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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 235 110724 Contrat cession spectacle Une histoire damour saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
raansuis LE 8 (027 (4 Caractère Enéeets" REÇULE {@) dr {2aùu REPBLIQUE RANCASE } 19 Lui D 2024/... AFFICHÉ LE au CHV NOTIFIÉ LE AG | e? ay F Core SR | PUBLIÉ LE LA - CAES \< Exécurome A9 10} ICTK no Aube CE BE 2 She {y SERVICE GULTUREL/ DE FRANCONVILLELA GARENNE { à ÊRE, DÉCISION DU MAIRE N°24-235 Contrat de cession du spectacle Une histoire d'amour Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle UNE HISTOIRE D'AMOUR le vendredi 11 octobre 2024 à 21h dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société ACME SAS représentée par son Président Camille Torre, adresse : 18 rue des messageries, 75010 Paris. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 14 031,50 € TTC (quatorze mille trente et un euros et cinquante cents toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la- Garenne prendra également en charge les repas ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juillet 2024 eiller régional d'Ile-de-France Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Té. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville. fr19/07/2024 17:48 Acte à classer DEC24-235 1 En préparation Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-235 2 4 En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture ASCL_2_2024-07-18118-12-02.00 ( MI254466950 ) 095-219502523-20240711-DEC24-235-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) \HÉ : CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE UNE HIST, MCUR DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024-2025 DE L' CE SA NT-EXUPÉRY. 11/07/2024 YA Certifié " Conforme Autres 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Acte : Groupe émetteur de l'acte : DEC 24-235 CC UNE HISTOIRE Multicanal : Non D'AMOUR.PDF DGS Classer Annuler Préparé Transmis Accusé de réception Par SADEQ Fatiha Par SADEQ Fatiha Date 18/07/24 à 18:12 Date 18/07/24 à 18:12 Date 18/07/24 à 18:18 htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858266&exchangeTypeld=acte 17