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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - COMPTEREN
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - Conseil municipal du 10 decembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - Conseil municipal du 10 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
1
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2020
Date de la convocation : 04 Décembre 2020
Date d'affichage : 11 Décembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix Décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : AIMINI Cécile, BERNARD Françoise, BIGEON Corinne, BIGORGNE Guy, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LOZÉ Marie-Josèphe, PICHELIN Gilbert, PICHELIN Lucie, ROSATI Palmiro, WENGER Frank.
Représentés : BONNET Anne-Catherine par BERNARD Françoise, DE RUNZ François par CHAPÉ Alain.
Secrétaire : Madame BIGEON Corinne.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue, remercie les Conseillers pour leur présence et déclare la séance ouverte.
**********
Monsieur le Maire sollicite, auprès de l’assemblée, l’autorisation d’ajouter
un point à l’ordre du jour, à savoir : « bons d’achat pour le commerce
local » et supprimer le point concernant le dossier de demande de
subventions pour la place de Jubécourt car il manque encore des devis. Ceci
n’est pas un obstacle au projet puisqu’il sera présenté au conseil municipal
de février.
Le Conseil municipal autorise ces deux modifications de l’ordre du jour. 2
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu - séance du 28/09/2020
FINANCES : -Transferts et ouvertures de crédits - Budget Commune et
budgets annexes
2021 Ouvertures de crédits budget Commune et budgets annexes
Subventions DETR 2021 : Aménagement sécuritaire Bd Micheler,
aménagement sécuritaire à Auzéville, aménagement de la place de Jubécourt, aménagement du talus à Clermont
Travaux forestiers
SERVICE DE L'EAU & ASSAINISSEMENT : - Adoption des règlements d'eau et
d'assainissement
Tarifs des prestations et pénalités prévues au règlement de l'eau
Tarifs des prestations et pénalités prévues au règlement d'assainissement
Assainissement : approbation du projet de zonage
Tarification achat d'eau à la commune d'Aubréville
Syndicat des eaux de la vallée de la Biesme - Participation communale
ADMINISTRATION GENERALE : - Adoption du règlement du Conseil Municipal
CCAM plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
SPL-XDEMAT Rapport de gestion
RESSOURCES HUMAINES : - Création / suppression de poste et ratios
Tableau des emplois
Commerce local – bons d’achat
Approbation du compte rendu - séance du 28/09/2020
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
**********
Madame BERNARD présente la partie financière.
20201210_001
Transferts et ouvertures de crédits - Budget Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0 3
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de réajuster certains crédits en section d’investissement et en section de
fonctionnement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
020 : Dépenses imprévues -18 000,00
238 : Avances versées sur
comm.immo.corporelles –
201902 : Aménagement
sécuritaire Bd Laure
10 380,00
2152 : Installations de voirie –
100 : Opérations non affectées 5 300,00
21534 : Réseaux d'électrification
– 100 : Opérations non affectées -5 600,00
2182 : Matériel de transport –
100 : Opérations non affectées 33 000,00
2183 : Matériel de bureau et
matériel informatique – 100 :
Opérations non affectées
300,00
2188 : Autres immobilisations
corporelles – 100 : Opérations
non affectées
-33 000,00
2315 : Installation, matériel et
outillage techniques – 100 :
Opérations non affectées
-5 000,00
21318 : Autres bâtiments publics
– 10008 : Eglises et chapelles 3 500,00
2313 : Constructions – 10008 :
Eglises et chapelles -3 500,00 4
2313 : Constructions – 201901 :
Aménagement local associatif
Auzéville
25 000,00
238 : Avances versées sur
comm.immo.corporelles –
201902 : Aménagement
sécuritaire Bd Laure
10 380,00
2313 : Constructions – 201903 :
Réhabilitation logement Auzéville -25 000,00
2031 : Frais d'études – 201905 :
Implantation vidéo-protection 3 321,00
2158 : Autres install., matériel et
outillage techniques – 201905 :
Implantation vidéo-protection
-152 000,00
2315 : Installation, matériel et
outillage techniques – 201905 :
Implantation vidéo-protection
155 179,00
238 : Avances versées sur
comm.immo.corporelles –
201905 : Implantation vidéo-
protection
-6 500,00
2158 : Autres install., matériel et
outillage techniques – 42 :
Acquisition matériels techniques
-6 800,00
2182 : Matériel de transport –
42 : Acquisition matériels
techniques
6 800,00
2313 : Constructions – 53 : Salle
St Michel 5 000,00
2031 : Frais d'études – 56 :
Bâtiment mairie Clermont -3 000,00
2184 : Mobilier – 56 : Bâtiment
mairie Clermont -9 000,00
2313 : Constructions – 56 :
Bâtiment mairie Clermont 30 000,00 5
Total dépenses : 10 380,00 Total recettes : 10 380,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
6068 : Autres matières et
fournitures 3 000,00
7381 : Taxe addit.aux droits
de mut.ou taxe pub.foncière 3 090,00
65372 : Cotis. au fond de financ.
de l'alloc. fin mandat 90,00
Total dépenses : 3 090,00 Total recettes : 3 090,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent les transferts des crédits tels que mentionnés ci-dessus.
20201210_002
Transferts et ouvertures de crédits - Budget Service des Eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de réajuster certains crédits en section d’investissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap) -
Opération Montant
218 (21) : Autres immobilisations corporelles 18 650,00 6
2315 (23) : Installation, matériel et outillage
techniques -18 650,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent les transferts des crédits tel que mentionné ci-dessus.
20201210_003
Transferts de crédits - Budget Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a dû faire face
à des dépenses imprévues.
De ce fait, les crédits aux chapitres 65, 13 et 16 étant insuffisants, Monsieur le
Maire a donc utilisé les comptes 020 et 022 afin de régler ces dépenses comme
indiqué ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Certificat administratif du 27 novembre 2020 :
Nous avons reçu une demande de participation du syndicat des eaux de la Vallée
de la Biesme. Cette dépense n’étant pas prévue au budget 2020 il a donc été
nécessaire de prélever 5 200€ des dépenses imprévues (022) pour les transférer
à l’article 657358.
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap) -
Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -5 200,00
657358 (65) : Autres groupements 5 200,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00 7
INVESTISSEMENT
Certificat administratif du 05 novembre 2020 :
Cette somme avait été imputée à l’article 1332 alors qu’elle aurait dû être
imputée au 1342. Il a donc été nécessaire de prélever 7 693€ des dépenses
imprévues (020) pour les transférer à l’article 1332.
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap) -
Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -7 693,00
1332 (13) : Amendes de Police 7 693,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Certificat administratif du 19 novembre 2020 :
M. Nicolas BENTOUTA ayant quitté le local rue des Déportés, la caution
initialement versée d’un montant de 500€ doit être remboursée ou conservée.
Au vu du montant des loyers impayés la caution ne sera pas restituée. Il a donc
été nécessaire de prélever 500€ des dépenses imprévues (020) pour les
transférer à l’article 165.
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap) -
Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -500,00
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 500,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, ces transferts de
crédits tels que mentionnés ci-dessus. 8
20201210_004
Ouvertures de crédits 2021 - Budget Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que l'article L 1612-
1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du
budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits :
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur de 22 865,00 € comme suit :
Opérations
Crédits
votés au
BP 2020
RAR 2019
inscrits au BP
2020
Crédits
ouverts
DM 2020
Montant
total à
prendre en
compte
Crédits
pouvant
être ouvert
par
l’assemblée
Ouvertures
de crédits
2021
Articles
100 91 462 € 0 € 0 € 91 462 € 22 865 € 22 865 € 2313
TOTAL 91 462 € 0 € 0 € 91 462 € 22 865 € 22 865 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'accepter les
propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20201210_005
Ouvertures de crédits 2021 - Budget Service des eaux 9
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que l'article L 1612-
1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du
budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits :
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur de 40 000,00 € comme suit :
Chapitre Crédits votés au BP 2020
RAR 2019
inscrits au
BP 2020
Crédits
ouverts DM
2020
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant
être ouvert
par
l’assemblée
Ouvertures
de crédits
2021
Articles
21 64 973,00 € 5 027,00 € 20 480,06 € 85 453,06 € 21 363,00 € 20 000,00 € 2158
23 100 000,00 € 0 € -18 650,00 € 81 350,00 € 20 337,00 € 20 000,00 € 2315
TOTAL 164 973,00 € 5 027,00 € 1 830,06 € 166 803,06 € 41 700,00 € 40 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'accepter les
propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20201210_006
Ouvertures de crédits 2021 - Budget Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0 10
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que l'article L 1612-
1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du
budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits :
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur de 41 022,00 € comme suit :
Chapitre Crédits votés
au BP 2020
RAR 2019
inscrits au
BP 2020
Crédits
ouverts DM
2020
Montant
total à
prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouvert par
l’assemblée
Ouvertures
de crédits
2021
Article
s
21 15 000,00 € 0 € 29 088,97 € 44 088,97 € 11 022,00 € 11 022,00 € 2158
23 1 212 620,45 € 0 € 0 € 1 212 620,45 € 303 155,00 € 30 000,00 € 2315
TOTAL 1 227 620,45 € 0 € 29 088,97 € 1 256 709,42 € 314 177,00€ 41 022,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'accepter les
propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20201210_007
Participation communale au Syndicat des Eaux de la Vallée de la Biesme
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal :
- que le Président a fait part des difficultés financières rencontrées par le Syndicat
suite aux différentes réparations de fuites pendant l’été 2020,
- que le budget du Syndicat ne permet pas de faire face à ces dépenses sans
augmentation excessive des tarifs de l’eau, 11
- que les statuts du syndicat prévoient que le syndicat peut faire appel à la
contribution financière des communes adhérentes,
- qu’un montant total de 30 000 € pour 2020 est demandé, réparti sur les
communes proportionnellement à la consommation de chacune d’elles, basée sur
le cubage de l’année précédente, à savoir pour Clermont en Argonne un montant
de 5 130.60 € pour 10 981.2 m3.
- qu’un montant total de 10 000 € sera demandé en 2021 et 2022 dans les mêmes
conditions afin de constituer un fond de réserve, au prorata du cubage au m3.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition de participation communale pour les années 2020,2021
et 2022,
- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
20201210_008
Aménagement sécuritaire boulevard Micheler – Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt de restaurer les trottoirs
du boulevard Micheler dans la continuité de celui de la rue Thiers – Boulevard
Micheler qui a été réaménagé en 2020.
Effectivement, ceux-ci sont fortement dégradés et ils sont régulièrement
empruntés par les piétons et notamment les scolaires de l’école maternelle et les
collégiens qui l’empreinte tous les jours, à pied pour se rendre dans leurs
établissements respectifs.
De plus, les collégiens l’empreintent également tous les jours pour se rendre au
gymnase lors de leur cours d’éducation physique et sportive.
Les travaux consistent à refaire les trottoirs et de sécuriser avec un aménagement
de mobilier urbain.
Afin d’améliorer la sécurité et la circulation des piétons, il est indispensable de
refaire ces trottoirs. 12
Le coût des travaux s’élève à 212 212,00 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux
proposés, des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de
différents financeurs potentiels (DETR…).
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant %
Aménagement
sécuritaire
Boulevard
Micheler.
212 212,00 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
127 327,20 €
84 884,80 €
60
%
40
%
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
212 212,00 € Total des recettes 212 212,00 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la
commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de
subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant. 13
20201210_009
Aménagement sécuritaire rue de la Libération – Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt d’aménager le talus rue de
la Libération à Clermont-en-Argonne.
En effet, celui-ci n’étant pas sécurisé il présente un réel danger pour les piétons
qui empruntent le trottoir qui le longe ainsi que pour les automobilistes circulant
sur la RD 603. Afin d’éviter d’éventuels éboulements, un géotextile sera posé pour
recouvrir la totalité du talus et celui-ci sera entièrement empierré. De plus, des
barrières de sécurité seront installées en haut du talus côté rue du Cerf Mora et
des gabions seront posés en contre-bas. La réfection du trottoir sera nécessaire à
l’issue de ces travaux.
Le coût des travaux s’élève à 49 640,00 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux
proposés, des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de
différents financeurs potentiels (DETR…).
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant
Pourcenta
ge
Aménagement du
talus rue de la
Libération.
49 640,00 € Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres
ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
29 784,00 €
19 856,00 €
60 %
40 % 14
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
49 640,00 € Total des recettes 49 640,00 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la
commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de
subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20201210_010
Aménagement sécuritaire création d’un trottoir rue du Varinot Auzéville-en-Argonne
Demande de subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’intérêt de créer un trottoir rue de
Varinot en bordure de la D 998 à Auzéville-en-Argonne.
En effet, actuellement il existe des bordures le long de cette départementale mais
elles ne sont pas sécurisées. Il est donc nécessaire pour la sécurité des piétons de
procéder à ces travaux car chaque jour cette route à grande circulation est
empruntée par un grand nombre de véhicules (voitures, camions,…) et des
habitations se trouvent à proximité. De plus, aucun trottoir n’est présent de
chaque côté de cette rue et la présence d’un virage rend cet endroit fortement
dangereux.
Le coût des travaux s’élève à 11 906,30 € H.T. 15
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux
proposés, des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de
différents financeurs potentiels (DETR, …).
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant
(HT) Ressources Montant %
Création d’un
trottoir rue de
Varinot à Auzéville-
en-Argonne.
11 906,30 €
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Etat (DETR)
7 143,78 €
4 762,52 €
60 %
40 %
Total
(Coût global
de l’opération H.T.)
11 906,30 € Total des recettes 11 906,30 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la
commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de
subvention correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20201210_011
Travaux forestiers 16
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal :
- que la vente de coupes de bois a rapporté 34 770 € à la collectivité,
- que l’ONF a proposé un programme de travaux forestier dans les bois
communaux,
- que celui-ci fait référence à des travaux de plantation, de préparation de
régénérations, d’entretien des régénérations et de maintenance,
- que l’ensemble des travaux réalisables proposé par l’ONF s’élève à 83 570.89
€ HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
- Valide la réalisation des travaux suivant la sélection discutée en assemblée pour
un montant total de 7 310.68 € HT.
- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
20201210_012
Adoption du règlement du Service des Eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal,
- Que le règlement actuel du Service des Eaux doit être modifié,
- Qu’il est donc nécessaire d’établir un nouveau règlement qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités 17
techniques et administratives pour les usagers de la commune et des communes associées (AUZEVILLE et PAROIS) applicable au 01/01/2021.
Monsieur le Maire propose le projet du nouveau règlement du Service des Eaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le nouveau règlement du Service des Eaux.
20201210_013
Adoption du règlement du Service Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
M. le Maire expose au conseil municipal l’importance du règlement d’un service
d’assainissement qui doit préciser les règles de fonctionnement du service,
clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux.
Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations
entre l’exploitant du service d’assainissement et ses usagers et de préciser les
droits et obligations respectifs de chacun à compter du 01/01/2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal
ADOPTE le règlement du service d’assainissement.
20201210_014
Service des Eaux & Assainissement
Tarifs des prestations diverses et pénalités 18
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer les tarifs des
prestations diverses et pénalités prévues dans les règlements du service de l’eau
et du service de l’assainissement.
M. le Maire propose d’appliquer ces tarifs à compter du 01/01/2021.
PRESTATIONS DIVERSES A compter du 1/01/2021( €HT)
Frais d'accès au service et création du premier dossier
d'abonnement 50,00 €
Fermeture branchement 50,00 €
Réouverture branchement 50,00 €
Pose compteur provisoire 50,00 €
Pose compteur d'eau ( articles 26 et 34 du règlement eau) 70,00 €
Dépose compteur d'eau ( articles 26 et 34 du règlement eau) 70,00 €
Forfait de relève de compteur d'eau en cas de changement de
titulaire d'un abonnement sans communication du relevé de
compteur ( article 12 règlement eau)
40,00 €
Taux horaire d'intervention en jour ouvré de 8h00à 16h30 50,00 €
Autres taux horaires (pour toute intervention les samedis,
dimanches et jours fériés et en dehors des horaires 8h00 à
16h30)
100,00 €
PENALITES ASSAINISSEMENT A compter du 1/01/2021( €HT)
Majoration pour rejet non autorisé
100 % redevance
assainissement collectif
Majoration pour branchement non conforme
Majoration pour immeuble mal ou incomplètement raccordé
Majoration pour rejet non conforme 19
PENALITES EAU A compter du 1/01/2021( €HT)
Prise d'eau sans demande préalable( borne incendie, prise d'eau
agricole etc,) FORFAIT 100 m3
Piquage non autorisé sur le réseau d'eau 500,00 €
Piquage non autorisé sur poteau incendie 250,00 €
Interdictions mentionnées à l'article 28 ( hors piquages) 150,00 €
Constat de démontage de compteur 500,00 €
Constat de détérioration du module de relève à distance inclus 100,00 €
Constat de détérioration de compteur DN 15 100,00 €
Constat de détérioration de compteur DN 20 150,00 €
Constat de détérioration de compteur DN 40 300,00 €
Constat de détérioration de compteur DN 50 650,00 €
Constat de détérioration de compteur DN 80 1 300,00 €
Constat de détérioration de compteur DN 100 1 500,00 €
Manœuvre sur vanne de réseau 200,00 €
Fraude sur compteur 500,00 €
Déplombage et rupture des scellés 200,00 €
Refus de remplacement d'un compteur défaillant 200,00 €
Connexion illégale mentionné à l'article 29 500,00 €
Frais de recherche de fuite selon l'article 16 coût réel
En cas de récidive le montant des pénalités assainissement et eau sera doublé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.
DÉCIDE leur application à partir du 01/01/2021.
20201210_015
Assainissement
Approbation du projet de zonage 20
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a confié l’étude
du zonage d’assainissement au bureau d’étude SOGETI Ingénierie.
Monsieur le Maire informe que le bureau d’étude nous fait parvenir 4 projets de
plan :
- Un plan de zonage pluvial pour CLERMONT AUZEVILLE et VRAINCOURT - Un plan de zonage pluvial pour JUBECOURT et PAROIS
- Un plan de zonage d’assainissement pour CLERMONT AUZEVILLE et VRAINCOURT
- Un plan de zonage d’assainissement pour JUBECOURT et PAROIS
Monsieur le Maire indique :
- que la zone d’assainissement collectif englobera les immeubles qui sont
déjà raccordés au réseau d’assainissement ainsi que les parcelles urbanisables
attenantes,
- que la zone d’assainissement non collectif engobera les parcelles non concernées par l’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- approuve la proposition de zonage,
- décide le passage à enquête publique,
- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette procédure.
20201210_016
Convention de fourniture d’eau potable avec la commune d’Aubréville pour la
commune de Parois
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0 21
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal,
Que la commune d’AUBREVILLE fournit la commune de PAROIS en eau potable,
Que ce service a fait l’objet de plusieurs conventions successives,
Que la dernière convention en date est arrivée à échéance le 31 décembre 2020,
Que la commune d’Aubréville propose une nouvelle convention avec une
augmentation de 0.14 € /m3 par rapport à 2018, soit 0.82 € HT le m3, pour une
durée d’un an, renouvelable 2 fois.
Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal se prononce à ce sujet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Accepte de signer une nouvelle convention de fourniture d’eau potable
pour la commune de PAROIS dans les conditions mentionnées ci-dessus,
Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants.
20201210_017
CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du règlement intérieur
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Le Maire propose aux membres de délibérer à propos du projet de règlement
intérieur du conseil municipal qui leur a été transmis au préalable.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.
20201210_018
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 22
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16,
VU l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014, VU les statuts de la CCAM adoptés le ,
VU le PLU de la commune de Clermont-en-Argonne approuvé par délibération du
Conseil municipal n°20171114_01 en date 14 novembre 2017,
VU la première délibération du Conseil municipal n°20170223_014 du 23 février
2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à
l’intercommunalité,
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU.
CONSIDÉRANT que si au moins 25% des communes membres de la CCPL, représentant au moins 20% de sa population s’y opposent avant le 1er janvier 2021 suite au renouvellement de la Présidence de la CCAM, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas,
CONSIDÉRANT que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de la CCAM est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire,
CONSIDÉRANT que, dans ce cas de figure, la communauté de communes serait
seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et de
l’aménagement du territoire de ses communes membres en application d’un Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui découlerait directement du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT),
CONSIDÉRANT qu’il convient de réitérer la décision d’opposition prise par délibération du Conseil municipal °20170223_014 du 23 février 2017dans le délai fixé par l’article 136 de la loi ALUR avant le 1er janvier 2021, 23
CONSIDÉRANT qu’avant le 1er janvier 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes peut à tout moment, se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU, conformément à l’article 136 (II) de la loi ALUR,
CONSIDÉRANT que l’article 136 (II) de la loi ALUR prévoit également qu’au plus tard le 1er janvier 2021, soit le 1er jour de l’année suivant les élections du président de l’intercommunalité, la CCAM deviendra automatiquement compétente en matière d’urbanisme,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- DE S’OPPOSER au transfert à la Communauté de Communes Argonne- Meuse de la compétence en matière d’urbanisme (PLUi),
- DE TRANSMETTRE la délibération à la CCAM,
- DE TRANSMETTRE la délibération à Madame le Préfet de la Meuse.
20201210_019
SPL-XDEMAT – Rapport de gestion
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Par délibération du 13 avril 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de
la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes,
de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à
disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration
de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société
a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième
année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. 24
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce
rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les
opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire
examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société
SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres
services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des
SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires
toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de
1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 €
affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,
conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales
et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L.
1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du
Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire
de cette communication.
20201210_020
SUPPRESSION / CREATION DE POSTE
RATIOS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0 25
Le Maire rappelle au Conseil Municipal,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grades.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer d’un poste de Rédacteur Principal,
vu l’avancement de grade d’un agent de la fonction publique territoriale par voie
de promotion interne, il y a lieu de créer un poste de Rédacteur Principal à compter
du 31 décembre 2020.
Vu l’avis favorable du Comité Technique émis lors de sa séance du 7 décembre
2020
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- la création d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires.
- La fermeture du poste de Rédacteur,
Le tableau des emplois est ainsi modifié,
Et de fixer les ratios d’avancement de grade suivant suivants :
GRADE D’AVANCEMENT TAUX
Rédacteur principal 100 %
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’approuver la création du poste de Rédacteur Principal à compter du 31
décembre 2020 ;
- d’approuver la fermeture du poste de Rédacteur à compter du 31 décembre
2020 ;
- de fixer les ratios selon le taux susmentionné ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
nommé dans les emplois au budget, chapitre 012. 26
20201210_021
TABLEAU DES EMPLOIS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée,
- La délibération n°20191218_017 du 18 décembre 2019 fixant le tableau des emplois permanents,
- que suite à la création du poste de Rédacteur Principal, du poste de Technicien et à la fermeture du poste de Rédacteur il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme mentionné ci- dessous,
SERVICE DIRECTION SERVICES
FINANCIERS
SERVICES
ADMINISTRATIFS
SERVICES
TECHNIQUES
Fonctions + Secrétaire de
mairie
+ Responsable
- fonctionnement
C.C.A.S
- du personnel
« Ressources
Humaines »
- Payes
- Réglementation et
administration
générale
- préparation,
organisation,
rédaction des
conseils municipaux
- Urbanisme
+ Agent chargé
de la
comptabilité, du
budget,
des marchés
publics
- 1er agent :
+ accueil
+ état civil
- 2ème agent :
+ secrétaire des
services techniques
+ élections
+ secrétaire des
services de l’eau /
assainissement
+ accueil
+ polyvalence
- 1er agent :
responsable
d’encadrement
équipe technique
- 1 agent :
adjoint au
responsable équipe
technique, service
eau et
assainissement
5 agents :
+ entretien espaces
verts
+ entretien
bâtiments
communaux, de la
voirie
+ petits travaux de
maçonnerie,
menuiserie, peinture
- 1 agent : 27
- entretien locaux,
salles communales et
d’accueil
Grades Rédacteur Principal Adjoint
Administratif
- 1er agent :
Adjoint
Administratif
- 2ème agent :
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
1 agent :
Technicien Principal
2ème classe
- 1 agent :
Agent de Maîtrise
principal
- 1 agent :
Agent de Maîtrise
- 2 agents :
Adjoint technique
principal 2ème classe
- 4 agents :
- Adjoints Techniques
Cadre emplois Rédacteur Adjoints
administratifs
Adjoints
administratifs
- Technicien
- Agents de Maîtrise
(2 agents)
- Adjoints techniques
(5 agents + 1 agent
d’entretien et
d’accueil )
Possibilité
pourvoir emploi
par non titulaire
art. 3-3
NON NON NON NON
Postes pourvus 1 1 2 7
Postes vacants 0 0 0 2
Durée temps de
travail
TC TC TC TC
NBI / fonctions
correspondantes
1er agent : néant
Technicien : néant 28
Décret n° 2006-
779 du 3 juillet
2006.
25 10
2ème agent : 10
Agent de Maîtrise
principal : 15
Agent de Maîtrise :
10
6 Adjoints
techniques : 10
- Que ces changements seront présentés au Comité Technique Paritaire du Centre
de Gestion lors de sa prochaine réunion.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la modification du tableau des emplois comme mentionnée ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
20201210_022_1
COMMERCE LOCAL - BONS D’ACHAT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Le Maire expose à l’Assemblée,
Qu’en raison de la crise sanitaire, bien des professions souffrent et en particulier,
le commerce de proximité ;
Que nous avons cherché des solutions pour aider les commerçants locaux ;
Qu’une opération de soutien a été évoquée par la municipalité, sous forme de bons
d’achat distribués dans les foyers de Clermont-en-Argonne et des communes
associées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt de soutenir le commerce clermontois qui souffre des
dispositions mises en place par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de
Covid-19 ; 29
Considérant que cette opération s’adresse à tous les commerçants du centre bourg
de Clermont-en-Argonne, à l’exception de la pharmacie et du supermarché ;
Considérant que chaque bon d’achat aura une valeur de 10 € pour un minimum
d’achat de 20 € et sera utilisable du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021.
Considérant que chaque foyer se verra remettre un bon d’achat de 10 €.
Considérant que la ville de Clermont-en-Argonne remboursera chaque
commerçant sur présentation des bons d’achat correspondant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la mise en place du dispositif énuméré ci-dessus,
Précise que chaque foyer clermontois sera destinataire d’un bon
d’achat de 10€ pour 20€ d’achat minimum à utiliser auprès des
commerçants qui se seront inscrits auprès de la mairie,
Dit que la somme allouée à cette opération sera reportée au budget
primitif 2021, au compte 6232,
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.