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Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 300910)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
j e u d i 3 0 s e p t e m b r e 2 0 1 0
SÉANCE DU 30 septembre 2010
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille dix, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle Darwich – Maison du Temps Libre, sise 30-34 rue George Sand à Stains -, sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.
Étaient présents :
M. BEAUMALE, Maire,
Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,
Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme ABDERIDE Françoise, Mme DIONE Angèle, M. LANGLOIS Denis, M. LESOEUR Sébastien, M. SAÏDANE Lamine, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. BAUDOUIN Jean, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.
Étaient absents représentés :
Mme Karina KELLNER qui donne pouvoir à Mme Françoise
ABDERIDE,
M. Philippe LE NAOUR qui donne pouvoir à Mlle Nabila AKKOUCHE,
Mme Isabelle CADERON qui donne pouvoir à M. Denis LANGLOIS,
M. François VIGNERON qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,
M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à M. Azzedine TAIBI,
Mme Farida AOUDIA qui donne pouvoir à M. Julien LE GLOU,
M. Alexis TRESKOW qui donne pouvoir à M. Jean-Paul LE GLOU,
M. Jean CARRIQUIRIBORDE qui donne pouvoir à Mme Line TEBOUL-
ROQUES.
Étaient absents :
M. FLEURY Jean-Claude,
M. SAKMECHE Naceur,
Mlle LE GOFF Leïla,
Mme SEEGER Evelyne,
M. BOUNAB Mourad, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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M. REZGUI Malek,
M. BOUYAHIA Aziz.
Sont arrivés en cours de séance:
M. PRADEL Nicolas à l’affaire n°7,
Mme KOUASSI Akissi à l’affaire n°12.
Ont quitté définitivement la séance :
M. BAUDOUIN Jean à l’affaire n°31,
Mme GOUREAU Marie-Claude à l’affaire n°31,
Mme CHEVET Teragi à l’affaire n°31.
Secrétaire de séance :
M. MORIN Francis.
ORDRE DU JOUR
N°1) Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite faire une intervention en préambule. Au vu des 61 dossiers qui sont mis à l’ordre du jour de ce soir, le groupe Vivre autrement à Stains demande le report des dossiers 31 à 61, sur un conseil municipal supplémentaire. Il ne lui semble pas possible de délibérer sérieusement sur autant de dossiers. Dans le cas contraire, le groupe Vivre autrement à Stains quittera le conseil municipal à la fin de l’affaire 30 de l’ordre du jour. Ce qui lui semble être un nombre de dossiers raisonnable pour délibérer.
M. le Maire précise que le conseil municipal suit l’actualité de la vie municipale. Aussi, il est nécessaire que des affaires finalisées soient validées pour leur mise en œuvre. Par conséquent, les ordres du jour peuvent être très variables d’un conseil à un autre. Ce soir, il y a beaucoup d’affaires, mais un très grand nombre d’affaires concerne des avenants à des marchés. Ces affaires peuvent être examinées très rapidement par le Conseil Municipal. Elles ont été vues en Commission d’Appels d’Offres et ne soulèvent pas de problème particulier. Il faut s’attendre à avoir des conseils municipaux avec un très grand nombre de points. M. le Maire trouve que cette décision du groupe Vivre Autrement à Stains de quitter la séance n’est pas responsable. Concernant le conseil municipal prévu en octobre, il sera probablement annulé. L’ordre du jour se fait en fonction de l’avancement des dossiers dans les services, et en fonction de beaucoup d’autres facteurs, que nous ne maîtrisons pas tous. Il y a aussi des contraintes extérieures. Il propose de commencer la séance. Il invite le groupe Vivre autrement à Stains à rester présent jusqu’à la fin du conseil.
Monsieur le Maire fait part au conseil de la démission de Natacha GORCHON et procède à la lecture de son courrier. M. le Maire précise que cette démission a été envoyée à la Préfecture. Nous avons sollicité Mlle Leïla LE GOFF, qui vient à la suite dans la liste des élus. Cette dernière ne vit plus à Stains ; ce sera donc Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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probablement une réponse négative. La personne suivante sera également sollicitée. Nous installerons probablement, M. le Maire l’espère, le nouveau conseiller municipal au prochain conseil municipal.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour, Nomme Monsieur Francis MORIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 15 juin 2010 Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour, Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juin 2010.
N°3) Approbation du Procès Verbal de la séance du 24 juin 2010 Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour, Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2010.
N°4) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite obtenir des explications sur les 4 points qui concernent les affaires juridiques.
M. le Maire apporte les éléments demandés. Pour l’affaire Benguadida, il s’agit de la contestation d’un agent, pour lequel la ville a mis fin à son stage. Pour l’affaire suivante, M. le Maire souligne qu’il s’agit du bénéfice de la protection fonctionnelle accordé à Mme Karina KELLNER, qui a fait l’objet d’un harcèlement par une personne dans son quartier. Pour l’affaire Viaud, il s’agit d’un conflit avec un ancien agent communal dans le cadre du non renouvellement de son contrat. Il y a enfin, une protection fonctionnelle au profit de Mme Françoise CALA. C’est la directrice de la crèche municipale. Monsieur le Maire précise que la protection fonctionnelle est accordée aux agents qui la demandent, lorsqu’ils sont l’objet de menaces ou d’agressions de la part d’usagers ou de collègues.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la présente délibération.
N°5) Rapports d´activités 2009 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Sur ce rapport, M. le Maire relève qu’en Ile-de-France, le taux de crémation reste stable à 29 %. Il y a une petite augmentation de 1,06 %. C’est une évolution constante. En page 2, le délégataire propose toujours, comme il en a l’obligation, un service complet d’obsèques. C’est un forfait pour un montant de 1251 €. Le délégataire prend aussi en charge les obsèques de personnes dénuées de ressources. 126 personnes décédées ont ainsi été prises en charge sur le territoire du SIFUREP, dont une à Stains au cours de l’année 2009. Il y a un certain nombre d’autres informations dans l’ensemble du rapport.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour, Prend acte des rapports d’activités du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2009 relatifs :
- au service extérieur des pompes funèbres,
- à la construction et l’exploitation du crématorium du Mont-Valérien à Nanterre, - à la rénovation et à l’exploitation de la chambre funéraire de Nanterre, - à la construction et l’aménagement du crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil, - à la construction et l’exploitation du crématorium du cimetière du Parc à Clamart, - à la construction et l’exploitation du crématorium de Champigny-sur-Marne, - à la rénovation et l’exploitation de la chambre funéraire de Montreuil.
N°6) Révision du prix de vente au public des documents d´urbanisme de la commune.
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire explique que le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été adopté. C’est un document important, avec de nombreux textes à reproduire. La reproduction de ces documents implique un coût important. La possibilité est donnée aux gens de se les procurer via internet. Et pour ceux qui n’ont pas internet, un accès gratuit est disponible à la Maison du Temps Libre pour accéder à la lecture de ce PLU. Le dossier complet du PLU coûte 120 €, le règlement complet coûte 13 €, un extrait coûte 1 €, la réglementation spéciale de la publicité et des enseignes est à 2,50 €. C’est un document complet très volumineux. M. le Maire espère éviter la consommation excessive de papier et pouvoir faciliter la lecture via internet.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour, DECIDE de mettre gratuitement à la disposition du public le dossier du PLU via le site internet de la Ville. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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DECIDE de mettre à la disposition de toutes les personnes intéressées pour une somme égale au coût de reproduction des documents sur support papier : o Le dossier complet du PLU : 120 euros,
o Le règlement complet du PLU : 13 euros,
o L’extrait du règlement relatif à une zone du PLU : 1
euro,
o La règlementation spéciale de la publicité et des enseignes : 2,50
euros,
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°7) Décision modificative n°1
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire reprend la section de fonctionnement et celle d’investissement. Certains éléments sont explicités :
En fonctionnement, la recette de 89 000 € correspond aux recettes de la Dotation de Développement Urbain, qui n’était pas connue officiellement au moment de voter le budget primitif. Il y a 60 000 € de subventions du Département, qui sont reversés ensuite au S.I.VO.M. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte). 170 000 € correspondent aux conséquences et aux frais occasionnés par l’incendie du groupe scolaire Victor Hugo/Émile Zola. Ce n’était évidemment pas prévu au Budget Primitif 2010. Il y a aussi une somme de 1 000 000 €, qui se retrouve plus loin également en recettes et en dépenses, qui est une reprise des provisions constituées depuis 2009 pour financer les participations de ZAC. Cela donne un total de 1 344 000 € de recettes de fonctionnement, qui se retrouve inscrit à l’équivalent en dépenses. Sur les dépenses, on retrouve la dépense de 96 000 € relative à la patinoire, non inscrite au Budget Primitif 2010. Cette dépense a été financée par la Dotation de Développement Urbain (DDU). Les 1 134 200 € correspondent à l’autofinancement obtenu par la prise des provisions. Il y a aussi 60 000 € qui sont les versements d’aide APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), reversés au S.I.VO.M.
Sur la section d’investissements, il y a été procédé à un virement de 1 134 200 € de la section de fonctionnement, qui viennent en autofinancement.
Ensuite apparaissent un certain nombre d’ajustements, notamment par rapport à la DDU, avec des recettes un peu diminuées par rapport à ce qui avait été demandé, et d’autres en légère augmentation. Les dépenses relatives à « autres emprunts et dettes », à hauteur de 72 000 €, sont des emprunts à taux zéro accordés par la Caisse d’Allocations Familiales sur certaines opérations. Les 176 000 € correspondent à l’installation de la fibre optique sur la ville. Mais cette installation a été faite pour le compte du S.I.VO.M., donc cela apparaît également en recettes et en dépenses (pour la réalisation de ces travaux, la municipalité avait le mandat du S.I.VO.M.). Et il a été inscrit en dépenses, un million d’euros de provisions pour risques et charges. Il y a moins 501 679 €, dans le chapitre 20, qui sont la reprise de crédit pour paiement en 2011, pour l’acquisition du terrain RHI CARNOT. Cela apparaît ici en dépense retirée, mais nous le retrouvons plus loin en acquisition de terrain. C’est une affaire qui sera traitée ce soir (c’est le solde de la RHI CARNOT). La Ville achète ce foncier et va le céder ensuite à l’Office départemental, en Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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échange d’un terrain sur lequel est implanté un équipement municipal, le gymnase Jean Guimier qui deviendra ainsi propriété de la Ville. 174 500 € correspondent à la suite des travaux pour l’école Victor Hugo. Sont inscrits en recettes, les 131 000 € des travaux de fibre optique. Pour M. le Maire, il faut surtout retenir de cette décision modificative que 1 134 000 € sont inscrits en autofinancement.
M. Jean-Paul LE GLOU se félicite des ajustements budgétaires proposés. Mais il croit qu’il faut rester extrêmement attentif et inquiet face aux annonces qui ont été faites par l’État, ces derniers jours, sur la préparation du budget 2011. Il s’agit d’un tour de vis sans précédent, avec la volonté d’économiser 40 milliards d’euros. Du coup, ces mesures vont venir directement impacter les familles, notamment les familles Stanoises, mais aussi les collectivités locales. Une fois de plus, dans sa communication, l’État insiste sur le déficit, et montre une relation étroite entre le déficit et les collectivités locales. Or, nous le savons bien, le Conseil municipal a déjà débattu de cette question, une part importante de ce déficit (plus de 66 %) est le déficit de l’État, les collectivités locales ne représentant que 8,3 %. L’écart est très conséquent entre l’État et les collectivités locales. Sur les mesures qui sont annoncées, il faut aussi rester très attentif et engager des batailles : 16000 emplois sont à nouveau supprimés à l’Éducation nationale, des baisses drastiques, sur les questions de développement durable avec le crédit d’impôt solaire, et puis sur les baisses de crédit pour les collectivités locales.
M. le Maire le remercie et précise que les élus auront l’occasion de revenir prochainement sur le budget 2011, dont les prévisions sont effectivement assez alarmantes.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, Décide de voter la décision modificative n°1 présentant un total équilibré par section :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
74718 – Autres dotations 89 000.00
7472 – Subventions participation région 25 000.00
7473 – Subventions participation département 60 000.00
Total chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 174 000.00
758- Produits divers de gestion courante 170 000.00
Total chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 170 000.00
7815- Provisions pour risques et charges 1 000 000.00
Total chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000 000.00
Total Recettes Fonctionnement 1 344 000.00 Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Dépenses
6042 – Achat de prestations de services 3 800.00
611 – Contrat de prestation de services avec entreprises 10 000.00
6135 – Locations mobilières 96 000.00
61522 – Entretien des bâtiments - 10 000.00
6226 – Honoraires
6232 – Fêtes et cérémonies
10 000.00
-6 000.00
6247 – Transports collectifs 4 000.00
Total chapitre 011 – Charges à caractère général 107 800.00
023 – Virement à la section d’investissement (fonct.) 1 134 200.00
Total chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 1 134 200.00
6554 – Contributions aux organismes de regroupement 60 000.00
6558 - Contingents et participations
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations
25 000.00
6 000.00
Total chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 91 000.00
6718 – Autres charges exceptionnelles 1 000.00
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000.00
Total chapitre 67 – Charges exceptionnelles 11 000.00
Total Dépenses Fonctionnement 1 344 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
021 – Virement section fonctionnement 1 134 200.00
Total chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 1 134 200.00
1321 -Subvention État -14 000.00
1322- Subvention Région 18 050.00
1328- Subventions autres -45 733.00
Total chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues -41 683.00
1678- Autres emprunts et dettes 72 000.00 Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Total chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 72 000.00
45821 – Recettes sous mandat Maison Insertion 22 000.00
45822 – Recettes sous mandat SIVOM SSIDPA 176 000.00
Total chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers 198 000.00
Total Recettes Investissement 1 362 517.00
Dépenses
1582 - Provisions pour risques et charges 1 000 000.00
Total chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000 000.00
165 – Dépôt et cautionnement reçus 3 517.00
Total chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 3 517.00
2031 – Frais d’Études 28 320.56
20418 – Autres organismes publics - 500 000.00
205 – Concessions et droits similaires, Brevets, licences - 30 000.00
Total chapitre 20 – Immobilisations incorporelles - 501 679.44
2111 – terrains nus 630 000.00
2135 – Installation générale agencements, aménagements, constructions 174 500.00
21533 – Réseaux câblés - 131 820.56
2184 – Mobilier de bureau - 10 000.00
Total chapitre 21 – Immobilisations corporelles 662 679.44
45811 – Dépenses sous mandat Maison Insertion 22 000.00
45812 – Dépenses sous mandat SIVOM SSIDPA 176 000.00
Total chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers 198 000.00
Total Dépenses Investissement 1 362 517.00
N°8) Dotation de Solidarité Urbaine - Fonds de solidarité de la région Ile de France 2010 - Rapport d´utilisation Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire explique que l’État impose de justifier de l’utilisation de cette dotation pour le développement social. Pour la municipalité, c’est toujours facile de le justifier, puisque globalement le budget de la ville va dans ce sens. Il s’agit de prendre quelques actions qui montrent que les 5 403 000 € de DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) sont bien utilisés.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, Prend acte du rapport présenté en séance et annexé à la présente délibération.
N°9 a) Compte-rendu annuel à la collectivité locale concernant la ZAC de la Cerisaie arrêté au 31 décembre 2009
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire rappelle que cette zone est constituée de 35 hectares de foncier, qui est aujourd’hui entièrement commercialisée. Ce n’était pas le cas à la fin 2009, donc le rapport n’anticipait pas sur ce qui a été fait en 2010. Mais à ce jour, l’ensemble de ces 35 hectares est commercialisé, avec notamment le parc d’activités réalisé par l’entreprise Spirit, sur 55 000m_. La plupart des lots sont soit vendus soit loués. M. le Maire ajoute qu’il y aura une possibilité d’extension de cette zone d’activités, puisqu’il y a encore 2 hectares qui sont disponibles à proximité de la Cerisaie. Et, dans la ZAC même, sur les 8 hectares de réserve foncière de la RATP, il y a la possibilité d’aménager environ 5 hectares. La RATP n’aura besoin que d’environ 3 hectares pour l’arrivée de la ligne 13. C’est une bonne chose, car ces 8 hectares sont gelés depuis 40 ans. Il était dommage d’avoir tant de foncier près du centre-ville qui soit gelé. Nous ne connaissons pas la date d’arrivée de cette ligne. Pour l’instant, le bilan est arrêté à 42 256 000 €, avec un déficit estimé à 13 119 032 €. Cette année, un emprunt important a été réalisé de 7,5 millions d’euros. Pour réduire ce déficit, la Ville n’avait pas apporté de participation jusque-là. C’est un effort très important qui est consenti cette année. Sur les 13 millions, il y a toujours des négociations en cours avec le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour faire valoir que 3 millions d’euros correspondant à la valorisation foncière, ne soient pas demandés à la ville de Stains. Cela pourrait ramener le déficit prévisionnel à fin 2009 à 10 millions d’euros. Sachant que s’il y a un développement de la zone d’activités, il pourrait aussi y avoir des valorisations foncières qui viendront atténuer le bilan de cette ZAC.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité présenté par SEQUANO Aménagement pour la ZAC de la Cerisaie – exercice 2009 et le bilan prévisionnel correspondant. Il est toutefois relevé que les dépenses d’acquisitions foncières et leur actualisation devront faire l’objet d’un réexamen avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
DECIDE le versement à SEQUANO Aménagement d’un montant de 7 500 000 € au titre des participations dues par la Ville dans le cadre de cette opération. DIT qu’il sera procédé à l’amortissement de cette dotation sur une période de 15 Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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années conformément aux règles applicables de la comptabilité publique.
N°9 b) Avenant n°6 au Traité de concession d’aménagement - ZAC de la Cerisaie à Stains
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, APPROUVE les termes de l’avenant n°6 au Traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC de la Cerisaie à Stains portant prorogation de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2012.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant et à procéder à son exécution. DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°10) Compte rendu annuel d´activité de l´opération RHI Ilot Carnot arrêté au 31 décembre 2009
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise quil s’agit des parcelles H249 et H244 que la Ville va acquérir pour solder cette RHI. C’est du foncier qui n’a d’intérêt que pour l’Office départemental, parce que ce sont des terrains qui sont à l’intérieur d’un ilot. Cela ne présente aucun intérêt pour la collectivité ; il va donc y avoir un échange contre du foncier qui appartient à l’Office, mais qui sert de terrain d’assiette au gymnase Jean Guimier.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, APPROUVE le compte rendu annuel d’activité à la collectivité de l’opération d’aménagement " RHI Carnot" présenté par SEQUANO Aménagement arrêté au 31 décembre 2009.
N°11) Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la rénovation de l´église Notre Dame de l´Assomption Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire rappelle qu’un appel d’offres a permis de désigner le maître d’œuvre, le cabinet Lefèvre, qui a commencé à travailler. Les travaux sont estimés à 4 061 079 €, sans le clocher (qui est en option et qui représentera un coût supplémentaire). Un dossier en 3 tranches sera présenté : restauration des toitures, restauration des murs et restauration des intérieurs. La Ville demande à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile-de-France une subvention à hauteur maximale de 20 %. Ce sujet a été discuté avec le nouveau préfet, qui a assuré qu’il apporterait son soutien à ce projet.
M. Jean BAUDOUIN précise que lors de la commission qui avait étudié ce dossier, il avait compris qu’en décembre 2012, il pourrait être éventuellement célébré la Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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première messe dans l’église. Or, il s’aperçoit ici qu’il s’agit de la restauration des intérieurs en 2012 et 2013. Donc, l’église ne sera toujours pas prête en décembre 2012 ?
Pour M. le Maire, le phasage des travaux n’a pas été changé. Il ne sait pas où se situe l’erreur, dans ce rapport ou dans le précédent. Mais le phasage n’a pas été modifié. Il l‘a confirmé d’ailleurs par un courrier, en réponse au Père Daniel. Il faudra vérifier si les informations concordent, mais, en tout cas, le phasage n’a pas été modifié. Mais ce point a déjà été expliqué ; ce n’est pas une volonté d’étaler dans le temps pour des raisons économiques, mais cette nécessité existe parce que c’est une opération délicate, qui va demander beaucoup de temps. Ce sont essentiellement les contraintes techniques qui font que l’opération est ainsi phasée.
Mme Line TEBOUL-ROQUES voudrait poser une question, en considérant les deux affaires 11 et 12, puisque l’affaire 12 demande cette fois une subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Les travaux sont estimés à un peu plus de 4 millions d’euros. Si nous obtenons 20 % de la DRAC, ainsi que 10 % du Conseil Général, pour les deux affaires, plus le contrat régional, sur lequel il y a déjà eu une délibération et qui a permis l’obtention de 1 350 000 €, est-ce que M. le Maire peut dire, globalement, et sans savoir si toutes les subventions demandées vont êtres obtenues, combien restera dévolu à la Municipalité pour payer la rénovation de cette église ?
M. le Maire répond que 2 550 000 € de subventions au maximum peuvent être espérés. Il peut y avoir aussi des dons, puisque la Fondation du patrimoine va être sollicitée, à laquelle Stains a d’ailleurs adhéré. Donc, à la charge de la Ville, pour cette opération, il pourrait y avoir 1,5 million d’euros. Sur le contrat régional, la subvention demandée est plus importante, car la Région Ile-de-France a accepté que Stains présente un dossier avec une seule opération, alors qu’il fallait auparavant présenter obligatoirement 3 opérations. A cet effet, une dérogation permet d’obtenir du contrat régional un maximum de crédits sur l’église.
Mme Line TEBOUL-ROQUES précise que son groupe pense que cette somme de 1,5 million d’euros, même réduite par rapport aux estimations précédentes, est bien trop importante. Cette somme énorme et précieuse pourrait aider les familles en difficulté. Cette église est une affaire privée. Il est donc possible de charger le Vatican, qui ne semble pas très pauvre, de rénover cette merveilleuse église. C’est vrai qu’elle est belle, mais le Vatican et tout le clergé peuvent payer pour un culte privé.
M. le Maire rappelle que les choses ne sont pas ainsi. Il faut quand même considérer que c’est une dépense tout à fait laïque qui sera faite, car il s’agit de financer le patrimoine communal, tel que la loi de 1905 en donne la responsabilité à la commune. Il estime que la loi de 1905 ; la séparation de l’Église et de l’État, était une grande avancée. Mais cette loi avait cette conséquence de laisser à la charge de la collectivité l’entretien du patrimoine antérieur à 1905. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 29 voix pour, 2 contre (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde par mandat),
APPROUVE le projet de restauration de l’église Notre-Dame de l’Assomption sise à Stains.
AUTORISE à Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France une subvention à hauteur de 20 % du montant total HT des travaux au titre de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire, au nom de la commune, à signer tout acte et pièce administratifs relatifs à la demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.
N°12) Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint- Denis pour la rénovation de l´église Notre Dame de l´Assomption Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Mme Marie-Claude GOUREAU reprend le compte rendu de la séance du 24 juin, et précise que la question avait déjà été posée par rapport aux travaux de l’église. Lors de cette réunion, il avait bien été dit que les travaux dureraient jusqu’en 2012.
M. le Maire demande si c’était une question qui lui avait été posée et à laquelle il avait répondu.
Mme Marie-Claude GOUREAU lui répond par l’affirmative.
M. le Maire répond qu’il est possible, que si la question lui a été posée, comme cela, en séance, il ait peut-être pu se tromper et dire 2011. Mais il assure que le phasage, tel qu’il est défini dans le dossier du marché public, est bien celui-ci. Il croit d’ailleurs que c’est la même réponse qui a été faite au Père Daniel.
Mme Marie-Claude GOUREAU le reprend en disant qu’il n’avait pas dit : « 2011 », mais parlé d’une livraison à fin 2012.
M. le Maire confirme que c’était bien une question posée en séance ; il n’avait pas son dossier sous les yeux et il avait peut-être fait une réponse erronée.
M. Francis MORIN ajoute que lorsque sont engagées des rénovations d’un patrimoine ancien et fragile, ou d’autres chantiers (notamment avec le centre de Villiers-sur-Loir), nous subissons des délais qui changent. Il y a toujours l’espoir d’aller le plus vite possible, et nous agissons en fonction de ce qui est possible, avec les procédures, le phasage, le budget de la commune, et les impératifs techniques qui se posent. Il comprend que Mme Marie-Claude GOUREAU pose cette question, mais entre fin 2012 et 2013, il y a quand même peu de temps. Et cette question pourrait tout à fait être posée d’une façon générale : les procédures sont lourdes et la réalisation est difficile. D’autant que Stains est une ville qui subit de plein fouet l’injustice fiscale (les inégalités de ressources entre les communes), et Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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que cela risque de s’aggraver puisque les dotations de l’État pour les communes vont être réduites si la réforme des collectivités locales proposée est approuvée. Dans ce cas-là, d’autres chantiers prendront encore plus de retard.
Pour M. le Maire, rappelle que la réforme des collectivités locales est aussi la remise en cause de la clause de compétence générale des collectivités région et département. Il lui semble que cela avait été retiré du projet à un moment donné, lors du passage au Sénat, mais que cette clause a été ensuite réintroduite par amendement des députés de la majorité présidentielle. Cela veut dire que ce qui est demandé aujourd’hui risque demain de ne plus être possible : il peut y avoir des financements croisés des différentes collectivités, Région et Département. Mais pour répondre complètement à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. le Maire assure que lui aussi souhaite que ces travaux puissent se dérouler le plus vite possible. Nous sommes tous impatients. Etant très attaché à ce patrimoine, il souhaite que l’église soit reconstruite. Il ajoute que, quand on étale dans le temps, il y a forcément un surcoût, ce n’est pas forcément économique. Car les entreprises sont immobilisées, elles doivent reprendre un chantier (démontage et remontage des échafaudages, etc.), donc il n’y a pas d’intérêt économique. Or, le cabinet LEFEVRE travaille aujourd’hui sur ce dossier, qui va devenir maintenant l’avant- projet sommaire, puis l’avant-projet définitif. Le cabinet va aussi travailler sur le phasage. Ce qui était de la prévision faite par les services de la Ville va devenir quelque chose de beaucoup plus affiné (M. le Maire pense que le cabinet devrait rendre son travail courant octobre). Ainsi, il s’engage, lors de la prochaine séance du Conseil municipal, à donner un échéancier plus précis sur le déroulement des travaux. Ce sera quelque chose de beaucoup plus fin, parce qu’étudié par des spécialistes.
M. Francis MORIN voudrait aussi se faire écho de l’association de soutien aux travaux de l’église. Celle-ci fait des recherches militantes pour aider au financement de l’église, comme d’ailleurs d’autres religions font des démarches militantes pour leurs propres édifices. D’ailleurs, il croit que c’est tout à fait souhaitable et salutaire que les paroissiens soient actifs dans cette démarche. Patrick BRAOUZEC avait dit que, par rapport à leur démarche vers les entreprises, la communauté d’agglomération les aiderait. Il faudra y repenser, et M. Francis MORIN espère que Mme Marie-Claude GOUREAU y participera également.
Mme Marie-Claude GOUREAU précise que, pour avoir assisté, et être membre de la commission qui a choisi le cabinet LEFEVRE, celui-ci a été choisi parce que c’est celui qui, par rapport à son projet, donnait une fin de travaux sur 2012, alors que les autres terminaient beaucoup plus loin. Pour le prochain conseil municipal, elle rapportera les documents qui le montrent. Elle assure que le cabinet LEFEVRE est celui qui terminait les travaux le plus tôt. Et c’est pour cette raison que le choix était déterminant par rapport à ce cabinet.
M. le Maire indique que ce n’est pas sur ce seul critère que ce cabinet a été choisi.
Pour Mme Marie-Claude GOUREAU, c’était un des critères qui était le plus important. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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M. le Maire rappelle que jusque-là, il s‘agissait de prévisionnel. De la part du cabinet LEFEVRE, c’était un engagement pour un marché de maîtrise d’œuvre, alors qu’il n’avait pas encore commencé à travailler sur ce dossier. Donc, d’ici quelques jours,
un travail sera remis par le cabinet qui correspondra à un engagement plus ferme sur le calendrier des travaux. Cette information sera disponible et sera communiquée.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour, 2 contre (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde par mandat),
APPROUVE le projet de restauration de l’église Notre-Dame de l’Assomption sise à Stains.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de la Seine- Saint-Denis une subvention à hauteur de 10 % du montant total HT des travaux au titre de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire, au nom de la commune, à signer tout acte et pièce administratifs relatifs à la demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.
N°13) Demande de subvention pour la restauration d´archives auprès du Département de la Seine-Saint-Denis
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire explique qu’il y a 8 vieux registres de délibération, sur la période 1949 à 1971. Une subvention de 50 % est demandée, sur une dépense de 2484 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter du Département de la Seine-Saint-Denis une subvention d’investissement, au taux de 50 % du montant TTC des travaux, nécessaires au financement d’une prestation de restauration d’archives de la ville de Stains.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et pièces administratifs afférents à la demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération. DIT que la recette sera inscrite au budget communal.
N°14) Participation de la commune de Stains au fonctionnement de l´école Sainte-Marie pour l´année 2010
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise que cette participation est calculée sur le nombre d’enfants Stanois accueillis dans cette école, soit 142 enfants. Pour 2010, M. le Maire explique que le montant par élève n’a pas changé, et est de 303,028 €. Ce qui fait une subvention de 43065,76 € qui est proposée au vote. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Mme Line TEBOUL-ROQUES rappelle qu’un collègue du conseil municipal lui avait dit à qu’il n’y avait aucun problème concernant cette école, parce qu’elle était sous contrat d’association. Aussi, elle choisit de lire deux phrases de la directrice Sylvie LAURENT (extraites du site de l’école), qui ne changeront rien au vote, mais alimenteront peut-être la réflexion collective sur le respect de la laïcité : « Nous promouvons la personne de l’enfant dans toutes ses dimensions et témoignons de l’Évangile. », « J’ose proposer un enseignement à travers une foi, qui trouve sa source en un dieu soucieux de chacun et qui croît en lui. ». Mme Line TEBOUL- ROQUES respecte cette parole de la directrice, dès l’instant où il s’agit d’une croyance d’ordre privé comme tous peuvent en avoir, mais cela représente bien l’école qui est subventionnée. Donc, le Parti Ouvrier Indépendant votera contre cette subvention.
M. le Maire affirme que personne ne découvre, à travers ce témoignage, qu’il s’agit d’une école chrétienne catholique.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 2 contre (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde par mandat), 2 abstentions (Mme Abderide, Mme Kellner par mandat),
DECIDE que la participation de la ville, pour l’année 2010, sera de 303,28 euros par élève, pour les enfants domiciliés à Stains, dans les classes élémentaires de l’école privée Sainte-Marie.
DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits constitués à cet effet ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°15) Financement 2010 auprès du Conseil Régional Ile-de-France au titre de la ´Politique de la Ville´
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN décrit qu’il s’agit d’un financement 2010, auprès de la Région Ile-de-France, au titre de la Politique de la Ville. Pour rappel, depuis 2008, Stains bénéficie d’une convention régionale animation sociale des quartiers, octroyant une subvention à hauteur de 50 610 €, au regard d’un programme d’actions annuelles élaboré, présenté dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale). Il y a 6 actions en reconduction : une action « Maison du Droit et de la Médiation » portée par le Centre de ressources « Politique de la Ville » pour 12 000 €, une action « Conquête de l’espace et partage de l’eau » portée par le service Jeunesse pour 4843 €, une action « Soutien à la parentalité par l’accueil psychologique, groupe de parole et avocat-conseil dans le droit des familles », portée par la Maison des Parents pour 6500 €, une action « Soutien à la participation des habitants » portée par l’association CLOS pour 5500 €, une action « équipe ingénierie et accompagnement de proximité » portée par l’association CLOS pour 5858 €, une action « La Fabrique en Scène », portée par le Studio Théâtre de Stains pour 11 509 €. Il y a aussi une action nouvelle, « la Santé parlons- en !», porté par l’association Femme dans la Cité, pour 4400 €. Il est à souligner que ces actions ont fait l’objet d’un examen lors de la commission technique du Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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CUCS le 29 mars 2010. Elles ont été validées par le comité de pilotage du 28 mai 2010, co-présidé par M. le Maire et M. le Sous-préfet d’arrondissement.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, VALIDE la programmation proposée pour l’année 2010 au titre de la Politique de la Ville. PREND ACTE des subventions sollicitées auprès du Conseil Régional d’Ile de France, à savoir :
12 000 € : « Maison du Droit et de Médiation » (Centre de ressources
Politique de la ville)
4 843 € : « Conquête de l’espace : partage de l’eau » (Service municipal de la Jeunesse)
6 500 € : « Soutien à la parentalité par l’accueil psychologique, groupes de paroles et avocat-conseil dans le droit de la famille » (Maison des Parents)
5 500 € : « Soutien à la participation des habitants » (Association
C.L.O.S.)
5 858 € : Équipe Ingénierie et accompagnement de proximité »
(Association C.L.O.S.)
11 509 € : « La Fabrique en scène » (Studio Théâtre de Stains)
4 400 € : « La santé – parlons –en ! » (Association Femme dans la Cité) AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de 50 610 € auprès du Conseil régional Ile-de- France et à signer l’avenant correspondant, au titre de l’année 2010. DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal à charge de la ville de reverser les subventions attribuées aux structures associatives : COORDINATION LOCALE D’OPÉRATIONS SOCIALES (CLOS) - STUDIO THEATRE DE STAINS (STS) et FEMME DANS LA CITE.
N°16) Avenant à la convention partenariale ANRU pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine du quartier du Moulin Neuf
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN précise qu’il s’agit d’un avenant à la convention partenariale ANRU pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du quartier du Moulin Neuf. Pour rappel, ce quartier a subi un changement important. I3F a repris la gestion du site en 2000 et entrepris les travaux de démolition et de réhabilitation/résidentialisation. La convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine du Moulin Neuf, signée en 2006, avait pour objectif de finaliser ces transformations urbaines, notamment en poursuivant la diversification de l’offre et en intervenant sur la voirie. Cette convention a fait l’objet d’un avenant simplifié signé en juillet 2008, portant sur un redécoupage des opérations d’aménagement, et d’un plan de relance signé en juillet 2010, actant une participation supplémentaire de l’ANRU à la dépollution d’un terrain à céder à l’association Foncière logement par I3F. L’objet de l’avenant est le projet de rénovation urbaine, qui est très engagé. 8 opérations sur les 11 inscrites sont réalisées. Néanmoins, avant d’entamer la phase finale du projet, la nécessité de procéder à quelques évolutions se fait sentir. C’est la viabilisation de la parcelle à Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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construire ilot 03. C’est une opération qui a été réalisée et réceptionnée en 2006. Il s’agit de la réalisation des voiries internes à l’opération. En revanche, la subvention d’ANRU, inscrite dans la convention initiale à hauteur de 430 662 €, n’a pas été sollicitée par le bailleur et ne le sera pas. I3F a donné son accord pour un redéploiement de la subvention vers une autre opération du quartier : la viabilisation de la parcelle à construire ilot 04, opération correspondant à des travaux de viabilisation de plusieurs terrains à bâtir en périphérie du quartier, le long du parc de La Courneuve.
Tous les financements sont présents dans le document. Le bailleur, s’étant également engagé à prendre en charge les voies d’accès de ces parcelles au prorata de la SCHON construite, et propose que SEQUANO mobilise la subvention ANRU inscrite sur cette ligne, sous maîtrise d’ouvrage I3F, soit 374 863 €, pour la réalisation de la voie nouvelle Nord, ainsi que le désenclavement sous la RD29. La réalisation d’un ouvrage permettant le franchissement de cette route a été inscrite à la convention ANRU, sous maîtrise d’ouvrage Plaine Commune, sans remettre en cause la nécessité de cette opération, d’autant plus importante qu’un pôle multimodale de transports est prévu à l’horizon 2014, dans le secteur voisin de la Cerisaie. Cette réalisation ne pourra voir le jour dans les délais fixés, la convention étant inscrite au PPI en 2016.
Et concernant l’aménagement des locaux associatifs, la Ville, soucieuse d’accompagner le projet urbain par un volet social, a souhaité réfléchir à une opération plus ambitieuse. Cela prendrait la forme d’un centre social agréé par la CAF, qui serait implanté sur le foncier de l’école Guy Moquet. Plaine Commune, par courrier en date du 26 juillet 2010, a donné son accord de principe pour un transfert des crédits ANRU du Conseil régional et du Conseil général (initialement fléchés sur l’opération de passage sous la RD29) vers une opération de construction d’un centre social. L’avenant a donc pour objet de modifier la ligne viabilisation parcelle à construire ilot 04, de demander un redéploiement des subventions ANRU vers une opération de construction d’un centre social. Cette démarche a été approuvée par le comité de pilotage restreint du projet urbain réuni le 10 septembre 2010. En conclusion, le conseil municipal est appelé à approuver les termes de l’avenant à la convention de rénovation urbaine du quartier du Moulin Neuf.
Pour M. le Maire, il est important de retenir que la Ville peut disposer, pour cofinancer la construction d’un centre social prévu sur ce quartier, des financements ANRU qui n’ont pas été consommés par I3F et des financements qui ne seront pas consommés par Plaine Commune dans le délai de la convention (qui correspondent au désenclavement sous la RD29). C’est l’objet de l’avenant. Pour I3F, les travaux ont été réalisés, sans avoir recours aux financements. L’ANRU a donné son accord, donc la Ville aura un équipement qui sera largement cofinancé. C’est une bonne opération pour Stains.
M. Julien LE GLOU se félicite de cette opération. Sur ce quartier du Moulin Neuf, il y avait une réelle nécessité d’avoir un centre social et une vraie action en direction des habitants. L’équipe du lieu d’écoute, qui intervient actuellement dans le quartier, a des locaux extrêmement contraints, ce qui rend difficile toute action à l’échelle du quartier. Effectivement, le quartier s’est transformé dans le cadre du projet ANRU et c’était important au regard de l’état dans lequel il était. D’autre part, l’environnement du quartier s’est également transformé avec le projet des 3 Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Rivières. Il y a vraiment besoin, aujourd’hui, de travailler à un projet social, parce que malheureusement la situation des gens, d’un point de vue économique et social, est toujours aussi difficile, d’autant plus dans un contexte de crise nationale. D’où tout l’intérêt désormais d’avancer sur ce projet de centre social rapidement. Il permettra de faire le lien entre l’ensemble des habitants de ce quartier, qui ont besoin de l’accompagnement des élus.
M. Julien LE GLOU souhaite également attirer l’attention du Conseil Municipal sur un point, qui est celui de la gestion urbaine de proximité. D’importants travaux ont été réalisés sur le quartier, mais, depuis quelques temps, il semble que le bailleur intervienne moins rapidement, ou avec des délais parfois un peu longs, sur les petits désagréments qui peuvent survenir sur la voirie. Il est important de montrer aux habitants la réactivité des institutions. C’est un quartier, qui est aujourd’hui agréable à vivre, notamment avec la proximité du Parc, et où, comme partout, il y a quelques difficultés. Mais c’est essentiel d’être vigilant sur les difficultés rencontrées qui commencent un peu à s’accumuler, notamment sur la voirie d’I3F, qui n’est pas encore classée.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE l’avenant à la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du quartier du Moulin Neuf ainsi que le tableau financier qui lui est annexé.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et toute autre pièce afférente et à procéder à son exécution.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°17) Convention tripartite entre la commune de Stains, le Collège Joliot Curie et le Département de la Seine-Saint-Denis portant sur la création d´une classe relais
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire souhaite que cette affaire soit examinée ce soir. Nous savons que l’État se désengage sur la création de cette classe relais. Nous l’avons appris récemment : l’État ne nommera pas d’enseignant sur cette classe, qui est un dispositif permettant d’accueillir par petit groupe des élèves en décrochage scolaire (6 à 12 enfants). Dans un premier temps, la Municipalité avait mis à disposition l’équipement Bleu Cerise pour que cette classe puisse démarrer. Puis, il était envisagé l’aménagement des anciens locaux des Anciens combattants, qui appartiennent à la Ville, dans l’école Joliot-Curie. L’État, en ne faisant aucune nomination d’enseignant, s’inscrit dans les suppressions massives d’enseignants. Il y aura 16000 autres postes qui seront supprimés. M. le Maire ne désespère pas de faire revenir l’État sur sa décision. Ce soir, la délibération doit être prise, et puis la bataille sera menée pour que cette classe relais soit maintenue, avec un poste nommé.
Mme Line TEBOUL-ROQUES ne comprend pas un point, parce qu’elle ne sait pas comment fonctionnent les classes relais. En lisant le dossier, elle s’est demandé Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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pourquoi les élèves concernés étaient sortis du système classique. Pourquoi ne restent-ils pas dans un milieu scolaire dit ordinaire, au sein du collège ?
Selon Mme Catherine CHABAUDIE, en réponse, les classes relais s’adressent à des élèves qui ont décroché, souvent, du système scolaire, qui viennent de moins en moins, voire plus du tout au collège. Les dispositifs relais permettent à ces élèves de travailler dans un contexte particulier, dans des petits groupes, avec des professeurs souvent spécialisés. Cela permet d’en remotiver certains et de leur redonner un peu d’appétit scolaire. En complément, Mme Catherine CHABAUDIE voudrait savoir quelle est la qualité de Mme Larrouy, qui est citée en bas de la page de la convention.
M. le Maire répond qu’elle est coordinatrice au sein de l’Éducation nationale. Il précise que la Ville ne fait que mettre à disposition des locaux.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention tripartite ci-annexée, entre la commune de Stains, le collège Joliot Curie de Stains et le département de la Seine-Saint-Denis portant sur la création d’une classe relais dans les locaux de l’école élémentaire J.Curie à Stains.
DIT que la mise à disposition est consentie par la commune de Stains au collège Joliot Curie à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°18) Convention de financement entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Stains au titre des projets d´activité en direction des jeunes pour l´été 2009
Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU
M. Julien LE GLOU précise qu’il s’agit d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, qui finance les activités du service Jeunesse, pendant l’été, à hauteur de 2590 €. C’est une convention relative aux activités sur l’année 2009.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention de financement ci-annexée, à passer entre la ville de Stains (93240) et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis « CAF » concernant les projets d’activité proposés et réalisés par le service jeunesse pour la période du 1er juillet 2009 au 31 août 2009.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite sur le budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°19) Convention de financement entre la Caisse d´Allocations Familiales et la ville de Stains au titre des sorties familiales organisées par le Lieu d´Ecoute et de Rencontre du Moulin Neuf
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire explique que c’est une convention de financement avec la CAF, pour les sorties familiales organisées par le lieu d’écoute et de rencontre du Moulin Neuf. Le détail des sorties est précisé dans le document. Elles ont fait participer un grand nombre de Stanois. La CAF subventionne, sur la base de 12 € par personne et par jour, sur un financement maximum de 5246 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la ville de Stains au titre des sorties familiales organisées par le lieu d’écoute et de rencontre du Moulin Neuf.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°20) Convention de financement ´sorties familiales et/ou projets jeunes´ entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Stains concernant les activités du Centre Social Municipal - Maison du Temps Libre
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Pour M. le Maire, cette convention de financement concerne, cette fois, les activités du centre social municipal installé à la Maison du Temps Libre. La subvention demandée est de 1875 €, pour l’organisation de sorties familiales et des projets jeunes pour l’année 2010.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention de financement « sorties familiales et/ou projet jeunes », ci-annexée, entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Stains.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°21) Convention partenariale concernant l´hébergement temporaire en A.L.T. (allocation temporaire d´hébergement) de publics spécifiques au sein de la résidence sociale ADEF de Stains
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
38 studios sont réservés pour la ville de Stains, dont 4 avec une surface plus importante. Ils sont dédiés à des publics spécifiques (notamment des femmes avec Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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enfants, victimes de violence). Cela permet de répondre à des situations d’urgence.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention de partenariat 2010 – Hébergement temporaire au sein de la résidence sociale ADEF de Stains - entre le Conseil Général de la Seine Saint- Denis, la ville de Stains et l’opérateur ADEF.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son réprésentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
N°22) Convention de financement entre le Conseil Régional Ile-de-France et la commune de Stains pour l´action de convivialité organisée par le Centre Social Municipal de Stains
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire décrit cette demande de subvention de 3520 €, destinée au repas de quartier et à l’arbre de Noël, qui seront organisés durant l’année 2010. C’est une initiative qui se fait tous les ans.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention entre le Conseil Régional d’Ile-de-France et la commune de Stains relative à « Animation sociale des quartiers – Animation locale et insertion - Action régionale de convivialité », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°23) Convention de financement ´Réseaux d´Ecoute, d´Appui et d´Accompagnement des Parents´ entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Stains concernant les actions du centre social municipal - Maison du Temps Libre
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subvention de 2500 € pour l’organisation d’actions de soutien aux familles dans leur rôle parental, sur l’année 2010.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention de financement « Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents » (REAAP) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°24) Attribution d´une subvention exceptionnelle à l´association Secours Populaire Français en faveur des victimes des fortes inondations au Pakistan Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR
Mlle Zahia NEDJAR présente ce rapport, qui porte sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Secours Populaire Français, en faveur des victimes des fortes inondations au Pakistan. Les images peuvent en témoigner : cet été, le passage de la mousson a lourdement affecté le Pakistan, tant sur le plan humain que sur le plan matériel. Les effets de cette catastrophe dépassent ceux du tsunami. Nous comptons, au niveau du Pakistan, plus de 15 millions de personnes touchées. Il y a eu des estimations qui ont été fournies par l’Office de la coordination humanitaire des Nations Unies et il reste des zones difficiles d’accès, du fait de la destruction des routes et des ponts. Les familles ont tout perdu, le principal problème étant le manque d’accès à l’eau potable. Le Secours Populaire Français a débloqué une subvention de 15 000 € dans le cadre d’une première urgence permettant de financer des achats. Ce-dernier travaille avec un correspondant local et des associations locales. Il s’agit ici de verser une subvention à hauteur de 2000 € au Secours Populaire Français, afin de lui permettre de consolider l’aide apportée aux victimes des inondations au Pakistan. Mlle Zahia NEDJAR souhaite ajouter que nous avons vu beaucoup d’images et que nous avons beaucoup parlé des aides. Mais il n’y a pas eu la même mobilisation que pour Haïti. Elle a estimé que ce serait bien d’apporter un peu d’aide à ce pays.
M. le Maire rectifie une erreur dans le rapport : il s’agit de 50 millions de victimes (dont 15 millions au Pakistan), pas de 5 millions.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, ACCORDE à l’Association « le Secours Populaire Français » une subvention exceptionnelle, suite à de fortes inondations qui se sont abattues au Pakistan, d’un montant de 2000 euros (deux mille euros).
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°25) Signature du protocole de coopération entre la ville de Stains et la ville de Saalfeld et prise en charge des frais émanant de ce protocole. Rapporteur. : Monsieur TAIBI
M. Azzedine TAIBI explique qu’il s’agit de la signature du protocole de coopération qui lie Stains à la ville de Saalfeld. Depuis tout récemment, les contacts ont repris avec les partenaires de Saalfeld, pour aller plus loin et pour développer un certain nombre d’échanges existants ou d’échanges qui font partie de nouveaux projets. Il s’agit en particulier d’échanges scolaires, de jeunes, d’échanges autour des pratiques culturelles et artistiques. Une délégation de Saalfeld sera d’ailleurs reçue, avec son maire, lors du colloque à Stains sur la Médiation, qui sera également l’occasion de signer le protocole de coopération. C’est une coopération qui redémarre et qui augure des projets très intéressants pour les jeunes Stanois, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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avec aussi la possibilité de travailler sur d’autres questions, y compris autour du tourisme solidaire et social, avec la possibilité de réfléchir sur des projets d’échanges de familles, de retraités qui pourraient séjourner à Saalfeld, et puis pourquoi pas accueillir à Stains des familles de Saalfeld.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE le protocole de coopération entre la ville de Stains et la ville de Saalfeld.
AUTORISE le Maire à signer le protocole ainsi que tous les actes en découlant. APPROUVE la prise en charge par la ville de Stains des frais de transport, déplacement, hébergement et toute autre dépense inhérente aux actions découlant de ce protocole.
DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de chaque exercice. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°26) Avenant à la convention culturelle triennale entre la Commune de Stains et le Département de la Seine Saint-Denis pour l´année 2010
Rapporteur. : Monsieur TAIBI
M. Azzedine TAIBI précise qu’il s’agit d’un avenant à la convention culturelle qui lie Stains au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Une convention culturelle commencée en 2007 prend fin cette année. Elle est reconduite pour 3 ans. C’est une subvention annuelle de fonctionnement, d’un montant assez important de 30 000 €, qui permet d’accompagner, sur des axes très précis, un certain nombre de projets et d’actions menés avec l’espace Paul Eluard, en particulier le soutien d’artistes en résidence, et le développement d’actions culturelles. C’est une subvention qui permet de travailler en lien étroit avec le Conseil général. Cet avenant sera consécutif de 2010 à 2013.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE l’avenant à la convention entre le Département de la Seine Saint-Denis et la commune de Stains pour l’Espace Paul Eluard, relatif au versement d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée à 30 000 euros pour l’année 2010. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son exécution.
DIT que la recette en résultant sera inscrite aux crédits du budget de l’exercice correspondant.
N°27) Adhésion de la Commune de Stains à l´Association ´Villes des Musiques du Monde´ et approbation de la convention de partenariat
Rapporteur. : Monsieur TAIBI
M. Azzedine TAIBI précise qu’il s’agit de l’adhésion de la commune à l’association « Ville des Musiques du Monde », qui travaille aussi sur d’autres communes de Plaine Commune (Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve) et aussi au-delà, avec une orientation autour des musiques du monde et une programmation spécifique. C’est surtout un travail en amont, d’actions pédagogiques et d’accompagnement, de démarche éducative en direction de scolaires, des centres de loisirs. C’est une reconduction du travail mené avec cette association, dont Stains est membre. Le montant de 1500 € permet de mutualiser les frais de communication, de programmation et autres. Cette dépense est engagée pour l’adhésion de la Ville.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains à l’association « Villes des Musiques du Monde ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ladite adhésion.
A P P R O U V E la convention de partenariat entre la commune de Stains et l’association « Villes des Musiques du Monde ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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exécution.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°28) Convention annuelle entre la commune de Stains et l´Orchestre Symphonique Divertimento concernant la résidence musicale
Rapporteur. : Monsieur TAIBI
M. Azzedine TAIBI précise qu’il s’agit de la convention triannuelle qu’il convient de renouveler avec l’orchestre Symphonique Divertimento, qui est en résidence à Stains. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette présence, avec sa chef d’orchestre Zahia Ziouani que le Conseil municipal connaît très bien. C’est un renouvellement de convention, avec un projet de résidence précis, des initiatives et des actions qui se concrétisent sur la Ville et au-delà, avec un travail très important de lien avec différents publics comme les enfants, les jeunes ou les adultes. Le dossier comprend le programme et le contenu, qui permettent de bien travailler avec cette compagnie.
Un point questionne M. le Maire. Il est, en effet, proposé une convention annuelle renouvelable le cas échéant pour une durée de 3 ans. Mais il pourrait tout à fait s’agir d’une convention triennale.
M. Azzedine TAIBI indique que l’idée est de conclure une convention triennale, avec une évaluation chaque année, pour vérifier si nous rentrons bien dans les objectifs.
M. le Maire propose d’examiner si c’est possible, pour, après accord, en faire une convention triennale. Cela simplifie les choses. Stains a tout intérêt à garder le plus longtemps possible en résidence cet orchestre qui apporte beaucoup à la collectivité, et aux élèves de l’école de musique et de danse, pour qui c’est une énorme motivation que d’avoir cet ensemble dans lequel ils peuvent se projeter.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention entre la Commune de Stains et l’Orchestre Symphonique Divertimento, relative au projet de résidence musicale.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites aux crédits du budget de l’exercice correspondant.
N°29) Mise en place d´une permanence portant sur le ´Droit de la consommation´ au sein de la Maison du Droit et de la Médiation
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN précise qu’il s’agit de la mise en place d’une permanence sur le Droit à la consommation au sein de la Maison du Droit et de la Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Médiation. Cette permanence n’existe pas. C’est une convention entre la Ville et l’association Léo Lagrange, compétente en la matière. Elle représente un coût global de 5063 €, pour un an, comprenant la tenue de permanences sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, à raison de 2 séances de 3 heures chacune par mois et l’organisation annuelle d’une manifestation collective auprès du grand public. C’est une demande qui est très importante sur les questions de droit à la consommation.
M. Francis MORIN trouve que l’appellation Droit à la consommation n’est pas forcément très significative. Il faudra être plus précis dans la communication. Par exemple, nous pouvons voir dans la convention les questions d’assurance et de mutuelle. M. Francis MORIN estime que ce terme Droit de la consommation est un peu vague et équivoque ; il faudra préciser quel type de conseil les gens pourront trouver à cet endroit.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Stains et l’association Léo Lagrange pour la mise en place d’une permanence portant sur le droit de la consommation. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°30) Convention avec l’association « ISM Interprétariat » relative aux vacations d’écrivain public / interprète au sein de la Maison du droit et de la Médiation
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN précise qu’il s’agit d’une convention avec l’association « ISM Interprétariat ». C’est une action qui existe, qui est déjà conduite une demi-journée par semaine, de 14h à 17h. La personne a reçu 187 personnes en 9 mois, cette action est assez importante. Pour 2010, il est proposé de poursuivre les permanences d’écrivains publics avec « ISM Interprétariat », sur la base de la convention ci-jointe, qui représente un coût global de 5060 €, couvrant l’année 2010 de janvier à décembre. Il est à noter également qu’il y a un cofinancement de l’État et de la Région Ile-de-France, au titre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale). Elle rappelle qu’au sein de la Maison du Droit et de la Médiation, il existe également 8 écrivains publics bénévoles. Il va y avoir un nouvel appel de bénévolat parce que cela fonctionne bien. Mais dans cette affaire, il s’agit d’un écrivain public professionnel.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, Approuve la convention, ci-annexée, entre l’association ISM Interprétariat et la commune de Stains.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°31) Marché public relatif au traitement d’eau pour la piscine communale de Stains
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Mme Marie-Claude GOUREAU, dans la mesure où le trentième point a été traité, indique que son groupe quitte la séance, et n’a pas changé d’avis.
M. Francis MORIN peut comprendre que nous estimions qu’à partir d’une certaine heure, nous ne sommes plus en état de travailler. Donc, il aurait pu comprendre que Mme Marie-Claude GOUREAU dise qu’à partir de minuit, elle part. C’est d’ailleurs une banalité dans la plupart des conseils municipaux de France. Mais là, il est 21h30. Il fera connaître ce départ aux citoyens.
M. le Maire déplore cette attitude, mais puisqu’il y a le quorum, sans l’opposition, la séance continue.
M. Jean-Paul LE GLOU, au nom du groupe des élus Communistes, Partenaires et Citoyens, regrette une telle attitude, dans une instance comme celle du Conseil municipal. Les élus ont un rôle à jouer, leur place est importante. Dans certains pays, des personnes se battent pour l’exercice de ce droit, et il trouve que décider de partir à l’affaire 31, à 21h30, est à souligner ; c’est insupportable.
M. le Maire trouve cela même méprisant pour l’assemblée et pour les habitants. Concernant le point 31, c’est un marché qui est fixé pour 3 ans, avec 2 plis qui sont parvenus, Idex Energies et Veolia. La proposition de la Commission d’Appel D’offres est de retenir la société Idex Energies, qui était jusqu’à présent le prestataire de la Ville, pour un montant annuel de 67 239,12 €.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’acte d’engagement signé par la société IDEX ENERGIE pour le marché de traitement d’eau pour la piscine communale de Stains, pour un montant annuel de 67 239,12 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché et à procéder à son exécution. Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°32) Avenant n°1 au marché public de fournitures de bureau
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise que le point 32 est aussi un avenant au marché de fournitures de bureau, pour un montant de 28 750 €. La Commission d’Appel d’Offres propose la société Alter Bureaux distribution la Malouine, qui était aussi le prestataire de la Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Ville. Il note une augmentation de 5 % sur le marché, ce qui oblige à faire cet avenant au marché initial.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du marché public relatif à l’achat de fournitures de bureau portant le montant maximum annuel du marché à 28 750 euros TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°33) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions lot 1 : démolition, gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire anticipe sur plusieurs avenants à suivre, pour les différents lots du chantier de la mairie (salle des mariages, du souvenir, des commissions). Les élus vont s’apercevoir, au fil des avenants, qu’il y a des dépassements de dépenses, mais il y a plusieurs explications à cela. D’abord, c’est un édifice qui n’est pas tout à fait ordinaire, donc il y a eu quelques découvertes au fur et à mesure de l’avancement des travaux, notamment sur l’état des poutres qui devaient être traitées. D’autre part, des prestations ont été ajoutées au marché initial qui ne portait que sur la salle des mariages et celle des commissions. Il était, en effet, difficile de ne pas aussi rénover la salle des souvenirs. Cela a également conduit à faire des interventions sur la peinture du hall, à faire quelques modifications sur la salle du conseil municipal. Elle a été réouverte sur le hall, pour donner davantage de transparence sur les délibérations du conseil municipal, quand les élus pourront de nouveau y siéger. Par conséquent, sur un certain nombre d’avenants, il y a des dépenses supplémentaires. Sur le lot 1, qui concernait les démolitions, gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés, il y a 409,98 € en plus pour les curages intérieurs. 3 990 € supplémentaires concernent la rénovation de la salle des mariages.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 1 du marché public relatif aux travaux de rénovation et de réaménagement de la Salle des Mariages, de la Salle du Souvenir et de la Salle des Commissions, portant le montant global du marché à la somme de 42 346,61 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°34) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions lot 2 : menuiseries extérieures et intérieures bois, agencement, serrurerie
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Sur le lot 2, certains travaux supplémentaires n’ont pas encore été réalisés : 4 trappes de visite pour 720 €, des plinthes électriques pour 2 310 €. Ce sont relativement des petites sommes. Par contre, il y a eu des travaux
supplémentaires pour un montant de 20 635 €, notamment pour la pose d’un faux plafond en mélaminé blanc. Dans le décor imaginé par l’architecte, M. le Maire précise qu’il faut un support pour un panneau lumineux au-dessus de l’hôtel. Il y a aussi 2 châssis vitrés, des caches radiateurs, des équipements d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 2 du marché public relatif aux travaux de rénovation et de réaménagement de la Salle des Mariages, de la Salle du Souvenir et de la Salle des Commissions, portant le montant global du marché à la somme de 103 690 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°35) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions lot 3 : Doublage, faux plafonds Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise que, sur le lot 3, il a fallu ajouter des doublages et des faux plafonds pour un montant de 4171,52 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 3 du marché public relatif aux travaux de rénovation et de réaménagement de la Salle des Mariages, de la Salle du Souvenir et de la Salle des Commissions, portant le montant global du marché à la somme de 23 087,52 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°36) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions lot 4 : Peinture, revêtement de sols, plafonds tendus
Rapporteur. : Monsieur Le Maire Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Sur le lot 4, M. le Maire précise qu’il y a eu également des travaux
complémentaires pour 8753 €, pour les peintures sur plafonds et cloisons du hall de la mairie.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 4 du marché public relatif aux travaux de rénovation et de réaménagement de la Salle des Mariages, de la Salle du Souvenir et de la Salle des Commissions, portant le montant global du marché à la somme de 53 353 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°37) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions lot 5 : électricité
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Sur le lot 5, des travaux complémentaires ont dû être réalisés, pour 8 770 €, pour l’éclairage du hall. Sur la salle des mariages, c’est la même problématique. Il y a eu quelques suppléments d’éclairage. Et puis il y a aussi le plafond tendu de la salle des mariages également, dont il a fallu renforcer l’éclairage prévu, car il n’était pas suffisant.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 5 du marché public relatif aux travaux de rénovation et de réaménagement de la Salle des Mariages, de la Salle du Souvenir et de la Salle des Commissions, portant le montant global du marché à la somme de 81 399.65 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°38) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions lot 7 : monte handicapés Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire ajoute que, sur le lot 7, il a fallu l’installation de deux boîtes à bouton encastré pour le monte-handicapé, pour 440 €. Dans la prestation de base était prévu un gros bouton rouge qui n’était pas esthétique, donc cela a été changé. Un bouton encastré coûte plus cher. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 7 du marché public relatif aux travaux de rénovation et de réaménagement de la Salle des Mariages, de la Salle du Souvenir et de la Salle des Commissions, portant le montant global du marché à la somme de 9 640 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°39) Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation des salles des mariages, du souvenir, des commissions
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire souligne que sur la maîtrise d’œuvre, le montant du marché augmente globalement. Comme le coût de la maitrise d’œuvre est indexé au montant des travaux, il faut aussi revoir son coût. C’est l’objet de cet avenant. Il y a eu une revalorisation du coût prévisionnel des travaux, à hauteur de 405 965 €. La maitrise d’œuvre, calculée sur un taux de 10,5 %, est calculée suivant le nouveau montant des travaux.
Mme Line TEBOUL-ROQUES souhaite savoir combien cela fait, en tout.
C’est évidemment une opération importante, selon M. le Maire, sur laquelle fort heureusement il y a eu à compter une recette de la DDU (Dotation de
Développement Urbain) d’un montant de 223 000 €, qui vient donc diminuer la charge de la Ville. Mais ces travaux sont lourds, car ils ne sont pas simplement décoratifs. Pour les personnes qui ont vu la nouvelle salle des mariages, l’opération est jugée comme très satisfaisante. C’est une opération qui allait bien au-delà d’un simple coup de peinture. Il y avait du gros œuvre à reprendre, des travaux de maçonnerie. Il a fallu consolider le parquet qui s’affaissait, consolider les poutres, remplacer les fenêtres (qui étaient en très mauvais état). Tout cela représente une somme importante. Il est à noter que cette opération s’est faite sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France. Le montant total initial de 313 000 € HT d’origine est passé à 405 965 € HT.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, APPROUVE l’avenant n°2 du marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de rénovation et de réaménagement de la salle des Mariages, de la salle du Souvenir et de la salle des Commissions de l’Hôtel de Ville avec le cabinet d’architecture CARRE MAGIQUE, 30 bis rue du Bailly, LA PLAINE SAINT DENIS (93210). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution. DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°40) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 1 (gros œuvre)
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Sur Villiers-sur-Loir, M. le Maire explique que c’est le même analyse, en lots séparés. Le lot 1 gros œuvre, a été l’objet de travaux de maçonnerie
supplémentaires pour 30 743,02 €. Le château de Villiers est aussi un édifice particulier. Il n’est pas classé monument historique, mais c’est un bâtiment de caractère et ancien, donc toutes les interventions qui sont faites sont toujours assez conséquentes. Là, il s’agissait de mettre aux normes toute la partie restauration et cuisine, avec une extension importante et lourde. Cela a obligé à taper dans un talus, à creuser dans une falaise à proximité pour permettre l’implantation de cette extension, avec du soutènement, des travaux de maçonnerie assez lourds. Cela amène quelques écarts par rapport au budget prévisionnel. Sur le lot 1, cela représente plus 30 743 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 1 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir, portant le montant global du marché à la somme de 498 113,69 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°41) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 2 (charpente)
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Sur le lot 2, il a fallu, selon M. le Maire, faire un habillage en zinc sur la
maçonnerie, sous la passerelle métallique, pour un montant de 1219 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 2 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 73 114,68 € HT €.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°42) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 3 (serrurerie, ossature métallique) Rapporteur. : Monsieur Le Maire
D’après M. le Maire, sur le lot 3, des travaux ont été supprimés, pour un montant de 3 285 €. Il s’agit d’une moins-value.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 3 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 137 656,00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°43) Avenant n°1 marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 4 (menuiseries extérieures-verrière), Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Le lot 4 représente des travaux complémentaires pour 22 430 €. C’est ce qu’explique M. le Maire, par l’habillage de chéneaux existants en périphérie de la verrière. Dans cette partie du domaine, il y avait une glacière, une sorte de grotte située sous la falaise. Lorsque les travaux ont été engagés, cette voûte s’est affaissée, et il a fallu reprendre toute cette partie (ce qui n’était pas prévu). La surface de la verrière a donc été un peu allongée et augmentée. Le montant pour ce lot 4 est de 13 880 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 4 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir, portant le montant global du marché à la somme de 300 325 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°44) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 5 (menuiseries intérieures),
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire explique que cet avenant consiste en la fourniture et la rénovation d’une croisée en chêne à deux vantaux, pour 1 954 €.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Approuve l’avenant n°1 du lot 5 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 43 646,91 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°45) Avenant n°1 marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 6 (faux plafonds)
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Sur le lot 6, des faux plafonds ont été posés pour 524 €. L’escalier de secours, qui donne sur la façade arrière du château de Villiers, a également été refait.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 6 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 10 703,08 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°46) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 7 (électricité)
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise que cette affaire concerne aussi des travaux complémentaires pour 6865 €, pour des prises de courant, des appliques (qui coûtent cher), des éclairages par détecteur automatique et des blocs de secours.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 7 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir, portant le montant global du marché à la somme de 110 665,26 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°47) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 8 (plomberie)
Rapporteur. : Monsieur Le Maire Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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M. le Maire précise que ce point concerne la plomberie : le remplacement d’un réducteur, dépose de sanitaires supplémentaires et évacuation de la plomberie pour la cuisine, la légumerie, la laverie. M. le Maire dit que tous les détails sont dans le dossier.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 8 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 55 352,91 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°48) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 9 (chauffage, ventilation),
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Le lot 9 représente un montant de 5648 €. M. le Maire précise que c’est pour l’installation de la VMC sur des WC et sanitaires existants, ainsi que pour la cuisine. Il y a aussi la réalisation d’un plancher chauffant sur l’ancienne glacière.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 9 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 96 247,99 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1et à procéder à son exécution. Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
N°49) Avenant n°1 au marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir - lot 12 (peinture)
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise qu’il s’agit de la réalisation de travaux de peinture supplémentaires pour la cuisine, pour un montant de 1200 €. Dès lors qu’il y a eu des travaux d’extension, certains raccords ont mis en évidence que la peinture était défraîchie, d’où le choix de la refaire.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Approuve l’avenant n°1 du lot 12 du marché public relatif à la réhabilitation du Centre de Vacances de Villiers-sur-Loir -, portant le montant global du marché à la somme de 23 390,65 € HT. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à procéder à son exécution.
Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°50) Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC : Electricité et Maitrise de l´Energie pour la réalisation de diagnostics de Performances Energétiques pour les bâtiments communaux
Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN rappelle qu’en 2004, un groupement de commandes « électricité et maîtrise de l’énergie », dont le SIPPEREC est le coordonnateur, a été créé pour aider les collectivités d’Ile-de-France (100 communes, 2 conseils généraux, 3 communautés d’agglomération, 6 syndicats, 8 OPHLM, 9 CCAS). Le SIPPEREC a mis en place plusieurs marchés, celui de la solution de suivi de consommation multi-énergies accessibles via internet, des marchés à bons de commandes relatifs au diagnostic de performance énergétique. En 2010, un marché à bons de commandes de 3 ans pour les audits énergétiques a été créé. Donc, les avantages pour les collectivités sont de passer par ce groupement, de bénéficier d’un effet de prix au vu du nombre de partenaires intéressés, puis un gain de temps lié au passage d’appel d’offres et de consultation. Stains profite aussi d’une sécurité juridique par l’expérience du SIPPEREC en matière de marchés publics et par les conseils qu’il peut apporter aux membres. Le coût annuel de l’adhésion au groupement est de 5218,20 € pour l’année 2010.
M. Francis MORIN souhaite que soit prévue avec précision l’évaluation du dispositif, parce que la ville se dessaisit en partie de ses capacités. Il n’est pas forcément contre, mais il souhaite avoir un bilan. Il sait que Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN suivra les choses pour que nous puissions évaluer l’efficacité de cette disposition.
M. le Maire confirme que cela sera suivi de très près par l’ingénieur aux fluides de la Ville, qui a d’ailleurs proposé la liste des 10 équipements qui vont faire l’objet de diagnostic.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés.
A U T O R I S E le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites aux crédits du budget de l’exercice correspondant. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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N°51) Convention avec le SIPPEREC pour la réalisation d´études de potentiel de production d´électricité à partir d´équipements solaires photovoltaïques. Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN précise qu’une des pistes intéressantes est l’utilisation de l’énergie solaire sous toutes ses formes. Cela concerne aussi bien le solaire photovoltaïque que le solaire thermique. L’objectif serait ainsi d’utiliser les mètres non utilisés en toiture des différents bâtiments, pour installer des cellules photovoltaïques ou thermiques, dans le cadre de la convention signée avec le syndicat. Ce dernier percevra le produit de la vente d’électricité et le reversera dans son intégralité à la collectivité adhérente. Pour autant, les collectivités intéressées ne connaissant pas forcément le potentiel sur le territoire de réalisation d’installations de production d’électricité par cellules photovoltaïques, le SIPPEREC a, par délibération prise le 15 décembre 2009, donné délégation à son président pour approuver et signer avec les collectivités des conventions de prestation de service pour la réalisation d’études de potentiels de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques mis en place sur leurs bâtiments. En conclusion, le Conseil municipal est notamment appelé à prendre connaissance de l’opportunité de la réalisation des études de potentiels d’installation de systèmes d’énergie solaire sur les bâtiments communaux.
M. Francis MORIN profite de ce dossier, qui est tout à fait intéressant pour le développement de l’énergie de source solaire, pour exprimer quelques inquiétudes. L’un des avantages de ce dispositif, appelé « niche fiscale », va être réduit parce que le gouvernement estime que nous sommes en passe d’atteindre l’objectif fixé en 2012. Nous mettons en cause, avec la réduction des niches fiscales, la rentabilité de ces sources d’énergie. Par conséquent, la rentabilité pour Stains sera moindre, ce qui est quand même dommage. Le prix de la vente de l’électricité photovoltaïque va baisser. Il y a à la fois les niches fiscales et le prix de rachat par EDF de l’électricité. Ce prix va aussi être baissé. Par ailleurs, EDF et le gouvernement ont certainement besoin d’argent, au point de vue énergétique, pour compenser le trou fabuleux que représente le retard pris par la construction du réacteur nucléaire EPR en Finlande. Cela coûte plusieurs milliards, un trou net pour le contribuable à terme. Dans le même temps, nous nous apprêtons à encourager et à développer d’autres contrats pour le développement des centrales nucléaires dans le monde. M. Francis MORIN souhaite attirer l’attention des élus, parce qu’en ce moment, il y a des discours très contradictoires. Au fond, l’encouragement à l’énergie renouvelable reste minime par rapport à l’investissement engagé vis-à-vis de l’énergie nucléaire. Même si nous ne sommes pas tous d’accord sur ce dossier, il peut assurer qu’il y a un énorme déséquilibre, et qu’AREVA est préférée au développement de l’énergie solaire.
Pour M. le Maire, nous nous engageons dans la voie du voltaïque, donc Stains consommera un peu moins d’énergie de source nucléaire.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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APPROUVE La convention de prestations de services à passer avec le SIPPEREC pour la réalisation d’études de potentiel de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques, jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.
N°52) Sortie d´inventaire de véhicules municipaux
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire explique qu’il s’agit d’une dizaine d’épaves.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Décide de sortir de l'actif général les véhicules municipaux suivants :
Type véhicule Immatriculation
PEUGEOT J9 Benne 146 PN 93
RENAULT Trafic 8321 SE 93
RENAULT Clio 1631 SD 93
RENAULT Trafic 4462 SE 93
RENAULT Master 1990 WZ 93
RENAULT Kangoo 8776 TX 93
MATHIEU Balayeuse
RENAULT Clio 8947 VP 93
RENAULT Trafic 3365 SZ 93
CITROEN Jumpy 9868 WR 93
Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches administratives et à signer les pièces afférentes à l'établissement des certificats de destruction et/ou de cession à titre onéreux ou gratuit.
N°53) Révision simplifiée et modification du Plan Local d´Urbanisme Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire explique qu’il faut réviser le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Nous le savions lorsque le PLU a été approuvé, puisqu’il fallait y intégrer une modification qui est intervenue dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le 15 décembre 2009. Maintenant que le SCOT est approuvé et qu’il a pris en compte une modification qui concerne Stains sur la limite de la Zone Natura 2000 (le parc départemental Georges Valbon est classé zone Natura 2000, il y a une partie de ce secteur sur laquelle la Ville va construire, il y a donc un déclassement), c’est cette modification du SCOT que nous devons prendre en compte dans le PLU. Et puis, nous profiterons de cette révision simplifiée du PLU pour corriger un certain nombre d’erreurs qui ont été faites dans la mise en page du PLU. M. le Maire Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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illustre son propos par un exemple. Il y a aujourd’hui une douzaine de pétitionnaires de demandes de permis de construire qui veulent agrandir leur pavillon, avec une surélévation ou des extensions qui portent à plus de 5 mètres la hauteur de leur maison. L’erreur faite dans le PLU donne une interprétation qui limite à 5 mètres la hauteur de ce qui est constructible. Alors qu’au contraire la volonté était de favoriser les développements en zone pavillonnaire, permettre aux propriétaires de pouvoir améliorer le confort de leur pavillon. Par exemple, pour un ménage qui s’agrandit (c’est souvent le cas sur les 12 dossiers connus) et qui veut construire une chambre ou deux de plus, cette erreur ne le rend pas possible.
M. Francis MORIN précise que la révision du SCOT était attendue pour faire la révision du PLU. Pour le quartier des 3 Rivières, il n’a pas de souci, il avait été dit que ce serait fait. C’était dans le processus. Les erreurs de texte le questionnent : avons-nous mal relu ? Une relecture aurait dû être faite. Il y a un problème qui n’est pas sans conséquence, cela a été vu en commission communale. Il y a un certain nombre de gens qui veulent agrandir leur maison parce qu’ils ont des enfants, mais qui ne peuvent pas le faire parce que l’orientation votée pour le PLU n’est pas entrée dans les textes et le règlement. Il faut donc procéder à la révision le plus vite possible. Il est interrogatif quand il lit la délibération. Il est d’accord pour créer des logements sur la ville et pour accueillir des activités économiques. Mais il a l’impression qu’un autre zonage est ouvert. Il est dit qu’il y a des zones qui n’ont pas été affectées. Alors est-ce que les logements et les activités économiques en question sont sur les zones autour des 3 Rivières ou simplement les changements de règlement vont l’autoriser ? Ou s’agit-il, notamment de la zone qui, suite à l’enquête publique et en cohésion avec le SCOT, était restée en zone de jardins familiaux, pour les faire passer en activités économiques ? Si tel est le cas, il votera contre. Il est pour le respect du SCOT. Il était question d’en rediscuter, mais là, il n’y a pas de discussion. Quelles sont les décisions autorisées dans cette délibération : la poursuite de la diversification de l’habitat sur la commune par la création de logements et l’accueil d’activités économiques ? Car, dans la révision simplifiée, il n’y a plus d’enquête publique. Il y a une
communication aux habitants, prévue par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Et cette procédure de révision simplifiée avait été critiquée par les associations de consommateurs en son temps. Pour M. MORIN, les deux premiers points ne posent aucun problème, mais il demande ensuite un éclaircissement, car il a l’impression que tout est autorisé.
M. le Maire souhaite le rassurer. Il s’agit de l’extension du parc, qui était prévue initialement, qui portait sur 3 hectares et qui venait jusqu’à la limite actuelle de ce qui est aménagé sur le quartier des 3 Rivières, sauf la cathédrale qui était en dehors de cette extension du parc. Cela avait d’ailleurs l’inconvénient de laisser la cathédrale (qui devait être réaménagée ensuite) un peu isolée et enclavée dans cette extension. Il y avait aussi le souci d’alléger le bilan de cette opération, qui est très déficitaire. Ce n’est pas que les terrains aient été mal commercialisés, mais pendant 10 ans ils sont restés en l’état, et il y a un coût de portage financier. Il y a donc un déficit important. Et pour avoir une meilleure valorisation foncière de ces terrains, il a été décidé de réduire la partie d’extension du parc pour augmenter l’opération résidentielle, et créer un espace pour de l’activité sur le terrain qui est aujourd’hui en face de l’école Guy Moquet. C’est ce programme dont il s’agit. Mais, en faisant le SCOT, Plaine Commune n’a pas pris en compte Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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cette modification, et est restée à la limite initiale de l’extension du parc, et donc, le projet de la Ville se faisait sur un espace, qui au SCOT était « réservé » pour le parc. Donc, il fallait que le SCOT soit modifié. C’est le cas. Maintenant, nous allons pouvoir de nouveau, dans le PLU, entériner cette modification. Et il y a aussi une étude environnementale à faire, pour tenir compte du classement Natura 2000. C’est une révision simplifiée du SCOT, avec la réalisation d’une étude environnementale. Par exemple, ce qui va être fait en bordure du parc et de la zone classée Natura 2000, doit prendre en compte les distances d’un certain nombre d’espèces animales, notamment des échassiers qui nichent à proximité. Il ne faut pas contrarier leur envol. Il ne faut donc pas avoir de façades
réfléchissantes notamment. Ce sera l’objet de cette étude environnementale, qui mettra des contraintes sur le projet construit dans cette partie du foncier.
Sur ces deux projets, Mme Catherine CHABAUDIE n’a pas de souci. Mais ce qu’elle ne comprend pas, ce sont les conséquences d’un avis favorable à la mise en révision simplifiée du PLU et à sa modification, de manière plus générale.
Pour M. Francis MORIN, concernant les deux points de la délibération, qui disent de « poursuivre la diversification de l’habitat et la création de logements », et d’autre part « l’accueil d’activités économiques par la réalisation d’une zone dédiée aux PME et PMI », si cela a lieu sur le quartier des 3 Rivières, cela ne lui pose aucun souci. Mais cette délibération laisse penser que ce sont d’autres zones qui sont désignées. A ce moment-là, la révision simplifiée, qui n’introduit pas d’enquête publique, signifie que d’autres projets peuvent être réalisés que ce qui était prévu dans le PLU. Peut-être que la phrase est mal tournée et que l’étude environnementale doit être réintroduite.
M. le Maire explique qu’il y a eu néanmoins des changements dans le PLU. Par exemple, ce qui était classé jusqu’à présent en réserve foncière pour le cimetière a été diminué pour permettre le développement d’activités dans le PLU actuel. Il y a effectivement des jardins familiaux qui seront déplacés. L’obligation, par le SCOT, est aussi, ville par ville, de maintenir le nombre de jardins familiaux. Cela ne veut pas dire qu’ils doivent rester là où ils sont, mais il faut compenser quand il y en a de supprimés. D’autres seront par exemple créés sur la zone des Tartres. Il y a aussi une aire qui va être aménagée derrière le lycée Maurice Utrillo, avec le projet « Jardin solidaire ». Des espaces réservés, soit à des activités de jardin ou maraîchères, vont être installés durablement sur la ville. Ils viendront remplacer les parties déclassées. M. le Maire se demande s’il n’y a pas d’enquête publique à réaliser.
M. Francis MORIN, justement, ne le croit pas. C’est même cela qui pose problème.
M. le Maire lit : « … nécessite de mettre en place une concertation et de soumettre le projet à un examen conjoint des personnes publiques. ».
Pour M. Francis MORIN, c’est la concertation aux personnes publiques qualifiées.
Pour M. le Maire, il y a les deux. Il a compris cela. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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M. Francis MORIN pense que la révision simplifiée n’intègre pas l’enquête publique. A l’époque du vote de la loi, il faisait partie d’un certain nombre de personnes à considérer que les enquêtes publiques pouvaient être évitées par ce biais. Mais, il pose vraiment la question. Il restait une partie des zones de jardin, qui avait été mise, dans la première proposition, comme zone d’activité, mais qui est réservée aujourd’hui, dans le PLU actuel, comme n’étant pas activité économique. Et il y a une partie des jardins qui vont le devenir, mais il reste une autre partie qui ne devait pas le devenir, suite d’ailleurs à l’enquête publique.
M. le Maire suppose qu’il parle du secteur le long de la rue des Huleux, qui a été réduit.
M. Francis MORIN trouve que ces deux articles de la délibération sont un peu flous.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 abstentions (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),
DONNE un avis favorable à la mise en révision simplifiée du PLU et à sa
modification.
DECIDE de donner comme objectifs à la révision simplifiée :
- la mise en œuvre du projet urbain du quartier « des Trois Rivières », - la poursuite de la diversification de l’habitat sur la commune, par la
création de logements,
- l’accueil d’activités économiques, par la réalisation d’une zone
dédiée aux PME-PMI,
- la réalisation d’équipements collectifs, par création d’espaces publics de desserte et extension du parc Départemental Georges Valbon,
- la mise en valeur du patrimoine bâti, constitué par la « Cathédrale » à
réhabiliter.
DECIDE de procéder pendant l’élaboration du projet à la concertation préalable prévue à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.
DIT que les modalités de concertation des habitants, des associations locales et des personnes concernées par le projet s’exerceront sous la forme d’article à paraitre dans le journal municipal, de publication d’affiche à l’attention des administrés et de toutes formes de publicité à effectuer dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
DIT que présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
N°54) Cession de terrain à la SNCF dans le cadre du projet Tangentielle Nord Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire précise qu’il s’agit de vendre à la SNCF trois parcelles (15 m_, 91 m_, 170 m_). Ces parcelles sont vendues à l’euro symbolique puisqu’il s’agit de terrains inclus dans de l’espace public, pour permettre l’emprise de la future tangentielle. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, DECIDE la cession à la SNCF des terrains nécessaires à la réalisation d’une gare dans le cadre du projet ferroviaire Tangentielle Légère Nord (TLN), situés allée des Guionnes et allée du Val du Moulin en section F pour 15 m_, en section V pour 91 m_, en section G pour 14 m_ et en section U pour 170 m_, soit une superficie totale de 290 m_(à préciser au document d’arpentage), au prix de 1 (un) euro. AUTORISE le Maire ou son représentant, au nom de la commune, à intervenir à tous les actes entérinant cette décision.
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°55) Acquisition de terrains appartenant à l´EPA Plaine de France. Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Ce sont deux parcelles dans le secteur de la rue des Huleux (137m_, 191m_), dont M. le Maire précise qu’elles ont été acquises par l’EPA pour constituer de la réserve foncière. Aujourd’hui, l’EPA, du fait que cela n’entre pas dans ses projets, les rétrocède à la Ville.
Les projets de l’EPA questionnent beaucoup M. Francis MORIN, dont il se dit très mécontent.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, DECIDE l’acquisition des terrains cadastrés section E n° 64 et 160 pour une superficie totale de 328 m_, appartenant à l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France, au prix total de 15 300 €.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, à tous les actes entérinant cette décision.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°56) Acquisition de terrain appartenant à l´OPIEVOY rue de la Citoyenneté Rapporteur. : Monsieur Le Maire
C’est une parcelle de 300 m_ qui est contigüe au terrain sportif de proximité sur ce quartier. M. le Maire précise que cette acquisition, à l’euro symbolique, va permettre de réaliser une rocade de retournement au bout de la rue de la Citoyenneté (aujourd’hui en impasse : les habitants des jardins de Romaincourt sont ennuyés pour l’évacuation de leurs ordures ménagères et pour circuler), qui va se faire en emprise sur le terrain de sport actuel. Il faut donc le reconfigurer, tout en gardant la même surface. C’est le terrain cédé par l’OPIEVOY qui va permettre cette reconfiguration. Ce sera l’occasion de refaire un terrain neuf.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, DECIDE l’acquisition du terrain dépendant de la parcelle cadastrée section S n° 539, appartenant à l’OPIEVOY, soit une superficie de 300 m_ environ (à préciser au document d’arpentage), au prix de 1 (un) euro. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, à tous les actes entérinant cette décision.
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.
N°57) Programme Local de L’Habitat (PLH) communautaire 2010-2015 : Débat sur le projet à arrêter
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
M. le Maire procède à la présentation d’un document PowerPoint. Il est important d’avoir les principaux éléments de ce PLH, qui fait obligation, jusqu’en 2015, sur les engagements de programmation de logements sur la ville, et sur l’ensemble du territoire communautaire. Mais il se décline ville par ville. Sont rapidement rappelés les objectifs du calendrier. Le projet de PLH a été arrêté le 29 juin en conseil communautaire. Le dossier a été envoyé en préfecture. Les 8 villes doivent délibérer. Stains est une des dernières villes à le faire, elle est un peu en retard. Le conseil communautaire, à partir des 8 délibérations, délibérera de nouveau le 19 octobre. Le dossier sera transmis au Préfet pour saisine du comité régional de l’habitat. Le PLH sera adopté définitivement le 14 décembre 2010. Sur les enjeux de l’adoption du PLH, elle permettra de ne pas appliquer le Surloyer, et de négocier la délégation des aides à la pierre, de finaliser la convention d’équilibre habitat/activités. Il y a une convention qui est en cours de renégociation, entre l’État et l’agglomération, ce premier exigeant 1 m_ de logement pour 1 m_ de bureau. L’agglomération s’efforce d’alléger cette contrainte, pour faire moins de logements que ce qui est imposé, et de continuer à développer l’activité économique du territoire. Ensuite, le PLH permettra de motiver des préemptions futures, de rendre opposables dans les PLU communaux des axes de la charte qualité construction neuve et de négocier les relogements « accords collectifs » (bailleurs sociaux).
Concernant les enjeux du diagnostic. Il y a des points de force et de faiblesse. Sur la démographie, il y a, en point fort, une croissance démographique qui reste très importante (le double de la moyenne régionale). Par contre, il y a une population qui reste très précarisée, plus que la moyenne régionale. Aussi, l’offre d’équipements est saturée, même si celle-ci est très diversifiée et conséquente. Sur les opportunités, le plan campus Condorcet va être un gros atout pour le territoire. Il y a le développement également des réseaux de transport, avec les nombreux projets en cours de réalisation. Par contre, sur les menaces, les équilibres financiers restent incertains, avec une visibilité très réduite pour les dotations de l’État pour les années à venir. Concernant le parc de logements des points forts et faibles sont observés. Il y a un aspect énergivore, l’objectif étant de réduire la consommation d’énergie sur les programmes de logements qui viendront dans les prochaines années. Les enjeux du PLH, sur son déroulement, sont un dispositif d’observation. Par contre, il y a des éléments de connaissance encore incomplets. Et puis, il y a des opportunités de partenariat en développement, avec les promoteurs, les bailleurs sociaux, et avec l’Etablissement public foncier d’Ile- de-France, qui joue un rôle important pour constituer de la réserve foncière pour des programmes à venir, en particulier sur les Tartres.
M. le Maire rappelle que cet organisme est en train d’acquérir un certain nombre de parcelles, notamment sur la frange de la rue Jean Durand, qui va permettre de Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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lancer prochainement des opérations de logements. Sur les orientations quantitatives, il y a un objectif de 2630 logements neufs annuel. Cela correspond à l’hypothèse « basse » de constructions demandée par l’État. Un courrier du Préfet a indiqué qu’il regrette que nous ayons choisi l’hypothèse « basse », qui nous pousse à aller plus loin sur la programmation de logements. Il faut noter que tout cela se fait en cohérence avec le SCOT de Plaine Commune.
Un autre objectif très important est de conserver le parc social existant et développer des logements locatifs sociaux à hauteur de 40 % avec des plafonds de 50 % à destination des ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS, 30 % à destination des ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLAI et 20 % à destination des ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLS. La production neuve potentielle, faite à partir d’une étude réalisée ville par ville, permet d’arriver à des projets identifiés, sur la période 2010/2015, pour 2112 logements. Pour la même période, il y a un gisement de logements de 165, un potentiel diffus (estimé d’après le statut du foncier potentiellement constructible par des opérateurs seuls) de 382. Cela donne un total de 2658 logements. Sur la territorialisation de la programmation, cela donnerait pour Stains 1295 logements, sur les 5 ans. 951 projets de logements dont les détails sont les suivants : ce sont des chambres d’étudiants, puisqu’une résidence va être construite sur le programme du château de la Motte (3 chambres équivalent à un logement), des gisements de logements et des potentiels diffus à hauteur de 135. Sur la Ville, il y a donc, à terme de ce PLH, un objectif de 1295 logements. Mais cela sous-estime un peu les potentialités. Mais si Stains dépasse cet objectif, ce sera une bonne chose, notamment pour les recettes GP3, qui viennent de la Région Ile-de-France et qui consistent à reconnaître l’effort des communes qui produisent du logement social avec des financements de la Région. C’est remarquable parce que c’est la première fois qu’il y a des financements pour encourager les villes. Cela vise à permettre aux collectivités qui en bénéficient à accompagner la production de logements avec des équipements.
Sur les orientations qualitatives, il faut continuer à requalifier le parc existant, et lutter contre l’habitat indigne. C’est la lutte aussi contre le gaspillage énergétique, par l‘agenda 21. C’est également pérenniser les grands logements dans le parc privé. Les propriétaires privés et les promoteurs privés cherchent souvent à faire des logements de petite taille : il faut leur imposer d’autres critères. C’est l’augmentation de surface des logements, pour respecter la charte qualité. C’est la poursuite de la rénovation urbaine. Il faudrait un ANRU II. L’État ne l’annonce pas, mais il y en aurait besoin pour aller jusqu’au bout de ces opérations. Il faut mettre des conditions à la vente du parc social : de conserver au moins 30 % de logements sociaux, d’avoir des exigences de performance énergétique. Il faut également reconstituer l’offre de logements, par rapport à ce qui est vendu. Le rapprochement domicile/travail est aussi un critère. Ensuite, il s’agit de développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée, de logements familiaux, en favorisant l’éco-renouvellement. C’est le parcours résidentiel, l’offre d’équipement, c’est la charte de qualité qu’il faut imposer aux promoteurs privés. C’est l’accession sociale à la propriété qu’il faut développer : il y aura plusieurs programmes d’accession sociale sur la ville.
Et puis, il faut prioriser l’accession aux primo-accédants, éviter des programmes d’accessions qui soient achetés par des investisseurs. Ensuite, il faut produire une offre suffisante de qualité adaptée aux besoins des publics spécifiques, doubler l’offre de logements jeunes, doubler l’offre d’hébergement en foyers de jeunes Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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travailleurs, décliner le schéma départemental pour les objectifs gérontologiques et pour les personnes handicapées. Il y a aussi un schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage : Stains est concernée, avec l’aménagement d’une aire dans le secteur de la Cerisaie.
Dernier point, il s’agit d’observer, évaluer, animer, rendre lisible la politique de l’habitat. C’est une évaluation annuelle, c’est l’adaptation de la politique de l’habitat sur la base de l’observation du parc et du marché immobilier. Les partenariats sont à développer avec les bailleurs et les autres acteurs de l’habitat. M. le Maire présente les axes qui guident l’action du PLH. Il y a 4 axes : continuer à requalifier le parc existant et lutter contre l’habitat indigne (axe 1) ; développer une offre neuve suffisante, diversifiée et équilibrée de logements familiaux en favorisant l’éco-renouvellement urbain (axe 2) ; produire une offre suffisante, de qualité, adaptée aux publics spécifiques (axe 3) ; observer, évaluer, animer et rendre lisible la politique de l’habitat, quitte à l’adapter au fur et à mesure (axe 4). Ensuite, M. le Maire décline les différentes actions.
L’action 1 est la négociation de la convention d’équilibre 2010-2014 avec l’État, en cohérence avec les objectifs du PLH. Ce sera la deuxième convention d’équilibre habitat/activités. C’est une négociation en cours complexe parce que l’État veut pousser à aller plus loin en production de logements, et donc réduire la capacité de la ville à développer de l’activité économique. M. le Maire fait remarquer que l’État n’a pas eu les mêmes exigences avec d’autres parties du territoire francilien, comme les Hauts-de-Seine ou le pôle de la Défense. Évidemment, ces réalisations ont eu lieu avant que ces conventions d’équilibre existent, mais personne ne leur demande de rattraper aujourd’hui. Deuxièmement, le volume de logements projetés doit correspondre aux ambitions du PLH 2010/2015, soit 2630 logements annuels, ANRU compris. Le ratio de la première convention 2005/2009, qui s’élevait à 1,12 de SCHON de logement pour 1m_ de bureau, est rappelé, pour mémoire.
L’action 2 concerne la charte Qualité, sur la réhabilitation du parc privé, pour prendre en compte les exigences qui ressortent du plan « climat énergies », que le conseil communautaire a adoptées, et les objectifs d’enrayer la suroccupation préoccupante sur le territoire. C’est un problème bien connu sur les quartiers Stanois. M. le Maire rappelle qu’il y a l’équivalent d’un groupe scolaire d’enfants déclarés hébergés sur la ville. Il faut aussi inciter à la réhabilitation et à la requalification thermiques des logements du parc privé, indiquer le souhait de la diminution du nombre de logements après réhabilitation à SHON équivalente, et puis avoir, par exemple, des logements traversant, avec une certaine qualité. L’action 3 concerne la négociation de la Délégation d’Aide à la Pierre, pour laquelle le conseil communautaire s’est déclaré favorable, à condition de mettre dans cette délégation un certain contenu financier. Parce qu’il n’y a pas beaucoup de visibilité sur ce qui reste de l’aide à la Pierre. C’est la possibilité, pour la communauté d’agglomération, de prendre la délégation des Aides à la Pierre, à la place de l’État. Il faut obtenir deux garanties : la mise à disposition du personnel de la DDE 93 (le personnel de l’État qui travaillait jusqu’à présent sur l’Aide à la Pierre), et des enveloppes financières qui permettent de donner de la réalité à cette délégation.
L’action 4 est la charte Qualité pour les constructions neuves, intégrant les préconisations en termes de Bâtiment à Basse Consommation. « BBC » qui sera obligatoire à partir de 2011 pour tout programme. Il faut savoir que, pour le programme prévu sur le château de la Motte, bien que la loi ne s’imposait pas Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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encore (le permis a été déposé en 2010), ils ont accepté ce que la Ville demandait, soit un programme en « BBC ». Il s’agit donc de construire des immeubles respectant cette charte, en cohérence avec le plan « climat énergies » adopté le 23 mars dernier. Les dispositions de cette charte pourront aussi être intégrées au sein des PLU communaux, notamment sur les dispositions pour la taille minimale des logements.
Sur l’action 5, c’est l’exonération du Supplément Loyer de Solidarité (SLS). C’est une menace très grave qui pèse sur un certain nombre de ménages habitant dans des logements HLM aujourd’hui : le surloyer va être multiplié par 6. Ces loyers vont même dépasser le marché locatif, pour pousser ces gens-là à quitter le parc HLM. En définitive, c’est le peu de mixité sociale qui subsiste dans les quartiers qui va disparaître. A Stains, il n’y a pas de gens assujettis à l’impôt sur les grandes fortunes, dans les logements sociaux. Ce parc de logements sociaux représente aujourd’hui 43 % du parc des résidences principales du territoire. Il convient également de conserver les ménages qui dépassent le plafond de ressources, pour garder ce qui reste de mixité sociale. Il est proposé d’exonérer les sections cadastrales qui répondent à un des deux critères suivants : les secteurs où il y a plus de 20 % de parc privé potentiellement indigne, et les secteurs où il y a plus de 30 % de logements locatifs sociaux. Donc, si le secteur territorial a au moins un de ces critères, nous demandons qu’il soit exonéré de ce « surloyer ». Ensuite, il y a une carte qui apparaît, où nous pouvons voir qu’en appliquant ces ceux critères, 90 % du territoire échapperait au surloyer. Il faut maintenant faire accepter cette proposition par l’État. C’est une négociation qui est en cours. L’action qui porte sur la territorialisation de la programmation de logements neufs, avec une étude foncière qui a permis de montrer le foncier mobilisable à échéance du PLH, avant fin 2015, permet de réaliser 2630 logements annuels. Est prévue la réalisation de 40 % de logements locatifs sociaux. Il y a eu un débat sur ce point au conseil communautaire. Il avait été proposé, dans un premier temps, par l’élu chargé de l’habitat, un taux de 30 %. Le débat a amené le conseil communautaire à se prononcer sur le maintien d’un taux de 40 % de logements locatifs sociaux, avec la règle des 30 % PLAI, 50 % PLUS et 20 % PLS. Cela permet de consacrer la moitié des logements sociaux à du logement où le plafond de ressources est plus élevé que sur du PLAI, et donc de maintenir dans le parc social des familles qui ont des revenus plus élevés. Aujourd’hui, par exemple, sur du PLAI, un couple d’enseignants ne peut pas rentrer. Il dépasse le plafond de ressources, alors qu’avec du PLUS, nous pourrions loger ce type de demandeurs.
Sur l’action 4, de l’accession sociale, il s’agit de donner la possibilité de programmer 10 % de logements en accession sociale, de limiter la
commercialisation en direction des ménages éligibles à des aides diverses (prêts à taux 0, passe foncier à 50 % du programme). Le groupe travail/habitat a souhaité que les dispositifs d’aide à l’accession sociale soient réfléchis à l’échelon communautaire et non plus par commune. Et puis, il y a des aides de l’État qui seraient octroyées sous double condition sociale : clause antispéculative et clause environnementale. Il y a une action sur l’élaboration et la présentation d’un bilan annuel d’évaluation, permettant d’infléchir, le cas échéant, les orientations prises par le PLH. Chaque action du PLH dispose d’un ou plusieurs indicateurs, qui rendent cette évaluation annuelle synthétique et comparable d’une année sur l’autre. Sur l’animation du réseau d’acteurs, le travail d’animation de réseau a été fortement développé ; il ne doit pas s’arrêter avec l’arrêt du document et se poursuivra pendant toute la durée du PLH. Les études lancées dans le cadre du PLH Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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feront l’objet de groupes de travail tout au long des 6 années du PLH. Ce sont les principales dispositions de ce Plan Local de l’Habitat qui engage les 8 communes, dont Stains.
M. Francis MORIN veut insister sur les clauses antispéculatives et environnementales. Il n’a pas d’exemple d’autres Communautés d’agglomérations ayant aussi résolument mis des clauses de cette nature, qui ont un double avantage. Dans le cas de l’accession à la propriété, et que grâce aux clauses environnementales le prix des charges est abaissé, le prix et la valeur du bien augmentent rapidement. Avec la spéculation, le prix risque de monter et les gens, en revendant, font une affaire. Donc, il faut permettre un accès à la propriété à des ménages modestes, grâce à des charges les plus limitées possible. Mais s’il n’y a pas de clause antispéculative, cela ne fonctionne pas. C’est vraiment un point tout à fait original, qu’il aurait aimé souligner aux élus de l’opposition de droite, qui est partie.
A ce propos, M. le Maire dit qu’il faut se souvenir que l’opposition de droite, UMP, avait soulevé, lors d’un conseil précédent, un débat à propos du projet des Tartres, sur le nombre de logements sociaux. Elle estimait qu’il y avait une mauvaise répartition entre les 3 villes, et que Stains était suréquipée en logements sociaux. Il est quand même dommage qu’après ce débat, elle ne soit pas là ce soir pour discuter du PLH. C’est regrettable, et c’est peut-être une dérobade.
M. Sébastien LESOEUR demande si la répartition des 50 % PLUS, 30 % PLAI et 20 % PLS, est réglementaire. Qui décide de cette réglementation ? C’est au niveau du PLH ?
M. le Maire répond que c’est un choix que fera le conseil communautaire, à partir des avis des villes. Il demande à ce que le conseil de ce soir se prononce là-dessus, en proposant de reprendre ce qui est proposé par l’agglomération. Cette répartition lui paraît assez équilibrée pour répondre à un public de demandeurs, dont une grande partie est sur le plafond de ressources du PLAI. Mais elle permet néanmoins, en réservant 50 % de PLUS, d’admettre aussi dans nos cités HLM des gens qui ont des revenus un peu plus importants, pour recréer si possible de la mixité sociale. Sur les plafonds de ressources, il y a un écart important sur le plafond de ressources entre le PLU et le PLAI. Pour le PLAI, il est de 23 576 €, et pour le PLUS de 39 295 €. Par contre, le loyer, qui est plafonné, est de 5,31 € le m_ annuel pour le PLAI et sur le PLUS 5,97 € le m_. Il n’y a pas un très gros écart sur le prix du m_. Par contre, sur le PLS, le loyer plafond est de 9,52 € le m_. il est proposé d’en réserver une part réduite.
M. Jean-Paul LE GLOU trouvait intéressant de revenir sur le point relatif à l’orientation qui consiste à produire une offre suffisante de qualité adaptée aux besoins de publics spécifiques, en particulier, en prenant compte les deux dimensions des « jeunes » et des « personnes âgées et handicapées ». Il trouve qu’il faut tout de même être attentif aux actions qui sont proposées, notamment pour développer l’offre de logement en direction des jeunes. Il y a des choses engagées sur le territoire de Stains, sur lesquelles il y a intérêt à poursuivre les efforts, y compris le recensement de l’offre existante d’hébergement en direction des publics handicapés, pour essayer d’améliorer l’offre, au regard du Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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vieillissement de la population et aussi de la précarisation qui augmente. Il y a tout intérêt à développer des programmes d’établissement.
M. Sébastien LESOEUR se dit plus favorable, à titre personnel, à 50 % de logements sociaux neufs, plutôt qu’à 40 %. Et la répartition de 50%, 30% et 20 % lui paraît assez juste.
M. le Maire répond que l’objectif de 40 % est un minimum qui est fixé, en sachant qu’il y a des villes dans l’agglomération qui dépassent largement ce pourcentage (comme à Stains où il y a près de 70 % de logements sociaux). Stains peut se permettre d’essayer de rééquilibrer un peu dans l’autre sens, pour offrir dans le futur davantage de parcours résidentiels aux Stanois.
M. Sébastien LESOEUR, précise sa position sur les 50 % de logements sociaux neufs, il ne souhaite pas rajouter des logements sociaux. Il s’agit que les classes les plus populaires doivent avoir accès à des logements sociaux neufs.
Pour M. le Maire, il faut lire l’objectif de 40 % de façon globale sur le territoire. Il faut conserver au minimum 40 % de logements sociaux. Cela veut dire que les villes qui seraient aujourd’hui en dessous de 40 % devraient rattraper leur retard sur les nouveaux programmes, donc faire plus que 40 % sur des nouveaux programmes neufs. A l’inverse, les villes qui sont déjà au-dessus, comme Stains, peuvent faire un peu moins dans les nouveaux programmes. Cela laisse une certaine liberté de rééquilibrage, ville par ville.
Pour M. Sébastien LESOEUR, il y a une bonne partie des logements sociaux neufs qui sont du remplacement de logements sociaux ; il faut bien le préciser.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 abstentions (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),
Donne un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2010-2015 présenté par la Communauté d’Agglomération Plaine Commune.
Souhaite la réalisation de 40% de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté d’agglomération Plaine Commune y compris ANRU ainsi que sur le territoire de la commune de Stains répartis à l’échelle de la commune de Stains et de la communauté d’agglomération Plaine Commune selon la règle de 30% PLAI, 50% PLUS, 20% PLS (ou équivalent en termes de revenus des ménages).
N°58) Modification du tableau des effectifs - Création des emplois ´Contrat d´accompagnement dans l´emploi passerelle´
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
La durée de ces emplois a été modifiée, selon M. le Maire, à 26 heures
hebdomadaires. Ils sont pris en charge par l’État à 90 %, à 95 % si le jeune est handicapé ou habitant en zone urbaine sensible. Le coût annuel correspondant est respectivement de 2058 € et 1459 € selon que ce soit 90 ou 95 %. 5 créations d’emploi passerelle sont proposées. Ces propositions ont été présentées au Comité Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Technique Paritaire. Une remarque a été faite sur un des postes, celui de maquettiste. Mais M. le Maire pense qu’il y a eu un malentendu sur la présentation de cette proposition, les représentants du personnel ayant compris qu’était remplacé un agent permanent, dont le contrat n’a pas été renouvelé, par un contrat aidé. Il tient à préciser que ce n’est pas le cas. Le contrat passerelle vient en plus des emplois permanents. Cela a été précisé depuis aux représentants du personnel.
Mme Line TEBOUL-ROQUES pose la une question suivante : pourquoi ajouter de la précarité à de la précarité qui se développe ? Elle est un peu gênée par la création de tels contrats précaires. Elle a lu attentivement, et toute la description de ces emplois les rend absolument nécessaires. Elle demande que ces contrats soient transformés en emplois statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Il lui semble que la Municipalité doit aider, de ce point de vue là, et répondre aussi à la demande de tous, de titulariser, de créer des emplois fixes, permanents et statutaires de la Fonction Publique.
M. Sébastien LESOEUR rejoint en partie ce qui a été dit par Mme Teboul-Roques. Mais 5 emplois statutaires, il imagine que c’est une charge assez lourde. Il y a déjà des CAE embauchés par la commune, et il a l’impression que la Municipalité tombe dans un piège tendu par l’État : les collectivités sont de plus en plus pauvres, et sont obligées d’avoir recours à la précarité. C’est une première chose. En plus, la rédaction le perturbe. Il lit « …première expérience professionnelle transférable dans le secteur marchand… » : il s’agit tout de même de personnes qui vont être employées avec des contrats précaires. Le mot transférable est brutal, même si c’est peut-être l’appellation technique.
Mme Catherine CHABAUDIE précise que c’est l’expérience qui est transférable, pas la personne.
En parlant d’expérience, M. Sébastien LESOEUR reprend : animateur intranet, dessinateur au patrimoine, graphiste. Ce qui l’étonne, c’est qu’il s’agit de missions qui réclament un certain savoir-faire. Avoir recours à un CAE pour ces postes lui pose problème. Il a l’impression que du savoir-faire va être utilisé au rabais. Il demande que, si ces 5 contrats d’accompagnement sont votés, il y ait un vrai accompagnement vers l’emploi, qu’ils sont en droit d’exiger de leur employeur, de la mairie. Il faut qu’il y ait un véritable travail d’insertion. N’y avait-il pas déjà des compétences à utiliser et à pourvoir au sein des services ?
Pour M. Francis MORIN, c’est toujours la même question. Dans une situation de crise, de difficultés, que connaissent les populations, les jeunes, est-ce que nous entrons dans un piège quand nous nous accommodons des situations à partir de dispositifs qui ne sont pas ceux que nous mettrions en place, et à partir de ce moment-là, refusons-nous ce piège ? Ce type de boycott a longtemps été le cas dans des villes comme Stains. Ou bien, considérons-nous que la priorité est qu’un certain nombre de jeunes aient une première et vraie expérience professionnelle ? Permettons-nous à des jeunes d’avoir une première expérience, de garder une dignité et d’évoluer dans un parcours grâce à cette situation-là, alors qu’aujourd’hui leur première expérience a lieu dans des entreprises purement capitalistes, qui font du travail partiel complètement exploité ? Car c’est bien ce Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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type de choix qui est laissé si nous n’offrons pas ces emplois passerelles. Ce n’est pas la panacée. Il est nécessaire d’en ouvrir un certain nombre, en les accompagnant de près. Les postes en question correspondent à des jeunes qualifiés n’ayant pas eu d’expérience. Il est très important de dire que cela ne correspond pas à des jeunes en grande difficulté qui ont besoin d’un parcours d’insertion. Pour cela, il le réaffirme que les entreprises d’insertion économique et les chantiers- écoles ne sont pas assez nombreux dans ce département, qui est celui qui rémunère le moins les postes d’entreprises d’insertion : à Paris, un poste dans une entreprise d’insertion est rémunéré par le département et la ville 5 fois plus qu’en Seine-Saint-Denis. Aujourd’hui, il reste les RSA, les CAE, etc. Il croit qu’il faut le faire à dose modérée, en analysant bien les postes sur lesquels sont mis les jeunes. Il faut vraiment faire en sorte que la mission locale analyse bien les profils des jeunes, pour ne pas les mettre en échec. Car là, ce serait pire que tout. Il y a un vrai travail d’accompagnement à faire, de sélection. Il faut en créer les conditions. Car ce transfert vers le marchand n’empêche pas d’aller vers la Fonction Publique territoriale ou le monde associatif. Il n’y a pas que l’entreprise libérale. Aujourd’hui, par exemple, le monde associatif est considéré comme de droite, privée, ainsi que l’économie sociale et solidaire, de façon générale. Compte tenu de la situation que connaissent les jeunes, et des moyens de vie qui s’offrent à eux, les élus doivent prendre leurs responsabilités et leur offrir des chances qui correspondent à des qualifications et à des besoins de la commune.
M. Jean-Paul LE GLOU ne souhaite pas entrer dans la discussion en considérant que c’est un choix par défaut. Il est possible de penser qu’il y a des éléments qui portent favorablement l’engagement que la Municipalité prendrait à mettre en place des CAE : notamment, le fait de favoriser la première expérience professionnelle, sur une mission ponctuelle, dans une activité professionnelle attendue. Maintenant, sur les profils proposés, il a aussi une interrogation, sur le poste d’animateur intranet. L’animateur aura en charge le site intranet de la ville. Il regretterait que la Municipalité s’engage sur l’élaboration du site intranet en faisant appel à un CAE.
M. Azzedine TAIBI avait déjà émis des réserves sur ces différents postes qui portaient sur la nature même de ces postes. Il doit revenir sur le fait que peut- être, les jeunes Stanois souhaitent autre chose, même si c’est un tremplin. Mais il pense que les jeunes, y compris diplômés, sont à la recherche d’emplois durables. Il s’agit dans le cas présent d’une démarche d’ajustement. Il reconnaît, en même temps, que parfois la démarche de manœuvre est très étroite. Compte tenu des difficultés rencontrées, il sait que parfois la Municipalité est amenée à trouver d’autres possibilités pour accompagner le service public. Mais sur cette question-là, il s’abstiendra. Il comprend bien M. Francis MORIN quand celui-ci dit que la ville a souvent été, dans le passé, opposée à ce type de démarche. Mais en même temps, M. TAIBI pense que la Municipalité a peut-être le choix de proposer autre chose, pour l’avenir des jeunes.
M. Sébastien LESOEUR raconte qu’il y a quelques années, il y avait les emplois jeunes. C’était déjà un peu la précarité, mais un véritable objectif d’insertion existait. Il était même compris dans le contrat. Sur les CAE, il n’est pas stipulé. Donc, si ce point est voté ce soir, il exhorte vraiment à ce qu’il y ait un travail, au niveau des ressources humaines, de suivi, d’insertion, de proposition, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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d’accompagnement réel. Il pense qu’il faudra être très vigilant là-dessus. Ensuite, concernant les missions ponctuelles, il trouve cette notion assez floue.
M. Francis MORIN souhaite simplement témoigner. Depuis 23 ans, il est président d’une association d’insertion par le logement. L’essentiel des jeunes qu’il rencontre (80 à 90 par an) sont des jeunes dans ce type de situation. Mais grâce aux emplois aidés et à l’association, ils peuvent accéder à un logement sur des calculs de loyer. Et pour un grand nombre, c’est le moment où ils ont pu entrer dans la vie active et s’y diriger. Il y a toujours, dans ces 23 ans, eu des périodes avec des mesures plus ou moins intéressantes. Ce n’est pas la période la plus intéressante aujourd’hui. Il trouve que les profils ne sont pas très bien rédigés et mériteraient d’être plus explicites. Cette question a été abordée en bureau municipal, de manière plus riche. Il rejoint les propos de M. Jean-Paul LE GLOU. Il s’agit d’être dans une vision et une démarche positives. Il ne faut pas leur donner des emplois qui soient des formations. Il faut qu’ils aient de vraies situations professionnelles. Sinon, c’est inutile. Et le besoin doit être réel pour la Ville. M. MORIN est confronté en France, et depuis longtemps, à des questions de cette nature. Il trouve qu’il y a beaucoup d’endroits où la densité de mesures sociales d’accès à l’emploi a plutôt favorisé l’accès à l’activité classique (quelle qu’elle soit ou quel que soit son statut). Hier, en commission économique de Plaine Commune, il a pu voir qu’au fond, la communauté d’agglomération est quand même toujours un secteur de création en masse d’emplois, en statistiques. Il n’y a pas que des emplois précaires. Il y a des entreprises qui s’installent à Plaine Commune, et qui ont des emplois normaux et classiques. Et la population a justement beaucoup de mal à rentrer dans ces emplois non précaires, pour diverses raisons (discrimination, etc.). Mais, le fait de passer par des périodes comme celles qui sont proposées ce soir est un facteur facilitant qu’il ne faut pas nier, et qu’il serait dommage de réfuter.
M. le Maire accepte tout à fait le fait que les CAE soient précaires. Mais il faut aussi partir d’une réalité aujourd’hui : si la société était parfaite, ce genre de choses ne serait pas proposé. Un jeune, même en sortant de ses études, s’il n’a pas une première expérience professionnelle, voit les portes des entreprises se fermer devant lui. C’est une réalité. Le CAE permet de mettre « le pied à l’étrier », sur une expérience professionnelle d’un an, dans une collectivité. Il y a aussi l’engagement, dans une convention signée avec Pôle emploi et les missions locales, d’un accompagnement permettant à cette personne qui va avoir cette première expérience professionnelle de déboucher sur un emploi durable. C’est un engagement qui est pris dans la convention. Cela nécessite effectivement un véritable accompagnement, qui est compris dans la convention. Aucun des postes proposés n’est sur un emploi permanent existant. Il s’agit bien de fonctions nouvelles. Et M. le Maire assure que pour chacun des postes proposés, il y a eu de nombreuses candidatures de jeunes qui sortent de l’école, avec souvent de bons acquis (bac+2 ou bac+3), qui « galèrent » depuis plusieurs années pour trouver du travail. Ils sont très heureux de saisir cette opportunité. La Ville a ensuite une responsabilité pour les amener, par cette passerelle, à un emploi réel et durable.
Pour Mme Line TEBOUL-ROQUES, M. le Maire parle de fonctions nouvelles. Mais vont-elles être pérennes ? Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas de postes qui ont vocation à être pérennes sur la collectivité.
Mme Line TEBOUL-ROQUES ne voit pas comment un contrat de ce type peut s’arrêter, notamment pour la personne qui va s’occuper de l’intranet.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un travail sur une période donnée d’un an correspondant à la mission. Et pendant cette année d’insertion professionnelle, il convient de prévoir un temps de formation, à la charge de l’employeur. Mais, sur ce poste d’intranet, cette période va permettre de développer cet outil. L’administration communale pourra aussi le faire fonctionner. C’est le cas aujourd’hui. Mais il y a besoin de le développer.
Mme Françoise ABDERIDE trouve dommage, dans ce rapport trop succint, que les collègues du Conseil Municipal n’aient pas eu les profils de poste. Ils auraient pu prendre connaissance de ce qui était demandé réellement.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix pour, 2 contre (Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde par mandat), 5 abstentions (M. Taïbi, M. J. Le Glou, M. Lesoeur, M. Hautdebourg par mandat, Mme Aoudia par mandat),
DECIDE la création de cinq emplois d’Accompagnement dans l’Emploi – passerelle pour un temps de travail de 26 heures hebdomadaires et d’une durée d’un an. La rémunération versée sera égale au SMIC et les personnes recrutées percevront la prime annuelle versée au personnel communal.
AUTORISE le maire à signer une convention avec Pôle Emploi. Cette convention déterminera le projet professionnel du salarié, les conditions d’accompagnement dans l’emploi et les actions de formation.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs des emplois considérés. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice.
N°59) Modification du tableau des effectifs - création d´un poste de chargé de mission ´accueil et accompagnement des collégiens en situation d´exclusion scolaire et leurs parents´
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
C’est une mission qui est transférée dans le cadre du PRE du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales), sur le service Jeunesse. C’est la même action qui se poursuit. Le profil de poste n’est plus en adéquation avec les missions qui sont confiées : accompagner et assurer le suivi social des jeunes les plus en difficulté. Ces jeunes collégiens sont en rupture de scolarité. La mission consiste aussi à assurer l’interface avec les acteurs et les services sociaux, assurer la coordination du secteur adolescent détaché pour animer des ateliers radio, pratiques culturelles et sportives, durant le temps de l’accueil. Ces missions vont au-delà de ce que le chargé de mission faisait quand il était rattaché au CCAS, dans le cadre du PRE. Un Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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poste de chargé de mission est proposé à la création. Il faut donc le créer dans le tableau des effectifs.
Mme Catherine CHABAUDIE met en rapport cet aménagement avec ce qui a été voté précédemment sur la mise à disposition du local Joliot-Curie pour la création de la classe relais. Elle pense que cela touche le même public. Elle regrette que l’État ne mette pas à disposition l’emploi pour lequel il s’était engagé, parce que ce dispositif touche le public qui pourrait être concerné par cette classe relais, puisque ces jeunes, qui sont exclus, sont souvent les futurs décrocheurs.
M. le Maire confirme que cette action est cofinancée par l’État sur cette action PRE, assez fortement.
Mme Catherine CHABAUDIE dit cependant que l’emploi d’enseignant pour la classe relais est absent.
M. le Maire juge que ce sont effectivement deux actions qui vont dans le même sens.
M. Sébastien LESOEUR estime que ce sont deux actions qui sont tout de même assez différentes, même si les publics peuvent être communs entre ceux concernés par le service Jeunesse et les autres par la classe relais. Mais ce n’est pas une obligation, car il s’agit d’élèves qui sont exclus. Il y a une différence notable.
M. le Maire va dans ce sens dans une classe relais. Il y a un travail de scolarisation, pour le retour au collège, alors que l’action, dans le cadre du PRE, est de l’accompagnement pour ramener l’enfant à revenir en scolarisation. Mais il n’y a pas de programme scolaire. Ce sont deux actions différentes, mais complémentaires.
Mme Line TEBOUL-ROQUES demande si c’est un poste statutaire.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’un poste contractuel. Mais cette personne travaille déjà en mairie, c’est la même personne qui passe du rattachement CCAS au rattachement au service Jeunesse.
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, DECIDE la création à compter du 1er octobre 2010 :
- d’un poste d’assistant socio-éducatif territorial à temps complet
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de l’emploi considéré AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget communal.
N°60) Modification du tableau des effectifs - Création d´un poste de Directeur Général Adjoint Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Rapporteur. : Monsieur Le Maire
La Direction générale a été réduite à 2 Directeurs Généraux Adjoints, selon M. le Maire. Il est donc proposé de créer un troisième poste. Le CTP a émis un avis favorable. C’est un poste statutaire.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, DECIDE la création à compter du 1er octobre 2010 :
- d’un poste de Directeur Général Adjoint à temps complet.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de l’emploi considéré. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
N°61) Voeu de la majorité municipale ´pour le retrait du décret
gouvernemental relatif aux établissements et services d´accueil des enfants de moins de six ans´
Rapporteur. : Monsieur J-P LE GLOU
M. Jean-Paul LE GLOU propose de reprendre le vœu, avant d’engager le débat. « Considérant le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29. Considérant les graves atteintes que porte le Décrèt n°2010-613 du 7 juin 2010 aux conditions d’accueil de la petite enfance. Considérant l’opposition à ce décret de l’ensemble des professionnels de la petite enfance et de nombreux parents. Considérant que l’accueil de la petite enfance ne doit pas être considéré seulement comme un coût, mais bien comme un moyen pour les enfants de s’épanouir collectivement, et un moyen pour les parents d’exercer chacun une activité professionnelle, en particulier pour les femmes qui sont encore trop contraintes à mettre en pointillés leur vie professionnelle. Article 1er: demande le retrait du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Article 2 : réclame la création d’un plan d’urgence pour la petite enfance, avec la création et la formation massive de professionnels qualifiés et l’ouverture des 10 000 places supplémentaires nécessaires par an. Article 3 : souhaite que ne soient pas appliqués dans toutes les structures de la petite enfance les taux d’accueil en surnombre, la modification du ratio de personnels les plus qualifiés et la mise en place des jardins d’éveil. ».
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, DEMANDE le retrait du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. RECLAME la création d’un plan d’urgence pour la petite enfance avec la création et la formation massive de professionnels qualifiés et l’ouverture des 10 000 places supplémentaires nécessaires par an. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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SOUHAITE que ne soient pas appliqués dans toutes les structures de la petite enfance les taux d’accueil en surnombre, la modification du ratio de personnels les plus qualifiés et la mise en place des jardins d’éveil.
N°62) Voeu présenté par le Groupe Communistes, Partenaires et Citoyens : « Les enfants de Stains ont droit à des conditions d’apprentissage dignes » Rapporteur. : Monsieur Le Maire
L’Éducation nationale avait contraint la Ville pour mettre en place ce dispositif. Il a fallu accompagner ce dispositif, en adaptant le personnel d’entretien, les locaux (etc.). Aujourd’hui, l’État dit que la ville met moins de moyens, et donc qu’il y un accueil pour moins d’enfants. Évidemment, les familles ont tendance, dans un premier temps, à se tourner vers les collectivités pour demander à mettre en place un service d’accueil pour les enfants, le soir. Ce vœu vise à exiger que l’État tienne ses engagements, et maintienne à moyens constants ce qui était prévu pour l’accompagnement éducatif. Sur Stains, la réduction des moyens est évaluée à 30 %, mais cela va encore plus loin sur d’autres villes, comme Villetaneuse, où les moyens ont été réduits de 50 %.
M. Jean-Paul LE GLOU considère qu’il semble important de relayer les mobilisations qui s’étendent dans les écoles, face au refus de l’Inspection Académique d’entendre les revendications des enseignants et des parents d’élèves. Ils ont deux revendications principales, évoquées dans le vœu : l’exigence de vrais remplacements, et les crédits gelés sur l’accompagnement éducatif. M. LE GLOU souhaite citer l’exemple de l’école Paul Langevin. Après les vacances, les enfants ne pourront plus bénéficier, en accompagnement éducatif, que de 2 présences par semaine, au lieu de 4. Avec la réduction des crédits, l’État se désengage, et abandonne cette responsabilité aux seules collectivités locales, avec toutes les conséquences qui peuvent en découler. Sur certaines villes, il y a une mobilisation importante des parents, notamment sur l’Ile-Saint-Denis, ces dernières semaines. Il y a une colère des parents et des enseignants. Ce vœu présente, en introduction, l’engagement qu’avait pris la Municipalité, en 2008, dans ce dispositif concret d’accompagnement éducatif (ateliers…). Il reprend aussi les interrogations de la Municipalité, dans un contexte qui est marqué par les coups portés au service public de l’Éducation nationale (suppression des postes, des IUFM...). Toutes ces répercussions viennent complètement contrarier les dispositifs.
Mme Catherine CHABAUDIE rappelle ses réserves quand les actions municipales sur l’accompagnement éducatif sont passées. Elle avait mis en garde sur la pérennité de ces subventions. Néanmoins, sur ce vœu, elle est d’accord, notamment avec les 3 points qui sont à la fin. Mais, il lui semble que pour donner du poids à ce vœu, il faudrait peut-être en changer le titre. Il apparaît réducteur par rapport aux 3 demandes listées en dessous.
M. le Maire croit aussi qu’il faut corriger, dans le troisième paragraphe, « …avant le 1er octobre…». Il faut mettre « …depuis le 1er octobre… », évidemment. Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Mme Line TEBOUL-ROQUES souhaite revenir sur un truc qui la dérange, à l’affaire 59.
M. le Maire lui indique que ce point est voté, mais l’invite à le dire quand même.
Mme Line TEBOUL-ROQUES a été prise de court quand M. le Maire lui a dit que c’était un poste de contractuel. Elle est toujours dans le souci de créer des postes pérennes de titulaires ; pourquoi cela n’est pas le cas ici ?
M. le Maire explique que les crédits en question ne sont pas pérennes. Les subventions de l’État, comme pour l’accompagnement éducatif, ne sont pas garanties continuellement. Mais étant donné que ce poste n’est plus maintenant dans un établissement public comme le CCAS, mais dans un service municipal, l’agent pourrait passer le concours d’attaché, pour entrer dans la Fonction Publique territoriale. C’est une possibilité qui est offerte.
Mme Catherine CHABAUDIE propose le titre suivant : « Les enfants de Stains ont droit à des conditions d’apprentissage dignes ».
Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, ADOPTE le vœu, ci-annexé, présenté par le Groupe Communistes, Partenaires et Citoyens : « Les enfants de Stains ont droit à des conditions d’apprentissage dignes ». Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Séance du Conseil municipal du 30 septembre 2010
Vœu présenté par le Groupe Communistes, Partenaires et Citoyens
« Les enfants de Stains ont droit à des conditions
d’apprentissage dignes »
« Le Conseil municipal de Stains est inquiet de la baisse annoncée des crédits d’État attribué à l’Accompagnement éducatif.
Mis en place en 2008, à marche forcée par le ministre de l’Éducation nationale, sans concertation préalable avec les Villes, l’Accompagnement éducatif est un dispositif qui était proposé à tous les élèves volontaires du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, quatre jours par semaine. Il permet aux élèves de bénéficier d’activités éducatives avec la mise en place d’ateliers scientifiques, sportifs ou culturels et d’accompagnement scolaire avec de l’aide aux devoirs, le soir après l’école.
A Stains, la Municipalité a tout mis en œuvre pour accompagner la mise en place de ce nouveau dispositif éducatif depuis le 1er octobre 2008 comme cela était préconisé par le ministre de l’Éducation. De nombreux ateliers sont proposés depuis aux élèves : aide aux devoirs, découverte musicale, initiations sportives, animations ludiques et éducatives…, et cela, grâce à un partenariat entre l’Éducation nationale, la Ville et des Associations stanoises.
Si l’un des partenaires, celui même qui avait incité à la création du dispositif se retire, c’est l’ensemble de l’Accompagnement éducatif qui est mis en péril. Comment peut-on jouer ainsi avec des dispositifs publics qui ont pour objectif de soutenir des enfants dans leur scolarité ? Quel mépris pour les élu-e-s locaux, que l’on somme en 2008 de mettre en place des mesures qui sont purement et simplement réduites d’un tiers sans annonce préalable ? Quel mépris pour les élèves, pour les parents que de supprimer les moyens alloués à la réussite scolaire ?
D’autant plus que ce retrait de l’État du dispositif d’Accompagnement scolaire s’ajoute à de nombreuses autres mesures néfastes pour le système public d’éducation nationale : • suppression encore cette année de 16 000 postes, ce qui porte à 65 000 le nombre de postes supprimés depuis 2007,
• suppression des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres – I.U.F.M. -.
Cela ayant pour répercussion directe le manque, déjà constaté depuis la rentrée, de professeurs avec la mobilisation de l’ensemble du contingent de remplaçants, ce qui laisse présumer du nombre d’élèves qui sera privé d’enseignants une partie de l’année.
Réuni en sa séance du jeudi 30 septembre, le Conseil municipal
Considérant qu’il est de notre devoir d’élu-e-s de défendre dans l’intérêt des familles stanoises et des leurs enfants le droit à une école de l’égalité, de la justice et de la réussite scolaire pour tous,
Considérant que la réduction des moyens financiers et humains opérée ces dernières années par le ministère de l’Éducation nationale compromet gravement l’avenir de notre système public d’éducation nationale et donc celui de nos enfants,
Considérant que pour maintenir et développer la qualité de l’enseignement il est indispensable que le personnel enseignant ait préalablement suivi une formation professionnelle adaptée lui permettant d’assurer ses missions dans de bonnes conditions, Considérant que les engagements du ministre de l’Éducation nationale relatifs à la mise en place de l’accompagnement éducatif au sein des écoles de la Ville sont remis en cause, Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010
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Demande :
La mise en place de moyens financiers et humains nécessaires au respect des engagements du ministre de l’Éducation concernant la mise en place de
l’accompagnement éducatif,
La création de postes d’enseignants qualifiés en nombre suffisant permettant d’assurer la continuité d’un service public d’éducation de qualité tout au long de l’année, La réouverture des instituts universitaires de formation des maîtres afin d’assurer au personnel enseignant une formation professionnelle e qualité à la hauteur des enjeux d’avenir pour nos enfants et au-delà celui de notre nation.
N°63) Voeu de la Municipalité « pour le retrait de la ponction triennale de 340 millions d’euros sur les budgets des organismes HLM »
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
C’est aussi une question d’actualité décrite par M. le Maire. Au mois de juillet, le secrétaire d’État a proposé de taxer les offices HLM, pour l’obtention d’un milliard d’euros prélevés sur les recettes de ces organismes (les recettes sont constituées exclusivement par les loyers). Ce sont les locataires qui seraient appelés, en quelque sorte, à financer les travaux de réhabilitation et de construction neuve des organismes HLM. C’est une nouvelle mesure, particulièrement cynique, que prend l’État à la suite de tous les mauvais coups qu’il porte au monde HLM depuis 30 ans.
Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, Le Conseil Municipal demande au Gouvernement et à son premier ministre de renoncer à cette taxe inique sur les organismes HLM,
Le Conseil Municipal exige au contraire de l’État le rétablissement de l’aide à la Pierre et des crédits, ainsi que le financement d’un plan ANRU 2, pour répondre à l’urgence des besoins en offre de logements sociaux, et poursuivre l’effort de rénovation urbaine et de requalification des quartiers populaires.
Le Conseil Municipal appelle l’Union sociale pour l’Habitat (USH) qui tient actuellement son congrès annuel à adopter une résolution offensive et rassembleuse pour faire échec à cette nouvelle attaque contre le logement social.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-trois heures et trente minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire
Francis MORIN Michel BEAUMALE