et attribution du marché de serrurerie scénique : - Vu les conditions météo subies tout au long des derniers mois, le chantier a pris 2 semaines de retard. La pose de la charpente est ainsi décalée fin mars.
- Les travaux de Gros œuvre ou la préparation des prochaines interventions (charpente- couverture) donne lieu à des échanges réguliers avec les entreprises concernées, mais tout se passe très bien avec des interlocuteurs très investis et qui collaborent parfaitement. - Les teintes du bardage ou le choix de coloris des ouvertures ont été validés. - Des discussions et négociations se poursuivent sur les prestations de serrurerie et tentures scéniques. A ce jour, le résultat de ces échanges ne peut être communiqué. Le marché devrait être signé par Monsieur Le maire début mars, ou à défaut, ce choix sera reporté début avril. - D’autres contrats devraient être signés prochainement en ce qui concerne les prestations d’alarme ou de contrôle d’accès
Déchetterie : Le chantier a pris du retard avec les intempéries, l’ouverture est désormais envisagée fin avril.
Gestion déléguée du camping : Le projet est mis en « stand by ». Une troisième et intéressante proposition vient d’être reçue et quelques échos d’un prochain financement de Pontivy Communauté sur la thématique du développement du tourisme itinérant, nous incitent à ne rien décider de suite.
Opération nettoyage des bords de route : Nouvelle édition programmée du 4 au 18 mars
Dossier Gerflor : L’audience au Tribunal Administratif est fixée le 11 mars. Les conclusions seront communiquées aux élus dès que possible (même si un protocole d’accord intervient postérieurement aux élections)
Monsieur Le Maire clôture la séance en remerciant les élus de leur très belle implication tout au long du mandat (40 séances de Conseil ) ; en remerciant bien évidemment ceux qui ont choisi de ne pas se représenter, et en assurant à ceux qui s’engagent à nouveau tout son soutien et ses vœux de réussite.