Procès Verbal - pv du cm 04 04 24 POUR DIFFUSION

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Procès Verbal - pv du cm 04 04 24 POUR DIFFUSION Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 04 04 24 POUR DIFFUSION)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Page 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 03/2024 (04/04/2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Membres Présents Absents Absents excusés Votants Non votants

PASCAL Michel X X

GABILLON Raphaël X X

ARGOUD Guillaume X X

GALAMAND Lilian X X

BOIS-SOULIER Maud X X

BALLERAND Dimitri X X

BERTORELLO Muriel X X

MANGE Frédéric X X

VACHER Joseph X X

BULLY Stéphane X X

VANHILLE Laurent X X

RIZZI Serge X X

COUDERT Bernard X X

Pouvoirs : Maud BOIS-SOULIER donne pouvoir à Muriel BERTORELLO

Secrétaire de séance : GALAMAND Lilian

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Gestion financières 2024

2.1. Vote du Budget Primitif 2024

3. Affaires générales

3.1. Convention CIB

3.2. Convention CDG38 – Prévoyance 2025

4. Comptes rendus des commissions communales et intercommunales

5. Questions diversesPage 3

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 21 mars 2024 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

2. Gestion financière 2024

2.1. Présentation et vote du Budget Primitif 2024

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2024 – DELIBERATION N°2024-04-01

Vu la délibération 2022-12-08 du 20 décembre 2022 portant sur le passage au référentiel M57 au 1er janvier 2023,

Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Il est proposé de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DELEGUE à Monsieur le Maire, l’exécutif, la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

 ORDONNE Monsieur le Maire à communiquer toute décision prise au conseil municipal suivant l’exécution

des mouvements de crédits.

VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 – M57 – DELIBERATION 2024-04-02

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif 2024, le programme

détaillé des travaux, et donne connaissance des différentes prévisions budgétaires de l’année, tant en section de

fonctionnement que d’investissement.

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 804 116,17 € pour la section fonctionnement

 1 057 765,51 € pour la section d’investissement

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE le budget 2024 de la Commune de Pommier de Beaurepaire, arrêté en dépenses et en recettes conformément au document joint, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS CCAS ET COOPERATIVE SCOLAIRE 2024 – DELIBERATION 2024-04-03

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider l’attribution de la subvention de 1 500 € au profit du

fonctionnement du CCAS de Pommier de Beaurepaire et une subvention de 470 € au profit de la Coopérative Scolaire

pour le fonctionnement des activités scolaires (sorties, accessoires.). Il est rappelé que ces dépenses sont prévues

au budget précédemment voté.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0Page 4

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 1 500 € au profit du CCAS de POMMIER DE BEAUREPAIRE.

 ATTRIBUE une subvention de 470 € au profit de la COOPERATIVE SCOLAIRE de POMMIER DE BEAUREPAIRE

 DONNE POUVOIR à l’ordonnateur pour l’exécution de cette décision.

3. Affaires Générales

3.1. Convention CIB – Délibération n°2024.04.04

Monsieur le Maire reprend lecture de la proposition de convention émise avec le Centre de l’Ile du Battoir concernant

la prise en charge des fluides.

Considérant que le centre intervient sur la commune auprès des familles et au sein de l’école primaire,

Considérant qu’il répond à un besoin auprès de la population ;

POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE de valider la convention de partenariat avec le centre social de l’Ile du Battoir de Beaurepaire

 ACCEPTE la participation financière de 2,5 € par habitant

 CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention

3.1. Convention CDG38 - Prévoyance – délibération n°2024.04.05

Le Maire reprend les éléments exposés par le CDG38 proposant une convention de participation dans le domaine de

la prévoyance qu’il prévoit de conclure.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de

Gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L 827-7 du Code général de la fonction

publique ;

 DONNE MANDAT au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi

qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

 ACCEPTE la participation minimale prévue règlementairement.

4. Comptes rendus des commissions communales et intercommunales

Néant

5. Questions diverses

- Mise à disposition vaisselle

La vaisselle de la salle des fêtes sera mise à disposition des associations lors d’activités extérieures, sous réserve que l’option « vaisselle » ne soit pas retenue lors d’une location. Il est rappelé que la vaisselle a été financée par le Comité des Fêtes.

- Pose d’un miroir de circulation

En réponse à la demande d’installer un miroir « Chemin de la Vie de Revel », cette acquisition est à la charge du demandeur et sa pose est soumise à autorisation de voirie. Il n’y a pas d’opposition à la pose de ce miroir sous réserve du respect des normes de sécurité routière.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL L. GALAMAND

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.