Déliberation - deliberation 250626073

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Déliberation - deliberation 250626073 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250626073)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, dé

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2025

N° 250626073

FINANCES COMMUNALES - Approbation de la tarification des activités organisées par la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers en direction des familles pour l'année scolaire 2025-2026

L'an deux mil vingt cinq, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 20 juin 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL..

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 22

Représentés : 6

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 1

ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. PELLETIER - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - M. GIRY par M. CRESPIN - M. DELOFFRE par Mme CARTEAU - Mme CHAURNET par Mme HUSSON-LESPINASSE.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.

SECRETAIRE Slim SEHIL

La séance est ouverte à 20h30.- N° 250626073

FINANCES COMMUNALES - Approbation de la tarification des activités organisées par la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers en direction des familles pour l'année scolaire 2025-2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2018 relative à la refonte du quotient familial,

VU sa délibération en date du 23 mai 2024 fixant en dernier lieu les participations familiales aux activités proposées par la direction Jeunesse et Vie des Quartiers en direction des familles,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT que dans le cadre de la politique sociale et éducative de la Ville dans les quartiers, des activités et sorties sont élaborées par la direction de la jeunesse et de la vie des quartiers en direction des familles,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs et les conditions de participation à ces activités familiales à compter du 1er septembre 2025,

CONSIDERANT les débats ayant eu lieu lors de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et la décision de ne pas augmenter les tarifs des activités proposées par la direction de la Jeunesse et de la vie des quartiers en direction des familles, des jeunes de 16 à 25 ans et ceux du Point J en direction des 11-17 ans, ainsi que ceux des activités péri et extrascolaires portées par la Direction de l’éducation et du temps de l’enfant à compter de la rentrée scolaire de 2025,

APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 20 juin 2025.

DELIBERE

ARTICLE 1* - DIT que la participation familiale par activité sera calculée de la façon suivante

1. Activités permanentes : Les activités permanentes de la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers à destination des familles gentilléennes (actions socialisantes à caractère langagier, activités de la Maison des Familles) sont dispensées à titre gratuit pour l’ensemble des participants.

Dans le cadre de ces activités, la direction organise des ateliers cuisine. Ces ateliers

participatifs permettent aux habitants de développer, dans un esprit de convivialité et de développement du lien social, des échanges de savoirs.

La participation à l’atelier cuisine est gratuite :

"Le repas est offert aux participants ayant pris part à l’atelier de préparation (de 10h à 12h),

" Une participation de 2€ est demandée à chaque convive qui participe au repas, sur inscription préalable.

2. Sorties familiales :

> Sorties sans frais autres que le transport :

Sorties à moins de 200 km de Gentilly aller-retour Tarif unique de 2,50€ par personne correspondant à une participation au coût du transport.

Sorties à plus de 200 km de Gentilly aller-retour Tarif unique de 5€ par personne

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sslcorrespondant à une participation au coût du transport.

> Sorties incluant une activité payante Pour les sorties incluant une activité payante autre que le transport, le tarif appliqué aux familles varie en fonction du taux de participation individualisé (TPI). A celui-ci s’ajoute un plancher minimum correspondant à la participation au coût du transport fixé et appliqué comme ci- dessous :

orties à moin: 200km ntilly aller-r

Tarif = 2,50€ + (TPI x Tarif Plein)

Le tarif plein correspond au coût de l’activité pour la ville.

Sorties à plus de 200km de Gentilly aller-retour

Tarif = 5 € + (TPI x Tarif Plein)

3. Initiatives ponctuelles

Pour les initiatives sur Gentilly qui impliquent un coût d’activité, le tarif sera calculé en fonction du taux de participation individualisé (TPI).

Mode de calcul : Tarif = Tarif Plein x TPI

Repas de quartier : Pour les repas de quartier dont l’achat des denrées est assuré par la ville, une participation de 3,50 € sera demandée.

4. Week-ends en direction des familles Les participations familiales pour les week-ends en direction des familles sont calculées en fonction du taux de participation individualisé (TPI) selon les conditions indiquées ci-dessous.

Week-end hiver

Tarif Taux de Participation [Tarif Plein Tarif TPI)

Mini [7,5 % 203,60 € 15,27 €

Maxi [70 % 142,52 €

Week-end printemps

arif Taux de Participation [Tarif Plein arif TPI)

Mini 7,5 % 129,90 € 10,50 € Maxi 70 % 00,93 €

Week-end été

[Tarif Taux de Participation [Tarif Plein [Tarif TPI)

Mini [7,5 % 113,02 € 8,48 € Maxi [70 % [79,11 €

Séjour familial à Excideuil

Tarif Taux de Participation [Tarif Plein Tarif TPI)

Mini [7,5 % B94,51 € 29,59 € Maxi [70 % 276,16 €

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr selsARTICLE 2 - FIXE les modalités d’inscriptions et d'annulation comme suit, Conditions

d'inscription : Une date ou période d’inscription sera communiquée aux habitants pour les sorties, par les voies de communication habituellement utilisées concernant nos activités récurrentes. Les habitants de Gentilly ainsi que les arcueillais résidant au Chaperon Vert sont prioritaires. A noter que ces derniers se verront toutefois appliquer le tarif maximum pour les activités facturées au taux de participation individualisé étant extérieurs à la ville. Pour les sorties sans frais autres que le transport, les personnes seront retenues par ordre d’arrivée. Pour les sorties incluant une activité payante, pour les weekends ou le séjour à Excideuil, il sera procédé à des préinscriptions. Afin de garantir une équité de traitement parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux personnes qui ne sont jamais parties avec nous, puis à celles qui sont parties il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Un équilibre des quartiers représentés sera recherché.

Conditions d'annulation : Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai de 15 jours francs avant le séjour, sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour. En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité. De plus, les personnes ne seront pas prioritaires pour les sorties ultérieures. En cas d’annulation de la sortie par la ville, celle-ci ne sera pas facturée aux familles. Si un paiement a été effectué par les personnes, celles-ci recevrons un avoir ou pourront demander un remboursement.

ARTICLE 3 - FIXE la date d’effet des présentes au ler septembre 2025.

ARTICLE 4 - DIT que les Dépenses et les recettes en résultant seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Affiché le 30 juin 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 30 juin 2025 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20250626-13871-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr