unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 20 mars 2018

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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 20 mars 2018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 20 mars 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Meuse

Arrondissement de VERDUN

Commune de Clermont-en-Argonne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Clermont-en-Argonne

SEANCE DU 20 MARS 2018

Date de la convocation : 14 mars 2018

Date d'affichage : 21 mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Alain CHAPÉ, Maire.

Présents : Jean-Marie AURELLE, Françoise BERNARD, Alain CHAPÉ, Christelle COLLIGNON, Nadine GRÉGOIRE, Ronald GRUSS, Pascal IGIER, Loïc LAMBERT, Marie-Josèphe LOZÉ, Jean-Luc SIMONAZZI, Olivier VERLET, Frank WENGER

Représentés : François DE RUNZ par Nadine GRÉGOIRE, Stéphanie DIDIOT par Christelle COLLIGNON, Nathalie LAMY par Loïc LAMBERT, François NOËL par Alain CHAPÉ

Absents : Isabelle FREY, Stéphanie LUPIA, Angélique MUZERELLE

Secrétaire : Madame Nadine GRÉGOIRE.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte.

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

20180320_001 - Comptes administratifs 2017 : Commune - Service des eaux - Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 11+3 14 0 0 0

Lors du vote du compte administratif, le Maire a quitté la salle.Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes pour

les budgets suivants :

COMMUNE

Investissement

Dépenses

Prévu : 2 574 256.00

Réalisé : 773 895.95

Reste à réaliser : 819 000.00

Recettes

Prévu : 2 574 256.00

Réalisé : 596 114.06

Reste à réaliser : 577 731.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 2 415 456.00

Réalisé : 1 048 716.79

Recettes

Prévu : 2 415 456.00

Réalisé : 2 373 717.37

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 177 781.89

Fonctionnement : 1 325 000.58Résultat global : 1 147 218.69

SERVICE DES EAUX

Investissement

Dépenses

Prévu : 269 640.00

Réalisé : 51 801.54

Reste à réaliser : 60 000.00

Recettes

Prévu : 269 640.00

Réalisé : 96 635.06

Reste à réaliser : 30 000.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 380 776.00

Réalisé : 184 685.89

Recettes

Prévu : 380 776.00

Réalisé : 388 077.46

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 44 833.52

Fonctionnement : 203 391.57

Résultat global : 248 225.09SERVICE ASSAINISSEMENT

Investissement

Dépenses

Prévu : 222 904.00

Réalisé : 44 354.71

Reste à réaliser : 109 000.00

Recettes

Prévu : 222 904.00

Réalisé : 93 407.90

Reste à réaliser : 90 000.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 144 183.00

Réalisé : 95 348.23

Recettes

Prévu : 144 183.00

Réalisé : 145 967.08

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 49 053.19

Fonctionnement : 50 618.85

Résultat global : 99 672.0420180320_002 - Comptes de Gestion 2017 : Commune - Service des eaux - Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésorier, Monsieur Jean-Paul RÉGNIER et Madame Annie WAGNER à la clôture de l’exercice

pour le budget communal, service des eaux et service assainissement.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont

conforme à ses écritures.

Les Comptes de gestion sont ensuite soumis au vote en même temps que les comptes administratifs.

Il en résulte,

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Vote les comptes de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l’exercice.

20180320_003 - Affectation des résultats - Commune

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Après avoir approuvé le compte administratif 2017, le Conseil Municipal :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 490 835.26

- un excédent reporté de : 834 165.32

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 325 000.58

- un déficit d'investissement de : 177 781.89

- un déficit des restes à réaliser de : 241 269.00

Soit un besoin de financement de : 419 050.89

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 1 325 000.58

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 419 050.89

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 905 949.69

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 177 781.89

20180320_004 - Affectation des résultats – Service des Eaux

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Après avoir approuvé le compte administratif 2017, le Conseil Municipal :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 24 949.71

- un excédent reporté de : 178 441.86Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 203 391.57

- un excédent d'investissement de : 44 833.52

- un déficit des restes à réaliser de : 30 000.00

Soit un excédent de financement de : 14 833.52

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 203 391.57

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 203 391.57

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 44 833.52

20180320_005 - Affectation des résultats – Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Après avoir approuvé le compte administratif 2017, le Conseil Municipal :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 27 687.30

- un excédent reporté de : 22 931.55

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 50 618.85

- un excédent d'investissement de : 49 053.19- un déficit des restes à réaliser de : 19 000.00

Soit un excédent de financement de : 30 053.19

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 50 618.85

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 50 618.85

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 49 053.19

20180320_006 - Réhabilitation de la salle du Conseil Municipal - Demande de subventions

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0



Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que la réhabilitation de la salle du

Conseil Municipal consistera : isolation des murs périphériques, changement des menuiseries

extérieures, électricité, peinture et chauffage.

Cette salle est une annexe à l’accueil de la Mairie, permettant de recevoir les personnes à mobilité réduite dans les conditions conformes en vigueur grâce notamment, au monte-personne mis en place en

2017 et immédiatement attenant à cette salle.

Cette salle est bien entendue utilisée pour les réunions du Conseil Municipal mais elle est également

mise à disposition des associations locales, des élus pour y organiser les réunions publiques et lors des

cérémonies.

Au vu des différents devis reçus, le montant des travaux s’élèverait à 68 133,96 € H.T.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de différents financeurs potentiels (DETR,

Fonds de soutien à l’investissement local, EDF, Département, …).

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Acceptent les travaux à 68 133,96 € H.T,- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier. - Valident le plan de financement proposé par Monsieur le Maire.

20180320_007 - Renouvellement Eclairage Public - Demande de subvention

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 20171218_005 en date du 18 décembre 2017 est à

annuler et remplacer par celle-ci.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le programme de rénovation d’éclairage public 2017 est terminé.

Il serait opportun de poursuivre le renouvellement complet du réseau d’éclairage public.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation des travaux de rénovation à savoir :

- Mission de maîtrise d’œuvre : 8 800,00 € H.T.

- Rénovation sur Clermont : 148 974,00 € H.T.

- Rénovation sur Vraincourt : 12 764,00 € H.T.

- Rénovation sur Auzéville-en-Argonne : 37 600,00 € H.T.

- Rénovation sur Parois : 34 193,00 € H.T.

- Rénovation Jubécourt : 24 904,00 € H.T.

TOTAL : 267 235.00 € H.T.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés des

demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de la DETR, FUCLEM, EDF et GIP.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les Membres du Conseil Municipal,

- Acceptent le projet d’un montant de 267 235,00 € H.T,

- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

20180320_008 - Indemnités de conseil - Comptables du TrésorConseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Le Maire informe l’Assemblée,

Qu’il convient d’allouer une indemnité de conseil à Monsieur Jean-Paul REGNIER, Trésorier de la Trésorerie de Clermont-en-Argonne et à Madame Annie WAGNER, dans le cadre de son intérim pour

l’exercice 2017,

Que l’état présenté par Monsieur le Trésorier s’élève à 378.54 euros.

Que l’état présenté par Madame WAGNER s’élève à 149.65 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le taux d’indemnité de conseil qui

pourrait être attribué pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

 Décide d’allouer à Monsieur Jean-Paul REGNIER, l’indemnité de Conseil pour l’année 2017 à hauteur de 100 % du décompte s’élevant à 378.54 euros.

 Décide d’allouer à Madame Annie WAGNER, l’indemnité de Conseil pour l’année 2017 à hauteur de 100 % du décompte s’élevant à 149.65 euros.

 Dit que les crédits sont portés au compte 6225 du BP 2018.

20180320_009 - Tableau des emplois

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée,

Que suite aux ouvertures de poste, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme

mentionné ci-dessous,

SERVICE DIRECTION SERVICES

FINANCIERS

SERVICES

ADMINISTRATIFS

SERVICES

TECHNIQUES

Fonctions + Secrétaire de mairie

+ Responsable -

fonctionnement

C.C.A.S

- 1er agent :

+ accueil

+ état civil

- 1er agent : responsable

d’encadrement équipe

technique

- 1 agent :- du personnel

« Ressources

Humaines »

- Payes

- Réglementation et

administration

générale

- préparation,

organisation,

rédaction des conseils

municipaux

+ Agent chargé de la

comptabilité, du

budget

de l’Urbanisme,

des marchés publics

- 2ème agent :

+ secrétaire des

services techniques

+ élections

+ secrétaire des

services de l’eau /

assainissement

+ accueil

+ polyvalence

adjoint au responsable

équipe technique,

service eau et

assainissement

5 agents :

+ entretien espaces

verts

+ entretien bâtiments

communaux, de la

voirie

+ petits travaux de

maçonnerie, menuiserie,

peinture

- 1 agent :

- entretien locaux, salles

communales et

d’accueil

Grades Rédacteur Adjoint

Administratif

Principal 2ème Cl.

- 1er agent :

Adjoint Administratif

- 3ème agent : Adjoint

Administratif

Principal 2ème classe

- 1er agent :

Agent de Maîtrise

principal

- 1 agent :

Agent de Maîtrise

- 2 agents :

Adjoint technique

principal 2ème classe

- 4 agents :

- Adjoints Techniques

Cadre emplois Rédacteur Adjoints

administratifs

Adjoints

administratifs

- Agents de Maîtrises (2

agents)

- Adjoints techniques (5

agents + 1 agent

d’entretien et d’accueil )

Possibilité

pourvoir emploi

par non titulaire

art. 3-3

NON NON NON NON

Postes pourvus 1 1 2 6Postes vacants 0 0 0 2

Durée temps de

travail

TC TC TC TC

NBI / fonctions

correspondantes

Décret n° 2006-

779 du 3 juillet

2006.

25 10

1er agent : néant

2ème agent : 10

Agent de Maîtrise

principal : 15

Agent de Maîtrise : 10

6 Adjoints techniques :

10

- Que ces changements ont été validés par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion lors de

sa réunion du 23 février 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Accepte la modification du tableau des emplois comme mentionnée ci-dessus,

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

20180320_010 - Création de postes : Adjoint administratif territorial principal 2ème classe - Adjoint technique territorial principal 2ème classe - Agent de maîtrise

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient

donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grades.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de créer un poste d’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, un poste

d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE et un poste d’ADJOINT

ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE,

Vu l’avis favorable du Comité Technique émis lors de sa séance du 23 février 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire émis lors de sa séance du 23 février

2018.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

 De fixer les ratios d’avancements de grades :

GRADE D’AVANCEMENT TAUX

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Administratif principal 2ème classe

100 %

 De procéder à la création de postes selon le descriptif ci-dessous :

AGENT DE

MAITRISE

TERRITORIAL

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 2ème

CLASSE

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2ème

classe

CATEGORIE C C C VOIE

D’AVANCEMENT

Examen

professionnel

Ancienneté Ancienneté

TEMPS DE TRAVAIL

HEBDOMADAIRE

35 H 35 H 35 H

ANCIEN EFFECTIF 0 1 1 NOUVEL EFFECTIF 1 2 2 DATE

D’AVANCEMENT

1er avril 2018 1er avril 2018 1er avril 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De fixer les ratios d’avancements de grades ;

- De créer les postes tels qu’indiqués ci-dessus ;- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des grades ainsi créés au

budget, chapitre 012.

20180320_011 - Fusion des EHPAD d'Argonne et de Clermont-en-Argonne

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12+4 16 0 0 0

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de fusion des EHPAD d’Argonne et de Clermont-

en-Argonne et demande à l’assemblée de se prononcer à ce propos.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la fusion entre l’EHPAD d’Argonne et l’EHPAD de Clermont-en-Argonne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.