Procès Verbal - PV du CR de la RE du 17 septembre 2026

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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 17 septembre 2026 Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 17 septembre 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Histoire et mémoire, Page 1 sur 17

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

17 septembre 2026

L'an deux mil-vingt-six, le jeudi 17 septembre 2026, le Conseil Municipal de la Ville de Suippes s'est réuni sous la présidence de Monsieur François COLLART, Maire et en vertu de la convocation faite le vendredi 11 septembre. La séance a eu lieu dans la salle polyvalente du Centre culturel et associatif Jean Huguin.

Etaient présents : François COLLART, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Murielle GILHARD, Jacques JESSON, Jean-Noël OUDIN, Audrey DEBAIL, Chantal CAPRON, Kelly RAGOT, Mickaël ROSE, Guillaume BOUTILLOT, Régis BEDIGIE, Olivier MORAND, Pascal BOUGNAS, Gabrielle MAUCLERT, Alain CHAPRON, Priscillia THIRY, Elodie MALVY, Stéphanie DA SILVA RAMOS, Antoine BLOT, Georges LAMBERT, Aurélien LEJEUNE, Rose-Monde SARIDJAN.

Absents excusés :

Monsieur Jacques BONNET donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN Madame Corine LECLERC donne pouvoir à Madame Murielle GILHARD Madame Nadine RICHARD donne pouvoir à Monsieur Alain CHAPRON

Secrétaire de séance :

Monsieur François COLLART, maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Laurence TOURNEUR se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 28 mai 2026

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 28 mai 2026 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire que de petites erreurs ont été corrigées dans ce compte-rendu. Aucune remarque particulière n’est faite, et le compte-rendu de la séance du 28 mai 2026 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont également adoptées.

Rajout de deux points à l’ordre du jour :

◦ Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Geneviève DÉVIGNES ◦ Création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint Technique territorialPage 2 sur 17

FINANCES LOCALES

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-001 : chèque vacances

La commune souhaite faciliter l’accès des familles aux activités Enfance-Jeunesse (accueils de loisirs et mini-camps) en permettant leur règlement par chèques-vacances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser le conventionnement de la commune avec l’ANCV afin d’accepter les chèques-vacances pour le règlement des prestations du pôle Enfance-Jeunesse.

Le dispositif des Chèques-Vacances permet aux familles de faciliter l’accès aux différents services

proposés aux enfants et aux jeunes. Il constitue une solution de paiement complémentaire qui contribue à

alléger le budget des familles et à rendre les activités proposées plus accessibles.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, un important travail est réalisé par les services

afin de réduire les impayés. Pour les familles rencontrant des difficultés financières, un échéancier est

proposé afin de leur permettre d’étaler leur dette. Il rappelle qu’un enfant ne peut pas être refusé à la

cantine, mais qu’il est important de sensibiliser les familles à la nécessité de régler leurs factures.

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-002 : Fonds de concours en investissement

Dans le cadre de l’opération « VRD – Trottoirs Quai du Midi », la commune de Suippes souhaite apporter un soutien financier à la Communauté de Communes de la Région de Suippes pour contribuer au financement des travaux de voirie réalisés dans le cadre de cette opération.

Le recours à un fonds de concours permet à une commune membre de participer financièrement à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement relevant de l’intercommunalité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

La commune propose ainsi de verser à la Communauté de Communes un fonds de concours de 31 893,60 € HT. Ce montant correspond à la participation de la commune au financement de l’opération, après prise en compte des subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’apporter un soutien financier à la Communauté de Communes de la Région de Suippes

Monsieur le Maire a donc rappelé que dans le cadre des travaux de voirie et de réfection des trottoirs du Quai

du Midi, la Commune participe financièrement aux travaux réalisés par la Communauté de Communes. Cette

participation prend la forme d’un fonds de concours d’un montant de 31 893,60 € HT.

La Communauté de Communes porte le projet et la Commune règle le reste à charge soit les 20%

restants.Page 3 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-003 : Fonds de concours en fonctionnement

Dans le cadre de plusieurs opérations menées par la Communauté de Communes de la Région de Suippes, la commune de Suippes propose d’apporter une participation financière sous la forme de fonds de concours, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le montant global de la participation communale s’élève à 19 179,43 € HT, réparti entre deux opérations :

• 10 679,43 € HT pour les travaux divers de voirie ;

• 8 500 € HT pour l’opération « BEE GIFT ».

La participation de 10 679,43 € HT au titre des travaux divers de voirie correspond à plusieurs interventions réalisées ou programmées, notamment :

• Voiries du Bois Pattin : 3 118,27 € ;

• Affaissement du chemin de Sainte-Ménéhould : 460,13 € ;

• Déblais stockés : 406,07 € ;

• Réfection des îlots centraux : 4 124,10 € ;

• Travaux divers RD : 1 289,47 € ;

• Voie basse de Châlons : 231,83 € ;

• Réfection René Cassin : 682,48 € ;

• Mise à niveau Voie de la Liberté : 367,08 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’apporter à la Communauté de Communes un fonds de concours de 10 679,43 € HT pour les

opérations de travaux divers de voirie ;

• D’apporter un fonds de concours de 8 500 € HT pour l’opération « BEE GIFT » ;

Monsieur le Maire informe que cette délibération permet de régulariser et de mettre à jour les sommes restant

dues par la Commune à la Communauté de Communes au titre de différentes opérations et travaux réalisés au

cours des années précédentes. Le versement de ces fonds de concours permet ainsi de régulariser la situation

financière de la Commune vis-à-vis de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire rappelle que le « Bee Gift » était un dispositif de bons cadeaux offert par la Communauté

de Communes et utilisable chez les commerçants de l’intercommunalité pendant la période de la Covid-19.Page 4 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-004 : Don à l’association Suippes Animation

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2025-12-003 relative au don de l’association « Suippes Animation » à la commune.

L’association « Suippes Animation », qui œuvre notamment à l’organisation d’activités et d’animations sur le territoire communal (carnaval, décorations de Pâques et de Noël), avait initialement décidé de mettre ses activités en sommeil et de faire un don de 5 000 € à la commune, destiné à l’achat d’une sonorisation mise à disposition des associations et des écoles de Suippes.

L’association ayant repris ses activités en 2026 avec l’élection d’un nouveau bureau, la commune souhaite lui permettre de poursuivre et de relancer ses actions. Il est donc proposé de restituer à l’association la somme de 5 000 €, correspondant au montant versé à la commune le 21 avril 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de restituer à l’association « Suippes Animation » la somme de 5 000 € correspondant au don effectué au profit de la commune.

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-005 : La taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article 1406 bis du Code général des impôts, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) peut s’appliquer aux logements vacants, selon que la commune est située en zone tendue ou non tendue.

Dans les communes situées en zone tendue, la taxe s’applique de droit aux logements vacants depuis au moins un an. Dans les communes situées en zone non tendue, comme la commune, son institution relève d’une délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent.

Sont concernés les logements à usage d’habitation, habitables, non meublés et vacants pendant la durée prévue par la réglementation. Ne sont notamment pas concernés les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, notamment lorsqu’ils sont destinés à des travaux importants, à une démolition ou lorsqu’ils sont proposés à la location ou à la vente au prix du marché sans trouver preneur ou acquéreur.

La taxe est due par le propriétaire ou le titulaire de droits sur le logement. Ces dispositions s’appliquent aux impositions établies à compter de 2027, en tenant compte de la durée de vacance antérieure au 1er janvier 2027.

Vu l’article 1406 bis du Code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

• D’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation sur le territoire de la commune ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier cette décision aux services

préfectoraux.

Il a été recensé 200 logements insalubres.

Il est nécessaire d’inciter les propriétaires à remettre ces logements en état afin de pouvoir les remettre en

location.Page 5 sur 17

Le taux d’imposition sera fixé lors du prochain conseil municipal, en avril. L’objectif est que toutes

lecommunes de l’intercommunalité appliquent le même taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes doit faire face à de nombreuses dépenses. Par

exemple, la rénovation de l’église, dont les travaux devraient débuter l’année prochaine, est estimée à 60 000

€. Il rappelle que « l’on peut faire plus de choses lorsque l’on est groupés que lorsque l’on est seuls ». Cette

délibération doit être prise au plus tard le 20 septembre.

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-006 : Fête de la musique – Prise en charge d’une dépense liée à la participation de l’Union Musicale

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’organisation de la Fête de la musique sur le territoire de la commune le 20 juin 2026 ; Vu la participation de l’Union musicale à cette manifestation et la prestation réalisée par l’Agence culturelle Grand Est dans ce cadre ;

Vu la facture d’un montant de 91,13 € TTC, correspondant à la location de matériel nécessaire à la participation de l’Union musicale à la Fête de la musique ;

Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge cette dépense, qui s’inscrit dans le cadre d’une manifestation culturelle organisée sur le territoire communal, et d’autoriser son règlement par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de prendre en charge la facture émise par l’Agence culturelle Grand Est.

Des conseillers souhaiteraient que l’Union Musicale soit davantage présente lors des manifestations. Son absence est regrettée.

Monsieur le Maire rappelle qu’aucune subvention n’est prévue pour l’achat de matériel et qu’il est préférable de privilégier la location plutôt que l’achat, notamment lorsque le matériel est peu utilisé.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il n’est pas souhaitable de répondre aux commentaires sur Facebook, ni aux messages reçus via Messenger.

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-007 : Prise en charge des dégâts causés à un administré : plants de légumes

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la facture présentée dans le cadre du remplacement de plantations endommagées lors d’une intervention des services techniques municipaux ;

Les services techniques municipaux sont intervenus Rue de la Tronçonnerie afin de procéder à la coupe d’une branche d’arbre. Lors de cette intervention, la branche coupée est tombée dans la propriété de Monsieur RATTE Frédéric, demeurant 4 rue de la Tronçonnerie à Suippes, et a occasionné des dommages à ses plantations, notamment des plants de poivrons, concombres, courgettes et tomates.Page 6 sur 17

Afin de réparer le préjudice occasionné lors de cette intervention, il est proposé de prendre en charge le coût du remplacement des plantations endommagées, pour un montant de 15,90 € TTC. Le règlement sera effectué directement auprès du fournisseur, sur présentation de la facture du 26 mai 2026, établie par Madame Sandrine VERCRUYSSE, 9 place Léon Bourgeois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver cette délibération.

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-008 : Rapport de gestion SPL-XDEMAT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1 ; Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat ;

Vu le rapport écrit présenté par le représentant de la collectivité au Conseil d’administration de la SPL- Xdemat ;

Par délibération du 23 mars 2015, la commune a décidé de devenir actionnaire de la SPL-Xdemat, société créée afin de proposer aux collectivités des outils de dématérialisation, notamment Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph et Xconvoc.

Conformément à la réglementation, les collectivités actionnaires doivent examiner le rapport de gestion de la société, permettant notamment de suivre son activité, sa situation financière ainsi que les évolutions intervenues au sein de la société.

Le rapport portant sur l’exercice clos au 31 décembre 2025 fait notamment apparaître une progression du nombre d’actionnaires, qui s’élève à 3 487 collectivités, un chiffre d’affaires de 1 494 889 € et un résultat de 242 359 €.

L’Assemblée générale de la SPL-Xdemat, réunie le 30 juin 2026, a approuvé les comptes annuels 2025 à l’unanimité, après présentation du rapport du commissaire aux comptes, qui n’a formulé aucune remarque.

Le rapport présente également les principales modifications apportées aux statuts de la société, notamment le relèvement à 85 ans de l’âge maximal d’exercice des fonctions de dirigeant et l’adaptation des modalités de représentation des collectivités au Conseil d’administration et au sein des assemblées spéciales.

Après examen du rapport de gestion, il est proposé au Conseil municipal de l’approuver et de donner acte à Monsieur le Maire de sa communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver le rapport écrit du Conseil d’administration de la SPL-Xdemat relatif à l’exercice 2025, annexé à la présente délibération ;

Ce rapport de gestion de la SPL-XDEMAT constitue un document d’information destiné aux collectivités

membres.Page 7 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-09-009 : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Geneviève Devignes

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2018-05-6 du 23 mai 2018 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes ; Vu la délibération n° 2024-11-013 du 2 décembre 2024 relative aux tarifs et conditions de location des salles communales ;

Sur proposition du groupe de travail composé principalement de conseillers municipaux, il est proposé de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes Geneviève DEVIGNES, ceux-ci étant inchangés depuis 2018.

Cette révision tient compte des travaux importants de réhabilitation et de mise en conformité réalisés sur l’équipement, ainsi que de la volonté de faire de cette salle un véritable lieu de vie et de permettre son utilisation par les associations, les acteurs du territoire et les structures extérieures.

Les nouvelles conditions de location prévoient la suppression de toute gratuité, ainsi que la mise en place d’une caution unique de 1 000 € afin de couvrir d’éventuelles dégradations. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par le personnel municipal.

Toute location sera également soumise à la présentation obligatoire d’une attestation d’assurance responsabilité civile organisateur de fêtes.

Les nouveaux tarifs et conditions de location, annexés à la présente délibération, s’appliqueront à toute nouvelle réservation à compter du 18 septembre 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

• D’abroger et de remplacer la délibération n° 2024-11-013 du 2 décembre 2024 relative aux

tarifs et conditions de location des salles communales ;

• D’approuver les nouveaux tarifs et conditions de location de la salle des fêtes Geneviève

Devignes, tels qu’annexés à la présente délibération ;

• D’approuver la mise en place d’une caution unique de 1 000 € et la réalisation d’un état des

lieux d’entrée et de sortie ;

La location de la salle pour les obsèques, jusqu’à présent gratuite, est désormais fixée à 80 €. Ce tarif est

identique à celui appliqué pour la salle des Sœurs.

Monsieur le Maire précise que la salle des fêtes est régulièrement louée, y compris les petites salles. Elle

est occupée en moyenne une semaine sur deux, notamment pour des événements organisés par des

personnes extérieures à la Commune.Page 8 sur 17

FONCTION PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-010 : Création de 6 emplois d’agents recenseurs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le recensement de la population se déroulera, pour les communes de moins de 10 000 habitants, du 21 janvier au 20 février 2027 en France métropolitaine, aux Antilles, en Guyane et à Mayotte.

Afin d’assurer la réalisation de cette opération, la Commune prévoit le recrutement de 6 agents recenseurs, sous la responsabilité d’un agent coordonnateur désigné par le Maire et sous la supervision de l’INSEE. La Commune assure le recrutement, la gestion et la rémunération des agents recenseurs et bénéficie, en contrepartie, d’une dotation forfaitaire de l’État.

Il convient ainsi de créer des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Les agents seront rémunérés à raison de :

Libellé Forfait

Par bulletin individuel renseigné (BL) 2.05 € Par feuille de logement renseignée (FL) 1.35 € Tournée de reconnaissance et mise sous pli (forfait 07h00) 100 € Demi-journée de formation obligatoire (2 x 21€) 21 € la demi-journée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver cette

délibération.

Des agents communaux ou d’autres personnes peuvent assurer ce travail le soir, en dehors de leur temps

de travail habituel.

Deux personnes ont candidaté pour ce poste.

Le recensement a lieu tous les cinq ans. Il est important pour la collectivité, car il permet notamment de

déterminer le montant de certaines aides et dotations en fonction du nombre d’habitants.Page 9 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-011 : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement à Suippes

Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera en 2027, la Commune doit désigner un coordonnateur d’enquête chargé de préparer et de réaliser les opérations de recensement, en lien avec l’INSEE.

Le coordonnateur peut être un élu local ou un agent de la Commune ou de l’EPCI. Lorsqu’il s’agit d’un agent communal, il bénéficie d’un repos compensateur ou d’une indemnisation conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Lorsqu’il s’agit d’un élu, ses frais de mission sont remboursés conformément à l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

Au regard de la candidature présentée, il est proposé de désigner un coordonnateur d’enquête pour le recensement de la population 2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation du recensement de la population 2027.

Le coordonnateur ne peut être un administré.

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-012 : Création d’un poste non permanent d’adjoint territorial d’animation pour accroissement temporaire d’activité

Le Pôle Enfance Jeunesse doit recruter un agent contractuel afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en fonction du nombre d’enfants à encadrer lors des temps extra- scolaires.

Il est proposé de recruter un agent contractuel dans le grade d’agent territorial d’animation, pour une période de 12 mois, du 1er septembre 2026 au 30 août 2027 inclus, dans le respect de la durée maximale prévue pour un accroissement temporaire d’activité.

L’agent exercera ses fonctions à temps non complet, à raison de 15/35e. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide cette création de poste.

Il est constaté une augmentation du nombre d’enfants accueillis en maternelle.

Il est souligné que les tarifs proposés par la Commune restent abordables et sont, notamment, inférieurs

à ceux pratiqués par les assistantes maternelles. Toutefois, les journées de garde peuvent être longues

pour certains enfants. Une amplitude horaire maximale de 10 heures serait souhaitable, mais cela peut

être difficile pour les familles qui ne travaillent pas à proximité et qui sont donc contraintes de laisser

leur enfant en garde sur de longues journées.

Il est également souligné que les assistantes maternelles offrent davantage de souplesse, notamment en

ce qui concerne le rythme et les temps de sommeil des enfantsPage 10 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-013 : Création d’un poste permanent de responsable RH

Afin d’assurer le suivi et la gestion des agents de la collectivité, de garantir la continuité du service et de répondre aux obligations réglementaires en matière de ressources humaines, il est proposé de créer un emploi permanent de Responsable des Ressources Humaines à compter du 1er septembre 2026.

Cet emploi, à temps complet relève du grade d’Attaché, catégorie A.

Le Responsable des Ressources Humaines aura notamment pour missions de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines, de contribuer aux actions liées à la santé et à la sécurité, d’animer la politique d’optimisation des ressources humaines, de participer aux diagnostics RH et d’assurer la préparation et le suivi des documents réglementaires relatifs à la gestion du personnel.

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Le candidat devra être titulaire au minimum d’un diplôme en ressources humaines et/ou justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans dans le domaine des ressources humaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de créer cet emploi permanent de Responsable des Ressources Humaines.

La présente délibération s’inscrit dans le cadre de la formalisation de la situation de l’agent, qui a d’ores et

déjà exercé les fonctions concernées dans le cadre de son alternance et justifie des compétences requises

pour assurer pleinement les missions afférentes au poste de responsable RH.

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-014 : Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial

Les services techniques nécessitent le renforcement de leurs effectifs afin de répondre à leurs besoins en personnel. Il est ainsi proposé de prolonger le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

L’agent sera recruté dans le grade d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour une période de 12 mois, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 inclus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial, à temps complet, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 inclus, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.Page 11 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-015 : Création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique territorial

Les services techniques ont besoin de maintenir l’ensemble de leurs effectifs afin d’assurer leurs missions quotidiennes. Il est donc proposé de pérenniser deux postes actuellement occupés par des agents dont les contrats arrivent à échéance le 30 septembre 2026, le recours à de nouveaux contrats pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité n’étant pas possible.

Ces agents assurent notamment l’entretien et la propreté des surfaces et abords de la collectivité, l’entretien des bâtiments, équipements publics et de la voirie, la maintenance courante des machines et matériels, ainsi que la participation à la préparation des événements et manifestations.

Afin de répondre à ce besoin permanent et de pérenniser les emplois concernés, il est proposé de créer deux postes permanents d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 4 octobre 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’autoriser la création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures) à compter du 4 octobre 2026.

Des agents en détachement sont susceptibles de réintégrer la collectivité. À titre d’exemple, un agent parti

en détachement pour un an a finalement réintégré la collectivité à l’issue de cette période.

Dans l’attente de connaître leur situation définitive, ces agents sont donc remplacés provisoirement. En

effet, les agents en détachement restent comptabilisés dans les effectifs de la collectivité. La question de la

précarité des emplois proposés pour assurer ces remplacements a ainsi été soulevée.

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-016 : Modification de la DHS d’un poste non permanent d’adjoint territorial d’animation

Dans le cadre de la réorganisation du Pôle Enfance Jeunesse depuis le 1er septembre 2026, de nouveaux tableaux d’annualisation du temps de travail ont été établis pour les agents.

Ces tableaux font apparaître la nécessité d’ajuster la durée hebdomadaire de service d’un poste afin de respecter le volume annuel réglementaire d’heures de travail et d’assurer la continuité du service.

Il est ainsi proposé de modifier la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, en la portant de 28 heures à 32 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2026. L’annualisation du temps de travail sera réalisée sur l’année scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’autoriser la modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, de 28 heures à 32 heures.Page 12 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-017 : Suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation non permanent

Madame Audrey DEBAIL informe le Conseil Municipal de l’augmentation importante des effectifs accueillis au sein du Pôle Enfance Jeunesse depuis la rentrée du 1er septembre 2026, nécessitant un renforcement temporaire de l’encadrement afin d’assurer la qualité et la continuité du service ainsi que le respect des taux d’encadrement réglementaires.

Il est proposé de supprimer l’emploi d’Adjoint territorial d’animation de 8 heures hebdomadaires et de créer, en remplacement, un emploi non permanent d’Adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er septembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette délibération.

Cette délibération concerne les mercredis récréatifs. Les effectifs sont en hausse et un manque

d’encadrants a été constaté. Il est précisé que cette situation ne résulte pas d’un manque d’anticipation,

les besoins en encadrement dépendant du nombre d’enfants à accueillir, qui ne peut pas toujours être

connu à l’avance.

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-018 : Suppression et création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial

Madame Audrey DEBAIL informe le Conseil Municipal de la nécessité d’adapter la durée hebdomadaire de service d’un agent afin de répondre aux besoins des services en matière d’entretien et de restauration scolaire. Afin de simplifier l’organisation, il est proposé de regrouper les deux emplois actuellement occupés par l’agent en un seul emploi.

Il est ainsi proposé de supprimer l’emploi d’Adjoint technique territorial de 8 heures hebdomadaires et de créer, en remplacement, un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er septembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de cet emploi non permanent d’adjoint technique territorial à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2026 et de répondre aux besoins des services PEJ et entretien.

L’agent actuellement en poste aura désormais un seul contrat, au lieu de deux, et recevra ainsi une fiche

de paie unique.Page 13 sur 17

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-019 : Formation des élus

Les membres du Conseil municipal bénéficient d’un droit à la formation adapté à l’exercice de leurs fonctions d’élu. Il appartient au Conseil municipal de définir les orientations de formation et les crédits consacrés à ce dispositif, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les formations proposées devront permettre aux élus de développer leurs connaissances et compétences en lien avec leurs fonctions municipales, notamment dans les domaines relevant des compétences de la Ville.

La Commune prendra en charge les frais d’enseignement et pourra rembourser les frais de déplacement et de séjour, ainsi que, le cas échéant, compenser les pertes de revenus, conformément aux dispositions en vigueur.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal, dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de mettre en œuvre le droit à la formation des membres du Conseil municipal dans les conditions prévues par la réglementation.

La collectivité prend en charge les formations, les conseillers intéressés sont invités à se rapprocher du

service des Ressources Humaines. En effet, le DIF (Droit individuel à la formation) permet aux

conseillers municipaux de suivre des formations liées à l’exercice de leur mandat. Des formations peuvent

être proposées par l’Association des maires de la Marne.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-020 : Désignation représentants Autoconsommation collective

Créée le 17 juillet 2024, l’association « Autoconsommation Collective de la Région de Suippes » intervient en qualité de personne morale organisatrice (PMO) pour les opérations d’autoconsommation collective d’électricité.

Elle assure notamment la gestion des relations entre le gestionnaire du réseau, les producteurs et les consommateurs, la détermination des clés de répartition de l’électricité produite et le recueil de l’accord des nouveaux participants aux opérations d’autoconsommation collective.

Les mandats des membres du conseil d’administration arrivant à échéance conformément aux statuts de l’association, il convient de désigner de nouveaux représentants de la Commune afin d’assurer la continuité de sa participation au sein de cette structure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et 2 abstentions d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les actes correspondants ;

• De désigner Sabine BAUDIER, en qualité de membre de droit (fondatrice) ;

• De désigner Didier HEINIMANN, en qualité de membre consommateur.Page 14 sur 17

VIE SCOLAIRE

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-021 : Approbation d'une convention tripartite entre le collège Louis Pasteur de Suippes, le Conseil Départemental de la Marne, et la commune de Suippes

Dans le cadre de sa compétence en matière de restauration scolaire, la Commune de Suippes organise les repas destinés aux élèves des écoles primaires.

À la suite du marché public lancé en 2024, le collège a été retenu pour assurer la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025, après obtention de l’agrément sanitaire « cuisine centrale ». Le marché vise notamment à améliorer la qualité des repas, à favoriser les circuits courts et le développement durable, conformément aux objectifs de la loi EGALIM, et à garantir la sécurité alimentaire.

Cette collaboration est encadrée par une convention tripartite entre la Commune, le collège et le Conseil départemental, précisant les engagements et modalités de mise en œuvre. La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2026-2027.

À l’occasion de ce renouvellement, le tarif du repas est fixé à 4,05 €, conformément à la décision du Conseil départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la convention tripartite.

Les parents se déclarent satisfaits de la qualité des repas servis à leurs enfants.

DOMAINE ET PATRIMOINE

DÉLIBÉRATION n° 2026-02-022 : Création d’une commission patrimoine

Afin d’accompagner le projet de création d’un parcours de médiation destiné à valoriser le patrimoine historique de la Commune, il est proposé de créer une commission patrimoine chargée d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. La commission sera composée de 10 membres maximum, dont 8 élus et 2 membres extérieurs. Le Conseil municipal décide également de renoncer au scrutin secret pour leur désignation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer la commission patrimoine et de désigner les membres suivants :

- OUDIN Jean-Noël

- MORAND Olivier

- JESSON Jacques

- CHAPRON Alain

- LAMBERT Georges

- RICHARD Stéphanie

- CAPRON Chantal

- LORIN Martine

- FROMENT Martine

Monsieur le Maire souligne que chacun peut apporter son aide à l’organisation d’un événement, même

sans faire partie de la commission concernée.

Les conseillers qui le souhaitent peuvent s’inscrire à cette commission.Page 15 sur 17

Informations et questions diverses

Jacques JESSON informe que la maison du Cœur est actuellement disponible et qu’elle sera prochainement occupée.

Cette maison appartient à Nov’Habitat et est mise à disposition de la commune afin d’accueillir des personnes en difficulté. Des équipements ont récemment été achetés pour améliorer son aménagement : un micro-ondes, un réfrigérateur et une table.

◦ Concernant le nouveau club de basket, trois catégories ont été créées, réunissant au total 62 licenciés, dont 21 dans chacune des catégories. Le club fonctionne bien et les licenciés se montrent très motivés. ◦ Le 22 octobre, un déplacement à Paris est prévu avec l’éducatrice sportive afin de recevoir une nouvelle labellisation, récompensant la commune pour son engagement en faveur du sport.

Jean-Noël OUDIN informe qu’un plan canicule a été mis en place afin de prendre contact avec les seniors de la commune. Ces derniers se sont montrés satisfaits et touchés par les appels reçus de la mairie. Cette opération a mobilisé 10 élus et 6 bénévoles.

Un pot de remerciement sera organisé le 30 septembre afin de remercier les élus et les bénévoles ayant participé à cette action.

◦ Il indique également avoir rencontré, le 25 août dernier, deux Américains à la recherche des ambulances sur Suippes durant la période de 1940-1945.

◦ Une date est à retenir : le 29 août 2027, qui marquera la célébration de la Libération de Suippes. ◦ Enfin il fait part de la parution du troisième livre de l’association Les Amis du Vieux Suippes, dont il est le président. Intitulé Les rues de Suippes, cet ouvrage propose une plongée dans l’origine des noms des rues de la commune et dans l’histoire de Suippes.

Sabine BAUDIER informe que la commission environnement a travaillé sur une campagne d’affichage avec la Ligue contre le cancer, à l’occasion de la Foire de Châlons, ainsi qu’avec Enedis sur la transformation du transformateur situé au niveau du collège.

L’objectif est d’améliorer l’esthétique de cet espace et de prévenir les tags, en faisant notamment intervenir un artiste. Les collégiens pourraient également être associés à ce projet. Actions à mener

◦ Mettre en place une action symbolique consistant à planter un arbre pour chaque naissance enregistrée dans la commune, afin de marquer l’arrivée de chaque nouvel enfant et de contribuer à la végétalisation du territoire.

◦ Préparer une nouvelle exposition qui se tiendra au Quai du Midi au printemps prochain, sur le thème « Les filatures ».

◦ Une journée « Limonade » sera organisée le samedi 24 octobre afin de participer au nettoyage et à l’embellissement du cimetière, en hommage à Limonade, décédé récemment. À l’issue de cette journée, une limonade sera offerte aux bénévoles ayant participé à cette action, afin de les remercier pour leur implication et leur contribution à rendre le cimetière plus accueillant et plus propre.

◦ La commission s’est déjà réunie à deux, voire trois reprises. Il convient de poursuivre les échanges et de définir les prochaines actions à mettre en œuvre.

Didier HEINIMANN rappelle les principaux travaux en cours :

◦ La rénovation des ponts : les travaux du pont du quai de l’Arquebuse sont en cours, avec enfouissement des réseaux, réfection de la chaussée et des trottoirs. Ils se poursuivront jusqu’à fin novembre. ◦ La caserne des pompiers : les travaux ont débuté récemment.

◦ Le complexe scolaire Jules Ferry : la cour sera végétalisée et la 2ᵉ tranche des travaux se poursuit avec l’aménagement du parking et du parvis côté rue du Bois Patin.

• Les travaux de démolition de la maison située 36, rue Jean-Baptiste Martin débuteront le 21 septembre et une fin prévue pour l1 octobre. Une déviation sera mise en place pendant cette période.Page 16 sur 17

◦ Concernant la maison mitoyenne, une réflexion est en cours sur la possibilité d’un relogement d’urgence, les propriétaires ne souhaitant pas quitter les lieux.

Pour information, Jacques BONNET enverra prochainement un courrier aux administrés déposant des sacs poubelles non conformes sur l’espace public. En effet, des sacs sont ouverts afin d’identifier les propriétaires et permettre ainsi d’identifier les contrevenants.

Pour information, Monsieur le Maire fait part des différents sujets suivants : ◦ En ce qui concerne l’ancienne cantine du Bronze Industriel, les travaux débuteront durant la deuxième quinzaine de novembre, après la fête patronale. La façade du bâtiment ne sera pas conservée. Le projet prévoit une zone commerciale au rez-de-chaussée et des logements à l’étage. ◦ Une réunion publique ouverte à tous se tiendra le 6 octobre au Centre culturel. ◦ Les travaux relatifs au projet de béguinage devraient débuter fin octobre voire début novembre. ◦ Le projet du terrain de padel ne correspond pas à nos attentes même avec l’octroi de subventions. ◦ Le permis de construire d’ALDI a été refusé en raison du lieu d’implantation prévu.

Audrey DEBAIL informe d’une réunion Ressources Humaines le lundi 21 septembre, 17h30

Monsieur le maire donne des informations concernant les travaux envisagés ruelle Bayard : entretien de la rivière (réfection des berges), création de garages pour la Communauté de Communes sur le terrain préempté, ainsi que création d’un parking sur lequel serait déplacée l’aire de camping-cars.

◦ Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes fait partie des 109 territoires d’électrification, avec Saint-Dizier et Charleville-Mézières, afin d’accélérer la transition énergétique avec l’appui d’Enedis.

◦ Suippes était également présente à la Foire de Châlons, où des rencontres ont eu lieu avec des élus et des financeurs. Le projet de béguinage, dont la maquette était présentée, a suscité beaucoup d’intérêt, même si les subventions obtenues sont inférieures aux montants escomptés. ◦ Messieurs Godin et Oudin tenaient quant à eux un stand consacré au patrimoine. La fréquentation a malheureusement été faible, ce qui est regrettable au regard de leur investissement en faveur de la sauvegarde du patrimoine et du devoir de mémoire.

◦ Le mercredi 11 novembre aura lieu la cérémonie de commémoration. Rendez-vous est donné à 10 h 00, place de l’Hôtel de Ville, en présence de l’Union musicale. Cette année marquera les 140 ans d’amitié franco-coréenne, avec la présence d’une délégation coréenne. Au programme : cérémonie, recueillement au cimetière militaire, vin d’honneur au Centre culturel avec une exposition, recueillement devant la stèle avec la participation d’élèves de l’école Jules Ferry, puis visite des villages détruits. Les conseillers qui le souhaitent pourront s’inscrire à cette visite.

Concernant les villages détruits, Monsieur le Maire rappelle que le territoire autour de Suippes a été particulièrement marqué par la Première Guerre mondiale. Les villages de Hurlus, Le Mesnil- lès-Hurlus, Perthes-lès-Hurlus, Ripont et Tahure ont été totalement détruits lors du conflit et n’ont jamais été reconstruits. Aujourd’hui, leurs vestiges témoignent de leur histoire et contribuent au devoir de mémoire. Leur découverte est possible uniquement sur rendez-vous.

Monsieur le Maire a souhaité faire un tour de table en fin de séance afin de recueillir le ressenti des nouveaux conseillers, en poste depuis maintenant six mois. Il ressort des échanges que les conseillers sont régulièrement sollicités, dans leur vie privée, par des administrés pour diverses questions. Il n’est pas toujours facile d’y répondre.

Fin de la séance à 20h45Page 17 sur 17

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (24)

Nombre de suffrages exprimés…. (27)

VOTES : Pour…………………... ( )

Contre……………….. ( )

Abstentions………….. ( )

Date de convocation : 17 septembre 2026

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 17 septembre 2026

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 11 septembre 2026

Le Maire, Secrétaire de séance,

François COLLART Laurence TOURNEUR