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Déliberation - deliberation 251218158
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251218158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
D
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2025
N° 251218158
PERSONNEL COMMUNAL - Adoption d'une convention pluriannuelle 2026-2028
entre le Comité des Oeuvres Sociales et la commune de Gentilly
L'an deux mil vingt cinq, le dix huit décembre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 12
décembre 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. DELOFFRE..
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 20
Représentés : 5
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 3
ABSENTS REPRESENTES Mme CARTEAU par M. DELOFFRE - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - Mme POP par M. MOKHBI - Mme SCHAFER par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par M. GIRY.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. SEHIL- Mme CHAURNET. SECRETAIRE Patrick DAUDET
La séance est ouverte à 20h30. - N° 251218158
PERSONNEL COMMUNAL - Adoption d'une convention pluriannuelle 2026-2028
entre le Comité des Oeuvres Sociales et la commune de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L731-1 à L733-1, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU sa délibération n° 201217152 du 17 décembre 2020 portant approbation de la convention entre la commune de Gentilly et le Comité des Œuvres Sociales, VU le projet de convention pluriannuelle entre la commune de Gentilly et le Comité des Œuvres Sociales des agents de la commune de Gentilly
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique d’action sociale en direction de ses agents, la commune de Gentilly a fait le choix de subventionner le Comité des Œuvres Sociales (COS) pour développer des activités culturelles, de loisirs et des prestations d’action sociale pour les agents et leur famille,
CONSIDERANT que la convention actuelle de financement prend fin le 31 décembre 2025, CONSIDERANT que la commune de Gentilly souhaite continuer à apporter son soutien à cette association par le biais d’une nouvelle convention pluriannuelle,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 9 décembre 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1* — APPROUVE la convention pluriannuelle 2026-2028 avec l’association « Comité des Œuvres Sociales »,
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
ARTICLE 3 — AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, dans la limite des crédits votés
annuellement, au versement de la subvention à l’association « Comité des Œuvres Sociales »
ARTICLE 4 - DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Par 21 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion
MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 19 décembre 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20251218-15123A-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr