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Compte-Rendu - cr cm 290312 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 290312)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL Begs SFroioe Lire

‘ , de Bobigny

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

jeudi 29 mars 2012

25 War

Le Maire de STAINS $oussiqné certi que

te préser

emécuoroie 25 MA] 201?

LE MAIRE

SÉANCE DU 29 mars 2012

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille douze, le 29 mars , Le Conseil Municipal de La Commune de Stains,

légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur

Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire, Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN

Francis, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, Mlle NEDJAR

Zäïha, M. VIGNERON François, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine, M. LE GLOU Jean

Paul, Mme ABDERIDE Françoise, Mme DIONE Angèle, M. LANGLOIS Denis, Mme POINT DU

JOUR Marie-Eve, M. SAÏDANE Lamine, M. TRESKOW Alexis, M. BAUDOUIN Jean, Mme

SEEGER Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, M. CARRIQUIRIBORDE Jean,

Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés :

M. Azzedine TAIBI qui donne pouvoir à M. Michel BEAUMALE,

M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,

Mme Farida AOUDIA qui donne pouvoir à Mile Zaïha NEDJAR,

Étaient absents :

Mme KOUASSI Akissi, M. SAKMECHE Naceur, M. Michel LE THOMAS, Mile AKKOUCHE Nabila,

M. PRADEL Nicolas, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M. REZGUI Malek,

M. BOUVAHIA Aziz Vis DUU I ATIA AZTZ

Est arrivé en cours de séance :

Mme Marie-Eve POINT DU JOUR (à l'affaire n°4)

Est sorti en cours de séance :

M. Julien LE GLOU (à l’affaire n°5)Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

Secrétaire de séance :

M. CARRIQUIRIBORDE Jean

ORDRE DU JOUR

Début de la séance à 20h00.

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

NOMME Monsieur CARRIQUIRIBORDE Jean pour remplir Les fonctions de secrétaire de

séance.

N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 16 février 2012

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2012.

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Mme Marie-Claude GOUREAU aimerait connaître les sommes des virements de crédits de

Chacune des décisions mentionnées.

M. le Maire répond que cs sommes seront présentées dans le compte administratif qui sera

voté.

Des personnes du camp d’Al-Amari ont été recues pour un montant de 3570 € et Mme

Marie-Ciaire GOUREAU souhaite connaître es frais engagés puisque ces personnes sont

habituellement accueillies dans une maison.

M. le Maire précise qu'il s’agit des frais de transport d’une partie de ces personnes.

Sur le contrat passé entre La vilie de Stains et l'association de l'Orchestre de Jeunes

Divertimento, il est mentionné un montant de 16 000 € non assujetti à La TVA.

Mme Marie-Claude GOUREAU aimerait savoir pourquoi.Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

ILest précisé par plusieurs membres du conseil qu'il s’agit d'une association qui est

exonérée de TVA.

Pour Mme Marie-Claude GOUREAU, toutes les associations Loi 1901 ne sont pas non

assujetties à La TVA.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

Avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

PREND ACTE des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la

présente délibération.

Monsieur Le Maire propose une suspension de séance pour auditionner Les 3 ateliers

citoyens sur : la Fiscalité locale, la Restauration collective et l'Habitat.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision prise en clôture des assises du 19 octobre

2011 de mettre en place des ateliers citoyens sur ces thématiques .

L'objectif de ces ateliers est de permettre à des citoyens stanoïs d'acquérir une bonne

Connaissance de certains sujets afin de produire de l'expertise citoyenne et contribuer à

des processus de décision dans une démarche participative Lors de réunion publique.

Une soixantaine d'habitants ont participé à ces 3 ateliers.

Chaque atelier s’est réuni plusieurs fois et des visites ont été organisées (balades urbaines

pour l’atelier Habitat, visite de la cuisine centrale pour celui sur la Restauration

collective). Toutes les informations utiles leur ont été fournies. Ces ateliers représentent

un investissement important de la part de ces citoyens stanois. M. le Maire Les remercie

pour cet engagement et les encourage à s’investir plus durablement soit en rejoignant les

instances participatives existant sur la ville (Conseil stanois dé la réussite, Conseil

consultatif des séniors), soit en participant aux prochaines réunions publiques et conseils

de projet, notamment. La participation des élus à ces collectifs citoyens à été très

enrichissante pour les élus eux-mêmes : cela a permis de mesurer les insuffisances de la

communication et d'envisager d’autres coopérations participatives.

M. Le Maire Les remercie pour leur investissement.

Ces ateliers rendent compte ce soir du travail réalisé et de leur expérience. Puis un

échange pourra avoir lieu avec Les membres du conseil municipal.

ILest décidé par le conseil municipal, à l’unanimité, une suspension de séance.

Suspension de séance à 20h23

Atelier sur la fiscalité locale

Intervenants :

Mme Asma DRISSI

Lan

M. Jean SANGINES

Atelier Restauration collective

Intervenants :

Mme Jeannine LINQUE

Mme Marie-Pierre CHIPANSéance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

Atelier Habitat

Intervenants :

Liliane EPELBAUM

Jean-Claude GONTIER

Représentants du Laboratoire international pour l'habitat populaire.

Reprise de la séance à 21h05.

N°4) Vote des taux 2012 de la fiscalité communale

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise que le rapport présenté rappelie Les éléments du vote du

budget 2012 en équilibre : Le Conseil municipal devra délibérer sur un produit fiscal Lors du

vote des taux de la fiscalité et pour lequel il est espéré une augmentation physique des

bases de 2% en plus des 1,8% de la revalorisation de la Loi de Finances.

Cet objectif est en partie atteint (cf tableau du rapport). Mais il manque en produit fiscal

environ 100 000 euros. Par aïtleurs, la commune ne dispose pas de l’ensemble des

notifications dés dotations. Et les allocations compensatrices versées par l'Etat sont aussi

en diminution de 41 789 euros par rapport aux prévisions de recettes prises en compte.

Aussi, le conseil avait affirmé que si ces conditions n'étaient pas atteintes, il faudrait

compenser par la fiscalité pour conserver l'équilibre budgétaire. C’est donc le choix

proposé dans le rapport avec une augmentation de 0,5 % des taux 2012 de la fiscalité

communale. C’est la règle de l'équilibre budgétaire. Une autre solution est possible par La

réduction des dépenses publiques.

Monsieur Le Maire informe les élus que ia municipalité va revoir la tarification sur

plusieurs prestations municipales et notamment la restauration scolaire. Des propositions

seront élaborées sur La notion de «Taux d’effort» avec une proposition visant à diminuer le

coût supporté par les familles et par conséquent à ce que la Ville prenne davantage en

charge le coût réel des repas et de l’ensemble des prestations en général.

Car pour certaines familles en forte difficulté, le système actuel est encore beaucoup trop

lourd. Et des enfants déjeunent au restaurant scolaire de façon épisodique.

La fiscalité est aussi la possibilité de redistribuer davantage, d’accentuer la solidarité.

C'est en maintenant les moyens fiscaux que l’on pourra prendre des mesures visant à

atténuer le coût pour les familles des prestations délivrées.

Certes, on répugne tous à augmenter la fiscalité, mais Monsieur Le Maire a tenu à situer et

poser le problème et à rappeler les décisions prises par le Conseil municipal Lors du vote

du budget primitif 2012 pour parvenir à l'équilibre.

Le fait que depuis plusieurs années les bases augmentent régulièrement montre qu’il y à

un certain dynamisme de la ville et de son développement. Monsieur Le Maire précise

notamment, sur Le foncier bâti que la ville n’a pas encore obtenu que Le produit escompté

soit pris en compte par les services fiscaux, considérant l’ensemble des constructions

récentes et livrées ces dernières années.

M. Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE rappelle le mandat sur lequel il s’est fait élire, car il

était contre toute augmentation d'impôts locaux et pour La défense des services publics.

Même si elle peut être considérée par certains comme mineure, elle n’en constitue pasSéance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

moins une augmentation et il est un peu artificiel de dire qu’elle permettra une

redistribution à des foyers qui en ont besoin. C’est surtout une ponction supplémentaire

qui est faite sur La population des foyers qui paie déjà largement.

Ensuite, il est dit dans l’argumentaire utilisé en page 2 du rapport : « Afin de maintenir les

prévisions de recettes prévues au budget primitif, il est proposé une augmentation de

taux de 0,5 % pour les trois taxes locales. Ainsi la fiscalité locale évoluera conformément

à l'inflation constatée au cours de la dernière période». Plusieurs solutions

existent comme augmenter les recettes pour préserver l'équilibre du budget prévisionnel.

M. CARRIQUIRIBORDE rappelle que le Parti Ouvrier Indépendant a proposé des solutions

autres en matière de dépenses et d’équilibre budgétaire. Par exemple, la police

municipale dont l'efficacité a été démontrée sur le nombre d’épaves qui restent encore

dans cette ville et sur Le fait que Les principaux problèmes ne sont pas réglés en matière

de police. Ce n’est pas non plus à la police municipale de régler les problèmes de police

puisque c’est là l’expression d’un désengagement de l'Etat, que le conseil municipal

condamne et le POI en particulier avec Les lois de décentralisation, puisque ces lois ont

pour objectif de faire peser aux particuliers sur tes collectivités territoriales {a charge

financière que l'Etat ne veut pas assumer. Le POI avait proposé qu’il n’y ait pas de police

municipale pour un budget de 500 000 € et de ne pas payer la dette comme le préconisent

certains artisans de La révolution citoyenne sur Le plan national.

Le POI dit qu’il n’y à pas de dette à payer et que c’est la dette des banques qui ont

spéculé (expression libre dans Le 7 jours à Stains). La ville doit près de 30 M€ d’emprunts

et 5 M€ de surcoût dus aux emprunts toxiques faîts à Dexia.

M. CARRIQUIRIBORDE rappelle qu’une partie des avoirs de cette banque a été reprise par

la Caïsse des Dépôts et consignations sur Le budget public. Sur Le budget de cette année,

vont être remboursés 1,9 M€ d'intérêts d'emprunts qui vont grever d'autant les crédits de

fonctionnement. Et pour payer le remboursement de l'emprunt, c’est 2,2 M€.

Le POI votera contre cette augmentation des impôts locaux, conformément au mandat qui

lui a été confié.

Concernant le déséquilibre prévisionnel budgétaire d’environ 140000 €,

M. CARRIQUIRIBORDE note que cette somme correspond à la régie du marché. Si en

matière de service public, la municipalité en tant que « ardente défenseuse », accordait

les gestes aux paroles, ce montant aurait pu être réintroduit dans le budget public et dans

la gestion communale au lieu de faire sous-traîter Le marché à une entreprise qui prend

environ 141 000 € sur 3 ans, soit Le montant qu’il manque pour l'équilibre.

Mme Karina KELLNER comprend la proposition de M. Le Maire sur La question de l’équilibre

budgétaire.

Sur l’enjeu politique et Le choix de décider ou pas de l'augmentation de la fiscalité, elle

propose de réfléchir, dans le cadre du Conseil municipal, en termes d’espace à une

décision qui se situe entre l'équilibre budgétaire nécessaire et Les 100 C0C € manquants et

le contexte social très dégradé.

Les impôts locaux sont une décision de la Ville à laquelie s’ajoutent des choix sur lesquels

la ville n’a pas été consultée puisque la Loi de finances une fois votée augmente La

fiscalité des habitants sans que le Conseil municipal ne puisse agir. Des décisions

nationales s'ajoutent à des décisions locales.

Et la question du pouvoir d’achat des habitants est essentielle.

La décision des collectivités territoriales doit intervenir avant le 31 mars, mais en

l'absence des notifications, peut-être serait-il possible de faire un choix de résistanceSéance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

politique en décidant de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'immédiat, compte tenu des 100 000 euros manquants avec l'objectif, dans l’attente des notifications, de pouvoir tenir Les 2 enjeux - sur la question de ne pas faire peser plus de pression fiscale et d’avoir des marges de manœuvre libérées avec des notifications supplémentaires qui pourraient être affectées à l’autofinancement.

Mme Karina KELLNER ne partage pas Les propos du POI, n’étant pas une inconditionnelle de la non augmentation de la fiscalité. Elle intervient sur ce sujet en raison du cumul des décisions gouvernementales et des conséquences de la loi de finances qui pèsent déjà sur les habitants. Par ailleurs, Lorsque la décision a été prise d’avoir une police municipale, les impôts n’ont pas été augmentés pendant 2 ans. Cette augmentation d'impôts est d’abord une question de choix politique qui relève de la responsabilité du Conseil municipal. En l’état de La situation des habitants, il faut se laisser un espace de marge de manœuvre, de choix de ne pas contraindre une pression fiscale supplémentaire et d’affecter les futures notifications à l’autofinancement. De plus, le débat général plus national sur la question de la réduction des déficits publics va contraindre les budgets locaux et

nationaux.

En L'état, Mme KELLNER n’est pas favorable, aujourd’hui à décider une augmentation de La fiscalité locale et souhaite un débat qui ouvre un autre espace de discussion au sein de ce conseil.

M. Jean-Paul LE GLOU se déclare très réservé sur la présentation de ce rapport et en

particulier sur la proposition qui est faite d'augmenter la fiscalité locale. Les habitants sont directement touchés par les augmentations d’impôt. Et à La fois, îls ont besoin d’un service public de qualité, ce qui veut dire que la commune doit en avoir les capacités. Le contexte est extrêmement particulier, avec une augmentation de la précarité, la hausse des prix, une dégradation importante de l’état santé de La population qui se soigne de moins en moins. M. Jean-Paut LE GLOU serait pour la recherche d’une autre solution et se réserve Le choix de voter contre cette décision.

M. Julien LE GLOU s’est exprimé au bureau municipal et a fait part de sa réserve personnelle quant à une augmentation de la fiscalité. Les stanoïs souffrent en permanence de la crise. Et cette mesure est une pression supplémentaire pour Les habitants. Même si cette augmentation est faible, cela représente beaucoup, car il faut aussi tenir compte de l'augmentation des bases. M. Julien LE GLOU votera comme l’a souhaité le Bureau municipal et assumera cette cohérence.

M. Francis MORIN précise qu'il n’est jamais procédé à une augmentation de la fiscalité locale de gaieté de cœur puisque cette mesure porte en premier lieu sur Les familles. IL rappelle que les faibles revenus des habitants entrainent aussi des abattements et exonérations de la taxe d'habitation qui portent sur une grande partie de la population stanoise.

Par ailleurs, en renonçant à une hausse des impôts par rapport à un budget serré, il faut

savoir ce qui sera supprimé. Îl ne voit pas quelle marge enlever alors que les élus sont confrontés à des demandes grandissantes dans les quartiers.

M. MORIN rejoint les propos de M. le Maire et soutiendra cette augmentation, car elle

signifie un retour des services pour Les habitants, contrairement par exemple à La hausse

du prix de l’essence.Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

M. MORIN estime que l’on ne peut faire autrement sans supprimer des services essentiels pour la population. Devant la politique gouvernementale qui conduit à cette situation fiscale, peut-être faudra-t-il prendre la décision d’un budget en déséquilibre avec les conséquences d’une mise sous tutelle.

M. Philippe LE NAOUR souligne que La population est en demande croissante

d'intervention publique (modes de garde, accompagnement scolaire), ce qui a conduit à des budgets difficiles. Le groupe socialiste votera pour cette augmentation modérée. M. LE NAOUR précise qu’il ne faudrait pas opposer l'impôt direct qui est proportionnel et les

taxes qui n’ont cessé de s’accroître. L'augmentation qui est demandée n’a pas été faite depuis 2 ans et 0,5 % représentera au maximum 7 € dans l’année.

IL ne doit pas y avoir derrière la question du refus d'augmenter les impôts, comme le POI le propose de manière systématique, un refus de rentrer dans une logique, celle de la Révolution française de mettre un impôt progressif. |

Et dans la réforme de nos politiques sociales (passage au taux d'effort), il y aura malgré

tout un manque à gagner qu’il faudra financer. Le passage au taux d'effort fera économiser de l’argent aux stanois.

Le fond de La question est que ce sont les villes Les plus pauvres qui payent le plus d'impôts Locaux ; L'Etat transfère sur les ménages des taxes qu’il auraît pu prendre sur des entreprises ou ailleurs en bourse.

Alors La question posée est de savoir ce que l’on retire quand on s’abstient de voter une augmentation de l'impôt.

M. Jean BAUDOUIN rappelle que l'an dernier il manquait 600 000 € au budget et les impôts n’ont pas été augmentés. Cette année, ce sont 140 000 € qui font défaut pour conserver l'équilibre budgétaire. Ce n’est donc pas en augmentant la fiscalité locale que le problème des Stanoïs sera résolu. Des communes d’un autre département, avec un budget constant, n’ont pas augmenté Les impôts locaux depuis 6 ou 8 ans. Les Stanois sont déjà étranglés financièrement et augmenter Les impôts Locaux n’améliorera pas leur situation. M. BAUDOUIN n’acceptera pas cette augmentation des impôts.

M. le Maire constate une double difficulté : d’une part, le Conseil municipal est à La veille de la date uitime pour prendre une telle décision puisque les taux doivent être votés au plus tard le 31 mars, alors qu’il n’y a pas toute La visibilité nécessaire sur les recettes. Cette difficulté s'aggrave un peu plus tous Les ans avec Les notifications qui arrivent de plus en plus tardivement. Et des réformes sont en cours.

D’autre part, le souhaitable serait de diminuer les taux. Stains est au-dessus de la

moyenne départementale alors que Le revenu moyen par habitant est un des plus bas du département.

Et La population demande à juste raison de faire plus et la municipalité souhaiterait rendre Les prestations municipales accessibles au plus grand nombre. C'est un dilemme : diminuer ou ne pas augmenter les impôts d’une part et développer les services rendus à la

population d’autre part, pour s’écarter un peu plus de l'équilibre budgétaire.

Or Les collectivités ont l'obligation de voter un budget en équilibre.

Le mois dernier, le Conseil municipal a parié sur l’augmentation de 2% des bases

physiques. Cet objectif n’ayant pas été atteint, il faut compenser par de la fiscalité, car M. le Maire se refuse d'envisager la réduction des dépenses. IL y a certes d’autres façons d'améliorer les recettes que d’augmenter la fiscalité: il faudrait que La péréquation s'améliore, que les dotations de l'Etat ne soient pas gelées, mais qu’elles suivent au moins le niveau de l'inflation, etc. M. le Maire comprend ces interventions qui sont contreSéance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

l'augmentation de la fiscalité et ne prendra pas part au vote pour laisser chacun libre de

son vote. Mais s’il n’y à pas d'augmentation des impôts locaux, une solution devra être

trouvée au cours de l’année. Si les dotations sont améliorées, il serait souhaitable, plutôt

que de les consommer pour le fonctionnement, d’améliorer l'autofinancement et

l'investissement, et rembourser plus vite ce qui est dû sur les zones d’activité.

M. François VIGNERON rappelle qu’un vœu est à l’ordre du jour, dans lequel il est

question de l’étranglement des communes par l’action du gouvernement. Cela ne va pas

s'améliorer si la commune se refuse une gestion de bon père de famille. L'augmentation

n’est même pas à hauteur de l'inflation et n’a pas eu lieu depuis 2 ans. L'application du

taux d’effort a un coût supplémentaire. .

IL faut savoir si une ville doit être gérée en donnant satisfaction à la population ou non.

M. Francis MORIN pense qu’il faut une cohérence de l'exécutif d’une ville. Le chef de

l'exécutif est Le Maire et s’il ne prend pas part au vote, Le groupe des Verts fera de même.

Mme Karina KELLNER estime qu’il peut y avoir une autre alternative qui est de ne pas

décider ce soir, car il n’y a pas de vision claire sur Les notifications. Il s’agit d’équilibrer le

budget à 100 000 €.

Deux débats s'opposent, à savoir la mise en place du taux d’effort qui aura un coût et La

question de la posture politique.

Le Conseil municipal doit prendre une décision sur l'augmentation de la fiscalité locale,

mais Mme KELLNER propose de le faire plus tard une fois que toutes les données seront

connues.

ILy a eu plusieurs années de suite des budgets de résistance et des contre-budgets ont été

votés. Un budget a déjà été voté en déséquilibre.

Elle souhaite que Le débat soit posé ainsi, le débat sur le taux d'effort relevant d’une

autre autre question.

Mlle Zahia NEDJAR s’insurge contre la décision de M. le Maire de ne pas prendre part au

vote. En effet, des décisions ont été prises et si M. le Maire s’abstient, qu’en est-il de son

pouvoir ? Dans ce cas, elle agira comme Les Verts.

En décidant de s'abstenir, M. le Maire précise que cette position n'avait pas pour but

d’inciter Les conseillers à Le suivre, mais d’avoir un vote serein en laissant chacun libre de

sa décision. Il ne s’agit pas de confrontation, mais de résoudre une décision, car aucune

solution n’est satisfaisante. Chacun doit se déterminer et prendre ses responsabilités.

Mme Isabelle CADERON demande s’il est possible d'attendre que des notifications arrivent

ou pas.

M. ie Maire répond qu’il existe effectivement une disposition exceptionnelle cette année,

laissant la décision jusqu’au 15 avril aux collectivités, maïs il n’est pas sûr que toutes Les

dotations soient notifiées à cette date. Un Conseil municipal pourrait être envisagé le

jeudi 12 avril.

Pour M. Philippe LE NAOUR, la façon dont Le groupe communiste gère ce dossier ne paraît

pas claire. Une hausse de 0,5 % après 2 ans sans augmentation ne paraît pas d’un enjeu

fondamental pour diviser à ce point.

Le groupe socialiste s’assume car il faut être sérieux.Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

Cette hausse est utile à tous. Tous les Stanois bénéficient des tarifications sociales,

personne dans la ville ne paye Le prix maximum du service rendu.

M. le Maire considère qu’il existe 2 stratégies : l’une de parier sur l’avenir en escomptant

des dotations, et l’autre plus prudente qui est de s'assurer dès maintenant de l'équilibre

budgétaire.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 14

pour, 5 contre (M. Baudouin, Mme Seeger, Mme Goureau, M. Carriquiriborde,

Mme Teboul-Roques), 7 Abstentions (Mme Kellner, Mme Caderon, M. Le Glou Julien, M.

Le Glou Jean-Paul, Mme Abderide, Mme Point du Jour, M. Treskow), 4 Refus de prendre

part au vote (M. Beaumale, M. Morin, Mme Chabaudie, M. Taïbi par mandat)

FIXE à 15 671 923 euros, Le produit des impôts directs à recouvrer hors compensations en

2012, et

VOTE Le taux des trois taxes ainsi qu'il suit :

Libellés Bases Variation | Taux Variation | Produit voté

notifiées des appliqués | de par le Conseil

2012 bases/N- | par taux/N-1 | Municipal

1 décision

du

Conseil

Municipal

Taxe 36 802 000 | 2.65% 16.95% |0.5% 6 237 939

d'habitation

Taxe foncière | 37 592 000 |3.84% 24.90% 105% 9 360 408

sur les

propriétés

bâties

Taxe foncière | 203 700 -5.46% |36.12% 105% 73 576

sur les

propriétés

non bâties

TOTAL Hors compensations 15 671 923

N°5) Convention cadre de financement entre la commune de Stains et l’association

‘Espérance Sportive de Stains”

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE La convention cadre de financement entre la Cormmune de Stains et

l'association Espérance Sportive de Stains, dont le siège social est fixé au 30 avenue

Marchel Cachin 93 240 Stains.Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

FIXE le montant de la subvention versée au titre de l'année 2012 à 152 000 euros, montant

inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2012.

N°6) Convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Stains et l'association

Studio Théâtre de Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Mme Marie-Claude GOUREAU aimerait savoir pourquoi La convention est de 3 ans avec le

Studio Théâtre, alors qu’elle est d’une année pour L’'ESS. De plus, on ignore toujours le

nombre de membres du Studio Théâtre. L’ESS porte de nombreux adhérents. Et le montant

de la subvention versée à L’ESS s'élève à 152 000 euros, alors que celle versée au Studio

Théâtre à 245 000 euros. Au sujet des subventions, il n’y a jamais de retour de recettes

concernant les spectacles du Studio Théâtre donnés en dehors de la ville.

M. le Maire rappelle que Le Studio Théâtre est venu dernièrement présenter son rapport

d’activité au Conseil municipal et toutes Les questions pouvaient lui être posées.

Mme Marie-Claude GOUREAU demande que soit présenté un budget prévisionnel sur 3 ans

qui est la durée de la convention.

M. le Maire explique qu'il s’agit d’une convention d'objectifs qui est différente de celle

de LÜ'ESS,

l'est proposé de réaliser avec L’ESS une convention d'objectifs. Et si cette association Le

souhaîte, il est possible d'établir aussi une convention pluriannuelle.

Concernant les recettes du Studio Théâtre, ce n’est pas le sujet de la délibération de ce

soir. Ce sont Les affaires internes à l'association et il faudrait l’interroger à ce sujet. Si Le

Conseil municipal le souhaîte, le Studio Théâtre peut à nouveau être invité pour

s'expliquer.

Mme Françoise ABDERIDE aimerait qu’un bilan soit présenté pour toutes Les conventions,

comme l’a fait Le Studio Théâtre de Stains.

M. le Maire précise que chaque association est en principe tenue de présenter un bilan

d'activités pour que sa demande de subvention soit instruite. Les associations ayant un

budget important comme L’ESS doivent en outre présenter le rapport du commissaire aux

comptes.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité par 26 voix Pour, et 3 Abstentions (Mme Goureau,

Mme Seeger, M. Baudouin)

APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Commune de Stains et

l'association Studio Théâtre de Stains.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

FIXE le montant de La subvention versée au titre de l’année 2012 à 245 000 euros, montant

inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2012.

10Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

N°7) Remboursement de frais engagés dans le cadre du concours européen

d'architecture ‘Europan”

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

M. le Maire regrette la présence de peu de conseillers municipaux lors de la séance de

présentation des 3 projets. Le principe du concours « Europan >» est de permettre aux 3

équipes retenues dans un premier temps de travailler ensemble pour faire fusionner teurs

travaux sur un seul projet.

M. Jean BAUDOUIN ne voit pas Le montant des frais engagés et suggère de renvoyer cette

affaire quand Le montant exact sera connu.

M. le Maire estime notamment, ces frais à environ 300 € pour le transport aller/retour par

personne ainsi que pour les nuits d'hôtel.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À V’ünanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

DECIDE Le remboursement des frais de séjour (repas et hébergement) et de transports qui

seront exposés par Monsieur Michel BEAUMALE, Maire de Stains, et Madame Sylvie SCIPION,

Directrice Générale des Services, lors du déplacement susvisé, aux frais réels. .

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

N°8) Financement 2012 auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre de la

Politique de la Ville

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À La majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 3 Abstentions (Mme Goureau,

M. Baudouin, Mme Seeger)

APPROUVE la programmation des actions proposée pour l’année 2012 au titre de la Politique de la ville,

récapitulée dans le tableau ci-annexé.

PREND ACTE des subventions sollicitées auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, à savoir :

> 12000 €: « Maison de Droit et de Médiation » (Centre de ressources

Politique de la ville},

> 6 500 € : « Soutien à la parentalité par l'accueil psychologique, groupes de paroles » (Maison des

Parents),

> 6 243€: « Espace d’accueil et d'accompagnement des jeunes 16/22 ans » (Service Jeunesse),

> 5 500€: «Soutien à La participation des habitants > (association C.L.0.5.),

: >

5 858€: Équipe Ingénierie et accompagnement de proximité » {association C.L.O.S.),

> 11 509€: «La Fabrique en scène» (association Studio Théâtre de Stains},

> 3 000 € : « La santé - parlons -en ! » (association Femme dans la Cité).

11Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter ladite subvention de 50

610€ auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, ainsi qu'à signer l'avenant

correspondant, au titre de l’année 2012, et à procéder à son exécution.

DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal correspondant, à

charge pour la ville de reverser les subventions attribuées aux structures associatives

concernées : Coordination Locale d’Opérations Sociales (CLOS), Studio Théâtre de Stains

(STS) et Femme dans la Cité.

N°9) Prise en charge des frais pour un séjour adapté

Rapporteur. : Mademoiselle AMZAL

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la prise en charge par la Commune de Stains des frais occasionnés pour le

séjour adapté en centre de vacances du 22 au 28 avril 2012 avec l'organisme Les Eclaireurs

et Eclaireuses de France d'Orléans (Séjour Nature et Découverte) pour un montant de

803.10 euros (huit cent trois euros et dix centimes) concernant un enfant Stanois né le

24/05/2001.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits prévus à cet effet ouverts au

budget de l'exercice correspondant.

N°10) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

des subventions versées aux associations - 1er train

Rapporteur. : Mme NEDJAR

Mme Catherine CHABAUDIE demande que le Comité des fêtes du quartier de l'Avenir ne

soit pas inclus dans le vote, car la convention signée entre les associations et la Ville

concerne des activités à caractère laïc. Or, parmi Les activités conduites par le Comité des

fêtes du quartier de l'Avenir, figure La kermesse de l’église Notre-Dame de la Consolation.

Mme CHABAUDIE votera contre La subvention pour cette association.

M. Francis MORIN rapporte ce qui a été dit à La commission municipale n°1 : il est garanti

dans le présent tableau que La subvention à l'association DIDE porte sur son

fonctionnement et non pas sur Le projet cinématographique évoqué. D’autre part, il a été

décidé de porter la subvention des Restaurants du Cœur à 1400 €.

Mme Françoise ABDERIDE aimerait connaître les critères pour les montants des

subventions. IL y a notamment 3 amicales de locataires pour la défense de leurs intérêts,

maïs avec des sommes très différentes.

M. Jean-Paui LE GLOU soutigne la quaiité du travait effectué grâce à un outil permettant

d’approcher Les subventions sous un angle intéressant pour les élus. IL permet de connaître

les activités des associations, les buts poursuivis, Les activités réalisées et les projets

envisagés pour 2012. Tout cela donne du crédit à la décision prise en Conseil municipal.

M. LE GLOU s’est étonné à La lecture du document que les demandes en cours de

l'association DIDE s’élèvent au total à 200 000 €.

12Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

IL's’interroge sur la nature du projet et la capacité de l’association de le mener à bien,

tout en souscrivant au versement de la subvention de fonctionnement de la ville de Stains

de 2000 €.

Mme Zahia NEDJAR confirme que quelques remarques ont été faites en commission sur

l'association DIDE, essentiellement composée de jeunes Stanois, qui réalise des courts-

métrages. Pour les Restaurants du Cœur, il faut savoir que Le loyer est pris en charge par

la Ville. Le montant de La subvention a été établi au regard des avantages en nature.

M. le Maire ajoute que Les Restaurants du Cœur étaient jusqu’à présent installés dans des

locaux prêtés par l'Office de l'Habitat, que cet organisme doit reprendre pour la

requalification du centre commercial. Ils ont donc été réinstallés, mais dans des conditions

qui seront coûteuses pour la Ville. Celle-ci apporte aussi une aide tout au long de l’année

en matière de logistique pour le transport des marchandises.

Deux syndicats sont soutenus : la CGT et La CFDT. M. Francis MORIN constate que c’est

paradoxalement celui qui présente Le plus d’adhérents qui à Le moins de subventions. Si ce

sont les résultats aux élections professionnelles qui servent de référence, il faudrait avoir

plus d'éléments. Comment d’ailleurs vérifier le nombre d’adhérents dans un cas comme

dans l’autre ? i{ s’agit d’une question d'équité.

M. le Maire considère qu'il est préférable de prendre en compte le critère des résultats

électoraux, car les cartes sont invérifiables. IL doute que le chiffre annoncé soit réel.

M. Jean BAUDOUIN note qu’en pages 4 et 5, il y a des associations identiques, à savoir la

FNACA et L’ACPG. Quelle est la différence ?

M. François VIGNERON explique que la FNACA rassemble Les Anciens Combattants de La

Guerre d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, alors que l’ACPG concerne Les Anciens

Combattants Prisonniers de Guerre.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, A la majorité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

ACCORDE aux Associations une subvention au titre de l’année 2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

ASSO

AAJJ

débattre concrètement

le peuple martiniquais.

1 000,00 € Contribuer à l'existence du Journal ASS. DES AMIS DU

JOURNAL JUSTICE en France. Aider les originaires à

des

problèmes dans leur vie de tous Les

jours. Développer la solidarité dans

notre communauté, mais aussi avec

13Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

ACPG / CATM

Association des Combattants Prisonniers

200,00 € Maintenir le contact avec les

adhérents anciens combattants et

Habitants du Moulin Neuf

de Guerre - Combattants Algérie, les veuves, aider ceux en difficultés

Tunisie, Maroc

AIS JAG 1000,00 €iLutte contre la violence par la

pratique de La musique Gospel,

conseil et suivi des jeunes, aide aux

devoirs pour les enfants et les

jeunes, organisation des concerts,

spectacles, évènements et

apprentissage des instruments de

musique pour les jeunes.

A.P.D.H.MN. 300,00 € [Veiller à la défense des habitants, à

Association Pour La Défense des l'amélioration du cadre de vie en

organisant des actions en direction

des families et des jeunes.

AMICALE DES LOCATAIRES CITE JARDIN 500,00 € Défendre les intérêts des locataires

AMICALE DES

RENELLE

LOCATAIRES VICTOR 350,00 € Organiser la défense des locataires

ainsi que leurs intérêts sur le

logement social

ANSE 93 200,00 € Protéger les riverains des voies

ferrées "Stains/Pierrefitte” contre

le bruit en obtenant la construction

d'un mur antibruit et pour le

respect de l'environnement

ARESPORT 150,00 € Réunir Les jeunes de Stains dans

des

activités sportives afin de

développer les relations inter

quartiers.

ASA PHOT 250,00 € Formation sur

l'imagerie

numérique, diaporamas et

retouches images.

ASSA DECLERCQ 600,00 € Repérage et trappage

des animaux

errants pour stérilisation pour en

faire des chats libres. Nourrissage

et surveillance des sites où se

trouvent les placements. Aide aux

familles en difficultés avec leur

animal. Aider à régter des litiges de

voisinage liés aux animaux.

Coilaboration avec la municipalité.

ASSOCIATION DE DEFENSE

LOCATAIRES CITE L'OREE DU BOIS

DES 150,00 € Défendre les intérêts des locataires

ATELIERS D'ARTS STANOIS 500,00 € Loisirs, atelier d'artistes (peinture

et notamment sur soie)

BONJOUR DEMAIN 800,00 € Association à buts sociaux et

culturels pour améliorer la vie

quotidienne des jeunes et de leurs

14Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

familles de la cité Salvador

Allende.

CFDT Etude et défense des intérêts

communs des salariés, des

demandeurs d'emploi ainsi que de

l'ensemble des habitants de Stains.

DIDE 2 000,00 € De créer, diffuser et distribuer des

projets artistiques et

Pluridisciplinaires. Le parrainage

d'artiste, l'achat de spectacle,

l'organisation d'évènements et de

manifestations artistiques. La

création et (La distribution de

Supports, logos et autres produits

dérivés. l'exportation des créations

artistiques dans et en dehors du

territoire. la construction et la

création de décors et costumes.

l'association pourra gérer des salles

de spectacle ou autres locaux

administratifs mobiles ou fixes.

Promouvoir par le biais des projets

créés, Les valeurs de respect et

d'ouverture à l'autre en direction

de tous Les publics. Casser Les

clichés préétablis en dirigeant l'art

vers et pour tous.

F.C.D.S.

Football Club De Stains 5 500,00 € Développement et formation aux

pratiques sportives en particulier

linitiative au football et aux sports

d'équipe, participation à

différentes manifestations sportives

et culturelles.

F.N.A.C.A.

Fédération Nationale des Anciens

Combattants "Algérie - Maroc - Tunisie”

Entretenir Les liens de solidarité à

tous ceux qui ont servi en Algérie.

LA BOULE JOYEUSE Organisation

de concours de

pétanque

LA PREVENTION ROUTIERE Etudier et

mettre en œuvre toutes

les mesures et encourage toutes les

initiatives de nature à réduire la

fréquence et La gravité des

accidents de la circulation routière.

NOS LOISIRS ENSEMBLE Organisation

de sorties variées et

culturelles à thèmes, organisation

et participation à des animations

locales ponctuelles.

15Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

STAINS ESPOIR 1 000,00 € Favoriser l'accès à la

culture et aux

loisirs pour l'ensemble des Stanois

sans distinction aucune, permettre

l'intégration des jeunes dans la vie

active, promouvoir le respect des

valeurs morales et citoyennes.

STAINS VILLE FLEURIE 600,00 € Cours d'Art floral, concours de

balcons et jardins fleuris, loto,

sorties en bord de mer, jardinage.

UNION LOCALE CGT 2 500,00 € Défense des intérêts

matériaux,

sociaux et moraux des salariés des

secteurs publics et privés,

chômeurs et retraités.

U.N.R.P.A. 500,00 € [Défense des intérêts des retraités,

Union Nationale des retraités et réunions départementales avec les Personnes

Agé autres unions locales.

ACTION DES ILES 1 000,00 € PROJET

: Mission d'une semaine

nationale de sensibilisation et de

prévention de l'hygiène et des

maladies infectieuses et

tropicales aux Comores.

STAINS ESPOIR 2 000,00 € Suite

à la participation de

membres de l'association Stains

Espoir lors de la délégation

citoyenne associative,

l'association a pour PROJET :

Les jeunes stanois et {a

Citoyenneté : Tournoi gala de foot

en salle Stains /. Al Amari. Le

BMSF (Blanc-Mesnil Sport Footbali)

organise un tournoi international

les 26 et 27 mai 2012 auquel

participe l'équipe d'At Amari.

Stains espoir veut effectuer une

Correspondance entre les jeunes

d'Al Amari et les jeunes de Stains

Espoir. Elle souhaiterait organiser

un tournoi foot le 28 maï avec les

équipes d'Al Amari, ESS foot et

FCDS et 2 équipes Stains Espoir

/BMSF. Le but est de créer un

contact entre Les jeunes des deux

villes jumelées autour d'un

évènement sportif et festif et de

mettre en place un projet de

Correspondance.

16Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

Défense des Victimes de l'Amiante de la

Seine-Saint-Denis

À.D.D.E.V.A. Asso. Départementale de 350,00 € Aide aux victimes de l'amiante et de leurs ayants droit. Promouvoir

l'entraide entre ces victimes,

mettre en place un suivi médical et

post professionnel permanent, agir

pour une mise en œuvre d'une

politique de prévention, santé

publique, réparation des risques

liés à l'amiante.

AFM Ass.

Myopathies

Française contre les 200,00 € Recenser et accompagner les

personnes atteintes d'une maladie

neuromusculaire : soutien moral,

aides dans toutes les démarches

administratives, aide à La

réinsertion, organiser des loisirs et

de la convivialité.

Association des Directeurs Généraux

des Collectivités Locales et des

Etablissements Publics en Seine Saint-

. [Denis

150,00 € Lieu ressources de la profession,

informations, échanges.

HÔTEL SOCIAL 93 500,00 € Mettre en place des structures

lieux d'accueil et d'hébergements

conçus comme des hôtels sociaux,

permettre aux personnes er

difficulté de se loger

provisoirement avec l'aide des

travailleurs sociaux externes,

tenter d'enrayer le processus de

marginalisation de ces personnes.

LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 400,00 € Actions humanitaires en faveur des

plus démunis, aide alimentaire

N°10 a) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

de la subvention versée à l'association « Femme dans la Cité » - 1er train

Rapporteur. : Mme NEDJAR

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, A l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 Non participation

en tant que « conseiller intéressé >» (Mme Nedjar, Mme Dione)

ACCORDE à l'association « Femme dans la Cité » une subvention de 12 000 euros au titre

de l’année 2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

17Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

FEMME DANS LA CITE 12 000,00 € Informer Les femmes sur leurs

droits et obligations, sur certains

comportements à risque (grossesses

précoces, vie sexuelle). Favoriser

le vivre ensemble au sein des

quartiers de la ville. Faciliter le

contact, le dialogue et le lien

social entre personnes appartenant

à des cultures différentes, aide à

l'intégration sociale au sein de la

société. Améliorer la connaissance

des femmes en matière de santé

(physique et mentale) et du bien-

être. Apprendre aux jeunes filles et

femmes à mieux connaître leur

corps et le respecter face aux

représentations sociales et

culturelles. Sensibiliser aux

questions d'hygiène alimentaire et

corporelle. promouvoir un

fonctionnement en réseau des

acteurs de proximité intervenant

dans les domaines de la prévention

des conduites à risque dans l'intérêt

des femmes et des jeunes filles.

lutter contre le chômage et Les

discriminations à l'égard des

femmes souvent les premières

victimes à l'embauche. lutter

contre Les freins à l'autonomie et à

l'emploi des femmes. Apporter aux

femmes des outils leurs permettant

de construire progressivement un

projet professionnel.

N°10 b) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

de la subvention versée à l'association « Le Souvenir Français » - 1er train

Rapporteur. : Mme NEDJAR

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, A l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 4 Non participation

en tant que « conseiller intéressé » (M. Vigneron)

ACCORDE à l’association « Le Souvenir Français » une subvention de 200 euros au titre de

l'année 2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

18Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

LE SOUVENIR Français 200,00 € Conserver la mémoire de celles et

de ceux qui sont morts pour la

France ou qui l'ont honorée. Veillez

et participer à l'entretien de leurs

tombes. Transmettre le devoir de

mémoire aux générations

successives et l'amour de la Patrie.

N°10 c) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

de la subvention versée à l’assaciation « L.E.I.L.A. » - 1er train

Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, À l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour, 4 Non participation

en tant que «conseiller intéressé » (M.Le Naour, Mme Nedjar, Mme Chabaudie,

M. Vigneron)

ACCORDE à l'association « L.E.l.L.A. » une subvention de 1800 euros au titre de l’année

2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

L.E.I.LA. 1 800,00 €|Venir en aide à l'enfance et

Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis personnes handicapées. aux

N°10 d) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

dé la subvention versée à l’association « Comité des Fêtes du Quartier de l’Avenir » -

er train

Rapporteur. : Mme NEDJAR

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, À la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 3 contre

(Mme Chabaudie, M. Carriquiriborde, Mme Teboul-Roques)

ACCORDE à l'association « Comité des Fêtes du Quartier de l'Avenir » une subvention de

1600 euros au titre de l’année 2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

COMITE DES FETES DU QUARTIER DE 1 600,00 €|Animations pour le quartier

L'AVENIR

19Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

N°10 e) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

de la subvention versée à l’association « Comité de la Maison du Quartier du Maroc » -

fer train

Rapporteur. : Mme NEDJAR

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, À l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 1 Non participation

en tant que < conseiller intéressé » (M. Morin)

ACCORDE à l'association « Comité de La Maison du Quartier du Maroc » une subvention de

2000 euros au titre de l’année 2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

C.M.Q.M. (Comité de la Maison du 9 000,00 €lServir des supports entre les

Quartier du Maroc) associations du quartier du Maroc,

pour organiser et favoriser autour

de la maison de quartier des

animations demandées par les

habitants.

N°10 f) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d'attribution

de la subvention versée à l’association « Amicale des Anciens Marins » - fer train

Rapporteur. : Mme NEDJAR

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 1 Non participation en tant que

« conseiller intéressé » (Mme Burette)

ACCORDE à l'association « Amicale des Anciens Marins » une subvention de 150 euros au

titre de l’année 2012 selon la liste annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d'un bilan d’activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

AMICALE DES ANCIENS MARINS 150,00 € |Renouer et renforcer les liens

d'amitiés et de camaraderie qui

unissaient à bord des bâtiments

tous les anciens marins cols bleus.

N°11) Adhésion de la commune de Stains à l'Association Nationale des élus en charge

du sports (A.N.D.E.S.)

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE les statuts, ci-annexés, de « l’Association Nationale Des Elus en Charge du Sport -

20Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

A.N.D.E. S.- » et l’adhésion de la commune de Stains à ladite association.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ladite

adhésion et à payer la cotisation annuelle d’un montant de 420 euros.

DESIGNE comme représentant de la commune de Stains au sein des organes statutaires de

l'association : - Monsieur Julien LE GLOU, Adjoint au Maire

DIT que les dépenses en résuitant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

N°12) Convention de partenariat entre la commune de Stains et L'Université Paris XIII

PRES

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE {à convention de partenariat entre la commune de Stains et l’Université Paris

XII PRES.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

N°13) Cession des parcelles de terrain cadastrées 1589 a (Lot A) et emprise de voierie

{lot C) sise 28 rue Jean Durand à 1” Office Public de Habitat de Seine-Saint-Denis

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

DECIDE La cession du terrain sis 28 rue Jean Durand à Stains (93 240), parcelles cadastrées

1589a (lot A) et emprise de voirie (lot C), d’une superficie totale de 1 109 m2 environ, à

l'Office Public de l'Habitat de Seine-Saint-Denis, au prix de 146 000 euros H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de La commune, à

tous Les actes entérinant cette décision.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°14) Acquisition d’une emprise de terrain constitutive de voirie (parcelle cadastrée

section D n°475 lotB), sise avenue Aristide Briand, auprès de L'Office Public de

l'Habitat de la Seine-Saint-Denis (OPH 93)

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

DECIDE l’acquisition auprès de L’O.P.H. 93 de l'emprise de terrain constitutive de voirie

sise avenue Aristide Briand, issue de la parcelle cadastrée section D n° 475 (lot B), d’une

superficie de 496 m? environ, au prix de 1 € symbolique.

21Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, et à signer

tous les actes notariés ou autres entérinant cette décision.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

N°15) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de

contrats d'assurance dans le cadre d’un groupement de commande sur le territoire de

Plaine Commune

Rapporteur. : Monsieur VIGNERON

M. Francis MORIN note que la ville d’Aubervilliers a tendance à s’extraire des

groupements, ce qui est dommage. Par aïlleurs, il fait confiance pour qu’au moment des

commissions d’appels d'offres soient introduits des critères éthiques sur la nature des

placements que font les organismes d’assurance.

M. le Maire ajoute que cela doit également être prévu dans le cahier des charges.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des suffrages exprimés par 29

voix pour,

ADHERE au groupement de commandes et APPROUVE la convention constitutive du

groupement de commandes pour là passation d’un marché public d'assurance sur le

territoire de Plaine Commune. .

APPROUVE la désignation par La Commission d’Appel d'Offres de :

- Madame Nicole RIOU, membre titulaire,

- Monsieur Michel BEAUMALE, membre suppléant,

pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres dudit groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre

toute mesure d’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés publics

d'assurances issus dudit groupement de commandes.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet aux

budgets des exercices correspondants.

N°16) Avenant n°2 au mandat de gestion immobilière conclu entre la ville de Stains et

Logis Transports

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, { abstention (M. Treskow),

APPROUVE {es dispositions de l'avenant n°2 à la convention de mandat de gestion

immobilière des logements communaux, sis 2,4,6 place du Colonel Fabien et 3, rue Jean

Durand à Stains.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son

exécution.

DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

22Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

N°17) Attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition et à la

reconstruction du Centre de Loisirs Sadako Sasaki

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

M. Francis MORIN regrette qu’il n’y ait pas eu de présentation du projet au Conseil

municipal. IL fait confiance au choix du jury, mais it auraît été préférable de disposer des

éléments du projet (plans, notices, présentation, ....).

M. le Maire répond qu’il est visible et sera sur Le site. Le Conseil municipal aura d’ailleurs

à revenir sur ce dossier notamment pour Le permis de construire et Le marché de travaux.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, .

À l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de démolition et de

reconstruction du centre de loisirs Sadako SASAKI à Stains à : LES PARTICULES- ATELIER

COULON ET MENU ARCHITECTES, 25 avenue Mozart - 75016 PARIS pour un montant

provisoire de rémunération fixé à 169 539.28 euros TIC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché de maîtrise d'œuvre et tous les

documents y afférant, et à procéder à leur exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

N°18) Conventions de mise à disposition d'agents communaux auprès de l'association

Studio Théâtre de Stains

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, ,

APPROUVE les conventions de mise à disposition de deux (2) agents de La commune, ci-

annexées, au profit de l’association Studio Théâtre de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et à

procéder à leur exécution.

DIT que Les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

N°19) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

DECIDE la transformation d’un poste d’attaché territorial en poste d’éducateur des jeunes

enfants au grade d’éducateur principal à compter du 1% avril 2012.

DECIDE la création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques à compter du 1% avril 2012.

APPROUVE La modification du tableau des effectifs et la création de poste proposées.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures pour

l'exécution de La présente délibération.

23Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice correspondant.

N°20) Fixation du montant des rémunérations attribuées au personnel communal en

charge de l’aide et l’assistanée aux bureaux de vote lors des élections de l’année

2012

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

détibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

DECIDE qu’à l’occasion des élections de l’année 2012, il sera fait appel

exceptionnellement à des agents, titulaires ou non titulaires.

Concernant les agents non admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, il leur sera alloué une indemnité complémentaire.

Concernant les agents admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, ceux-ci peuvent effectuer plus de 25 heures supplémentaires mensuelles.

FIXE Le montant de l'indemnité forfaitaire à La journée de La façon suivante :

- Forfait pour la gestion administrative d'un bureau de vote incluant l'ouverture et La

fermeture du bureau : 250 euros.

- Forfait pour La gestion administrative d’un bureau de vote n’incluant ni l'ouverture, ni La

fermeture du bureau : 180 euros.

- Forfait indemnisant le travail du :

e Responsable du service Election : 350 euros.

e Responsable informatique : 250 euros.

. Technicien informatique : 150 euros.

. Directeur Général des Services ou Directeur Général Adjoint chargé des relations

avec la Préfecture : 420 euros.

. Directeur Général des Services ou Directeur non chargé des relations avec la

Préfecture : 350 euros.

e Gardien des écoles et de La mairie : 120 euros.

DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l’exercice correspondant.

N°21) Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2011 (affaire

n°22) portant dérogation permanente au contingent mensuel de 25 heures

supplémentaires pour les fonctions de conduite de véhicule soumises à des rythmes

particuliers de travail (chauffeur du secteur roulage du service logistique)

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

PROCEDE au retrait de La délibération du 9 novembre 2011 (affaire n°22) portant

dérogation permanente au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour Les

fonctions de conduite de véhicule soumises à des rythmes particuliers de travail (chauffeur

du secteur roulage du service logistique).

24Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

N°22) Voeu contre la ratification du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la

Gouvernance dans {Union Européenne)

Rapporteur. : Madame TEBOUL-ROQUES

Mme Line TEBOUL-ROQUES donne lecture du vœu proposé par le POI. Elle appelle le

conseil municipal à se prononcer contre la ratification du TSCG (Fraité sur la Stabilité, La

Coordination et la Gouvernance dans L'Union Européenne) et à aller au delà des différents,

et des points de vue divergents. Si ce traité est ratifié après Les élections, il n’y a aucune

chance d’appliquer un programme politique en faveur des travailleurs puisque le président

et l’Assemblée Nationale devraient se soumettre à la dictature des restrictions budgétaires

qui sont imposées par l’Union européenne.

Le POI propose d’affirmer tous ensemble que Le combat contre la ratification de ce traité

doit être une préoccupation de tous ceux qui se réclament des intérêts des travailleurs et

de la démocratie.

Mme Naÿia AMZAL déclare que Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur ce vœu

présenté par le POI. En effet, il est présenté à un moment qui ne semble pas pertinent, :

car le traité sera peut-être renégocié selon l'issue des élections présidentielles et

législatives à venir. Le PS ne peut prendre part au vote sans connaître La suîte qui sera

donnée à ce texte. IL se positionnera donc une fois qu’elle sera connue.

M. Francis MORIN énonce certaines incohérences dans ce vœu : on a l'impression que les

suppressions de classes viennent de l’injonction de l’Union européenne. Certes, il y a une

- relation entre La politique européenne, Les traités, Les Etats libéraux et les suppressions de

service public. Mais ce texte porte trop d’incohérences.

Maïs sur le fond, il est essentiel de lutter contre Les déficits publics en termes de

développement durable, pour ne pas faire porter une dette aux générations futures.

À qui fait-on payer la résorption de ces déficits publics et à qui ont-ils profité ?

Ceux-ci ont profité essentiellement aux financiers et aux personnes ayant des revenus

importants et ce sont les peuples qui remboursent. C’est l’austérité qui est en cause et

elle n’est pas plus le fruit d’une injonction européenne et du traité que de toutes les

politiques européennes qui ont été conduites. Ce traité doit être renégocié. Les Verts ont

voté contre au Parlement, mais si-M. MORIN avait été député, il ne l'aurait pas fait.

L’austérité est condamnable non seulement pour le sort qu’elle fait subir aux gens, mais

aussi parce qu’elle est contreproductive en matière de relance de l'économie.

Mais toute croissance n'est pas non plus bonne pour Le peuple si elle est productiviste et

quantitative.

IUn’y à pas de fatalité à ce que ce traité soit gravé dans Le marbre et c’est vers cela qu’il

faut s’orienter : ce n’est pas parce que le texte dit qu’il faut réduire les déficits publics

que les états doivent voter des politiques d’austérité.

M. MORIN votera contre ce texte.

Mme Karina KELLNER rappelle que L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté Le 21 février

le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) qui encadre Le prochain pacte d’austérité.

Une nouvelle société financière a été créée qui correspond au MES. Par conséquent, la

seule chose qui peut être demandée est un référendum, qui avait été proposé par le

Président de La République et n’a jamais été fait. IL ne peut être renégocié en l’état ce qui

vient d’être voté. IL faut redonner la parole au peuple et discuter à nouveau sur l’objectif

de l’Europe. Le MES a été voté par La majorité de droite à l’Assemblée nationale et par

25Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

une partie des députés socialistes. Au Sénat, il a manqué 4 voix pour que ce traité ne soit

pas voté. Le Front de gauche et les élus d'Europe Ecologie ont voté contre ; une grande

partie des sénateurs socialistes ont voté pour.

De plus, ce vœu comporte des erreurs dans Les chiffres : il ne s'agit pas de 85 Mds£. En

effet, il a été voté Le fait que la France donnera 16,3 Mds€ de manière irrévocable et

inconditionnelle. En revanche, dans le cadre du mécanisme de stabilité qui vient d’être

voté, la France pourrait à terme, si elle ne respecte pas les 0,5 % et les 60 % de dette,

donner jusqu’à 142,7 Mds€ soit La moitié du budget de l'Etat.

Ce qui pose problème ce sont que les états concernés sont placés sous l'autorité de La

Commission européenne, de la Banque Centrale et du FMI donc il n’y aura plus de pouvoir

des états une fois que le traité aura été voté. De plus, Le traité donne à la France et

l'Allemagne un droit de véto pour l'octroi des aides.

Le mécanisme de stabilité, avec La société financière créée et le contenu du traité font

que l'institution ne sera plus gouvernée par Les états, mais par des personnes non élues.

Les états ont été dépossédés de Leurs pouvoirs, avec des critères financiers qui prévalent

sur tout. La fermeture de La CAF est un autre sujet. Le débat porte sur la manière de poser

les questions européennes. Le Conseil municipal ne peut se prononcer sur un texte qui est

déjà voté. La seule possibilité est d'organiser un référendum et redonner la parole au

peuple. La position des élus communistes n’est pas la renégociation du texte. IL faut

l’annuler par un nouveau référendum pour construire les bases d’une autre Europe plus

sociale et écologique.

Selon Mme Line TEBOUL-ROQUES, l’on ne peut renégocier ce texte. Pour cela il faudrait

l'accord des 25 signataires et aucun ne s’est prononcé pour en rediscuter en cas de

changement de Président de la République en France. Renégocier n’est pas possible

techniquement ni politiquement, car les 25 présidents des états européens ne pourront se

dédire de Leur signature du 2 mars. C’est le MES qui à été voté. Le TSCG devra être ratifié

si le nouveau Président de la Répubtique le décide, ou soit par référendum soit par le

Congrès. La divergence sur Les chiffres n’est pas essentielle.

Ce qui est grave, c'est que les états seront dépossédés de toute décision politique sur Le

budget national. Une commission d’experts viendra dé Bruxelles pour dicter ce qui doit

être fait. Mme TEBOUL-ROQUES cherche l'unité ét appelle à un référendum contre la

ratification de ce traité, qui va obérer toute politique dès juin, et ce quel que soit le

nouveau Président de La République.

M. Jean-Paul LE GLOU rappelle qu’il y a eu plusieurs interventions pour s'opposer au

mécanisme européen de stabilité et au traité évoqué. Le groupe communiste (dans la

tribune d'expression libre du 7 jours à Stains) a regretté la prise de position de certains

groupes politiques au sein du Sénat ou de l’Assemblée nationale.

M. LE GLOU s'interroge sur l’objectif poursuivi en déposant un vœu aujourd'hui et Le

groupe est plutôt pour l’organisation d’un référendum.

Ce vœu devrait être réécrit, car 2 idées sont émises : Lutter contre la politique menée par

Nicolas Sarkozy, puis contre te mécanisme européen de stabilité et le traité.

M. le Maire demande s’il y à des propositions pour amender le texte; dans le cas contraire,

il sera voté en l’état.

Mme Line TEBOUL-ROQUES propose une assemblée sur la ville pour informer la population

des dangers que présente ce traité. IL ny a aucune absurdité à ce que l'instance

municipale vote contre sa ratification. Mme TEBOUL-ROQUES appelle à Le modifier parce

26Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012

qu'il n’y a pas de désaccord de fond sur cette question et regrette de ne pas trouver de

terrain d’entente.

Pour Mme Karina KELLNER, une correction à la marge ne suffit pas, car il y a de profonds

désaccords sur ce sujet. Elle est très étonnée que Le POI ne demande pas de référendum.

M. le Maire propose de mettre aux voix Le vœu tel qu’il a été présenté par le POI.

Mme Line TEBOUL-ROQUES déplore les divisions sur cette question et Le déroulement du

vote alors que certains élus ont quitté la séance.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré,

à la majorité des suffrages exprimés par 5 voix pour, 14 Contre : (M. Beaumale, M. Taïbi

par mandat, Mme Tessier Kergosien, M. Hautdebourg par mandat, M. Morin, Mme Kellner,

Mme Caderon, Mme Chabaudie, M. Le Glou Jean-Paul, Mme Dione, M. Langlois,

M. Baudouin, Mme Seeger, Mme Goureau), 2 Abstentions (Mme Abderide, M. Treskow), 8

Refus de vote (Mme Riou, M. Fleury par mandat, M Le Naour, M. Vigneron, Mme Amzal,

Mme Burette, M. Sepo, M. Saïdane).

La proposition de vœu contre la ratification du TSCG (Traité sur La Stabilité, La

Coordination et La Gouvernance dans l’Union Européenne) est rejetée.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance publique est levée à vingt-trois heures et vingt minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE Michel BEAUMALE

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