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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 016 Cirque de Saint Meme Convention de surveillance du site avec lONF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 016 Cirque de Saint Meme Convention de surveillance du site avec lONF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATÉ Pubié le 07/02/2025 Es
DU CONSEIL COMMUNAUT :1n : 038-200040111-20250204-25_016-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE UNAUTE 0:
DÉLIBÉRATION N° 25_016
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: CIRQUE DE SAINT MÊME — tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence CONVENTION DE SURVEILLANCE DU d’Anne LENFANT.
CIRQUE AVEC L'ONF
Date de la convocatio: lercredi 29 janvier 2025
| Présents les délégués avec voix délibérative : Nombre de Conseillers : |! Hervé BUTTARD (Corbel); Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY En exercice : 36 | (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Présents : 30 | STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Pouvoirs : 5 | Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Votants : 35 | Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène | GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Résultat des votes : | Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique Pour : 35 CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER Abstention : O {Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Contre : 0 |
| Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta
| RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wifried TISSOT à Anne LENFANT; Denis BLANQUETà Maryline
| ZANNA
cor en
CONSIDÉRANT l'arrêté ministériel de classement des cascades et des grottes du Guiers Vif parmi les sites et
monuments naturels de caractère artistique,
CONSIDÉRANT les besoins de surveillance et de sensibilisation des visiteurs du Cirque de Saint Même,
CONSIDÉRANT l'arrêté temporaire du Conseil Départemental de la Savoie, en cours de renouvellement,
concernant la Route départemental n° 45 C,
CONSIDÉRANT l'arrêté de Police 2011 CIR 02 de la commune de Saint-Pierre-d’Entremont Isère, portant
réglementation sur le Cirque de Saint Même et la circulation,
CONSIDÉRANT l'arrêté de circulation 2014 AR 04 de la commune de Saint-Pierre-d’Entremont Savoie,
CONSIDÉRANT l'arrêté N°16/2009 de la commune de Saint-Pierre-d'Entremont Savoie, pour la règlementation de
la circulation des véhicules à moteur et de la fréquentation par le public du Cirque de Saint Même et de ses abords,
ILest proposé de conventionner avec l'Office National des Forêts afin que des agents assermentés patrouillent sur
le site pour sensibiliser aux enjeux liés à ces arrêtés et si besoin les fassent respecter.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de surveillance du Cirque de Saint Même avec l'ONF.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 07/02/2025