Déliberation - deliberation 250306013 0

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Déliberation - deliberation 250306013 0 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250306013 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 mars 2025

N° 250306013

ÉCONOMIE - Approbation du soumissionnaire à la délégation de service public pour l'exploitation du service des marchés aux comestibles de plein vent du centre- ville et du Chaperon Vert

L'an deux mil vingt cinq, le six mars à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 26 février 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE .

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 24

Représentés : 3

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 2

ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GROUX par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme CHAURNET.

SECRETAIRE Pierre DELOFFRE

La séance est ouverte à 20h30.

…/...- N° 250306013

ÉCONOMIE - Approbation du soumissionnaire à la délégation de service public pour l'exploitation du service des marchés aux comestibles de plein vent du centre-ville et du Chaperon Vert

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses articles R.1411-1 et suivants

VU le Code de la Commande publique,

VU l’avis de la CCSPL en date du 3 juin 2024,

VU la délibération n°240626084 en date du 26 juin 2024 approuvant le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation du service des marchés aux comestibles de plein vent du centre-ville et du Chaperon Vert,

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public en charge de l’analyse des candidatures, établi lors de sa réunion du 8 octobre 2024,

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public en charge de l’analyse des offres initiales établi lors de sa réunion du 7 novembre 2024, et émettant un avis favorable à l’engagement des négociations avec le seul candidat ayant remis une offre, VU le projet de contrat de la délégation de service public pour l’exploitation du service des marchés aux comestibles de plein vent du centre-ville et du Chaperon Vert, et le rapport présentant l'analyse des propositions du candidat, ainsi que les motifs du choix du soumissionnaire et l'économie générale du contrat,

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de délégation du service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil Municipal du choix du délégataire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat,

CONSIDERANT qu’au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de l’offre en variante de l’Entreprise EGS pour une durée de 5 ans présentée dans le rapport annexé aux présentes, dans la mesure où cette offre apparaît comme présentant le meilleur avantage économique global pour la collectivité, sur la base des critères définis dans la consultation.

APRES examen par la commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 27 janvier 2025.

DELIBERE :

ARTICLE 1er - APPROUVE le choix de l’Entreprise EGS en qualité de délégataire de service public pour l’exploitation du service des marchés aux comestibles de plein vent du centre-ville et du Chaperon Vert, pour une durée de 5 ans sur la base de l’offre en variante indiquée au rapport annexé à la présente.

ARTICLE 2 - APPROUVE les termes du contrat de délégation.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes afférents.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...Affiché le 20 mars 2025

Reçu en préfecture le 20 mars 2025

Identifiant de l'acte : 094-219400371-

20250306-13041A-CC-1-1

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

que dessus,

Et ont, au registre, signé les membres présents.

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...