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Arrêté - ar 2022 230 naixia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022 230 naixia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPÀRTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOIIVILLE
2022-230
Anôté municipal
TRAVAUX TEIçPORAIRES
SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIETE NAIXIA
Le llrlaire de la commune de DÉMouvlLLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'intérâ général,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et riverains des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que celle des employés de la société NAIXIA chargés du montage et démontage des décorations de Noël sur le domaine public communal de la Commune de Démouville,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers ou interventions sur le domaine public communal dont certains nécessitent parfois l'interruption momentanée ou prolongée de la circulation sur un ou plusieurs axes
ARRETE :
Article ld: A compter du 10 octobre 2022 el jusqu'au 24 tévrier 2022 la société NAIXIA pour le compte de la commune de Démouville est autorisée, en vue d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en æuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée, ponctuelles ou itinérantes, notamment dans les travaux de montage et démontage des décorations de Noë1.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par la société NAlXlA.
Article, 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrâé sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau
de police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale
des Services
- Monsieur le brigadier-chef prlncipal de la Commune de Démouville - Monsieur le responsable des
services Techniques de la commune de Démouville
- La société NAIXIA chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution
du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au service Départemental d'rncendie et de
secours
- services opérationnels - à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verts/tri sélecti0
- Keolis.
A Démouville, le 07 odobre 2022
Le Maire
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
RT