Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

République Française – Arrondissement de Vienne

Commune de Pommier de Beaurepaire

11, place de la Mairie (38260)

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 12/2023 (15/12/2023)

FEUILLE DE PRESENCE annexée au présent PV

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023

Membres du Conseil Municipal

PASCAL Michel, Maire BULLY Stéphane

GABILLON Raphaël, 1er adjoint COUDERT Bernard

ARGOUD Guillaume, 2ème adjoint MANGE Frédéric, absent

GALAMAND Lilian, 3ème adjoint RIZZI Serge

BALLERAND Dimitri VACHER Joseph

BERTORELLO Muriel VANHILLE Laurent, absent

BOIS-SOULIER MaudPage 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 12/2023 (15/12/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de

Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023

Présents : ARGOUD Guillaume, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel, BOIS-SOULIER Maud, BULLY

Stéphane, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, GALAMAND Lilian, PASCAL Michel, RIZZI

Serge, VACHER Joseph

Absents excusés :

Absents : MANGE Frédéric, VANHILLE Laurent

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : RIZZI Serge

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Administration générale

2.1. Délibération afin de désigner un suppléant pour la signature des actes notariés.

2.2. Délibération PPAE

2.3. Délibération pour validation du PCS

2.4. Délibération d’autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement

3. Voirie

3.1. Délibération pour l’élargissement du chemin du Bertholon

3.2. Délibération pour piétonisation du chemin rural entre chemin du Bertholon et Route du Bas

3.3. Délibération pour installation d’un camion pizza (lieu et montant de la redevance)

3.4. Demande de réouverture d’un chemin

4. Questions diverses

4.1. Dénomination et matérialisation du point d’arrêt du réseau de transport d’EBER

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 23 novembre 2023 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

2. Administration générale

Il est demandé de rajouter le point 2.5 : DM Intérêts sur emprunt pour clôturer sereinement l’année comptable

2.1. Délibération afin de désigner un suppléant pour la signature des actes notariés – délibération n°2023.12.01.

Considérant qu’en l’absence du Maire, nul n’est habilité à signer un acte authentique, il est nécessaire de désigner

un suppléant.

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DESIGNE Raphaël GABILLON, 1er adjoint, pour signer tout acte notarié en l’absence du Maire

2.2. Délibération PPAE– délibération n°2023.11.02

Vu le décret N°2023-1006 du 31 octobre ;

Pour rappel du PV 09/2023 concernant l’attribution de cette prime dès parution du décret.Page 3

Considérant que l’organe délibérant d’une collectivité peut instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’avis de la CST est en cours de saisine.

Après présentation de diverses simulations,

POUR : 7 – CONTRE : 2 – ABSTENSION : 2

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DONNE SON ACCORD pour l’attribution de la PPAE aux mêmes conditions que la FPE, en une seule fois.

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.3. Délibération pour validation du PCS – délibération n° 2023.12.03

Le Plan Communal de Sauvegarde a été travaillé en commission et transmis le 16/11 à l’ensemble des élus pour

recueillir leurs remarques avant la réunion de relecture du 13/12. Les observations ont été prises en compte et le PCS

version 7 peut être validé, avec de menues retouches de mise en page

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.4. Délibération d’autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement – délibération

n°2023.12.04

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’ouvrir les crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024 en plus des restes à réalisés ainsi :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territorial peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRES TOTAL BUDGET 2023 OUVERTURE SUR 2024

20 4 500 € 1 125 €

204 2 000 € 500 €

21 417 801 € 104 450 €

TOTAL 106 075 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

 DECIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.  CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.Page 4

2.5. Décision modificative n°2 – Intérêts sur emprunt – délibération n°2023.12.05

En cette fin d’année, les crédits ouverts pour le remboursement des intérêts réglés à l’échéance sont insuffisants.

Pour rappel, la ligne budgétée était de 28 700 €. Le montant total de cette dépense est de 29 662,93 €, soit un crédit

insuffisant de 962,93 €.

Afin de pallier à cette dépense, il est nécessaire de procéder à la modification budgétaire suivante pour ouvrir les

crédits nécessaires :

FONCTIONNEMENT RECETTES

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL OUVERTURE REDUCTION

615221 Bâtiments publics 1 000 €

66 CHARGES FINANCIERES OUVERTURE REDUCTION

66111 Intérêts réglés à l’échéance 1 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0 € 0 €

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

 APPROUVE le virement de crédit

 AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à l’application de cette décision.

3. Voirie

3.1. Délibération pour l’élargissement du chemin du Bertholon – délibération n°2023.12.06

Le Maire et MM. ARGOUD et GABILLON exposent la teneur des entretiens du jeudi 30 novembre avec Mme VENTURA

Dominique, copropriétaire avec sa sœur de la parcelle AL25, et son époux.

A l’issue, les sœurs VENTURA acceptent de céder à titre gratuit à la commune une bande de 2,50 mètres de large sur

la longueur de cette parcelle, permettant l’élargissement futur du chemin du Bertholon

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la cession de cette bande de terrain, restant entendu que les frais de géomètre et de notaires seront

pris en charge par la commune.

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

 AUTORISE le maire à lancer les études techniques et à solliciter les subventions accessibles pour ces travaux

3.2. Délibération pour piétonisation du chemin rural entre chemin du Bertholon et Route du Bas – délibération n°

2023.12.07

En contrepartie de la cession ci-dessus, les élus ont proposé la piétonisation du chemin rural par l’installation côté

Ouest d’un panneau « voie sans issue » et côté Est de deux bornes amovibles interdisant l’accès aux véhicules, sauf

chantier.

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la piétonisation du chemin du Bertholon

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

3.3. Délibération pour installation d’un camion pizza (lieu et montant de la redevance) – délibération n°2023.12.08Page 5

Le Maire expose le projet de M.GARCIA Nicolas d’installer un commerce itinérant des pizzas sur la commune le

mercredi soir.

Il sollicite l’autorisation d’installer son camion sur le parking devant la mairie, ainsi qu’un raccordement électrique

pour l’éclairage du camion.

POUR : 0 – CONTRE : 11 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 REFUSE cette demande, estimant plus judicieux d’installer ce commerce à Surchardon, après avoir obtenu

l’accord du propriétaire, Bernard BOUVARD

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

3.4. Demande réouverture d’un chemin

L’insuffisance de précision et de connaissance des lieux impose de reporter ce débat ultérieurement

4. Questions diverses

4.1 Dénomination de l’arrêt de transport en communs réseau 37 – délibération n°2023.12.09

Suite à la demande de M.DUC d’EBER, le Conseil propose de nommer cet arrêt « Bellevue » et de le matérialiser par un poteau avec vitrine. Le marquage au sol et le quai existent.

4.2 Travaux de rénovation de la résidence « le Teil » par 3F

L’architecte nous sollicite pour l’installation de la base de vie du chantier et propose de la poser montée de la Mairie, ce qui bloquerait la circulation, ou sur le parking de la Mairie, neutralisant 3 places de stationnement.

Après concertation, le Conseil refuse ces deux possibilités et propose l’installation de la base de vie chemin de la Vie de Revel, à proximité du point d’apport volontaire.

Une réponse sera adressée en ce sens à l’architecte, en réponse à son mail du 7 décembre.

4.3 S’unir pour Guérir

L’association nous a sollicité pour obtenir 2 lots d’affouage à titre gratuit afin d’organiser une vente de charbon de bois. Le Conseil Municipal, en sa séance du 23 novembre, a donné son accord.

Toutefois, la zone d’affouage actuelle est essentiellement peuplée de châtaigniers, impropres à la production de charbon de bois. L’association sollicite notre accord pour couper son bois au lieu-dit « Le Grand Bois », en bordure des parcelles 3 et 4.

Cette solution a été proposée à l’ONF et au garde-coupe qui sembleraient d’accord. Il reste toutefois à obtenir une dérogation officielle de l’ONF.

M.PASCAL prendra contact avec M.LEVEQUE.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL S. RIZZI

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.