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Déliberation - deliberation 241010127
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
D
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 octobre 2024
N° 241010127
MÉDIATHÈQUE - Approbation de l'organisation d'une foire aux livres et des tarifs
proposés
L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJMAN - Mme GROUX par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. SEHIL par M.
AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE Stéphane MASO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241010127
MÉDIATHÈQUE - Approbation de l'organisation d'une foire aux livres et des tarifs
proposés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-I et L. 3212-4,
CONSIDERANT que les collections de la médiathèque, qui ne présentent pas un caractère
ancien, rare ou précieux, constituent un fonds courant et relèvent à ce titre du domaine privé
de la ville ;
CONSIDERANT que la médiathèque élimine de ses collections plusieurs centaines de
documents par an au cours des opérations régulières de « désherbage » : documents au contenu daté et obsolète n’offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche ; ouvrages défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse ; ouvrages dépassés dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ; documents ne correspondant plus à l’actualité et à la demande du public.
CONSIDERANT que, dans le cadre d’une démarche d'économie sociale et solidaire, les documents non vendus, plutôt qu'être mis au pilon, sont remis à la Société AMMAREAL qui reverse à la Ville 10% du produit de la vente,
CONSIDERANT que la Médiathèque propose d'organiser une vente publique des livres désherbés à destination des particuliers afin de leur donner une seconde vie, APRES examen par la commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 24 septembre 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1 - APPROUVE le principe de l’organisation d’une vente publique à des
particuliers des ouvrages désherbés, qui pourra être reconduite une à deux fois par an.
ARTICLE 2 - APPROUVE la tarification suivante :
> 1€ parlivre
> 1€ par lot de 5 revues
ARTICLE 3 -DIT que les sommes recueillies seront imputées au chapitre 70 du Budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 11 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 11 octobre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20241010-11827-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ado