Procès Verbal - pv du cm 21 03 24 POUR DIFFUSION

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CM 04 04 24 POUR DIFFUSION

Procès Verbal - PV DU 08 02 24 POUR DIFFUSION

Procès Verbal - PV 23 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM mars 20170808

Procès Verbal - pv CM 24 08 23

Procès Verbal - pv cm 28 septembre 2023 diffusion

Procès Verbal - PV CM 08 03 21

Procès Verbal - PV DU 21 07 2021

Procès Verbal - PV du CM 21 03 26

Procès Verbal - PV CM 08 03 21

Procès Verbal - pv du cm 21 03 24 POUR DIFFUSION Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 21 03 24 POUR DIFFUSION)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Page 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 02/2024 (21/03/2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un mars, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de

Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024

Membres Présents Absents Absents excusés Votants Non votants

PASCAL Michel X X

GABILLON Raphaël X X

ARGOUD Guillaume X X

GALAMAND Lilian X X

BOIS-SOULIER Maud X X

BALLERAND Dimitri X X

BERTORELLO Muriel X (arrivée à 20h08) X

MANGE Frédéric X X

VACHER Joseph X X

BULLY Stéphane X (arrivé à 20h37) X

VANHILLE Laurent X X

RIZZI Serge X X

COUDERT Bernard X X

Pouvoirs : VANHILLE Laurent donne pouvoir à MANGE Frédéric

COUDERT Bernard donne pouvoir à PASCAL Michel

Secrétaire de séance : GALAMAND Lilian

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Gestion financières 2023

2.1. Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023

2.2. Affectation du résultat

3. Vote des taxes et impôts directs

4. Gestion financières 2024

4.1. Délibération pour constitution de l’acompte des travaux de climatisation

4.2. Départ agent

4.3. Délibération portant sur l’affection de la subvention 2024 au CCAS

4.4. Délibération autorisant le Maire à renégocier l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole

5. Urbanisme

5.1. Délibération autorisant l’entreprise Bonfils à installer une antenne RTK sur le toit de la salle Bellevue

6. Activités sociales

6.1. Présentation du projet de Convention pour l’année 2024 avec le Centre Social de l’Ile du Battoir

7. Comptes rendus des commissions communales et intercommunales

8. Questions diversesPage 3

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 8 février 2024 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

M. Michel PASCAL, maire rappelle que le Budget Primitif sera voté le jeudi 4 avril à 19h avec la présentation de la

convention du Centre Social de l’Ile du Battoir à Beaurepaire et de la convention de participation pour la prévoyance

agents avec le CDG38 pour 2025.

En conseil municipal du 18 avril, le PADD du PLUi sera présenté et soumis à débat.

Compte tenu du retard de BERTORELLO Muriel et BULLY Stéphane, il est proposé de décaler le vote du Compte

d’Administration pour permettre d’obtenir le quorum.

2. Gestion financière 2023

2.1. Vote du compte de gestion 2023 – délibération n°2024-03-01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Comptable de Trésor est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un

document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31

décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Comptable du Trésor, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après s’être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres ;

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part ;

 APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du comptable du Trésor ;

 DONNE DELEGATION au Maire pour signer le Compte de Gestion et intervenir auprès de toutes autorités

pour la clôture de l’exercice 2023.

3. VOTE DES TAXES ET IMPOTS DIRECTS

3.1. Votes des taux des impôts directs locaux – Délibération n°2024.03.02

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Arrivée de Mme BERTORELLO Muriel.Page 4

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il expose ainsi 3 propositions d’évolution de taux ainsi que le produit à percevoir soit : 2 %, 3 % et 4% et rappelle que

les taux ont été maintenus depuis 2 ans.

Après discussion, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit, correspondant à une majoration de 2% :

 Taxe d’habitation : 11,40 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,32 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,04 %

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

o Taxe d’habitation : 11,40 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,32 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,04 %

 CHARGE Monsieur le Maire

o de notifier cette décision aux services préfectoraux

o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

3.1. TAXES D’AMENAGEMENT – délibération n°2024.03.03

Le Maire rappelle que le taux actuel des taxes d’aménagement est de 3,5 %. Il est proposé à l’assemblée de voter le

maintien ou une évolution de ce taux.

POUR : 10 – CONTRE : 1 – ABSTENSION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE de maintenir le taux à 3,5 %.

4 Gestion financière 2024

4.1. Délibération pour constitution de l’acompte des travaux de climatisation– délibération n°2024.03.04

Le maire rappelle le devis validé lors du précédent conseil proposé par l’entreprise JL FROID de PRIMARETTE, portant

sur la pose de climatisation des 3 bureaux : mairie, salle du Conseil et la médiathèque.

Afin de procéder à la validation du bon de commande, il est demandé d’accepter le versement d’un acompte de 30 %

dès la commande, soit 4 030,19 €, par anticipation du vote du budget primitif.

Il est rappelé que cette dépense sera totalement inscrite au budget pour un montant de 13 000 € arrondi.

Arrivée de M. Stéphane BULLY, qui après reprise des éléments exposés par le maire, prend part au vote.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés et après avoir délibéré :

 AUTORISE le paiement d’un acompte à la commande de 30 % à l’entreprise JL FROID pour la pose des

climatiseurs.

 RAPPELLE que cette dépense sera entièrement inscrite au budget primitif 2024, prochainement voté ;

 CHARGE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision ;

 AUTORISE le trésorier à procéder au paiement.Page 5

4.2 Départ Agent – délibération n°2024.03.05

Monsieur le maire informe du départ d’un agent. Il est prévu un pot de départ le vendredi 29 mars à 18h00.

L’ensemble du personnel et du corps enseignant, les anciens agents retraités et élus sont conviés.

Il est proposé d’offrir le pot de départ ainsi qu’une composition florale

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DECIDE d’offrir une composition pour un montant de 30 € ;

 AUTORISE la dépense pour la réception d’un « pot de départ » ;

 CHARGE Monsieur le Maire pour l’exécution de la décision.

4.2. Délibération portant sur l’affection de la subvention 2024 au CCAS – délibération n°2024.03.06

Monsieur le maire, également président du CCAS, expose le besoin d’anticiper le vote du montant de la subvention

attribuée au bon fonctionnement du CCAS. Cette année, le conseil d’Administration souhaite mettre en place la

commande de colis préparé auprès d’un prestataire. Ce choix implique un coût plus important.

Il est proposé d’octroyer une subvention au profit du CCAS d’un montant de 1 500 € au lieu de 1 000 €.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés et après avoir délibéré :

 AUTORISE d’inscrire la subvention au profit du CCAS sur le budget primitif 2024 d’un montant de 1 500 €.

4.3. Délibération autorisant le Maire à renégocier l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole – délibération

n°2024.03.07

Monsieur le Maire expose le tableau d’amortissement de l’emprunt contracté pour le financement des travaux du

Groupe Scolaire, Bibliothèque et Mairie souscrit en 2012.

Actuellement, les intérêts sont calculés sur un taux EURIBOR auquel est ajoutée une marge de 1,25 %. Jusqu’en 2023,

ce fonctionnement a été très intéressant pour la commune, mais l’augmentation des taux demande réflexion.

Les différentes propositions du Crédit Agricole sont exposés à l’assemblée. D’autres organismes financiers peuvent

être consultés.

Vu la délibération n°2011-07-01 en date du 29 juillet 2011 portant mise en place d’un prêt IENA MODULABLE (Prêt à

Capital et Taux Modulables),

Vu le contrat de prêt signé dont lecture faite à l’assemblée,

Considérant qu’il est important d’intervenir avant la date anniversaire du 15 mai 2024 ;

Considérant les frais liés à un remboursement par anticipation ;

Monsieur le maire propose au conseil de lui donner l’autorisation de renégocier l’emprunt auprès des organismes

financiers.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés et après avoir délibéré :

 DONNE POUVOIR au maire pour le représenter auprès des organismes financiers afin de renégocier

l’emprunt ou de procéder au refinancement de celui-ci ;

 AUTORISE le maire à signer tous documents contractuels pour la mise en application de cette décision

 DIT QUE le maire devra faire un rapport au conseil de toutes les décisions prises.Page 6

5. Urbanisme

5.1. Délibération autorisant l’entreprise Bonfils à installer une antenne RTK sur le toit de la salle Bellevue –

délibération n°2024.03.08

Il est rappelé que le conseil était favorable sur le principe d’installer une antenne RTK sur le toit de la salle Bellevue.

L’alimentation en électricité a été réalisée. Elle pourra être posée entre les 2 bâtiments sur les chenaux.

Monsieur Guillaume ARGOUD donne plus de détail sur l’utilisation de ce type d’antenne, n’émettant que des

fréquences hertziennes et permet la géolocalisation des engins agricoles correspondant principalement à la marque

de l’installateur « John Deere ». Il rappelle qu’une antenne était déjà présente par le passé, mais a été détruite lors

des travaux de reconstruction de la salle des fêtes.

Il est proposé par l’assemblée de signer une convention auprès de l’entreprise « BonFils », en charge de la pose de ce

matériel, afin de déterminer les obligations de chacun.

Monsieur Guillaume ARGOUD sera le référent de ce projet et de son suivi.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés et après avoir délibéré :

 CHARGE le maire d’établir une convention entre la commune et l’entreprise « BonFils » pour la pose d’une

antenne RTK.

6. Activités sociales

6.1. Présentation du projet de Convention pour l’année 2024 avec le Centre Social de l’Iles du Battoir

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention émis par le Centre Social de l’Iles du Battoir. La participation

serait de 2,5 €/habitants sur un an.

Il est demandé à chaque conseiller d’en prendre connaissance pour étude et de donner une décision lors du prochain

conseil municipal.

7. Comptes rendus des commissions communales et intercommunales

Conseil d’Ecole

Rapporteur : Lilian GALAMAND

Il y avait 111 enfants d’inscrits à la rentrée 2023/2024. Actuellement, suite à des départs, déménagements, le nombre

est porté à 106 et normalement devrait être de 103 pour la rentrée 2024/2025.

Il énumère les différentes activités : piscine, cinéma, musiques, jardin…

Le courseton d’automne, reporté, devrait se tenir le 7 mai.

Le bilan des retours des questionnaires transmis aux familles est plutôt positif, bien qu’une partie des remarques n’ait

aucun intérêt pédagogique. Il a été décidé que ces questionnaires ne seront plus anonymes.

2. Reprise du point n° 2 Gestion Financière 2023

2.1 Vote du Compte Administratif 2023 – délibération n°2024.03.09

Sous la présidence de M. Raphaël GABILLON, 1er Adjoint du Maire, chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2024, approuvant le Compte de Gestion 2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2023, approuvant le Budget Primitif 2023 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2023 ;Page 7

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Les résultats du Compte Administratif 2023 se présentent de la manière suivante :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales

Titres de recettes émis

471 601,14 €

219 038,05 €

769 154,73 €

623 410,67 €

1 240 755,87 €

842 448,72 €

DÉPENSES

Prévisions budgétaires totales

Mandats émis

471 601,14 €

154 055,34 €

769 154,73 €

522 059,61 €

1 240 755,87 €

676 114,95 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022

Excédent

Déficit

64 982,71 € 101 351,06 € 166 333,77 €

RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT (2022)

Excédent

Déficit

34 718,21 € 224 548,51 € 259 266,72 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023

Excédent

Déficit

99 700,92 € 224 548,51 € 259 266,72 €

RESTE A REALISES

Dépenses 14 630,00 € 0 € Recettes 14 829,00 € Besoin de financement

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur

Michel PASCAL, Maire de la commune.

POUR : 8 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget principal ;

 APPROUVE l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

2.2 AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Vu le compte de gestion,

Il est exposé aux membres de l’assemblée que le Compte Administratif de l’exercice 2023 adopté ce jour présente :

Résultat de fonctionnement excédentaire de : 101 351,06 €

Résultat d’investissement excédentaire de : 64 982,71 €

Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à 272 052,78 €, qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :

 A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

 A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

 A la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

 Pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section

d’investissement.Page 8

Les résultats de l’exercice 2023 de la Commune de Pommier de Beaurepaire sont présentés ci-dessous :

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITF 2023

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMNET

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 623 410,67 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 522 059,61 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 101 351,06 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2022) 170 701,72 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 272 052,78 €

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITF 2023

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT 219 038,05 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 154 055,34 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 64 982,71 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2022) 34 718,21 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE R001

Solde d’exécution de la section d’investissement 99 700,92€

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2023

RESTE A REALISER RECETTES 14 829,00 €

RESTES A REALISER DEPENSES 14 630,00 €

SOLDE DES RAR 199,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

INVESTISSEMENT 0,00 €

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMNET A AFFECTER 272 052,78 €

AFFECTATION AU R1068 – EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 €

AFFECTATION AU COMPTE R002 – Résultat de

fonctionnement reporté (Recettes) 272 052,78 €

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement telle

qu’elle est présentée dans le tableau ci-dessus.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme ci-dessus ;

 CONFIRME qu’il n’est pas nécessaire de prévoir d’inscription au compte 1068 « excédent de

fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2024.

6. Questions diverses

- Vente immobilière

Michel PASCAL informe l’assemblée d’un projet potentiel d’acquisition d’un tènement sur la commune. Prévoir une estimation des domaines si nécessaire.

- Logement communaux

Michel PASCAL demande au conseil de réfléchir sur un projet concernant les trois logements de la Salle des fêtes. Une visite des lieux est programmée le samedi matin à 11h.Page 9

- Comité des Fêtes

Il est demandé qu’un membre du conseil municipal soit représentant auprès du Comité des Fêtes. Deux élus se sont déjà proposés.

- France Nature Environnement

L’association France Nature Environnement propose ces services pour une aide au nettoyage d’un terrain via un chantier participatif.

- Chien en divagation

Guillaume ARGOUD fait remonter les problèmes des chiens errants au sein des exploitations, effrayant les animaux en pâture. Il est demandé de faire un rappel sur les obligations des propriétaires et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les divagations.

Petit message supplémentaire : le temps des semis commence, il faut informer les riverains de tirs d’effarouchement.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL L. GALAMAND

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.