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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 26 septembre2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 26 septembre2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 1 sur 14
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Date de la convocation : 12 septembre 2019
Date d'affichage : 27 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : AURELLE Jean-Marie, BERNARD Françoise, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRÉGOIRE Nadine, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LAMBERT Loïc, NOËL François, SIMONAZZI Jean-Luc, WENGER Frank
Représentés : LOZÉ Marie-Josèphe par GRÉGOIRE Nadine, MUZERELLE Angélique par COLLIGNON Christelle
Absents : FREY Isabelle, LAMY Nathalie, LUPIA Stéphanie, VERLET Olivier
Secrétaire : LAMBERT Loïc.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
20190926_001 - Autorisation de signature convention d'assistance technique avec le Département
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 2 sur 14
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
Que les services font régulièrement appel à l’assistance technique du Département
dans le cadre de la gestion patrimoniale de la voirie et des ouvrages d’art,
Que dans ce cadre, le Département nous propose la signature d’une convention
d’assistance technique d’une durée de 3 ans.
Le montant annuel de cette prestation s’élève à 821.20 € (base population DGF
2018 – 1 553 hab.) pour l’année en cours.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
De solliciter l’assistance technique du Département de la Meuse pour
la gestion patrimoniale de la voirie et des ouvrages d’art,
conformément à l’article L.3131-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
20190926_002 - SPL-XDEMAT - rapport de gestion du conseil d'administration
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Par délibération du 13 avril 2015 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de
la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes,
de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à
disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration
de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé
les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année
d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 3 sur 14
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce
rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les
opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire
examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société
SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres
services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des
SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires
toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de
900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 €
affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,
conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales
et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L.
1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver, à l’unanimité, le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication
20190926_003 - Décisions modificatives - Budget communal
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire
de réajuster certains crédits en section d’investissement par prélèvement sur le
chapitre 020 des dépenses imprévues.
INVESTISSEMENT COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 4 sur 14
Le 16 juillet 2019 :
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -4 000,00
2313 (23) – 53 (Salle St Michel)
: Constructions 4 000,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Le 30 juillet 2019 :
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -12 000,00
2313 (23) – 53 (Salle St Michel)
: Constructions 12 000,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident
le transfert des crédits tel que mentionné ci-dessus.
20190926_004 - Décisions modificatives - Budget communal
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de réajuster certains crédits en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 5 sur 14
615231 (011) : Voiries -5 400,00
673 (67) : Titres annulés (sur
excercices antérieurs) 5 400,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent le transfert des crédits tel que mentionné ci-dessus.
20190926_005 - Décisions modificatives - Budget Eau
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de réajuster certains crédits en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc l’ouverture de crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
673 (67) : Titres annulés
(sur excercices antérieurs) 1138,00 7011 (70) : Eau 1 138,00
Total Dépenses 1138,00 Total Recettes 1 138,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent l’ouverture de crédits tel que mentionnée ci-dessus.
20190926_006 - Décisions modificatives - Budget Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 6 sur 14
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de réajuster certains crédits en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc l’ouverture de crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
673 (67) : Titres annulés (sur
excercices antérieurs) 891,00
70611 (70) : Redevance
d'assainissement collectif 891,00
Total Dépenses 891,00 Total Recettes 891,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent l’ouverture de crédits tel que mentionnée ci-dessus.
20190926_007 - Réhabilitation du bâtiment de la mairie - demande de subvention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que la réhabilitation
du bâtiment de la mairie de Clermont-en-Argonne consistera à réaliser des travaux
d’isolation et à changer les menuiseries extérieures.
Dans ce bâtiment, s’y trouvent l’accueil de la mairie, les bureaux administratifs,
les archives, les salons d’honneur, un sous-sol et un grenier.
Les coûts des travaux et des honoraires s’élèvent à 199 220 € H.T.
Ces travaux permettront de réduire les coûts énergétiques.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux
proposés, une demande de subvention peut être effectuée auprès du département
au titre de la politique d’aide financière aux communes et leurs groupements en
matière d’économies d’énergie. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 7 sur 14
Nature des
dépenses par
principaux
postes
Montant
(HT)
Montant
(HT)
Dépenses
rénovations
thermiques
Ressources Montant Pourcenta ge
Menuiserie
extérieure
Isolation
Honoraires
146 900 €
49 520 €
2 800 €
146 900 €
49 520 €
2 800 €
Autofinancem
ent :
dont
emprunt :
dont autres
ressources :
Aides
publiques
sollicitées :
- DETR
- Région
- Conseil
Département
al (Economie
énergie)
79 162 €
55 736 €
44 400 €
19 922 €
40 %
28 %
22 %
10 %
Total
(Coût global
de l’opération H.
T.)
199 220 € 199 220 €
Total des
recettes 199 220 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur ce projet. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 8 sur 14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la
commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention
correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20190926_008 - Aménagement local associatif Auzéville - demande de subvention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que l’aménagement
du local associatif d’Auzéville-en-Argonne est nécessaire pour répondre à la
demande des associations locales.
Ces travaux concernent :
- gros œuvres : démolition et création de cloisons, aménagements extérieurs, ravalement de façade…
- changement des menuiseries extérieures,
- changement des menuiseries intérieures,
- isolation des murs périphériques et plafonds (acoustique), - plomberie sanitaires,
- électricité,
- sol,
- peinture.
Le montant des travaux et des honoraires s’élève à 205 320 € H.T.
Ces travaux permettront de réduire les coûts énergétiques.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux
proposés, une demande de subvention peut être effectuée auprès du département COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 9 sur 14
au titre de la politique d’aide financière aux communes et leurs groupements en
matière d’économies d’énergie.
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT)
Montant
(HT)
Dépenses
rénovations
thermiques
Ressources Montant Pourcenta ge
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Menuiserie
extérieure
Lot 3 : Menuiserie
intérieure
Lot 4 : Platerie
Lot 5 : Plomberie
Lot 6 : Electricité
Lot 7 : Sols
Lots 8: Peinture
Honoraires
80 985 €
17 800 €
10 660 €
24 525 €
6 050 €
22 200 €
13 950 €
6 550 €
22 600 €
/
17 800 €
/
12 525 €
1 200 €
20 000 €
5 400 €
/
6 266 €
Autofinancemen
t :
dont emprunt :
dont autres
ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- DETR
- Conseil
départemental
- Conseil
Départemental
(Economie
énergie)
-Région
75 362 €
84 024 €
24 975 €
6 319 €
14 640 €
37 %
41 %
12 %
3 %
7 %
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
205 320 € 63 191 € Total des
recettes
205 320
€ 100 % COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 10 sur 14
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des
intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de
subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20190926_009 – Ecole élémentaire - demande de subvention classe de découverte
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de la
Directrice de l’école élémentaire, sollicitant la collectivité pour une participation
exceptionnelle au financement d’une classe de découverte de 3 jours au centre de
La Mazurie à Beaulieu dès le début de l’année scolaire 2019-2020 et à laquelle 15
enfants de nos communes participent.
Le coût par élève est de 160 €, ramené à 90 € à la charge des parents après
déduction faite de la participation de la Codecom.
Monsieur le Maire propose que la collectivité participe exceptionnellement au
financement d’une classe de découverte de 3 jours au centre de La Mazurie à
Beaulieu. Il informe, qu’habituellement, la somme accordée par enfant qui réside
à Clermont en Argonne et ses communes associées s’élève à 30,00 € et demande
au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 11 sur 14
- Décident d’attribuer une subvention de 30 € par enfant résidant à Clermont-en-Argonne et ses communes associées.
- Autorisent le versement de la somme globale (450 €) sur le compte de l’Ecole Elémentaire,
- Demandent qu’un courrier soit adressé à chaque famille concernée.
20190926_010 - Dégrèvement facture d'eau
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire informe l’Assemblée,
- Qu’une demande de dégrèvement de facture d’eau concernant le 1er
semestre 2019, nous est transmise par un administré en raison d’une
fuite d’eau dans le regard d’arrivée d’eau.
- Que cette fuite est bien réparée depuis,
- Qu’une facture de 86 m3 est comptabilisée,
- Que sa consommation du 2ème semestre 2018 était de 35 m3 et celle
du premier semestre 2018 de 25 m3,
- Qu’habituellement, en pareil cas, nous appliquons le règlement qui
consiste à facturer le double de la consommation du même semestre,
(soit le 1er semestre dans le cas présent) de l’année précédente, en
l’occurrence 50 m3.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Accepte cette décision et donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents
correspondants.
20190926_011 - RPQS eau
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’eau potable. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 12 sur 14
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent
la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application
de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis
dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (SISPEA). Le
SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du
CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le
SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
20190926_012 - RPQS assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent
la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application
de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport peut être transmis dans un délai
de 15 jours, par voie électronique, au Préfet via sa mise en ligne sur le site
internet : www.services.eaufrance.fr. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 13 sur 14
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique sur le site de
l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
www.services.eaufrance.fr.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site
www.services.eaufrance.fr.
20190926_013 - Déploiement fibre optique - Convention implantation SRO
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le
Conseil Municipal acceptait l’implantation d’un nœud de raccordement optique rue
Gaston Lelorain, projet porté par la Région Grand EST.
Le délégant, LOSANGE nous sollicite pour l’implantation d’une armoire à Auzéville,
à l’angle de la rue de la Scierie et la rue Loyseau du Boulay pour accueillir un Sous
Répartiteur Optique.
Monsieur le Maire indique que cette autorisation sera suivie d’une convention
d’implantation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’implantation
de ce bâtiment.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- accepte la proposition d’implantation du SRO, rue de la Scierie à Auzéville,
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
20190926_013 - Bail herbage - régularisation COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 14 sur 14
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+2 14 0 0 0
Monsieur le Maire informe aux Membres du Conseil Municipal que la convention
d’occupation à titre précaire au nom de Monsieur Marc-Antoine LOZÉ est arrivée à
son terme le 31 décembre 2017. Celle-ci est à renouveler chaque année.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’établir une convention
provisoire à titre précaire pour l’année 2018 ainsi qu’une convention provisoire à
titre précaire pour l’année 2019 avec Monsieur Marc-Antoine LOZÉ selon les arrêtés
préfectoraux de l’année 2018 et de l’année 2019 pour les parcelles sises au Brûly,
cadastrées B2 d’une contenance de 6 a 05 ca, B3 pour 38 a 40 ca et B4 pour 14 a
à savoir :
- Loyer à l’hectare 2018 : 117.23€, le montant de la redevance sera donc de
68,52 € pour 2018.
- Loyer à l’hectare 2019 : 119.18€, le montant de la redevance sera donc de 69,66
€ pour 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à établir les conventions provisoires à titre
précaire à Monsieur Marc-Antoine LOZÉ dans les mêmes conditions que la
précédente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.