Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - Conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil m
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipaux du 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipaux du 23 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 1 sur 21
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 23 MARS 2021
Date de la convocation : 17 mars 2021
Date d'affichage : 24 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : AIMINI Cécile, BERNARD Françoise, BIGEON Corinne, BONNET Anne- Catherine, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LOZÉ Marie-Josèphe, PICHELIN Gilbert, PICHELIN Lucie, ROSATI Palmiro, WENGER Frank.
Représentés : BIGORGNE Guy par BIGEON Corinne.
Secrétaire : Madame AIMINI Cécile.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue et remercie les conseillers pour leur
présence. Il déclare la séance ouverte.
**********
ORDRE DU JOUR
Approbation compte rendu - séance du 10 décembre 2020 :
Comptes administratifs - Commune - Services des Eaux - Assainissement :
Affectations des résultats - Commune - Services des Eaux - Assainissement
Comptes de gestion - Commune - Services des Eaux - Assainissement
Jubécourt - Aménagement de la place - Demande de subventions
Réhabilitation local technique - Demande de subventions
Réfection bordures rue de la Libération - Demande de subventions
Exonération loyer Trésorerie COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 2 sur 21
Souvenir Français - Subvention restauration tombes
Participation financière branchements eau et assainissement
Tarif horaire épareuse
Achat terrain pour STEU (station de traitement des eaux usées)
Contrat véhicule publicitaire
Projet éolien - nouveau projet
Projet éolien - convention entretien haies et bosquet
Convention VDBI
Recrutement CUI - PEC
Approbation compte rendu - séance du 10 décembre 2020
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
**********
Monsieur le Maire donne la parole à Françoise BERNARD pour la
présentation de la partie « Finances »
20210323_001 - Comptes administratifs - Commune - Services des Eaux - Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 14 14 0 0 1
Lors du vote du compte administratif, le Maire a quitté la salle.
Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes pour les budgets suivants :
COMMUNE
Investissement
Dépenses Prévu : 2 642 975,07
Réalisé : 1 190 688,79 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 3 sur 21
Reste à réaliser : 554 759,00
Recettes Prévu : 2 642 975,07
Réalisé : 615 739,37
Reste à réaliser : 600 619,14
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 894 827,83
Réalisé : 1 044 701,81
Recettes Prévu : 2 894 827,83
Réalisé : 3 002 446,35
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement : -574 949,42
Fonctionnement : 1 957 744,54
Résultat global : 1 382 795,12
SERVICE DES EAUX
Investissement COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 4 sur 21
Dépenses Prévu : 292 778,06
Réalisé : 109 958,60
Reste à réaliser : 2 010,00
Recettes Prévu : 292 778,06
Réalisé : 63 739,48
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 457 323,38
Réalisé : 186 571,18
Recettes Prévu : 457 323,38
Réalisé : 451 432,79
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement : -46 219,12
Fonctionnement : 264 861,61
Résultat global : 218 642,49 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 5 sur 21
SERVICE ASSAINISSEMENT
Investissement
Dépenses Prévu : 1 439 304,98
Réalisé : 130 561,89
Reste à réaliser : 24 200,38
Recettes Prévu : 1 439 304,98
Réalisé : 78 917,38
Reste à réaliser : 41 188,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 215 023,01
Réalisé : 74 040,81
Recettes Prévu : 215 023,01
Réalisé : 210 317,17
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement : -51 644,51
Fonctionnement : 136 276,36
Résultat global : 84 631,85 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 6 sur 21
20210323_002 - Comptes de gestion - Commune - Services des Eaux - Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont
établis par la Trésorière, Madame Eliane PROTIN à la clôture de l’exercice pour le budget
communal, service des eaux et service assainissement.
Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
sont conformes à ses écritures.
Les Comptes de gestion sont ensuite soumis au vote en même temps que les comptes
administratifs.
Il en résulte,
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Vote les comptes de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées
et les résultats de l’exercice.
20210323_003 - Affectations des résultats 2020 - Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Après avoir approuvé le compte administratif 2020, le Conseil Municipal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 7 sur 21
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 430 638,70
- un excédent reporté de : 1 527 105,84
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 957 744,54
- un déficit d'investissement de : 574 949,42
- un excédent des restes à réaliser de : 45 860,14
Soit un besoin de financement de : 529 089,28
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 1 957 744,54
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 529 089,28
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 428 655,26
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 574 949,42
20210323_004 - Affectations des résultats 2020 – Service des Eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Après avoir approuvé le compte administratif 2020, le Conseil Municipal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 5 923,23
- un excédent reporté de : 258 938,38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 264 861,61 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 8 sur 21
- un déficit d'investissement de : 46 219,12
- un déficit des restes à réaliser de : 2 010,00
Soit un besoin de financement de : 48 229,12
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 264 861,61
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 48 229,12
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 216 632,49
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 46 219,12
20210323_005 - Affectations des résultats 2020 – Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Après avoir approuvé le compte administratif 2020, le Conseil Municipal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 48 680,35
- un excédent reporté de : 87 596,01
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 136 276,36
- un déficit d'investissement de : 51 644,51
- un excédent des restes à réaliser de : 16 987,62
Soit un besoin de financement de : 34 656,89 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 9 sur 21
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 136 276,36
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 34 656,89
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 101 619,47
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 51 644,51
20210323_006 - Jubécourt - Aménagement de la place - Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt d’aménager la place de Jubécourt.
Cette place se trouve au cœur du village. Elle est régulièrement fréquentée par des personnes
de tout âge, c’est un lieu de rencontre intergénérationnel. Un boulodrome et une aire de jeux
se trouvent à proximité. C’est également à cet endroit que se fait le ramassage scolaire.
Toutes les manifestations extérieures du village sont réalisées à cet endroit.
De plus, sur cette place se trouve le monument aux morts où se déroule chaque année
plusieurs cérémonies commémoratives.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à ces travaux d’aménagement afin de rendre ce lieu
agréable et sécurisé.
Les travaux consistent :
- A terrasser la place,
- A poser des pavés sur l’allée menant au monument aux morts et sur une partie de la place, le reste sera en béton désactivé et en cailloux (bleu, blanc, rouge) - A végétaliser la place (arbustes, arbres,…)
- A installer des nouveaux bancs.
Le coût des travaux s’élève à 48 577,17 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés,
des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs
potentiels (DETR, …). COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 10 sur 21
Nature des dépenses
par principaux postes
Montant
(HT) Ressources
Montant
(HT)
Pourcentage
Travaux
d’aménagement de la
place de Jubécourt. 48 577,17 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
29 146,30 €
19 430,87 €
60 %
40 %
Total (Coût global
de l’opération H.T.) 48 577,17 € Total des recettes 48 577,17 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20210323_007 - Réhabilitation local technique - Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 11 sur 21
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt de réhabiliter le local technique de la
commune de Clermont-en-Argonne se situant au 11 rue des Déportés à Clermont-en-Argonne.
Celui-ci est actuellement occupé par l’association des Restos du cœur pour moitié, l’autre partie
étant occupée par les services techniques de la commune.
Ce bâtiment est vétuste, les chanlattes sont cassées ce qui provoque des infiltrations lorsqu’il
pleut. La toiture, au vu de son état n’assure plus l’étanchéité. Monsieur le Maire précise que
celle-ci est en fibro ciment. Il devient urgent d’intervenir sur ce patrimoine communal. De plus,
le crépi ciment peint qui recouvre les murs en agglo est complétement défraîchit ou inexistant
et des plaques se détachent. Il convient également de changer les 2 grandes portes qui
n’assurent plus l’étanchéité et la sécurité des locaux.
Afin de pouvoir conserver ce bâtiment il est nécessaire de faire des travaux de réhabilitation.
Ces travaux consistent à changer la toiture avec la remise en place des chanlattes et à crépir
les façades après avoir procédé à un traitement des murs.
Le coût des travaux s’élève à 75 200,32 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés,
des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs
potentiels (DETR, …).
Nature des dépenses
par principaux postes Montant (HT) Ressources Montant (HT) Pourcentage
Restauration toiture
Enduit de façade
Portes
57 340,32 €
12 300,00 €
5 560,00 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources:
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
22 560,10 €
52 640,22 €
30 %
70 %
Total (Coût global
de l’opération H.T.) 75 200,32 € Total des recettes 75 200,32 € 100 % COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 12 sur 21
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20210323_008- Réfection bordures rue de la Libération - Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération de demande
de subvention a été prise au cours du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 pour
l’aménagement du talus rue de la Libération. Il s’agit de la délibération n°20201210_009.
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal qu’une partie du trottoir qui relie le centre
bourg à la boulangerie qui se trouve rue de la libération doit également être refaite car celui-
ci est fortement dégradé. De nombreux administrés l’emprunte chaque jour pour se rendre à
la boulangerie, à la mairie ainsi que les commerces du centre bourg.
Les travaux consistent à refaire l’enrobé ainsi que les bordures AC1 et T2CS,
Le coût des travaux s’élève à 5 650,00 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés,
des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs
potentiels (DETR, …).
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Réfection de
bordures AC1 et
T2CS1 rue de la
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres
3 390,00 € 60 % COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 13 sur 21
Libération. 5 650,00 € ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
2 260,00 €
40 %
Total (Coût global
de l’opération H.T.)
5 650,00 €
Total des recettes 5 650,00 € 100 %
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la demande de subvention a
été faite au titre de la DETR 2021 pour ces 2 projets réunis. Ainsi, le plan de financement
reprenant ces 2 projets se présente comme suit :
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Aménagement du
talus rue de la
Libération.
Réfection de
bordures AC1 et
T2CS1 rue de la
Libération.
49 640,00 €
5 650,00 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres
ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
33 174,00 €
22 116,00 €
60 %
40 %
Total (Coût global
de l’opération H.T.) 55 290,00 € Total des recettes 55 290,00 € 100 % COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 14 sur 21
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20210323_009 - Exonération loyer Trésorerie
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité
suite à une non-conformité du bâtiment qui présente de nombreuses fissures, le Centre des
Finances Publique de Clermont-en-Argonne a dû quitter en Août 2020 le bâtiment appartenant
à la commune de Clermont-en-Argonne, et dont ils sont locataires.
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal, que la Direction Départementale
des Finances Publiques de la Meuse a adressé un courrier en date du 07 décembre 2020 pour
demander la résiliation au 10 juin 2021 du bail de location datant du 25 mai 2018. Ils
demandent également un abandon des loyers dus au titre du préavis de départ.
Monsieur le Maire propose, au vu de tous ces éléments, d’accepter la résiliation du bail au 10
juin 2021 et une exonération des loyers du 4ème trimestre 2020 et des loyers 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal accepte ces propositions et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les
documents s’y rapportant.
20210323_010 - Souvenir Français - Subvention restauration tombes
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 14 14 0 0 1 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 15 sur 21
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal,
- Que le Président de l’association du Souvenir Français informe que le comité « Centre Argonne » envisage la restauration d’un bloc de 4 sépultures de morts pour la France dans le cimetière communal de Clermont-en-Argonne. Il s’agit des tombes du Capitaine STEFAN Henri, du sergent ROBERT Gaston, du soldat SIMONET Léon et du lieutenant JOUET-PASTRÉ,
- Que le coût de cette restauration s’élève à 1460 €,
- Que ces sépultures sont entretenues par l’association,
- Que l’association sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la restauration de ces 4 sépultures,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer à ce propos.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’octroyer la subvention de 250 euros à l’association du Souvenir Français,
- Dit que les crédits sont ouverts au compte 6574 du budget communal, - Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
20210323_011 - Participation financière branchements eau et assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal :
Qu’un particulier habitant à Auzéville demande que sa propriété soit raccordée au réseau
d’assainissement collectif avec un branchement rue Loyseau du Boulay et un autre
branchement rue Vieille Ville,
Que notre règlement du service d’assainissement, voté le 10 décembre 2020, prévoit dans
l’article 6 que tous les immeubles qui ont accès aux égouts doivent obligatoirement être
raccordés au réseau et il est précisé dans l’article 8.4 que le coût réel des travaux sur la partie
publique est à la charge du propriétaire,
Que ce même particulier demande également la modification de son branchement d’eau en
augmentant la taille de son compteur,
Que notre règlement du service de l’eau, voté le 10 décembre 2020, selon l’article 18 prévoit
que le demandeur prenne à sa charge toute modification ou déplacement de son branchement. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 16 sur 21
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
- Décide d’approuver la demande de remboursement auprès du propriétaire pour les travaux mentionnés ci-dessus,
- Décide de changer le compteur en plomb et de prendre les travaux à la charge de la commune,
- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
20210323_012 - Tarif horaire épareuse
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Le Maire,
- Rappelle que la collectivité s’est dotée d’une épareuse/élagueuse et qu’un agent
technique est habilité à sa conduite.
- Informe que suite à cette acquisition, des communes alentour pourraient être
amenées à demande sa mise à disposition.
Que cette prestation pourrait être réalisée selon les conditions suivantes :
Location : 110 € TTC incluant le coût horaire de l’agent, le carburant et la mise
à disposition du matériel.
Prise en charge des repas de l’agent, le cas échéant, par la collectivité
accueillante.
Monsieur le Maire propose, en outre, l’utilisation systématique d’une convention de mise à
disposition entre les 2 collectivités, établissant les éléments financiers énumérés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Autorise la mutualisation du camion nacelle et des agents habilités avec les
communes qui en feraient la demande,
Accepte l’établissement d’une convention entre les différentes collectivités, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 17 sur 21
Donne tout pouvoir au Maire pour la signature de la convention et
l’établissement des titres de recettes correspondants.
20210323_013 - Achat terrain pour STEU (station de traitement des eaux usées)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal :
Que pour le projet de construction de la station de traitement des eaux usées, l’acquisition de
parcelles est nécessaire,
Que le propriétaire des parcelles cadastrées ZH 0036 d’une contenance de 56 a 60 ca, ZH 0038
d’une contenance de 23 a 94 ca, ZH 0040 d’une contenance de 2 a 06 ca et ZH 0041 d’une
contenance de 3 ha 70 a 97 ca a donné son accord pour céder ses terrains d’une superficie
totale de 4 ha 53 a 57 ca en vue de la réalisation du projet,
Que le prix de vente a été fixé à 10 000 €/ha soit un montant de 45 357 €,
Que cet achat est inclus dans le projet de notre nouvelle station et est subventionné à hauteur
de 80% (50 % de l’Agence de l’Eau + 30 % DSIL) soit pour un montant de 36 285 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition des parcelles nécessaires pour la réalisation du projet au prix indiqué,
- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
-
20210323_014 - Contrat véhicule publicitaire
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal,
Que la commune souhaite louer un véhicule appartenant à la société TRAFIC
COMMUNICATION.
Ce véhicule sera financé par des encarts publicitaires apposés sur celui-ci. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 18 sur 21
Il sera mis à notre disposition gratuitement pour une durée de 3 ans (avec une proposition
de rachat, de restitution ou de renouvellement).
La commune mettra ce véhicule à disposition des services techniques et administratifs
(agents et élus), des associations, du CCAS.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer à ce propos.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune ainsi
qu’à signer toutes les pièces y afférant.
20210323_015 - Projet éolien - nouveau projet
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
La société WKN France, ou toute autre société de son choix qu’elle substituerait dans l’avenir, (ci- après la « Société ») envisage de développer un nouveau projet éolien sur le territoire de la Commune de Clermont-en-Argonne (55), en extension du projet éolien de l’Argonne Meusienne (projet de 4 éoliennes en instruction auprès des services de l’Etat). La société WKN France souhaite donc que la commune de Clermont-en-Argonne se prononce afin de renouveler son soutien au développement d’un nouveau projet éolien.
Il est ici rappelé que, préalablement à ladite délibération, ce projet a été déposé en Mairie et mis à
la disposition de chacun des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la société WKN France ou la société de projet dédiée à effectuer les démarches nécessaires au développement d’un projet éolien sur la commune de CLERMONT-EN- ARGONNE (études, démarches foncières, actions de communications) ; - Autorise WKN France, ou la société de projet dédiée, à faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet ;
- Tous les frais relatifs à cette étude sont à la charge de la Société WKN France.
20210323_016 - Projet éolien - convention entretien haies et bosquet
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 19 sur 21
14 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
La SAS parc éolien de l’Argonne meusienne, ou toute autre société de son choix qu’elle substituerait dans l’avenir, (ci-après la « Société ») envisage d’implanter QUATRE (4) éoliennes et DEUX (2) postes de livraison sur le territoire de la Commune de Clermont-en-Argonne (55) (ci-après le « PARC »).
Dans ce cadre, la Société sollicite de la part de la commune de Clermont-en-Argonne d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’implantation, l’entretien et la pérennisation de haies et d’un bosquet (ci-après le « projet ») sur le territoire de Clermont-en-Argonne.
La Société propose également au Conseil municipal de donner au Maire tout pouvoir pour accomplir
les démarches nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tout document s’y rapportant.
Il est ici rappelé que, préalablement à ladite délibération, ce projet a été déposé en Mairie et mis à
la disposition de chacun des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le Maire à signer avec la SAS Parc éolien de l’Argonne Meusienne, la convention relative à la plantation, l’entretien et la pérennisation de haies et d’un bosquet. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tout document s’y rapportant.
20210323_017 - Convention VDBI
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 13 13 0 0 2
Monsieur le Maire et Madame BERNARD ont quitté la salle et n’ont donc pas pris part au vote.
Monsieur le 2ème adjoint informe les Membres du Conseil Municipal que le contrat avec
l’Association du Chantier d’Insertion Val de Biesme est arrivé à son terme le 31 décembre
2020.
L’association propose son renouvellement pour une durée d’un an, renouvelable chaque année
par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Monsieur le 2ème adjoint rappelle que les tarifs d’adhésion sont les suivants :
- Communes jusqu’à 500 habitants : 50 €/an
- Communes de 501 à 1000 habitants : 100 €/an
- Communes à partir de 1001 habitants : 150 €/an COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 20 sur 21
Le tarif horaire pour les communes adhérentes a été fixé à 14 € jusqu’à la 1 500ème heure puis
à 12 € à partir de la 1 501€ heure.
Monsieur le 2ème adjoint demande au Conseil Municipal son accord pour le renouvellement de
ce contrat aux conditions mentionnées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les membres du Conseil Municipal,
Autorisent le renouvellement du contrat à l’association Val de Biesme Insertion selon les
termes ci-dessus énumérés.
20210323_018 - Recrutement CUI - PEC
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Le Maire informe l’assemblée :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées
de l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un
accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par
l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider
un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, trois CUI – PEC pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions suivantes à raison de 35 heures par semaine :
Deux agents techniques polyvalents
Un agent technique à spécialiser en eau et assainissement.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois à compter du recrutement.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 21 sur 21
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement de trois CUI - CAE pour les fonctions énumérées ci-dessus à temps complet pour une durée de 12 mois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Grand-Est du 29 janvier 2021,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.