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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 8 avril 2021 1
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 8 avril 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 1 sur 13
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Date de la convocation : 01 avril 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : BERNARD Françoise, BIGEON Corinne, BONNET Anne-Catherine, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LOZÉ Marie- Josèphe, PICHELIN Gilbert, PICHELIN Lucie, ROSATI Palmiro
Représentés : AIMINI Cécile par BONNET Anne-Catherine, BIGORGNE Guy par BIGEON Corinne, WENGER Frank par CHAPÉ Alain
Secrétaire : BIGEON Corinne
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue et remercie les conseillers pour leur
présence. Il déclare la séance ouverte.
**********
ORDRE DU JOUR
Approbation compte rendu - séance du 23 mars 2021 :
Vote des budgets primitifs – Commune- Service des Eaux – Assainissement
Vote des taux d’imposition 2021
Subventions aux associations
Vente de matériel des services techniques
Exonération association les Lentillettes
Demande de remise gracieuse
PLUi
Remboursement FIPHFP COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 2 sur 13
Questions et informations diverses
Approbation compte rendu - séance du 23 mars 2021
Une erreur s’est glissée dans le compte rendu. Lucie PICHELIN n’a pas fait
d’intervention lors du tour de table. Le compte-rendu est modifié en conséquence et il
est approuvé à l'unanimité.
**********
Monsieur le Maire donne la parole à Françoise BERNARD pour la
présentation de la partie « Finances »
20210323_001 - Comptes administratifs - Commune - Services des Eaux - Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 14 14 0 0 1
N° de délibération : 20210408_001
Objet : Vote du budget primitif - Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif Communal pour l’exercice
2021,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° Chapitre Montant
011 - Charges à caractère général 389 300,00 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 3 sur 13
012 - Charges de personnel et frais assimilés 530 700,00
014 - Atténuations de produits 64 958,00
65 - Autres charges de gestion courante 171 912,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
022 - Dépenses imprévues 49 800,00
023 - Virement à la sect. d'investissement 1 611 797,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 833,00
Total dépenses de fonctionnement 2 821 300,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 139 000,00
73 - Impôts et taxes 544 400,00
74 - Dotations, subventions et participations 545 012,00
75 - Autres produits de gestion courante 90 830,00
76 - Produits financiers 2,74
77 - Produits exceptionnels 3 400,00
013 - Atténuations de charges 30 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 428 655,26
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 40 000,00
Total recettes de fonctionnement 2 821 300,00
La section de fonctionnement est votée, à l’unanimité.
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par opération,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° Opération Montant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 4 sur 13
Opération n°100 - OPERATIONS NON AFFECTEES 633 865,00
Opération n°10008 - EGLISES ET CHAPELLES 261 000,00
Opération n°10012 - REQUALIFICATION CENTRE BOURG 14 510,00
Opération n°10014 - ECLAIRAGE PUBLIC 35 918,00
Opération n°10015 - CIMETIERES 37 000,00
Opération n°10016 - TROTTOIRS 110 000,00
Opération n°201901 - AMENAGEMENT LOCAL ASSOCIATIF AUZEVILLE 200 000,00
Opération n°201903 - REHABILITATION LOGEMENT AUZEVILLE 170 000,00
Opération n°201904 - CREATION AIRES DE LOISIRS 5 000,00
Opération n°201905 - IMPLANTATION VIDEO PROTECTION 18 000,00
Opération n°202101 - PLACE JUBECOURT 60 000,00
Opération n°202102 - BATIMENTS ANNEXES 100 000,00
Opération n°202103 - BATIMENTS COMMUNAUX 60 000,00
Opération n°202104 - AMENAGEMENT BD MICHELER 260 000,00
Opération n°202105 - AMENAGEMENT RUE DE LA LIBERATION 67 000,00
Opération n°32 - REFECTION DE CHEMINS 50 000,00
Opération n°41 - INFORMATIQUE LOGICIELS TELEPHONIE 31 220,00
Opération n°42 - ACQUISITION MATERIELS TECHNIQUES 36 000,00
Opération n°53 - SALLE ST MICHEL 10 959,00
Opération n°54 - POLE ANIMATION 5 685,00
Opération n°56 - BATIMENT MAIRIE CLERMONT 177 831,00
Total non individualisé (040+041) 258 578,00
Opération 000 financières OPFI (001+020+165) 645 838,88
Total dépenses d'investissement 3 248 404,88
000 OPFI financières (021+165 + 10) 2225887,28
Opération n°100 - OPERATIONS NON AFFECTEES 19 689,00
Opération n°10014 - ECLAIRAGE PUBLIC 57 758,45 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 5 sur 13
Opération n°10016 - TROTTOIRS 24 762,52
Opération n°201901 - AMENAGEMENT LOCAL ASSOCIATIF AUZEVILLE 123 779,74
Opération n°201903 - REHABILITATION LOGEMENT AUZEVILLE 39 299,00
Opération n°201905 - IMPLANTATION VIDEO PROTECTION 9 465,00
Opération n°202101 - PLACE JUBECOURT 19 430,87
Opération n°202102 - BATIMENTS ANNEXES 48 748,22
Opération n°202104 - AMENAGEMENT BD MICHELER 84 884,80
Opération n°202105 - AMENAGEMENT RUE DE LA LIBERATION 19 856,00
Opération n°53 - SALLE ST MICHEL 14 543,00
Opération n°54 - POLE ANIMATION 212 113,00
Opération n°56 - BATIMENT MAIRIE CLERMONT 127 777,00
Total recettes non individualisé (040+041) 220 411,00
Total recettes d'investissement 3 248 404,88
La section d’investissement est votée, à l’unanimité.
N° de délibération : 20210408_002
Objet : Vote du budget primitif – Service des Eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif du Service des Eaux pour
l’exercice 2021,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 6 sur 13
N° chapitres Montant
011 - Charges à caractère général 96 443,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00
014 - Atténuations de produits 27 716,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 010,00
66 - Charges financières 289,00
67 - Charges exceptionnelles 1 200,00
68 - Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 1 070,00
022 - Dépenses imprévues 11 986,00
023 - Virement à la sect. d'investissement 166 403,49
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 61 890,00
Total dépenses de fonctionnement 411 007,49
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 186 600,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 216 632,49
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 7 765,00
Total recettes de fonctionnement 411 007,49
La section de fonctionnement est votée, à l’unanimité,
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° chapitres Montant
001 - Déficit d'investissement reporté 46 219,12
020 - Dépenses imprévues 17 004,49
16 - Emprunts et dettes assimilés 10 324,00 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 7 sur 13
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 140 210,00
23 - Immobilisations en cours 50 000,00
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 7 765,00
Total dépenses hors opérations 276 522,61
10 - Dotations, fonds divers et reserves 48 229,12
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 166 403,49
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 61 890,00
Total recettes hors opérations 276 522,61
La section d’investissement est votée, à l’unanimité
N° de délibération : 20210408_003
Objet : Vote du budget primitif – Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif du service Assainissement
pour l’exercice 2021,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° chapitres Montant
011 - Charges à caractère général 151 150,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 600,00
65 - Autres charges de gestion courante 2 510,00
66 - Charges financières 8 644,00 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 8 sur 13
67 - Charges exceptionnelles 900,00
68 - Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 777,00
022 - Dépenses imprévues 11 046,00
023 - Virement à la sect. d'investissement 55 940,32
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 39 938,15
Total dépenses de fonctionnement 288 505,47
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 112 000,00
74 - Subventions d'exploitation 64 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 101 619,47
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 876,00
Total recettes de fonctionnement 288 505,47
La section de fonctionnement est votée, à l’unanimité.
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° chapitres Montant
001 - Déficit d'investissement reporté 51 644,51
020 - Dépenses imprévues 24 679,25
16 - Emprunts et dettes assimilés 33 280,00
20 - Immobilisations incorporelles 51 000,00
21 - Immobilisations corporelles 98 487,60
23 - Immobilisations en cours 2 072 018,00
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 876,00
Total dépenses hors opérations 2 341 985,36
10 - Dotations, fonds divers et reserves 34 656,89 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 9 sur 13
13 - Subventions d'investissement reçues 1 730 825,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 422 409,00
23 - Immobilisations en cours 58 216,00
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 55 940,32
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 39 938,15
Total recettes hors opérations 2 341 985,36
La section d’investissement est votée, à l’unanimité.
N° de délibération : 20210408_004
Objet : Vote des taux d’imposition 2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal, lors de l’élaboration du Budget Primitif 2021, qu’il propose les taux d’imposition de la façon suivante :
TAXES TAUX
2020
TAUX
2021
PRODUIT
ATTENDU 2021
FONCIERE (Bâti) 12.88 38.60* 424 986,00
FONCIERE (Non Bâti) 29.06 29.06 54 197,00
CFE 10.35 10.35 118 818,00
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU 598 001,00
TOTAL ALLOCATIONS COMPENSATRICES 106 914,00
PRODUIT DE LA CVAE 46 937,00
PRODUIT DES IFER 12 421,00
PRODUIT TASCOM 18 216,00
TAXE HABITATION 21 585,00 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 10 sur 13
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE TFNB 1 130,00
PRELEVEMENT FNGIR - 64 458,00
CONTRIBUTION COEFFICIENT CORRECTEUR -169 435,00
TOTAL PRODUIT NECESSAIRE A
L’EQUILIBRE DU BUDGET
571 311,00
*Suite à la réforme des taxes d’habitation Taux 2021: 12,88 (Commune) + 25,72 (Département)
N° de délibération : 20210408_005
Objet : Subventions aux associations
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de définir le montant des crédits
alloués aux associations et autres organismes avant le vote du Budget Primitif 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter la somme de 3 100 euros, à l’article 6574 pour régler les subventions
accordées à différents organismes ou associations, selon le tableau ci-dessous et donne tout
pouvoir au Maire pour effectuer les mandatements correspondants : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 11 sur 13
N° de délibération : 20210408_006
Objet : Vente matériel services techniques
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que divers matériels des Services Techniques
peuvent être proposés à la vente, à savoir :
MATERIEL MONTANT ESTIMÉ
ASSOCIATIONS Vote
2021
Argonnescence 900.00
AMIS DE LA Bibliothèque Intercommunale Culture et
Loisirs (A.B.I.C.L)
400.00
Culture et Loisirs d’Auzéville 250.00
Fondation du Patrimoine 120.00
UD CVR et Déportés 150.00
Pôle Naturel Régional 130.00
Association « Les Primevères » 400.00
Association de la Fête Musicale de la Forêt 55120
FUTEAU
500.00
Argonne Fan’Nature 200.00
ONACVG les bleuets de France 50.00
T O T A L 3100.00 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 12 sur 13
-une saleuse
-une lame de déneigement
-un mini tracteur tondeuse
-un transpalette électrique (batterie HS)
-un motoculteur avec remorque
-une motobineuse
-une tondeuse autotractée
150€
150€
200€
200€
300€
200€
250€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Les membres du Conseil Municipal,
-décident de vendre le matériel désigné ci-dessus aux prix susmentionnés,
-autorisent le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.
N° de délibération : 20210408_007
Objet : Exonération sur location – Association les Lentillettes
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20171218_009 prise par le Conseil Municipal le 18
décembre 2017, fixant les tarifs suite à la convention de mise à disposition de locaux entre la
commune et l’association « les lentillettes » pour un montant annuel de 100 €/an.
Monsieur le Maire indique, que l’association demande d’être exonéré, pour l’année 2020, de
facturation de location de salle en raison de la non activité de l’association durant la période
de pandémie du COVID-19. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 - Page 13 sur 13
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les
documents s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.