Procès Verbal - PV DU 08 02 24 POUR DIFFUSION

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Procès Verbal - PV DU 08 02 24 POUR DIFFUSION Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 02 24 POUR DIFFUSION)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, Page 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 01/2024 (08/02/2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le huit février à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 février 2024

Présents : ARGOUD Guillaume, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel, BOIS-SOULIER Maud, BULLY

Stéphane, GABILLON Raphaël, GALAMAND Lilian, PASCAL Michel, VACHER Joseph

Absents excusés : RIZZI Serge, COUDERT Bernard, MANGE Frédéric, VANHILLE Laurent

Pouvoirs : RIZZI Serge donne pouvoir à GALAMAND Lilian

COUDERT Bernard donne pouvoir à PASCAL Michel

MANGE Frédéric donne pouvoir à BULLY Stéphane

VANHILLE Laurent donne pouvoir à GABILLON Raphaël

Secrétaire de séance : GALAMAND Lilian

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Administration générale

2.1. Délibération engagement de la commune dans la certification forestière PEFC.

2.2. Délibération entretien sylvicole de la plantation en parcelle 17 pour 290,00 €

3. Voirie

3.1. Projet EBER de redimensionnement du réservoir d’eau potable

3.2. Résultats des inspections du réseau EU par EBER

4. Travaux

4.1. Délibération : inscription au budget 2024 de la climatisation des bureaux

5. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 15 décembre 2023 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

2. Administration générale

Il est demandé de rajouter le point 2.3: Revalorisation du coût de la scolarisation refacturée

2.4 : Revalorisation du régime indemnitaire des élus

3.3 : Création d’une commission « Finances »

4.2 : Habitat – Approbation Convention Intercommunale d’Attribution de la

Communauté de commues Entre Bièvre et Rhône

2.1. Délibération engageant la commune dans la certification forestière PEFC

Guillaume ARGOUD et Maud BOIS-SOULIER présentent la proposition reçue pour une demande de certification PEFC

de nos forêts.

Les éléments (avantages et inconvénients) en notre possession ne permettent pas au Conseil de prendre une décision.

M.PASCAL invitera un responsable PEFC pour une présentation complète du dispositif à la commission « Bois et

forêts », après quoi nous pourrons décider en connaissance de cause. Aucune délibération n’est prise ce jour et le

conseil décide de reporter cette décision à un prochain conseil.Page 3

2.2. Délibération entretien sylvicole de la plantation en parcelle 17 pour 290,00 €– délibération n°2024.02.01

Michel PASCAL expose la proposition de l’ONF de dégager manuellement les plantations réalisées suite à l’incendie.

POUR : 13– CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DONNE son accord pour le dégagement manuel des plantations proposé par l’ONF pour un montant de

290,00 €

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.3. Délibération portant sur la revalorisation du coût de la scolarité refacturé – délibération n°2024.02.02

Michel PASCAL rappelle que, chaque année, en concertation avec la commune de FARAMANS, le montant refacturé aux communes de ST JULIEN et BOSSIEU est revalorisé.

Le coût moyen par élève relevé en Isère est de 807€ pour l’école élémentaire et de 1 450€ pour la maternelle.

Il est proposé d’augmenter la participation pour passer de 550 à 600€ par élève pour l’année scolaire 2024/2025.

POUR : 13– CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE le coût de participation par enfant de 600 € applicable dès la rentrée scolaire 2024/2025.

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.4 Délibération revalorisation du régime indemnitaire élu– délibération n°2024.02.03

Au 1er janvier 2024, l’indice 1027 (indice majoré 835 est désormais fixé à 4 110,52 € par mois. Afin de régulariser la délibération 2021-03-04, il est proposé de reprendre cette délibération sans mentionner de montant, mais seulement de taux d’indemnités attribué comme suivant :

- Maire : 30.22% de l’indice 1027 ;

- Adjoints : 8,56 % de l’indice 1027.

Rappel : les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice et payées mensuellement.

Considérant que la population totale de la commune est de 744 habitants au 1er janvier 2024 (cf état transmis par l’Insee)

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DECIDE de modifier la délibération 2021-03-04 comme suite :

o Indemnités au maire : 30.22 % de l’indice 1027 ;

o Indemnités au 1er adjoint : 8,56 % de l’indice 1027 ;

o Indemnités au 2ème adjoint : 8,56 % de l’indice 1027 ;

o Indemnités au 3ème adjoint : 8,56 % de l’indice 1027.

 PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-

22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;

 RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

du point d’indice et payés mensuellement.

2.5 Création d’une commission « Finances »– délibération n°2024.02.04

Le Maire rappelle qu’il n’existe pas de véritable commission « Finances », l’ensemble des membres du Conseil étant

réputés en faire partie.

En cette période de construction budgétaire, pour des raisons d’efficience et pour faciliter la tenue de réunions, il

propose la nomination d’une véritable commission et fait appel au volontariat.Page 4

Se déclarent volontaires : Lilian GALAMAND, Muriel BERTORELLO, Guillaume ARGOUD et Michel PASCAL.

Si ultérieurement, d’autres conseillers souhaitent participer, ils seront les bienvenus.

Il est rappelé que le Maire est désigné président de chaque commission.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré désigne les membres de la commission finance

communale :

Commission n°15 : Finances communales

Rapporteur : Michel PASCAL

Membre : Guillaume ARGOUD, Muriel BERTORELLO, Lilian GALAMAND.

 ADOPTE la composition de la commission « Finances Communales »

 APPROUVE la désignation de ces membres

3 Voirie

3.1. Projet EBER de redimensionnement du réservoir d’eau potable – Délibération n°2024.02.05

Le Maire informe l’assemblée du projet de redimensionnement du château d’eau. Ces travaux nécessiteraient le

rachat par EBER d’une partie de la parcelle AH247 qui appartient à la commune. L’état d’avancement du projet ne

permet pas de statuer.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 PREND ACTE de ce projet

 CONDITIONNE sa décision à une présentation du projet finalisé.

3.2. Résultats des inspections du réseau EU par EBER

Le Maire présente le rapport établi par EBER après les tests à la fumée du réseau. Cinq défauts ont été remarqués

dans le centre du village, en plus du lotissement.

A la suite de ce rapport, M.PASCAL a demandé la tenue d’une réunion sur place afin de convenir de « qui fait quoi »

et des délais de réalisation. Pour ce faire, 3 dates seront proposées à Mme CHENU.

4 Travaux

4.1 Délibération : inscription au budget 2024 de la climatisation des bureaux – délibération n°2024.02.06

Lilian GALAMAND présente 3 devis de l’entreprise JL FROID de PRIMARETTE, portant sur les 3 bureaux de la mairie, la

salle du Conseil et la médiathèque.

Il est acté que cet équipement s’avère nécessaire pour améliorer les conditions de travail des salariés et pour procurer

un lieu rafraichi aux personnes fragiles en cas de canicule

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 AUTORISE l’inscription de ces travaux au budget 2024.

4.2 Habitat : Logement social – Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution de la Communauté

de communes Entre Bièvre et Rhône – délibération n°2024.02.07

Monsieur le maire expose la convention Intercommunale d’Attribution de la Communauté de communes EBER pour

autorisation de signature.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0Page 5

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 ADOPTE la Convention Intercommunale d’Attribution d’EBER, valant document cadre, pour la période 2023-

2029 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

5 Questions diverses

- Remplacement des stores de l’école.

L’entreprise PROPONNET a été approvisionnée et procédera au remplacement dès que possible.

- Volet roulant de la cantine

Un volet qui a déjà dysfonctionné est à nouveau en panne. M.PASCAL contactera l’entreprise JULLIEN.

- Eclairage du parking de la salle Bellevue

G.ARGOUD contactera TE38 afin de provoquer une réunion sur place.

Objectif : dissocier le parking du réseau (qui s’éteint à 23h) et modifier l’alimentation pour permettre un éclairage tardif les soirs d’occupation de la salle.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL L. GALAMAND

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.