Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 241 110724 Contrat cession spectacle A
Déliberation - Decision 24 239 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 24 233 110724 Contrat cession spectacle G
Déliberation - Decision 24 244 110724 Contrat cession spectacle S
Déliberation - Decision 24 234 110724 Contrat cession spectacle A
Déliberation - Decision 24 245 110724 Avenant 1 Contrat cession s
Déliberation - Decision 24 238 110724 Contrat cession spectacle B
Déliberation - Decision 24 242 110724 Contrat cession spectacle C
Déliberation - Decision 24 246 110724 Contrat cession spectacle P
Déliberation - Decision 24 237 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 24 235 110724 Contrat cession spectacle Une histoire damour saison 2024 2025 Esp St Ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 235 110724 Contrat cession spectacle Une histoire damour saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
raansuis LE 8 (027 (4 Caractère Enéeets" REÇULE {@) dr {2aùu REPBLIQUE RANCASE } 19 Lui D 2024/... AFFICHÉ LE au CHV NOTIFIÉ LE AG | e? ay F Core SR | PUBLIÉ LE LA - CAES \< Exécurome A9 10} ICTK no Aube CE BE 2 She {y SERVICE GULTUREL/ DE FRANCONVILLELA GARENNE { à ÊRE, DÉCISION DU MAIRE N°24-235 Contrat de cession du spectacle Une histoire d'amour Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle UNE HISTOIRE D'AMOUR le vendredi 11 octobre 2024 à 21h dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société ACME SAS représentée par son Président Camille Torre, adresse : 18 rue des messageries, 75010 Paris. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 14 031,50 € TTC (quatorze mille trente et un euros et cinquante cents toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la- Garenne prendra également en charge les repas ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juillet 2024 eiller régional d'Ile-de-France Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Té. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville. fr 19/07/2024 17:48 Acte à classer DEC24-235 1 En préparation Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-235 2 4 En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture ASCL_2_2024-07-18118-12-02.00 ( MI254466950 ) 095-219502523-20240711-DEC24-235-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) \HÉ : CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE UNE HIST, MCUR DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024-2025 DE L' CE SA NT-EXUPÉRY. 11/07/2024 YA Certifié " Conforme Autres 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Acte : Groupe émetteur de l'acte : DEC 24-235 CC UNE HISTOIRE Multicanal : Non D'AMOUR.PDF DGS Classer Annuler Préparé Transmis Accusé de réception Par SADEQ Fatiha Par SADEQ Fatiha Date 18/07/24 à 18:12 Date 18/07/24 à 18:12 Date 18/07/24 à 18:18 htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858266&exchangeTypeld=acte 17